Dans un communiqué, le Procureur du Roi fait savoir que les enquêtes menées ont révélé que le mis en cause publiait des photos et des vidéos de protestations survenues dans des pays étrangers ayant connu des actes de violences, tout en les associant à des protestations dans le territoire national, aux fins d’inciter les gens à investir la rue, les 27 et 28 septembre 2025.

Les résultats des investigations judiciaires ont démontré que l’intéressé agissait de la sorte dans le but de réunir le plus grand nombre de followers. Il a pu ainsi atteindre 4.000 followers sur son compte sur les réseaux sociaux en trois jours seulement, sachant que son objectif était de récolter 20.000 followers, un nombre qui lui permettrait de créer une plateforme numérique.

Aussi, l’individu en question a affirmé qu’il ne s’intéressait pas à l’appel à la protestation, mais cherchait plutôt à réunir le plus grand nombre de followers et à engranger des revenus financiers de cette opération.

L’expertise menée sur l’ordinateur personnel de l’intéressé a révélé la présence d’un ensemble de séquences vidéo d’anciens et récents sit-in, survenus dans certains pays étrangers, qu’il a exploités, remontés et publiés de nouveau sur ses comptes sur les réseaux sociaux afin d’obtenir un plus grand nombre de vues et d’abonnés.

Compte tenu de la gravité des actes commis, la personne concernée a été placée en garde à vue pour les besoins de l’enquête. Elle a été déférée devant le parquet qui a décidé de la poursuivre pour incitation présumée à la commission de crimes et de délits à l’aide de moyens électroniques, suivis d’effet.

L’individu a comparu, par la suite, devant le tribunal en état de détention.

Pour motiver sa demande introduite en mai 2022, rapporte jeudi le Parisien, le ministère public s’appuie notamment sur cette condamnation, indiquant que les avocats de Rahim (le prénom a été modifié) s’insurgent contre l’utilisation au soutien de cette démarche d’une infraction qui n’existe plus en France depuis 1975.

Cités par le journal, Mes Lola Dubois et Yassine Yakouti, les avocats de Rahim, contestent les fondements de cette demande sont inacceptables. « Une condamnation dans un pays étranger pour des faits qui ne sont pas pénalement répréhensibles en France ne saurait en aucun cas justifier une décision visant à annuler une déclaration relative à l’obtention de la nationalité française », écrivent-ils dans leurs conclusions remises au tribunal. « Si notre client ne conteste pas une relation intime extraconjugale, c’est incompréhensible de voir le parquet s’ériger en père la morale et justifier sa demande ainsi », confient les deux pénalistes.

Selon Le Parisien, Rahim et son épouse se marient en février 2008. Le couple donne naissance à deux enfants. Cet entrepreneur prospère attend plusieurs années pour solliciter le bénéfice de la nationalité française. Il souscrit sa demande devant le consulat de France à Marrakech le 17 décembre 2020, c’est-à-dire bien au-delà du délai de communauté de vie de quatre ans prévus par l’article 21-2 du Code civil.

« Une attestation de communauté de vie est ainsi dressée entre les deux époux le 17 février 2021. La déclaration d’obtention de la nationalité française de Rahim est enregistrée le 28 mai 2021 », précise Le Parisien.

Mais, poursuit le journal, le quadragénaire est désormais sous la menace d’une déchéance. L’article 26-4 du Code civil dispose que le ministère public a la possibilité de contester cet enregistrement de la nationalité « en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte ». « La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l’enregistrement de la déclaration (…) constitue une présomption de fraude », ajoute le texte.

« C’est sur ce point précis que reposent les griefs retenus à l’encontre de l’entrepreneur », souligne le journal.

Dans ses conclusions, le parquet de Paris invoque au premier chef sa condamnation à six mois de prison pour adultère prononcée en août 2021 par le tribunal de première instance de Marrakech, une sanction confirmée en appel en octobre 2021.

Le parquet relève que l’épouse de Rahim s’est constituée partie civile et que les amants, par ailleurs tous les deux condamnés, ont reconnu les faits. « L’existence d’une relation extraconjugale durable est incompatible avec l’existence d’une communauté de vie commune au sens de l’article 21-2 du Code civil (…). De plus, cette relation adultère met en évidence le non-respect du devoir de fidélité, prescrit par l’article 212 du Code civil », argumente l’accusation.

