Le ministère de l’Intérieur lance un vaste processus de mise à jour des listes des collectivités tribales

omarb — Sat, 22 Aug 2026 21:37:18 +0000

Une instruction relayée par les agents d’autorité
Les walis, gouverneurs et chefs des régions et provinces du Royaume, à commencer par les régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra, ont adressé, via les agents d’autorité (caïds, pachas et chefs de cercles), des correspondances aux représentants des collectivités tribales situés dans leur ressort territorial, en exécution des instructions émanant des services centraux du ministère de l’Intérieur, ordonnant le lancement d’un processus étendu de mise à jour et de « criblage » des listes des membres des collectivités tribales.

Une vérification des conditions légales et administratives
Les autorités de tutelle ont invité les représentants des collectivités tribales à examiner les listes validées en leur possession, à vérifier les données relatives aux membres, et à s’assurer que les noms inscrits remplissent les conditions légales et administratives requises, avant d’établir les listes actualisées conformément aux procédures en vigueur.

Un cadre juridique fixé par la loi 62.17
Ce processus s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n° 62.17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités tribales et à la gestion de leurs biens, ainsi que du décret d’application n° 2.19.973, qui encadrent la situation juridique et administrative des collectivités tribales et de leurs membres.

tutelle administrative – Atlasinfo

Le ministère de l’Intérieur lance un vaste processus de mise à jour des listes des collectivités tribales