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	<title>roi Mohamed VI &#8211; Atlasinfo</title>
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	<title>roi Mohamed VI &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>Omar Hilale: la vision du Roi guidera la présidence marocaine du Comité de l’ONU sur la coopération Sud-Sud</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 28 May 2025 05:31:07 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[coopération Sud-Sud]]></category>
		<category><![CDATA[Omar Hilale]]></category>
		<category><![CDATA[ONU]]></category>
		<category><![CDATA[roi Mohamed VI]]></category>
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					<description><![CDATA[L'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, Omar Hilale, a souligné, mardi à New York, que la vision du Roi Mohammed VI pour la coopération Sud-Sud guidera la présidence marocaine des travaux du Comité spécialisé de l’ONU.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>« La vision Royale de la Coopération Sud-Sud guidera la présidence marocaine des travaux du Comité pour renforcer les valeurs de solidarité, de respect mutuel et de co-développement entre les pays du Sud’’, a affirmé M. Hilale à l’ouverture de la 22è session de ce Comité de haut niveau.</p>
<p>A cet égard, l’ambassadeur a mis en exergue le modèle marocain, “qui place la coopération Sud-Sud au cœur de sa politique étrangère, fondée sur la solidarité, en particulier avec nos frères et sœurs africains, et de plus en plus avec les pays d’Amérique latine, des Caraïbes et du Pacifique ».</p>
<p>Pour sa part, l&rsquo;Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Achim Steiner, qui est intervenu au terme de son mandat de 8 ans à la tête de l’agence onusienne, a rendu hommage à Sa Majesté le Roi et salué l’engagement du Maroc sous l’impulsion du Souverain, en faveur de la mise en place de plateformes dynamiques de coopération Sud-Sud.</p>
<p>Il a indiqué que le PNUD intensifie sa collaboration avec le Royaume pour soutenir et renforcer ces initiatives, en droite ligne avec la vision et l’action que le Maroc promeut depuis plusieurs années sur la scène internationale.</p>
<p>Le responsable onusien a, en outre, souligné l’importance croissante de la coopération Sud-Sud comme levier de solutions concrètes et adaptées aux réalités du développement, mettant en relief les efforts collectifs déployés par de nombreux pays et régions afin de tirer parti de cette proximité d’expérience, source d’innovation et d’efficacité.</p>
<p>L’ambassadeur Hilale a rappelé à cet effet que dans un contexte international caractérisé par une montée des incertitudes, l’intensification des tensions géopolitiques et la fréquence accrue des chocs climatiques, la présidence marocaine intervient dans un moment charnière pour la coopération multilatérale.</p>
<p>Il a évoqué, dans ce contexte, la situation du financement international pour le développement qui affiche actuellement ses niveaux les plus bas, marqué par une stagnation préoccupante de l’aide publique pour le développement et l’exclusion de plusieurs pays en développement y compris les pays à revenu intermédiaire, des formes de soutien et financement concessionnel.</p>
<p>Après avoir rappelé que la coopération Sud-Sud ne saurait se substituer à la coopération Nord-Sud, mais qu’elle en constitue un complément essentiel, M. Hilale a insisté sur son rôle crucial pour préserver la solidarité internationale, aujourd’hui mise à l’épreuve.</p>
<p>Il a également souligné l’importance croissante de la coopération triangulaire, qui vient renforcer la coopération Sud-Sud en permettant aux pays en développement d’élargir leur accès à des ressources, des expertises et des capacités techniques diversifiées.</p>
<p>Le diplomate s’est, par ailleurs, félicité de la coopération fructueuse que le Maroc entretient avec le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud dirigé par Dima Alkhatib.</p>
<p>Les travaux de ce comité de haut niveau, qui se poursuivent jusqu’à vendredi, seront sanctionnés par l’adoption d’une décision sur la coopération sud-sud qui sera soumise à l’Assemblée générale.</p>
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		<item>
		<title>Aïd Al-Fitr: grâce royale au profit de 1533 personnes</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/aid-al-fitr-grace-royale-au-profit-de-1533-personnes/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 31 Mar 2025 09:29:45 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[Societe]]></category>
		<category><![CDATA[Aïd Al Fitr]]></category>
		<category><![CDATA[grâce royale]]></category>
		<category><![CDATA[roi Mohamed VI]]></category>