Le parquet de Paris produit également deux courriers adressés par l’épouse de Rahim au consulat de France, indique le journal, rapportant que l’épouse explique, dans  une lettre datée du 20 janvier 2022, avoir porté plainte contre son mari après avoir été informée à l’été 2021 de son infidélité par sa maîtresse. À cette occasion, elle aurait appris que cette relation adultérine durait depuis cinq ans.

« Je vous décris tout cela pour vous expliquer où nous en sommes à présent mais aussi pour confirmer que je m’oppose à ce qu’il garde la nationalité française et obtienne un passeport français. Il ne mérite pas cet honneur d’être français car après tous ces faits je me rends compte que dès le départ notre mariage n’avait pour lui comme but et objectif que l’obtention de cette nationalité et d’un passeport français », assène-t-elle.

Dans un courrier manuscrit du 19 février 2022, elle ajoute que le couple faisait chambre à part depuis deux ans. Enfin, relève le parquet, lors d’un entretien avec un agent consulaire, cette femme assure qu’elle n’aurait pas signé l’attestation de communauté de vie du 17 février 2021 si elle avait eu connaissance de cette infidélité.

La défense de Rahim balaie les déclarations de son épouse en estimant ses allégations infondées et dépourvues de preuves, souligne Le Parisien.

« Le parquet essaie maladroitement de se reposer sur des propos qu’il ne peut pas démontrer pour soutenir qu’il n’y avait plus de communauté de vie entre les époux au moment de la souscription de nationalité » , déplorent auprès du journal Mes Dubois et Yakouti.

« Notre client, dont le mariage remonte à 2008, aurait pu effectuer cette demande depuis de nombreuses années, donc on ne peut absolument pas prétendre qu’il a fait un mariage blanc. Il n’a pas effectué sa demande pour des raisons économiques mais pour faciliter les liens avec ses enfants. Le déchoir de sa nationalité aurait des conséquences sur sa vie de famille. »

Face aux esquives des prévenus qui contestent au Maroc le droit d’agir au nom de ses services diffamés par les médias français, l’avocat du Maroc, Me Olivier Baratelli, balaie d’un revers de la main leurs arguments et affirme que l’Etat marocain a le droit d’agir pour le compte de ses services et de « demander la réparation de l’atteinte à l’honneur et la considération de ses services diffamés« .

Outre la procureure qui a requis l’irrecevabilité des citations directes, déposées contre les médias français, les avocats des organisations et médias ont tour à tour demandé l’irrecevabilité de cette « procédure bâillon » , au nom de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse.

« Plus c’est gros, plus ça passe« , a dénoncé Me Olivier Baratelli. « On utilise des artifices de procédure, des moyens d’irrecevabilité, de prétendues nullités : Tout ce qu’il faut pour faire un écran de fumée afin d’éviter le débat de fond”, a déclaré l’avocat français à Altasinfo.fr.

Selon Me Baratelli, la demande est recevable car ce n’est pas l’Etat marocain, mais une administration – les services secrets – qui attaquent en diffamation.

« Pas moins de six fois » entre 2018 et 2019″, la Cour de Cassation est venue répéter qu’un Etat « n’était pas recevable pour agir en diffamation », a pour sa part plaidé Me Simon Foreman pour Amnesty International.

« C’est un exercice de communication exclusivement  pour réorienter l’actualité »  vers les poursuites judiciaires, a-t-il avancé.

« Quel est bien pratique de plaider que le Maroc serait irrecevable. Cela permet d’esquiver le grand mensonge et d’être condamné comme coupable d’une gigantesque manipulation internationale !« , a insisté Me Bartalli dans une déclaration à Atlasinfo.

Indiquant qu’ils sont même allés jusqu’à contester à l’ambassadeur du Royaume du Maroc en France le droit d’agir au nom de l’Etat marocain, Me Baratelli a tenu à préciser: « quel qu’il soit l’Etat, il est représenté en France par son ambassadeur« .

Et de réaffirmer que quand un ambassadeur du Maroc présente ses lettres de créances au président de la République et que ce dernier les accepte, il lui donne les pleins pouvoirs pour représenter l’Etat marocain en France.

