Le Réseau Africain pour le Développement, la Gouvernance et les Droits Humains (RADHEG) a ainsi dénoncé « le silence de la communauté internationale par rapport aux atrocités commises, impunément, contre les Sahraouis dans les camps de Tindouf, sous l’emprise des milices armées du +polisario+ et l’armée algérienne ».

Dans son intervention lors du débat général sur la mise à jour du rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, dans le cadre de la 55e session du Conseil des droits de l’homme (CDH), la RADHEG a souligné que « ces derniers commettent les pires atrocités contre ces Sahraouis, plus particulièrement les défenseurs des droits de l’Homme et les activistes sur les réseaux sociaux, osant dénoncer les crimes commis par ces milices, dont les exécutions extrajudiciaires, la disparition forcée, le viol, l’enrôlement des enfants soldats, l’esclavagisme et le détournement des aides humanitaires ».

L’ONG a fait part de sa préoccupation, d’autant « qu’en dépit de ces violations graves commises dans des camps situés sur le sol algérien, aucun des deux Rapporteurs Spéciaux ayant visité le pays, en 2023, n’a pris la peine d’accorder le moindre intérêt à la situation grave de ces séquestrés sur le territoire algérien ».

Pour sa part, l’ONG « Il Cenacolo » a dénoncé la complicité persistante de l’État algérien, hôte du « polisario », qui ferme les yeux sur les graves violations des droits de l’homme commises à l’encontre des habitants des camps de Tindouf, ainsi que « l’échec des mécanismes des Nations unies, en particulier le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, à mettre œuvre son mandat de protection qui lui est conféré en vertu de la Convention de Genève ».

« Les réfugiés sahraouis vivant dans cinq camps résidentiels complètement encerclés par l’armée algérienne sont confrontés aux formes les plus brutales de répression exercées par la direction du +polisario+ et l’armée algérienne, qui recourent de manière systématique aux meurtres extrajudiciaires », a déploré l’ONG.

« Cela est illustré par le récent meurtre de 16 jeunes sahraouis lors de leur tentative de quitter les camps, abattus à bout portant, ainsi que par l’immolation de deux autres encore en vie, après avoir été, froidement, aspergé d’essence par des membres de l’armée algérienne », a regretté Il Cenacolo.

« La disparition forcée est l’un des moyens les plus utilisés par les bourreaux du +polisario+ pour faire taire toute voix osant dénoncer les violations graves commises par les milices », a mis en garde la même source, citant comme exemple « le cas des parents de Mohamed Salem Al Kori, dont le sort reste inconnu depuis son enlèvement, ainsi que des centaines de Sahraouis décédés sous la torture et enterrés dans des fosses anonymes en périphérie de la ville de Tindouf en Algérie ».

L’organisation a appelé la communauté internationale « à exercer des pressions sur l’Algérie pour qu’elle assume sa responsabilité à l’égard des crimes commis sur son territoire par son armée et les milices du +polisario+ contre les Sahraouis, en plus de révéler le sort des disparus et de traduire les bourreaux en justice ».

Dans un communiqué, publié dimanche sur son site électronique, la CAF indique qu’elle a été informée de certaines déclarations politiques émises lors de la cérémonie d’ouverture du CHAN, en Algérie, soulignant qu’elle va mener des investigations pour établir dans quelle mesure ces agissements violent les Statuts et Règlements de la CAF et de la FIFA.

« Selon ses Statuts et Règlements et ceux de la FIFA, la Confédération Africaine de Football doit s’abstenir de s’impliquer dans la politique et rester neutre sur les questions de nature politique », poursuit la même source. « Ces déclarations politiques ne sont pas celles de la CAF et ne reflètent ni un point de vue ou une opinion de la CAF en tant qu’organisation politiquement neutre », insiste l’instance africaine de football. La Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) avait dénoncé et condamné vivement les « agissements malveillants » et les « manœuvres abjectes » ayant émaillé l’ouverture du Championnat d’Afrique des Nations des joueurs locaux (CHAN), vendredi en Algérie.

