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	<title>TVA &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>PLF 2026 : le Maroc mise sur une économie d&#8217;offre compétitive</title>
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		<pubDate>Fri, 07 Nov 2025 10:46:03 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Économie]]></category>
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		<category><![CDATA[projet de loi des finances]]></category>
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					<description><![CDATA[En plaçant la compétitivité au cœur de la politique budgétaire, le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2026 traduit l'ambition du Maroc de consolider son repositionnement stratégique vers une économie d'offre fondée sur la productivité et la durabilité.
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										<content:encoded><![CDATA[<p>Cette orientation a pour objectif de renforcer davantage la résilience de l&rsquo;économie nationale, en abaissant les coûts de production, stimulant l’investissement productif et modernisant le cadre fiscal.</p>
<p>En effet, le PLF 2026 s’inscrit dans la continuité des réformes structurelles engagées par le Royaume, dans la perspective d&rsquo;améliorer la compétitivité pour soutenir une croissance à la fois inclusive et durable, tout en préservant la stabilité macroéconomique.</p>
<p>Contacté par la MAP, El Hassane Gatra, docteur et agrégé en sciences économiques, estime que l’accent mis sur la compétitivité révèle une stratégie budgétaire assumée d’économie d’offre.</p>
<p>Selon lui, l&rsquo;Exécutif entend accélérer les chantiers du « Maroc émergent » en orientant la dépense et l’investissement publics vers ce qui abaisse durablement les coûts de production et améliore la productivité.</p>
<p>Cette stratégie, explique-t-il, repose sur des leviers fondamentaux, à savoir une énergie plus compétitive et plus verte, une logistique modernisée, un financement accru de l’investissement privé et une amélioration du capital humain, tout en renforçant les services sociaux de base, notamment la santé et l’éducation.</p>
<p>« En d’autres termes, la compétitivité n’est pas appréhendée comme un objectif isolé, mais comme le vecteur qui permet d’attirer l’investissement, de soutenir l’export et de financer durablement l’État social », souligne M. Gatra.</p>
<p>Interrogé sur les leviers principaux de cette compétitivité, l’économiste insiste sur l’importance de l’investissement privé, adossé à la mise en œuvre effective de la Charte de l’investissement, à l’activation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et au recours accru aux partenariats public-privé.</p>
<p>À cela s&rsquo;ajoute une amélioration continue du climat des affaires, condition essentielle pour libérer le potentiel des entreprises et attirer davantage de capitaux productifs.</p>
<p>Sur le plan fiscal et douanier, le PLF 2026 introduit une série de mesures destinées à élargir l’assiette, renforcer la traçabilité et réduire les comportements d’évasion, tout en soutenant l’investissement productif.</p>
<p>Parmi les dispositions phares figurent l’extension de la retenue à la source, l’alignement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens d’investissement, les exonérations ciblées pour certains intrants tels que les matières fertilisantes, ainsi que les réaménagements tarifaires visant à protéger la production nationale sans alourdir la charge fiscale.</p>
<p>Sur le plan sectoriel, le PLF 2026 met l’accent sur les métiers à haute valeur ajoutée et les écosystèmes industriels porteurs.</p>
<p>M. Gatra rappelle à cet égard que les chaînes logistiques et industrielles, appuyées par des investissements majeurs dans les ports et le ferroviaire, les énergies renouvelables et l’hydrogène vert, la transformation numérique, les services mondialisés, ainsi que les écosystèmes agricoles, touristiques et d’économie sociale, figurent parmi les axes structurants du Budget.</p>
<p>Ces priorités traduisent l’ambition de positionner le Maroc sur des segments technologiques et durables à forte valeur ajoutée, tout en favorisant une répartition régionale plus équilibrée des opportunités économiques.</p>
<p>La montée en gamme du tissu productif vise à consolider l’intégration industrielle et à ancrer le Royaume dans les nouvelles chaînes de valeur mondiales.</p>
<p>La compétitivité inclusive et durable comme cap stratégique</p>
<p>Pour M. Gatra, la compétitivité, telle que définie par le PLF 2026, soutient une croissance plus inclusive parce qu’elle crée des emplois formels le long des chaînes de valeur stimulées par l’investissement et la baisse des coûts logistiques et énergétiques.</p>