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					<description><![CDATA[A l&#8217;occasion de l&#8217;Aïd Al Fitr,  le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, a accordé sa grâce à 1533 personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d&#8217;autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice. *Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>A l&rsquo;occasion de l&rsquo;Aïd Al Fitr,  le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, a accordé sa grâce à 1533 personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d&rsquo;autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice.</strong></p>
<p>*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1203 détenus se répartissant comme suit :</p>
<p>&#8211; Grâce sur le reliquat de la peine d&#8217;emprisonnement ou de réclusion au profit de 20 détenus.</p>
<p>&#8211; Remise de la peine d&#8217;emprisonnement ou de réclusion au profit de 1178 détenus.</p>
<p>&#8211; Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.</p>
<p>* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 299 personnes se répartissant comme suit :</p>
<p>-Grâce sur la peine d&#8217;emprisonnement ou son reliquat au profit de 54 personnes.</p>
<p>-Grâce sur la peine d&#8217;emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 16 personnes.</p>
<p>-Grâce sur la peine d’amende au profit de 216 personnes.</p>
<p>-Grâce sur la peine d&#8217;emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.</p>
<p>-Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.</p>
<p>Le souverain a accordé sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’Approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 31 personnes, se répartissant comme suit:</p>
<p>-Grâce sur le reliquat de la peine privative au profit de 13 détenus. -Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit de 03 détenus. -Remise de la peine privative au profit de 12 détenus. -Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un (01) détenu. -Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu. -Grâce sur la peine d’amende au profit d’une (01) personne.</p>
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		<title>L’OCI salue le rôle du Comité Al-Qods, présidé par le Roi Mohammed VI, face aux politiques hostiles de l’occupation israélienne</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 05 Mar 2024 19:08:11 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[Agence Bayt Mal]]></category>
		<category><![CDATA[Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif]]></category>
		<category><![CDATA[AlQods]]></category>
		<category><![CDATA[OCI]]></category>
		<category><![CDATA[roi Mohamed VI]]></category>
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					<description><![CDATA[L’Organisation de la Coopération islamique (OCI) a salué à nouveau, mardi à Djeddah, le rôle du Comité Al-Qods sous la Présidence du Roi Mohammed VI, face aux politiques hostiles des autorités de l’occupation israélienne à Al Qods Acharif visant à dénaturer l’identité et le statut juridique de la ville sainte ainsi que sa composition démographique, &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>L’Organisation de la Coopération islamique (OCI) a salué à nouveau, mardi à Djeddah, le rôle du Comité Al-Qods sous la Présidence du Roi Mohammed VI, face aux politiques hostiles des autorités de l’occupation israélienne à Al Qods Acharif visant à dénaturer l’identité et le statut juridique de la ville sainte ainsi que sa composition démographique, culturelle et historique.</strong></p>
<p>La réunion extraordinaire du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’OCI, consacrée aux développements dans la bande de Gaza et la ville de Rafah, s&rsquo;est félicitée de la contribution de l’Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif et de ses efforts dans l&rsquo;accomplissement de sa mission de protection de la Ville sainte, ainsi que dans le soutien à la résistance de sa population et la consécration de sa présence sur ses terres, à travers la mise en œuvre de programmes et projets d’impact concret en termes de développement social et culturel.</p>
<p>Le Maroc est représenté à cette réunion, convoquée par le Royaume d’Arabie Saoudite, président en exercice du Sommet islamique, par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.</p>
<p>L’Arabie Saoudite a convoqué cette réunion en vue d&rsquo;assurer le suivi de la mise en oeuvre des résolutions du Sommet arabo-islamique extraordinaire, tenu le 11 novembre dernier à Riyad.</p>
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		<title>Séisme au Maroc: le Roi Mohammed VI préside une séance de travail, décrète un deuil national de 3 jours</title>
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		<pubDate>Sat, 09 Sep 2023 17:55:49 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[deuil]]></category>