La FRMF a adressé une correspondance à la CAF qui est appelée à « assumer toute la responsabilité face à ces transgressions flagrantes qui n’ont aucun lien avec les principes et valeurs du ballon rond ».

Dans un communiqué, la FRMF a par ailleurs dénoncé des « propos racistes » anti-marocains prononcés dans le stade lors de la cérémonie d’ouverture.

Des vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrent des supporters algériens chantant des slogans hostiles aux Marocains.

Face au refus de l’Algérie d’ouvrir son espace aérien à l’avion de la Royal Air Maroc, transporteur officiel de la sélection marocaine, le Maroc a décidé vendredi de ne pas envoyer son équipe U23 disputer le CHAN.

1/6 Le Club des Avocats au Maroc va saisir la commission de discipline de La FIFA pour dénoncer l’instrumentalisation politique de la cérémonie d’ouverture du CHAN 2023 ainsi que les propos racistes scandés à l’encontre du peuple marocain. La FAF risque l’exclusion.

— Mourad Elajouti (@Elajouti) January 15, 2023

Chants xénophobes et racistes des supporters algériens hier soir lors du match d’ouverture du CHAN à Alger : « Donnez leur des bananes, donnez leur des bananes, les marocains sont des animaux. »

Prenez vos responsabilités @caf_online_FR @CAF_Online pic.twitter.com/7qiTQraCn7

— SOCCER212 (@SCCR_212) January 14, 2023

Face à cette situation, de nombreux eurodéputés de différents groupes au Parlement européen ont interpellé, à plusieurs reprises, le Haut-représentant de l’Union Européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, et la présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen.

Le caractère répétitif, systématique et obstiné des agissements algériens requiert, selon eux, une intervention “urgente et ferme” de l’Union européenne tant les dispositions de l’accord d’association UE-Algérie, signé en avril 2002 et entré en vigueur en septembre 2005, sont largement bafouées.

Ils citent, à titre d’exemple, l’article 2 de l’accord qui stipule que “le respect des principes démocratiques et des droits humains fondamentaux établis par la Déclaration universelle des droits de l’homme inspirent les politiques nationales et internationales des Parties et constituent un élément essentiel de l’accord”.

Les eurodéputés s’insurgent, entre autres, contre la situation d’au moins 266 militants du mouvement Hirak, qui “croupissent toujours dans les geôles algériennes uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression”.

Les députés européens ont relevé, dans une lettre adressée récemment au chef de la diplomatie européenne, que les autorités algériennes “ont réprimé violemment les manifestations du mouvement Hirak”.

Plusieurs militants et journalistes ont été arrêtés “arbitrairement” pour avoir exprimé d’une manière pacifique leurs opinions. Certaines arrestations se sont soldées par de longues peines d’emprisonnement sur la base des dispositions “ambiguës” du code pénal algérien, ont martelé les eurodéputés, évoquant également de nombreux cas de torture en détention.

Le respect des principes de l’Etat de droit, de la liberté d’expression, de la liberté de réunion et des droits des femmes doit être “une pierre angulaire de l’action extérieure de l’UE”, ont-ils insisté.

Au Parlement européen, les actions belligérantes d’Alger, dans un contexte de guerre en Europe, suscitent également une “vive inquiétude”.

Les eurodéputés dénoncent notamment la course “folle” du régime algérien à l’armement et ses “doubles standards”.

Dans une lettre envoyée, cette semaine, à Josep Borrell et à Ursula Von Der Leyen, les eurodéputés se disent “profondément préoccupés par les récents rapports sur les liens toujours croissants entre la Russie et l’Algérie, une situation qui se traduit à travers un soutien politique, logistique et financier”.

Dénonçant l’alignement d’Alger sur la Russie, les députés soulignent que “l’Algérie fait partie des quatre premiers acheteurs d’armes russes dans le monde entier, culminant avec un accord d’armement de plus de 7 milliards d’euros en 2021”.

En suivant cette voie, l’Algérie viole, encore une fois, un pilier primordial de l’accord d’association, estiment-ils, appelant les institutions européennes à agir “vite et fermement”.