<p>Elle favorise également, ajoute-t-il, une réallocation des moyens vers la santé et l’éducation, avec un effort budgétaire accru et la création de milliers de nouveaux postes.</p>
<p>Et de relever : « Elle devient durable dès lors qu’elle intègre la contrainte hydrique et le virage vers les énergies renouvelables et l’hydrogène, conditions d’une compétitivité verte compatible avec la résilience climatique et la justice spatiale ».</p>
<p>Parallèlement à la dynamique économique, le PLF 2026 reflète une volonté de concilier efficacité et équité.</p>
<p>Il ne s’agit plus seulement de produire davantage, mais de produire mieux, avec une empreinte environnementale maîtrisée et une redistribution plus équitable des fruits de la croissance.</p>
<p>En renforçant la cohérence entre compétitivité, productivité et durabilité, le projet de loi de finances cherche à poser les bases d’un nouveau pacte économique et social, où la performance devient un moyen au service du citoyen.</p>
<p>Ce cadre budgétaire marque une évolution de fond dans la gouvernance publique, à même de faire de l’investissement un levier de transformation structurelle.</p>
<p>Ainsi, le PLF 2026 se veut un budget porteur d’une ambition économique cohérente, dans la perspective de consolider les fondements de la trajectoire du « Maroc émergent ».</p>
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		<title>Les ministres des Finances de l&#8217;UE d&#8217;accord pour simplifier les règles de la TVA sur les importations</title>
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		<pubDate>Tue, 13 May 2025 16:34:01 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Économie]]></category>
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					<description><![CDATA[Les ministres des Finances de l&#8217;Union Européenne (UE) se sont accordés, mardi, sur de nouvelles règles visant à simplifier et améliorer l&#8217;efficacité de la collecte de la TVA appliquée aux colis en provenance de pays situés en dehors de l&#8217;Union européenne. La nouvelle réglementation prévoit notamment de renforcer le « guichet unique de la TVA à &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Les ministres des Finances de l&rsquo;Union Européenne (UE) se sont accordés, mardi, sur de nouvelles règles visant à simplifier et améliorer l&rsquo;efficacité de la collecte de la TVA appliquée aux colis en provenance de pays situés en dehors de l&rsquo;Union européenne.</strong></p>
<p>La nouvelle réglementation prévoit notamment de renforcer le « guichet unique de la TVA à l&rsquo;importation » (IOSS, pour « Import-One-Stop-Shop ») instauré en 2021, qui permet de calculer et régler directement la TVA et qui devrait devenir plus intéressant à utiliser pour les boutiques en ligne étrangères.</p>
<p> »La collecte de la TVA sur les importations via le guichet unique d&rsquo;importation est bénéfique pour les finances publiques des États membres et ouvrira la voie aux négociations en cours sur la réforme du Code des douanes de l&rsquo;Union, une priorité essentielle de notre présidence », a déclaré Andrzej Domanski, ministre polonais des Finances, dont le pays assure la présidence semestrielle tournante du Conseil de l&rsquo;UE.</p>
<p>« Cela signifie plus de transparence et moins de coûts imprévus lorsque l&rsquo;on passe une commande en ligne », a commenté le ministre belge des Finances, Jan Jambon, dans un communiqué, notant que pour les consommateurs, cela signifie que le prix total de l&rsquo;achat, y compris la TVA, sera connu dès la commande et « ils n&rsquo;auront donc pas de mauvaise surprise ».</p>
<p>En incitant davantage les boutiques en ligne étrangères à verser la TVA via le système IOSS, la nouvelle législation devrait également permettre de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale. « Ceux qui ne recourent pas à l&rsquo;IOSS devront désormais s&rsquo;enregistrer dans chaque État membre de l&rsquo;UE où des colis sont livrés. Cela crée des règles du jeu équitables et diminue la fraude fiscale », a ajouté M. Jambon.</p>
<p>En 2024, plus de 4,5 milliards de colis ont été envoyés vers l&rsquo;Union européenne en provenance de pays tiers, la plupart depuis la Chine. Les consommateurs se voyaient souvent contraints de payer la TVA en plus lors de la livraison du colis.</p>
<p>L&rsquo;accord intervenu mardi sera soumis pour simple consultation au Parlement européen avant d&rsquo;être formellement adopté par le Conseil de l&rsquo;UE, qui représente les États membres.</p>
<p>En revanche, une proposition de la Commission visant à supprimer l&rsquo;exonération de droits de douane pour les biens d&rsquo;une valeur inférieure ou égale à 150 euros a été mise de côté par le Conseil pour être examinée dans le cadre des négociations en cours sur la réforme douanière, ont indiqué les médias.</p>
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