Le Caire : Benabdallah met en avant le rôle de la justice constitutionnelle dans la garantie de la suprématie de la Constitution
Il a, d’autre part, souligné que l’exercice de la justice constitutionnelle est soumis à un ensemble de limites constitutionnelles et fonctionnelles qui encadrent son intervention et l’empêche de devenir un pouvoir législatif parallèle.
Dans son intervention lors de cette rencontre placée sous le thème « Les défis auxquels est confrontée la justice constitutionnelle africaine », M. Benabdallah a également relevé que les compétences de la Cour constitutionnelle se limitent au contrôle de la conformité des lois, des règlements intérieurs et des conventions internationales à la Constitution, ainsi qu’au règlement des contentieux électoraux et à l’examen des exceptions d’inconstitutionnalité, sans s’étendre à l’appréciation des choix législatifs ni de leur efficacité politique ou sociale, relevant du pouvoir discrétionnaire du législateur.
Il a, dans la foulée, noté que le pouvoir d’interprétation du juge constitutionnel, malgré son importance dans l’enrichissement des normes constitutionnelles et l’activation de leurs principes, reste soumis au respect du texte constitutionnel et de son esprit, ainsi qu’au principe de la séparation des pouvoirs et à la sécurité juridique.
Et M. Benabdallah d’ajouter que la justice constitutionnelle repose sur un équilibre strict entre, d’une part, la fonction de régulation constitutionnelle et la protection de la légalité constitutionnelle et, d’autre part, le respect de la liberté d’action législative et politique des pouvoirs législatif et exécutif.
À cet égard, il s’est attardé sur les limites de la justice constitutionnelle, à savoir le cadre dans lequel la Cour constitutionnelle exerce ses attributions afin de garantir l’équilibre entre les pouvoirs et le respect du principe de la suprématie de la Constitution.
Ces limites se traduisent par une équation précise consistant à protéger la suprématie de la Constitution sans porter atteinte à la liberté du législateur, et à garantir les droits et libertés sans se transformer en législateur positif ni en acteur politique, a-t-il conclu.
Cette réunion, marquée par la participation d’un parterre de personnalités judiciaires de plusieurs pays africains ainsi que de représentants d’organisations internationales et africaines concernées par la justice constitutionnelle, a constitué une plateforme intellectuelle et juridique visant à renforcer les cadres de coopération judiciaire commune et à échanger les points de vue sur les défis contemporains auxquels fait face la justice constitutionnelle sur le continent africain, contribuant ainsi à la consolidation des valeurs de justice et de l’État de droit.
Les participants ont examiné plusieurs axes essentiels, notamment l’équilibre entre les trois pouvoirs et le respect des attributions de chacun, l’interprétation de la Constitution et les limites du contrôle de constitutionnalité des lois et des décisions exécutives, les défis pratiques et procéduraux auxquels est confrontée la justice constitutionnelle, ainsi que le rôle de l’intelligence artificielle en tant qu’outil d’appui au système judiciaire, en particulier à la justice constitutionnelle.