Il est essentiel que l’UE explore les actions nécessaires pour s’assurer que ceux avec lesquels l’Union a conclu des accords d’association ne tentent de financer la guerre, relève la lettre, appelant les responsables européens à “exhorter l’Algérie à signer et à ratifier le Traité sur le commerce des armes des Nations unies, qui réglemente le commerce international des armes classiques, en fixant les normes internationales les plus élevées en la matière”.

D’après les eurodéputés, l’UE doit envoyer un message clair à l’Algérie et ne plus tolérer pareils agissements.

A l’occasion de ce symposium, , tenu au Palais des Nations en collaboration avec l’ONG Promotion du développement économique et social (PDES), le conseiller politique suédois et expert des affaires africaines, Bjorn Holtin, a indiqué qu’au vu du nombre de cas en suspens et des visites internationales suspendues ou entravées, l’Algérie représente un modèle de pays qui se soustrait à ses devoirs et obligations.

Mainmise sur les libertés

Il a, dans ce sens, évoqué l’interaction de l’Algérie avec la 4ème session de l’Examen périodique universel (EPU), soulignant que le pays n’a accepté que 113 des 229 recommandations reçues donnant lieu à un bilan « inquiétant ».

Pour sa part, M. Walid Kebir, militant politique et des droits de l’homme algérien et président de l' »Association maghrébine pour la paix, la coopération et le développement », a abordé les défis posés au droit à la liberté d’opinion et d’expression en Algérie, indiquant notamment que le régime militaire algérien a ajouté plusieurs amendements aux textes de lois afin de légitimer les abus contre les défenseurs des droits humains, les militants et les journalistes.

Selon Walid Kabir, le régime algérien est allé plus loin en élargissant la définition du crime de terrorisme, sans tenir compte des obligations de l’État en vertu du droit international. « Ceci leur permet d’harceler les militants des droits de l’homme et les blogueurs », a-t-il dénoncé.

La présidente de l’IOPDHR, Aicha Douihi, a de son côté présenté le rapport conjoint des deux ONG sur l’EPU de l’Algérie, évoquant des recommandations concernant plusieurs axes, à savoir la liberté de réunion, la liberté d’expression et d’association, l’exécution extrajudiciaire et la mise en œuvre des droits économiques, la protection des enfants contre l’exploitation, les conditions d’asile et l’État de droit.

L’Algérie refuse d’interagir positivement avec les visites onusiennes à Tindouf et ne montre aucune ouverture sur les mécanismes de contrôle internationaux, a observé Mme Douihi, soulignant que le pays refuse de ratifier des conventions internationales importantes.

Violations des droits et crimes de guerre

Dans la pratique, Mme Douihi a relevé que le manque d’indépendance de la justice ouvre la voie à des poursuites systématiques contre les activistes, politiciens et journalistes qui se retrouvent victimes d’une interprétation arbitraire de la notion de crime terroriste.

Concernant les camps de Tindouf, elle a mis en garde contre le danger des exécutions arbitraires perpétrées par les forces de l’ordre algériennes, alors que l’État se dérobe à sa responsabilité de sévir contre ces actes et de protéger les victimes.

Elle a également fait remarquer que les camps sont dépourvus des services essentiels, qui sont l’apanage des cercles de pouvoir du front séparatiste, en dépit des financements importants dédiés à l’habitat dans divers projets sociaux. Aucune avancée n’a été enregistrée, selon elle, dans l’amélioration des conditions des réfugiés et la mise en œuvre des recommandations adressées à l’Algérie lors de l’EPU de 2017.

Quant à l’expert néerlandais en comportement organisationnel et en anthropologie organisationnelle et membre du conseil d’administration de Human Rights without frontières à Bruxelles, Hans Noot, il a mis en lumière la situation anormale dans les camps de Tindouf et le gap enregistré par rapport aux normes de la Convention de Genève de réfugiés de 1951.