« C’est la peur au vendre que les grands manipulateurs de l’opinion publique française et internationale essayent d’échapper à leur terrible responsabilité en agitant un artifice de procédure« , a souligné Me Baratelli.

Dans une tribune publié mardi dans l’hebdomadaire français Valeurs actuelles, Emmanuel Dreyer, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) a soulevé cette question de recevabilité ou d’irrecevabilité.

« Peut-on interdire au Royaume d’accéder à la justice en France pour dénoncer une calomnie dont ses services seraient victimes ? », « Peut-on en effet imaginer que, sous prétexte de défendre la liberté d’expression d’organes de presse français, on interdise en France l’accès à la justice d’un État dont les services sont diffamés sur le territoire de la République ? « , s’est interrogé le juriste.

« L’accès au juge doit impérativement être préservé car, sans sa médiation, la liberté d’expression perd tout son sens: s’il devient possible de dire n’importe quoi, la vérité n’a plus aucun intérêt », a-t-il déploré.

« La France est un partenaire privilégié du Maroc et nous voulons absolument soutenir toutes les démarches qui assurent la stabilité des relations entre l’Union européenne et le Maroc. Nous soutenons un appel du Conseil européen contre le jugement du tribunal de l’union européenne », a affirmé mercredi Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, en réponse à une question du député de la 9ème circonscription, M’Jid el Guerrab.

Le Polisario, soutenu et financé par l’Algérie, avait introduit des recours en annulation devant le Tribunal de l’UE, contre les décisions du Conseil de l’UE relatives à l’accord agricole et l’accord de pêche Maroc-UE.

Le 29 septembre dernier, le tribunal avant annulé ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », avait indiqué  le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.

Ce jugement de première instance du Tribunal de l’UE concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc « n’est pas définitif et ne va rien changer sur le terrain pour les opérateurs économiques dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche », a expliqué Me Forwood dans une déclaration à la MAP.

« Il n’y a aucun impact juridique sur les accords » agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE, a-t-elle indiqué, relevant qu' »il y aura un pourvoi en appel devant la Cour de justice de l’UE » contre ce jugement.

Le tribunal de l’Union européenne a rendu, mercredi, son jugement en première instance concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc.

Le tribunal annule ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.

La même source explique que les effets des deux accords sont maintenus « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ».

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat, signée en août dernier, entre la FNM et le ministère de la Justice, portant sur la création et la gestion du Musée national de la justice, érigé sur une superficie totale de 2.684 m2, dont 1.156 m2 couverte.

Il vise à créer le premier Musée national spécialisé dans la justice, valoriser et enrichir le patrimoine matériel et immatériel lié au domaine de la justice, mettre en valeur et protéger le patrimoine architectural de la justice au Maroc à travers l’histoire, en plus de mettre en avant le patrimoine immatériel, spirituel et culturel dont regorge la ville de Tétouan, ce qui devrait renforcer la position de la ville en tant que pôle touristique distingué.

« Cette visite à l’ancien siège du tribunal de première instance de Tétouan, qui constitue un joyau architectural, judiciaire et culturel, est une occasion pour donner le coup d’envoi officiel des travaux de réhabilitation du bâtiment pour sa conversion en Musée national de la justice, avec toutes ses composantes », a déclaré à la MAP le ministre de la Justice.

« La tournée que nous avons effectuée l’année dernière dans tous les tribunaux du Royaume, nous a permis de découvrir un riche patrimoine matériel et immatériel, qui constitue une partie intégrante de la mémoire culturelle, politique et institutionnelle du pays, et qui nécessite d’être préservé, valorisé et présenté au public, d’où l’idée de créer ce Musée, que nous avons développée avec la FNM », a-t-il poursuivi, notant que ce projet fait l’objet d’une convention de partenariat signée entre son département et la FNM, visant à faire de cet espace un véritable musée institutionnel.

En vertu de cette convention, a-t-il souligné, le ministère s’engage à réaliser toutes les études et tous les travaux d’aménagement du bâtiment, tout en respectant les critères et normes en vigueur dans ce domaine, et à fournir les collections muséales essentielles liées à la thématique de la justice, tandis que la FNM va présenter son expérience technique en matière de gestion du Musée et de la répartition de ses espaces.