		<category><![CDATA[roi Mohamed VI]]></category>
		<category><![CDATA[séisme]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan, a présidé dans l&#8217;après-midi du samedi 9 septembre 2023 au Palais Royal de Rabat, une séance de travail consacrée à l’examen de la situation à la suite du tremblement de terre douloureux survenu le vendredi 8 septembre et qui a occasionné d’importantes pertes humaines &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Le Roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan, a présidé dans l&rsquo;après-midi du samedi 9 septembre 2023 au Palais Royal de Rabat, une séance de travail consacrée à l’examen de la situation à la suite du tremblement de terre douloureux survenu le vendredi 8 septembre et qui a occasionné d’importantes pertes humaines et matérielles dans plusieurs régions du Royaume.</strong></p>
<p>A cet effet, les responsables présents ont exposé devant le souverain, les derniers développements que connaissent les préfectures et provinces touchées, notamment au niveau de certaines localités qui étaient inaccessibles au cours de la nuit et dans lesquelles le point de situation et l’intervention des secours n’ont pu être opérés qu’à la levée du jour, indique un communiqué du cabinet royal..</p>
<p>Durant cette séance, les responsables présents ont porté à la la haute attention du Roi le détail des mesures qui ont été prises afin de répondre rapidement à cette catastrophe naturelle d’ampleur.</p>
<p>Ces mesures d’urgence, objet d’instructions et de suivi constant par le souverain dès les premiers moments qui ont suivi le séisme, et ayant connu l’intervention des Forces Armées Royales, des autorités locales, des services de l&rsquo;ordre et des équipes de la protection civile, ainsi que des départements ministériels concernés, ont porté principalement sur :</p>
<p>&#8211; Le renforcement des moyens et des équipes de recherche et de secours à l’effet d’accélérer les opérations de sauvetage et d’évacuation des personnes blessées ;</p>
<p>&#8211; L’approvisionnement en eau potable des zones touchées ;</p>
<p>&#8211; La distribution des kits alimentaires, des tentes et des couvertures au profit des sinistrés ;</p>
<p>&#8211; La reprise rapide des services publics.</p>
<p>Il est rappelé à cet égard que sur hautes instructions royales Roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d’Etat-major général des Forces Armées Royales, les FAR ont déployé d&rsquo;urgence des moyens humains et logistiques importants, aériens et terrestres, ainsi que des modules d&rsquo;intervention spécialisés à base d&rsquo;équipes de recherche et sauvetage et d&rsquo;un hôpital médico-chirurgical de campagne.</p>
<p>Dans ce cadre, le souverain a donné ses instructions en vue de poursuivre avec célérité les actions de secours menées sur le terrain, et en vue de :</p>
<p>&#8211; Mettre en place immédiatement une commission interministérielle chargée du déploiement d’un programme d’urgence de réhabilitation et d’aide à la reconstruction des logements détruits au niveau des zones sinistrées, dans les meilleurs délais.</p>
<p>&#8211; La prise en charge de personnes en détresse, particulièrement les orphelins et les personnes vulnérables.</p>
<p>&#8211; La prise en charge immédiate de l’ensemble des personnes qui se retrouvent sans abri du fait du séisme, notamment en termes d’hébergement, d’alimentation et tous autres besoins de base.</p>
<p>&#8211; L’encouragement des opérateurs économiques en vue d’une reprise rapide des activités au niveau des zones concernées.</p>
<p>&#8211; L’ouverture d’un compte spécial auprès du Trésor et Bank Al Maghrib, en vue de recevoir les contributions volontaires de solidarité des citoyens et des organismes privés et publics.</p>
<p>&#8211; La pleine mobilisation de la Fondation Mohammed V pour la solidarité, dans toutes ses composantes, à l’effet d’apporter soutien et accompagnement aux citoyens dans les zones touchées.</p>
<p>&#8211; La constitution de réserves et stocks de première nécessité (médicaments, tentes, lits, aliments &#8230;) au niveau de chaque région du Royaume pour parer à tout type de catastrophe.</p>
<p>Il a été également été décidé <strong>un deuil national de 3 jours</strong>, avec mise en berne des drapeaux sur tous les bâtiments publics.</p>
<p>Par ailleurs, le Roi Amir Al Mouminine a donné ses hautes instructions au ministre des Habous et des Affaires islamiques pour l’accomplissement de la prière de l’absent (Salat Al Ghaib) dans l’ensemble des mosquées du Royaume, pour le repos de l&rsquo;âme des victimes.</p>