Les camps de Tindouf représentent une exception dans laquelle la population est privée de recensements, de rapports de protection et de carte de réfugié, a-t-il déploré, estimant que la population est victime de graves violations des droits de l’homme, dont certaines s’élèvent aux crimes de guerre, loin des yeux et de la vigilance internationale, et ce en donnant, de la part du pays hôte, le plein mandat à un groupe armé pour gérer les camps et lui assurer l’immunité.

En pointant du doigt les lacunes de l’arsenal juridique algérien, M. Noot a exprimé son étonnement quant au fait que le droit de la famille ne fait aucune mention des violences domestiques, regrettant que les femmes continuent de subir des violences sexuelles, sans que les autorités algériennes n’offrent de protection effective aux victimes de viol.

Une situation qui se prolonge dans les camps de Tindouf, a-t-il poursuivi, étayant son propos par les accusations de viol dont fait l’objet le chef des séparatistes Brahim Ghali par Khadijatou Mohamed, qui a été agressée à l’âge de 18 sans que les autorités algériennes ne se réagissent.

M. Hans Noot a également abordé le dossier du détournement de l’aide humanitaire à grande échelle, qui a été exposé par l’Office de lutte antifraude européen « OLAF » et par de nombreux rapports de l’ONU, et la mesure dans laquelle ce pillage a influé sur les conditions de vie dans les camps

Les deux ONG ont appelé Alger à autoriser les visites des associations humanitaires aux camps de Tindouf et d’y autoriser la constitution de partis politiques et d’ONG, ainsi qu’à enquêter sur les cas d’enlèvements et de disparitions forcées. Elles ont également exhorté les autorités algériennes à cesser la persécution des militants des droits de l’Homme et des journalistes, à libérer les détenus, à mettre fin à l’état d’urgence dans les camps et à œuvrer au recensement des réfugiés et à la mise en œuvre de la convention de Genève de 1951.

Selon Me Abdeghani Badi, « la justice est impliquée dans la confiscation des droits fondamentaux des citoyens, garantis par la Constitution ».

« Le Hirak est criminalisé alors qu’il est consacré par la Constitution », a-t-il encore dénoncé, rappelant que 156 détenus d’opinion croupissent toujours dans les geôles algériennes pour des faits liés au Hirak ou aux libertés individuelles.

L’avocat a souligné que les Algériens, qui vivent un « processus révolutionnaire », n’ont pas besoin d’accéder favorablement à la demande du ministère de l’Intérieur qui a imposé une déclaration pour autoriser les marches du Hirak à Alger.

De son côté, Me Mustapha Bouchachi a exprimé son indignation face à la dégradation continue de la situation des droits de l’Homme.

Pour lui, « l’heure est grave » et « l’opinion publique, la classe politique, les associations, les médias et les syndicats, dit-il, doivent être tenus au courant de ces agissements et pratiques qui mobilisent tout un corps de sécurité contre les citoyens ».

« Nous assistons depuis le 7 mai dernier à des dépassements dangereux systématiques et programmés contre les Algériens, à Alger et dans plusieurs villes du pays », a-t-il regretté.

« La responsabilité de ces arrestations, effectuées en dehors de la loi, incombe à la plus haute autorité de l’Etat qui donne ses instructions à la police », a-t-il expliqué.

« Nous enregistrons de graves violations à huis clos des droits des citoyens ces deux dernières semaines », a-t-il fustigé, évoquant des arrestations « arbitraires » de citoyens, parfois en pleine rue à Alger, alors que les habitants de Kabylie sont presque interdits d’accéder à la capitale, notamment le jour des manifestations hebdomadaires, et arrêtés de manière « discriminatoire ».

« Les arrestations, opérées par les forces de l’ordre, sur ordre du régime, sont illégales (…). L’appareil judiciaire et sécuritaire est au service d’un régime dictatorial », a-t-il dénoncé, relevant que « seul le régime est responsable » de cette situation.

Face aux atteintes des droits de l’Homme, Me Bouchachi a lancé un « appel de détresse » et exhorté la classe politique et les syndicats à dénoncer des pratiques « impunies ».

