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	<title>taxes &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>L&#8217;UE envisage de taxer pour 95 milliards d&#8217;euros de produits américains et saisit l’OMC</title>
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		<pubDate>Thu, 08 May 2025 18:57:26 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
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					<description><![CDATA[La Commission européenne a annoncé, jeudi, le lancement d’une consultation publique sur une liste d&#8217;importations américaines susceptibles de faire l&#8217;objet de contre-mesures de l&#8217;UE en réponse aux droits de douanes imposés par Washington, pour une valeur de 95 milliards d&#8217;euros. Ces contre-mesures, qui couvrent « un large éventail de produits industriels et agricoles » américains, seront mises &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>La Commission européenne a annoncé, jeudi, le lancement d’une consultation publique sur une liste d&rsquo;importations américaines susceptibles de faire l&rsquo;objet de contre-mesures de l&rsquo;UE en réponse aux droits de douanes imposés par Washington, pour une valeur de 95 milliards d&rsquo;euros.</strong></p>
<p>Ces contre-mesures, qui couvrent « un large éventail de produits industriels et agricoles » américains, seront mises en œuvre “si les négociations en cours entre l&rsquo;UE et les États-Unis n&rsquo;aboutissent pas à une solution mutuellement avantageuse et à la suppression des droits de douane américains”, a affirmé l’Exécutif européen.</p>
<p>Parallèlement, l&rsquo;UE lancera une procédure de règlement des différends à l&rsquo;Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les États-Unis concernant leurs droits de douane universels, dits «réciproques» et leurs droits de douane sur les voitures et les pièces détachées automobiles, a indiqué Bruxelles, se disant “convaincue que ces droits de douane constituent une violation flagrante des règles fondamentales de l&rsquo;OMC”.</p>
<p>Par ailleurs, la Commission consulte également sur d&rsquo;éventuelles restrictions sur certaines exportations européennes de ferraille d&rsquo;acier et de produits chimiques vers les États-Unis, d&rsquo;une valeur de 4,4 milliards d&rsquo;euros. Cette consultation vise à aborder à la fois les droits de douane universels américains et ceux sur les voitures et les pièces détachées automobiles.</p>
<p>“Depuis que les États-Unis ont imposé leurs droits de douane injustifiés et préjudiciables, l&rsquo;UE a donné la priorité à la recherche d&rsquo;une solution mutuellement avantageuse et équilibrée par la négociation, notamment dans le cadre de la suspension partielle des droits de douane de 90 jours” annoncée par Washington, a affirmé la CE, notant que si ces négociations se poursuivent aux niveaux politique et technique, l&rsquo;UE “continue de préparer d&rsquo;éventuelles contre-mesures pour défendre ses consommateurs et son industrie” au cas où les pourparlers “ne donneraient pas de résultat satisfaisant”.</p>
<p>L’Exécutif a aussi rappelé que si la consultation publique est une étape nécessaire de ce processus, elle “n&rsquo;entraîne pas automatiquement l&rsquo;adoption de contre-mesures”.</p>
<p>Bruxelles a aussi indiqué qu’elle continuait de “surveiller attentivement le potentiel détournement des exportations mondiales vers le marché de l&rsquo;UE, qui pourrait être causé par les droits de douane américains imposés aux pays tiers”, de même qu’elle poursuit les négociations avec d&rsquo;autres partenaires commerciaux afin de “trouver de nouveaux débouchés à l&rsquo;exportation et diversifier nos sources d&rsquo;approvisionnement”.</p>
<p>A cette occasion, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que l&rsquo;UE reste “pleinement déterminée” à trouver des solutions négociées avec les États-Unis, estimant que “de bons accords peuvent être conclus au bénéfice des consommateurs et des entreprises des deux côtés de l&rsquo;Atlantique”.</p>
<p>“Parallèlement, nous continuons de nous préparer à toutes les éventualités, et la consultation lancée aujourd&rsquo;hui nous guidera dans ce travail nécessaire”, a-t-elle insisté, ajoutant que “les droits de douane ont déjà un impact négatif sur les économies mondiales”.</p>
<p>La consultation publique restera ouverte jusqu’au 10 juin prochain. Sur la base des contributions recueillies, la Commission finalisera sa proposition d&rsquo;adoption de contre-mesures et consultera les États membres, avant d’éventuellement adopter un acte juridique imposant ces mesures si les négociations avec les États-Unis n&rsquo;aboutissent pas.</p>
<p>En parallèle, une fois que l&rsquo;UE aura officiellement déposé sa demande de consultations auprès de l&rsquo;OMC, les deux parties disposeront d&rsquo;un délai de deux mois pour trouver une solution mutuellement acceptable. En cas d&rsquo;échec des consultations, Bruxelles pourra demander la constitution d&rsquo;un groupe spécial qui examinera le bien-fondé de l&rsquo;affaire.</p>
<p>Quelque 379 milliards d&rsquo;euros d&rsquo;exportations de l&rsquo;UE vers les États-Unis (soit 70 % du total) sont actuellement soumis aux nouveaux droits de douane américains, y compris ceux suspendus, d’après la Commission, pour laquelle ces droits de douane “augmentent les coûts pour les entreprises, freinent la croissance, alimentent l&rsquo;inflation et accentuent l&rsquo;incertitude économique”.</p>