<p>Le souverain a également exprimé les remerciements les plus sincères du Royaume du Maroc à l’égard des nombreux pays frères et amis qui ont exprimé leur solidarité avec le peuple marocain dans cette situation difficile et dont plusieurs ont exprimé leur disponibilité à apporter aide et assistance dans ces circonstances particulières.</p>
<p>Ont pris part à cette séance de travail, le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, le ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, M. Khalid Ait Taleb, ainsi que le Général de Corps d’armée, Mohammed Berrid, Inspecteur général des FAR et commandant la Zone sud, le Général de Corps d’armée, Mohamed Haramou, Commandant la Gendarmerie Royale, le Médecin-Général de brigade, Mohamed Elabbar, Inspecteur du Service de Santé militaire des FAR, le Colonel-Major Ihssane Lotfi, Directeur Général de la Protection Civile, M. Abdellatif Hammouchi, Directeur général de la Sûreté Nationale, Directeur général de la Surveillance du territoire national, et M. Mohamed El Azami, coordinateur et membre du Conseil d&rsquo;Administration de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité.</p>
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		<title>Mohamed Benchaaboun nommé DG du Fonds Mohammed VI pour l’investissement</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 18 Oct 2022 20:45:05 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Mohamed Benchaaboun]]></category>
		<category><![CDATA[nomination]]></category>
		<category><![CDATA[roi Mohamed VI]]></category>
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					<description><![CDATA[A l’issue des travaux du Conseil des ministres, présidé ce mardi par le roi Mohammed VI, le souverain a nommé l&#8217;actuel ambassadeur en France, Mohamed Benchaaboun, Directeur Général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Cette nomination intervient conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition du chef du gouvernement et à &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>A l’issue des travaux du Conseil des ministres, présidé ce mardi par le roi Mohammed VI, le souverain a nommé l&rsquo;actuel ambassadeur en France, Mohamed Benchaaboun, Directeur Général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.</strong></p>
<p>Cette nomination intervient conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition du chef du gouvernement et à l’initiative de la ministre de l’Economie et des Finances.</p>
<p>Crée à l&rsquo;initiative du roi Mohammed VI, le fonds sera doté d’une enveloppe de 45 milliards de dirhams, dont 15 milliards issus du budget général de l&rsquo;Etat et 30 milliards auprès des investisseurs institutionnels, nationaux et internationaux.</p>
<p>En décembre 2021, M. Benchaaboun a été nommé par le souverain ambassadeur du Royaume auprès de la République française.</p>
<p>De août 2018 à octobre 2021, M. Benchaaboun a occupé le poste de ministre de l&rsquo;Economie, des Finances et de la Réforme de l&rsquo;administration.</p>
<p>M. Benchaaboun avait été nommé par le roi en septembre 2003 Directeur général de l&rsquo;Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), poste qu&rsquo;il a assuré jusqu&rsquo;à février 2008, lorsqu&rsquo;il a été nommé par le Souverain Président directeur général de la Banque centrale populaire.</p>
<p>Diplômé de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris, M. Benchaaboun a entamé sa carrière professionnelle chez Alcatel Alsthom, où il a occupé successivement le poste de directeur stratégie, développement et contrôle de gestion ainsi que celui de directeur industriel.</p>
<p>En 1996, il a occupé le poste de directeur à l’administration des douanes et impôts indirects, chargé de coordonner des projets transversaux de modernisation du ministère de l’Economie et des Finances.</p>
<p>Il a rejoint la Banque Centrale populaire en 1999, en sa qualité de Directeur général adjoint.</p>
<p>Parallèlement à ses fonctions, il a été administrateur d’entreprises publiques et privées opérant au Maroc et à l’étranger, principalement dans le secteur des finances, et présidé le conseil de surveillance de Maroc Telecom.</p>
<p>En avril 2010, il a été décoré par Sa Majesté le Roi Mohammed VI du Wissam Al-Arch.</p>
<p>Le Conseil des ministres a par ailleurs été consacré à l&rsquo;examen des orientations générales du projet de loi de finances 2023, et à l&rsquo;adoption d’un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Lamrini.</p>
<h3>Voici la traduction de ce communiqué :</h3>
<p>« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce mardi 18 octobre 2022, correspondant au 21 Rabii Ier 1444 H au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, qui a été consacré à l’examen des Orientations générales du Projet de loi de finances au titre de l’année 2023 et à l’adoption d’un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux.</p>