Selon lui, cette répression des manifestations du hirak est accompagnée d’un black-out médiatique.

L’ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme a aussi jugé « anticonstitutionnels » les procès à distance des détenus d’opinion, décidés par les autorités à cause de la crise sanitaire.

Pour sa part, Me Nabila Smaïl a fait part de « graves dépassements et violations » des droits fondamentaux et des libertés collectives et individuelles des Algériens.

« Nous vivons une situation périlleuse. Le régime emploie l’appareil judiciaire pour réprimer les Algériens qui aspirent à exercer leurs droits, pourtant garantis par la Constitution. La justice est devenue un danger pour l’Etat », a-t-elle mis en garde.

Au chapitre des violations des droits humains, l’avocate a cité les arrestations « arbitraires » lors des manifestations du Hirak et la récente réquisition du wali d’Alger aux forces de l’ordre pour réprimer les manifestations du mouvement populaire.

« Pourtant, il n’y a aucun trouble à l’ordre public », a-t-elle argué, appelant les citoyens, victimes de violences policières ou d’atteinte à leurs libertés à déposer plainte.

L’oratrice a qualifié de « catastrophique » l’état de santé des détenus d’opinion, dont le nombre ne cesse d’augmenter, et ils sont privés, selon elle, du droit au panier.

Selon le dernier décompte du Comité national pour la libération des détenus et de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme, 175 détenus sont actuellement en prison.

A l’approche des législatives, les autorités continuent de cibler opposants politiques, militants, journalistes et internautes, multipliant poursuites judiciaires et condamnations.

Lors d’un point de presse régulier à Genève, un porte-parole du Haut-Commissariat, Rupert Colville, a expliqué que depuis la reprise des marches hebdomadaires du Hirak, le mouvement de contestation antirégime en Algérie, le 13 février, l’ONU a reçu des rapports « faisant état de l’usage inutile et disproportionné de la force contre des manifestants pacifiques, ainsi que d’arrestations continues ».

« Nous demandons instamment aux autorités algériennes de cesser de recourir à la violence pour disperser les manifestations pacifiques et de mettre fin aux arrestations arbitraires et détention de personnes ayant exercé leurs droits à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion pacifique », a-t-il poursuivi.

Le porte-parole a expliqué qu' »à quatre reprises en avril et mai, des marches d’étudiants ont été empêchées: les autorités ont continué à bloquer l’accès aux points de rassemblement des manifestations; des centaines de manifestants ou toute personne que les forces de l’ordre ont supposée être un manifestant ont été arbitrairement arrêtés ».

En outre, a-t-il ajouté, « certains manifestants auraient été détenus puis relâchés après avoir été contraints de signer un document promettant de ne plus participer aux manifestations ».

A l’approche des élections législatives anticipées du 12 juin, rejetées par le Hirak, la répression s’accroît en Algérie, estiment les organisations de défense des droits humains.

Le 30 avril, la police a dispersé à coups de matraques la marche du Hirak à Alger et procédé à plusieurs arrestations. La plupart des personnes interpellées ont été relâchées.

« Au cours des deux derniers mois, des militants, des défenseurs des droits humains, des étudiants, des journalistes, des blogueurs et de simples citoyens exprimant pacifiquement leur désaccord ont continué à faire l’objet de poursuites pénales. Les militants du Hirak continuent d’être poursuivis sur la base de lois trop larges, même après l’annonce d’une grâce présidentielle en février de cette année », a affirmé M. Colville.

Selon le Comité national pour la libération des détenus (CNLD), une association d’entraide, plus de 70 personnes sont actuellement incarcérées, poursuivies pour des faits en lien avec le Hirak et/ou les libertés individuelles.

L’ONU demande « aux autorités algériennes d’honorer la grâce présidentielle accordée aux personnes participant au mouvement Hirak, et de cesser toute forme de harcèlement et d’intimidation à leur encontre », a indiqué le porte-parole du Haut-Commissariat.