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		<title>Maroc: indignation contre l&#8217;Ordre national des médecins</title>
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		<pubDate>Wed, 01 Apr 2020 15:29:37 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[colère]]></category>
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		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
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					<description><![CDATA[La demande des médecins du secteur privés au Maroc d'une exonération des taxes a suscité colère et indignation.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le président de <strong>l&rsquo;Ordre national des médecins au Maroc</strong> a demandé au Prémier ministre Saâdeddine El Othmani de prendre en compte la « situation exceptionnelle » des médecins du secteur privé impactés par la pandémie de coronavirus.</p>
<p>Alors que les pays a pris des mesures drastiques et instauré un état d&rsquo;urgence sanitaire, cette sortie indécente des médecins privés a suscité une vive indignation et une condamnation sur les réseaux sociaux.</p>
<p>Dans un courrier date du 30 mars, il propose de trouver une solution pour que les cliniques et cabinets bénéficient d&rsquo;une exonération des taxes, et profitent des mesures relatives à la CNSS ou de toute autre mesure mise en place par le gouvernement.</p>
<p style="line-height: 25.6pt; background: #ECF0F1; margin: 0cm 0cm 18.0pt 0cm;"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Georgia',serif; color: #333333;">Selon l&rsquo;argumentaire de l&rsquo;Ordre national des médecins, ces derniers se disent pris en tenailles entre le devoir et la loi. Ils sont obligés de garder leurs cabinets et cliniques ouvertes à perte, malgré la baisse ou l&rsquo;absence du nombre des patients. Ils estiment devoir alors faire face à des  frais considérables les exposant au risque de faillite.</span></p>
<p>Considérés comme une caste privilégiée, les médecins du secteur privé ne croulaient ni sous le poids des taxes ni des impôts. D&rsquo;où la colère suscité par leur demande.</p>
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		<title>Municipales: Rachida Dati promet de ramener la dette de Paris à zéro</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 07 Feb 2020 09:07:28 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Rachida Dati]]></category>
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					<description><![CDATA[Rachida Dati, candidate LR aux municipales à Paris, promet vendredi de ramener la dette de la Ville de quelque 6 milliards d'euros aujourd'hui à zéro en fin de mandat, "en arrêtant la gabegie" et sans augmenter la fiscalité locale.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>« Sur la mandature, elle (la dette, NDLR) doit être ramenée à zéro », dit Mme Dati dans un entretien aux Echos.</p>
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<div id="google_ads_iframe_/132876432/LePoint_Desktop/Politique/Politique_Article/IN_CONTENT_0__container__"><span style="text-transform: initial;">La dette de Paris atteignait fin 2019 un montant de 5,9 milliards d&rsquo;euros, en baisse de 40 millions sur un an pour la première fois depuis 2003, mais à un niveau toujours élevé qui suscite les critiques de l&rsquo;opposition dans la capitale.</span></div>
<div></div>
</div>
</section>
<p>Elle atteignait un milliard en 2001, année de l&rsquo;élection du précédent maire PS Bertrand Delanoë, et devrait être de plus de 6,1 milliards fin 2020.</p>
<p>Rachida Dati affirme que l&rsquo;objectif de supprimer la dette est atteignable « en arrêtant la gabegie ». « Je veux réduire toutes les dépenses de fonctionnement, remettre à plat tous les marchés publics et que la ville se déleste d&rsquo;actifs immobiliers inutiles », détaille-t-elle.</p>
<p>« Tout ceci est réalisable sans dégrader la qualité de service. La ville compte 52.000 agents, soit 1 pour 43 habitants. Plus que dans toutes les autres grandes métropoles françaises et européennes ! », relève-t-elle.</p>
<p>« Il n&rsquo;y aura pas d&rsquo;augmentation de la fiscalité » ni de « hausses des taxes indirectes », promet-elle aussi, en s&rsquo;engageant à « baisser tous les tarifs municipaux des familles, notamment les cantines, et des personnes âgées ».</p>
<p>Sur le sujet du logement, un des thèmes principaux de la campagne à Paris, où les prix battent des records, la candidate LR propose aux familles parisiennes une « aide directe » de « 1.200 euros par an pendant trois ans pour chaque nouvel enfant », pour les aider à rester vivre à Paris.</p>
<p>Elle chiffre le coût de la mesure à « au maximum 100 millions d&rsquo;euros par an ».</p>
<p>Alors que son rival LREM Benjamin Griveaux a proposé de verser jusqu&rsquo;à 100.000 euros d&rsquo;apport aux ménages pour qu&rsquo;ils puissent acheter leur résidence principale dans la capitale, Mme Dati juge que cette mesure concernerait « une minorité pour un coût évalué par lui-même à 2 milliards », et « contribuerait à déstabiliser le marché immobilier ». Comme celle, juge-t-elle, de la maire sortante Anne Hidalgo consistant « acheter à prix d&rsquo;or des immeubles pour les transformer en logements sociaux ».</p>
<p>&nbsp;</p>
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