Ce projet a pour objectif majeur de préserver le patrimoine matériel et immatériel et la mémoire de la justice du Royaume, ce qui devrait donner un nouveau souffle à la vie culturelle dans la ville de Tétouan.

Pour sa part, M. Qotbi a indiqué que ce projet vient enrichir le réseau des musées du Maroc, notant que la culture est un élément essentiel pour le développement socio-économique.

« Je suis très heureux de pouvoir développer les musées du Royaume, à travers ce bâtiment chargé d’histoire », a dit le président de la FNM, ajoutant « ces lieux de mémoire vont ainsi devenir des espaces de diffusion de la mémoire ».

Selon la conception générale du projet, ce Musée serait composé d’un espace d’accueil, une administration, une bibliothèque, des salles d’exposition de documents judiciaires, des costumes des juges, procureurs et de ceux qui exercent les différents métiers de la justice, et un espace d’exposition documentaire.

Le bâtiment a été construit en 1932 et inauguré en 1935, selon les normes de l’architecture maroco-andalouse authentique caractérisant les édifices des villes du Nord du Royaume.

Il convient de souligner que cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan du ministère de la Justice pour la réhabilitation des infrastructures du secteur au niveau des différentes circonscriptions judiciaires, la promotion de la mémoire de la justice nationale, la valorisation et la préservation du patrimoine national dans ce domaine, ainsi que la mise en valeur du patrimoine muséal national et local.

Cette décision a été prise suite à une plainte déposée par le syndicat des fonctionnaires espagnols Manos Limpias, a-t-on appris, mercredi, auprès de la partie plaignante.

« Les faits tels que présentés renferment des indices qui font état de l’existence présumée d’un délit de falsification d’un document public », indique le juge dans son arrêt.

Dans ce cas, argumente le juge, « il y a lieu d’ouvrir une procédure préliminaire » contre Brahim Ghali.

Le chef des séparatistes a été admis le 18 avril à l’hôpital San Pedro de Logroño sous la fausse identité algérienne d’un certain Mohamed Benbattouche.

Les médias espagnols ont d’autre part fait état de l’existence d’autres documents, notamment à caractère médical dans lesquels le chef des séparatistes du Polisario a été présenté sous le nom de Mohamed Abdellah.

« Faire preuve de sagesse en se soumettant aux décisions nationales prises face à cette pandémie mondiale est nécessaire et fondamental pour contenir la propagation du virus », souligne le Rabbin Yoshiyahu Yosef Pinto, président du haut tribunal Rabbinique, dans un communiqué.

Le Rabbin Yoshiyahu Yosef Pinto juge indispensable de ne pas céder à la psychose, de faire preuve de civisme et de rester vigilant durant ces périodes de distanciation sociale et de confinement, estimant important de rester bienveillant envers autrui tout en respectant les règles du confinement, pour notre sécurité à tous.

Il a également loué les instructions royales qui permettront de “mener à bien cette crise sanitaire sans précédent et de préserver le peuple marocain si cher”.

Le Royaume du Maroc, sous la conduite éclairée du roi Mohammed VI « fait l’objet de mes prières. Nous nous tenons à côté de SM le Roi et prions Dieu avec force, pour l’accompagner dans cette épreuve dans la sérénité”, insiste-il.

Le président du Haut tribunal rabbinique exprime aussi son soutien aux membres de la communauté juive marocaine testés positifs au Covid19.

Trois membres de la communauté juive du Maroc sont décédés du Covid-19, avait rapporté lundi le journal israélien The Times of Israel  qui cite la chaîne de télévision israélienne « Channel 12 news ».

Il s’agit de l’homme d’affaires et philanthrope Ari Peretz, 58 ans, de sa mère Simone Peretz, 75 ans, et de l’homme d’affaires Michel Tourgeman, 62 ans, avait indiqué le journal, précisant que les trois défunts avaient déjà des problèmes de santé.

Ari Peretz et Tourgeman auraient assisté à un grand mariage il y a trois semaines dans la ville d’Agadir où ils auraient été été contaminés par des ressortissants français venus au Maroc pour assister à l’événement.

« C’était un mariage magnifique, avec une nombreuse assistance, et les gens ont contracté le coronavirus sans le savoir », a déclaré un des participants au mariage avant de souligner : « nous craignons que les chiffres soient beaucoup plus élevés car tout le monde ici n’a pas subi de tests ».