Et, a-t-il dit, « nous réitérons notre appel aux autorités pour qu’elles mènent des enquêtes rapides, impartiales et efficaces sur toutes les allégations de violations des droits humains (…) et qu’elles veillent à ce que les victimes obtiennent des réparations ».

Né en février 2019 du rejet massif d’un cinquième mandat du président Abdelaziz Bouteflika, impotent et reclus, le Hirak réclame un changement radical du « système » politique en place depuis l’indépendance du pays en 1962.

Dans cette première lettre inédite au Conseil de sécurité, ce mouvement dissident du polisario fait part de sa « préoccupation face aux risques qui se profilent dans la région suite à la rupture unilatérale par le polisario du cessez-le-feu établi depuis 1991 ».

« Nous sommes préoccupés par le fait que de tels développements et l’entêtement du polisario à persister à ignorer le cessez-le-feu risquent de placer une fois de plus notre région au bord du précipice », a souligné Hach Ahmed, Premier Secrétaire du MSP, dans cette lettre transmise au président du Conseil de sécurité par l’ambassadeur Représentant permanent de la Guinée Bissau à l’ONU, et distribuée aux quinze membres du Conseil.

Cette lettre sera publiée en tant que document officiel et consignée dans les annales officielles du Conseil de sécurité. Le Mouvement « Sahraouis pour la Paix » y attire l’attention sur le fait que cette « fuite en avant » des séparatistes du polisario n’a d’autre explication que « l’absence d’une solution politique et durable qui mettrait fin aux souffrances de la population sahraouie dans les camps de Tindouf et permettrait la réconciliation souhaitée ».

« Il est urgent, plus que jamais, que la communauté internationale s’engage fermement à faire avancer le processus politique pour parvenir, dès que possible, à une solution juste et durable, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies », souligne M. Hach Ahmed, qui n’est autre que le frère de l’ancien représentant du polisario à New York, Bukhari Ahmed, décédé en 2018.

« En ce moment crucial, nous appelons toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue pour encourager la reprise immédiate du processus politique et garantir une atmosphère propice au dialogue », écrit encore le Premier Secrétaire du MSP.

Tout en appelant la communauté internationale à soutenir les efforts visant à la nomination d’un nouvel Envoyé personnel au Sahara, M. Hach Ahmed a également exhorté « toutes les parties à participer à la dynamique positive » que le Secrétaire général de l’ONU essaie d’insuffler au processus.

« Soyez assuré (…) que nous ne ménagerons aucun effort pour sensibiliser la communauté internationale sur la nécessité d’appuyer les efforts soutenus » du Secrétaire général de l’ONU pour la reprise du processus politique, a conclu le Premier Secrétaire du MSP, qui milite et appuie une solution politique à la question du Sahara marocain à travers le processus politique mené sous l’égide des Nations-Unies, loin des positions passéistes enterrées du polisario et de l’Algérie.

Le blocus imposé aux camps de Tindouf par l’Algérie et les milices armées du polisario échoue désormais à étouffer les voix authentiques et légitimes des Sahraouis de ces camps, opposés à la dictature oligarchique du mouvement séparatiste et épris de paix et de réconciliation.

Ces voix dissidentes du polisario parviennent désormais jusqu’aux hautes instances des Nations-Unies.

La patrouille militaire a mis le feu à la fosse minière à l’aide de couvertures imbibées d’essence et quitté le lieu sans se soucier du sort des Sahraouis et sans leur apporter de l’aide, souligne le rapport des rapporteurs spéciaux du HCDH.

« Aucune information n’est disponible indiquant si la patrouille militaire aurait émis un ordre de reddition », précisent-ils.

« Cela a entraîné la mort de Maha Ould Hamdi Oudl Suielem, 42 ans, et Ali Idrissi, de 34 ans, qui ont tenté d’échapper à l’incendie, mais ils sont morts de blessures graves malgré leur transfert à l’hôpital du « camp de Dakhla » dans la ville de Rabouni, en Algérie, dans des circonstances inconnues », alertent les rapporteurs.