<p>Au début des travaux du Conseil, et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, la ministre de l’Économie et des Finances a présenté un exposé devant Sa Majesté le Roi sur les Orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2023.</p>
<p>La ministre a affirmé que ce Projet a été élaboré dans un contexte international instable, avec ses répercussions en termes d’inflation et de perturbations des chaînes de production.</p>
<p>Les orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2023 reposent sur quatre axes principaux :</p>
<p>Premièrement : Le renforcement des fondements de l’Etat social, à travers la mise en œuvre des différents volets du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, en particulier le parachèvement de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire à toutes les catégories sociales, la généralisation progressive des allocations familiales selon une nouvelle approche de ciblage direct des populations défavorisées, en se basant sur le Registre Social Unifié et l’accélération de sa généralisation à toutes les régions du Royaume.</p>
<p>En parallèle, il sera procédé à la poursuite de la réhabilitation du système national de santé, en augmentant les fonds alloués au secteur de la santé et de la protection sociale.</p>
<p>Il sera aussi question de la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système de l’éducation et de la formation, l’encouragement de la pleine participation de la femme à tous les domaines économiques et à la protection de ses droits, ainsi que l’intégration des personnes en situation de handicap.</p>
<p>Compte tenu de l’importance de l’accès au logement et la garantie des conditions d’une vie décente, une aide directe de l’Etat a été instaurée dans ce domaine au profit des catégories ciblées.</p>
<p>Deuxièmement : La relance de l’économie nationale à travers le soutien de l’investissement par le biais de la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et de l’exécution des engagements inscrits dans le cadre des projets de l’investissement industriel.</p>
<p>Et conformément aux Hautes Instructions Royales, il sera procédé à l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et à la dynamisation de l’investissement public, qui sera orienté vers les projets d’infrastructures et les stratégies sectorielles ambitieuses, pour renforcer la compétitivité du produit national et la souveraineté nationale alimentaire, sanitaire et énergétique.</p>
<p>Vu le rôle du système fiscal pour relever les défis économiques actuels et atteindre les objectifs escomptés en matière de relance économique, les dispositions de la loi-cadre relative à la réforme fiscale seront mises en œuvre, à même d’offrir plus de visibilité aux acteurs économiques, à travers une réforme globale de l’Impôt sur les sociétés et des secteurs bancaire et des assurances, parallèlement à l’allègement de la pression fiscale sur les salariés et les retraités de la classe moyenne.</p>
<p>Troisièmement : La consécration de l’équité territoriale, à travers la poursuite de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée et du programme de réduction des disparités spatiales et sociales.</p>
<p>Il sera également question de l’accélération de la réforme de l’administration à travers la simplification des procédures et le lancement d’une nouvelle stratégie nationale de la transition numérique, outre la poursuite des efforts dans le domaine de la déconcentration administrative et l’institutionnalisation de la langue amazighe au niveau de tous les aspects de la vie publique.</p>
<p>Quatrièmement : Le rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes, en mobilisant toutes les ressources financières possibles à travers un meilleur recouvrement des impôts, l’adoption de mécanismes de financement innovants, la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’administration, la mise en œuvre de la réforme relative aux marchés publics, la réforme de la Loi organique relative à la Loi de Finances, ainsi que la revalorisation du portefeuille public et l’amélioration de son rendement.</p>
<p>La ministre a indiqué que ce Projet se base sur des hypothèses fixant le taux de croissance à 4%, le taux d’inflation autour de 2% et le déficit budgétaire à 4,5% du Produit Intérieur Brut (PIB).</p>
<p>Après l’adoption des Orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2023, le Conseil des ministres a approuvé le projet de Dahir relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.</p>
<p>Ce projet, élaboré en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d&rsquo;Etat-Major Général des Forces Armées Royales, vise la mise en place d’un système de navigabilité des aéronefs militaires pour s’assurer de sa conformité avec celui de l’aviation civile, et la création, par décision de Sa Majesté le Roi, au sein de l’Etat-major général des Forces Armées Royales, d’une Direction de l’Aéronautique Militaire (DAM).</p>