« Le 26 octobre, les corps des deux victimes ont été remis à leurs familles au camp de « Dakhla ». Selon les informations reçues, aucune enquête n’aurait été ouverte sur les circonstances de la mort de deux hommes et les coupables n’auraient pas été poursuivis », pointe encore le rapport.

« Ces violations feraient partie d’une tendance plus générale de violations systématiques qui auraient été commises par les forces de sécurité algériennes à l’encontre des réfugiés sahraouis et des mineurs migrants », déplore les rapporteurs spéciaux du Haut Commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme  ().).

HCDH exige des enquêtes

dans le rapport,  les rapporteurs spéciaux se disent « préoccupés par l’absence d’enquêtes, de poursuites et de sanctions » concernant les l’exécution des deux réfugiés sahraouis.

« L’Algérie doit enquêter sur les abus et les violations des droits humains dans les camps de Tindouf y compris l’incident souligné dans cette lettre et les sanctionner, car les abus allégués se sont produits sur le territoire algérien et relèvent donc de la juridiction territoriale de l’Algérie », dénonce le HCDH.

A cet égard, ils rappellent que « tous les décès concernant les migrants et les réfugiés, engageant la responsabilité de l’État, doivent faire l’objet d’investigations rigoureuses ».

« Nous rappelons en outre que l’absence d’investigations entraine des conséquences graves, comprenant la création et la persistance d’un climat d’impunité ainsi que l’absence de toute forme de réparation aux familles des victimes, et allant jusqu’à la violation du droit à la vie », ajoutent-ils.

En effet, selon le rapport, « chaque décès doit faire l’objet d’investigations au cas par cas, afin d’établir l’identité du défunt, les causes du décès et les personnes responsables », estimant que les familles des victimes ont le droit de participer aux enquêtes afin de connaitre la vérité sur la mort de leurs proches, l’emplacement de leurs restes et d’obtenir une réparation adéquate ainsi que des garanties de non- répétition.

Alger sommé de répondre  

Les rapporteurs, en vertu des mandats qui leur ont été confiés par le Conseil des droits de l’homme, exigent du pouvoir algérien d’apporter des réponses claires à l’exécution des deux Sahraouis et ont dressé une liste de requêtes à satisfaire:

• « Veuillez nous fournir toute information ou tout commentaire complémentaire en relation avec les allégations susmentionnées.
• Veuillez fournir toute information relative aux enquêtes ouvertes au sujet des allégations susmentionnées ou qui vont éventuellement être diligentées. Dans l’éventualité où les coupables présumés de ces violations auraient été identifiés, veuillez nous faire parvenir les détails complets sur toute procédure judiciaire qui aurait été entreprise à ce sujet.
• Veuillez fournir toute information relative aux mesures adoptées, ou qui vont être adoptées, pour assurer le plein respect des droits des familles de toute personne qui serait victime des allégations susmentionnées, notamment en ce qui concerne leur droit à une réparation adéquate, y compris sous forme d’indemnisation, ainsi que des garanties de non-répétition.
• Veuillez indiquer si des mécanismes de plainte indépendants sont à la disposition des réfugiés et autres personnes résidant dans le camp et quelles mesures sont prises pour garantir qu’ils ne feront pas l’objet de représailles et de mesures de rétorsion ou intimidation.
• Au sujet des préoccupations exprimées à l’égard des violations des droits humains qui auraient été commises à l’encontre des réfugiés sahraouis et des mineurs migrants, veuillez indiquer quelles mesures le Gouvernement de votre Excellence prend pour prévenir et enquêter sur l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre contre ces populations vulnérables« .

En attendant une réponse claire et précise d’Alger, les rapporteurs spéciaux, Agnes Callamard, rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Nils Melzer, rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et Felipe González Morales, rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, pressent presse le pouvoir algérien d' »assurer la protection des droits et des libertés des individus mentionnés, de diligenter des enquêtes sur les violations qui auraient été perpétrées et de traduire les responsables en justice ».

« La renonciation par le «polisario» au cessez-le-feu, le 13 novembre 2020, s’est accompagnée d’une dégradation grave d’une situation des droits de l’Homme déjà précaire, marquée par une exacerbation de la répression de la population séquestrée dans les camps de Tindouf et la propagation d’un discours d’incitation à la haine et à la violence de la part des dirigeants du «polisario» », a déploré M. Hilale dans une lettre adressée à M. Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU et aux 15 membres du Conseil de Sécurité.

Dans ce cadre, l’ambassadeur Hilale a énuméré les manifestations des violations gravissimes des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf, notamment « la multiplication des meetings oratoires incitant la population des camps à l’assassinat des opposants à la direction du « polisario » et des populations sahraouies unionistes dans les villes du sud du Maroc, le renforcement de l’état de siège imposé par l’armée algérienne autour des camps de Tindouf et le déploiement d’éléments des services de sécurité algériens à l’intérieur de ces camps ».

Il a, également, attiré l’attention sur « l’interdiction aux populations de quitter les camps de Tindouf, y compris pour s’enquérir de leurs cheptels en pâturage dans le désert, la convocation des blogueurs pour les sommer de s’abstenir de toute publication critique à l’égard de la direction du « polisario » et de se contenter de relayer le discours et les communiqués mensongers des dirigeants séparatistes sous peine d’être poursuivis et la mobilisation de combattants évoluant dans la zone Sahélo-saharienne et leur installation dans les camps de Tindouf à partir desquels ils ont lancé des appels à leurs affidés appartenant à différents groupuscules armés à combattre auprès des milices du « polisario » ».

M. Hilale a, en outre, dénoncé l’opposition de l’Algérie à l’enregistrement et au recensement des populations séquestrées dans les camps de Tindouf, qui constitue une violation caractérisée du droit humanitaire international, le détournement continu de l’aide humanitaire destinée aux populations des camps de Tindouf et la militarisation de ces camps. De même, il a recensé les multiples et gravissimes violations auxquelles les populations séquestrées dans les camps de Tindouf sont assujetties au quotidien, y compris les détentions arbitraires, la torture, les disparitions forcées et les violations des droits à la vie, à l’éducation et à la liberté d’opinion, d’expression, de manifestations et de mouvement, ainsi que la pratique de l’esclavagisme.

A cet égard, l’ambassadeur du Maroc a précisé que « la démission par l’Algérie de ses responsabilités étatiques sur une partie de son territoire, et leur délégation, contrairement aux règles les plus élémentaires du droit international, à un groupe armé séparatiste, le « polisario », créent l’absence d’un cadre juridique défini régissant les droits et les obligations des personnes se trouvant sur cette partie du territoire algérien et son corollaire, l’impunité la plus totale, pour les violations massives de leurs droits et libertés fondamentales ». « Cette situation exceptionnelle est inacceptable et viole le droit international. En effet, il ne peut y avoir de délégation de souveraineté, et donc de responsabilité, de la part d’un Etat, sur son territoire, à un acteur non étatique armé », a martelé M. Hilale.

Par ailleurs, le diplomate marocain a condamné le recours par le « polisario » à l’enrôlement obligatoire des enfants des camps de Tindouf et leur envoi dans des centres d’instruction militaire au nord de l’Algérie, faisant remarquer que « cette pratique hideuse et condamnable constitue l’une des pires violations des droits de l’Homme, car elle prive ces enfants, âgés de 12 et 13 ans, et même moins, de leur innocence et leurs droits élémentaires, notamment à l’éducation et à la vie de famille ». Pour étayer ces propos, M. Hilale a transmis au Secrétaire général et aux membres du Conseil des photos et vidéos témoignant de l’ampleur grandissante et préoccupante de ce phénomène dans les camps de Tindouf.

Enfin, l’ambassadeur Hilale a souligné que « l’Algérie, pays hôte des camps de Tindouf, assume la pleine responsabilité du sort de ces enfants et de l’ensemble des violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire qui se déroulent sur son territoire, et pour lesquelles elle doit rendre compte, au même titre que le « polisario », devant la Communauté internationale ».