<p>Par la suite, le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi organiques modifiant et complétant la loi organique relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la loi organique portant statut des magistrats.</p>
<p>Le projet relatif au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire vise notamment la révision des structures du Conseil au niveau du secrétariat général et de l’organisation administrative, l’adaptation de la situation juridique de l’Instance conjointe de coordination dans le domaine de l’administration judiciaire, la moralisation de l’élection des représentants des magistrats et le renforcement du rôle du Conseil en matière du respect des valeurs d’intégrité et de probité au sein du corps judiciaire.</p>
<p>Le projet portant statut des magistrats vise la révision des grades des magistrats, la gestion optimale de la procédure de sélection des responsables judiciaires, l’activation du rôle du Conseil dans le domaine d’encadrement des magistrats et d’évaluation de leur parcours professionnel et de leur rendement judiciaire.</p>
<p>Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures. Ce projet a pour objet de :</p>
<p>&#8211; ajouter le Bureau Marocain des droits d’auteur et droits voisins et la Fondation commune de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents des administrations publiques à la liste des établissements publics dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement.</p>
<p>&#8211; mettre à jour la dénomination du « Conseil Supérieur de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau », prévu à la liste des établissements publics dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement, qui devient « Conseil Supérieur de l’équipement ».</p>
<p>En concrétisation de l’attention particulière que ne cesse de porter Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d&rsquo;Etat-Major Général des Forces Armées Royales, aux membres de ces Forces, Sa Majesté le Roi a approuvé deux projets de décret relatifs au domaine militaire.</p>
<p>Il s’agit du projet de décret modifiant et complétant le Dahir fixant le traitement des personnels militaires des Forces Armées Royales, qui vise l’amélioration des conditions matérielles et sociales des militaires œuvrant dans le domaine de la santé militaire.</p>
<p>Le deuxième projet de décret porte sur l’application de la loi relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, qui vise à accompagner la transition numérique en tant que l’un des chantiers importants et prioritaires.</p>
<p>Le Conseil des ministres a également adopté le projet de décret modifiant le décret fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics.</p>
<p>Ce projet, qui intervient en exécution des engagements du gouvernement contenus dans l’accord signé avec les Centrales syndicales les plus représentatives dans le cadre du dialogue social, a pour objectif de relever le montant mensuel des allocations familiales dont bénéficient les fonctionnaires civils et militaires au titre des 4ème, 5ème et 6ème enfant.</p>
<p>Dans le cadre de la mise en œuvre de la vision Royale clairvoyante en matière de politique étrangère du Royaume concernant l’élargissement des réseaux de partenariats et la diversification de leurs domaines, et l’établissement de relations de coopération fructueuse avec les différents espaces géographiques, le Conseil des ministres a adopté huit accords internationaux, dont trois bilatéraux et cinq multilatéraux.</p>
<p>Sur le plan bilatéral, les accords concernent des partenaires dans les espaces africain et arabe, et portent sur la promotion et la protection des investissements, les services aériens et la coopération dans les domaines des utilisations pacifiques de l’énergie atomique.</p>
<p>S’agissant des accords multilatéraux, ils concernent divers domaines portant sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur ; la « Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile » (CAFAC) ; la « Commission Africaine de l’Energie » ; la « Réglementation du Transport et du Transit de passagers par route entre les Etats arabes » ; et sur l’Accord de Siège avec l’Agence Universitaire de la Francophonie.</p>
<p>A l’issue des travaux du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative de la ministre de l’Economie et des Finances, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a bien voulu nommer M. Mohamed Benchaaboun, Directeur Général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. »</p>
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