Une loi promulguée malgré une censure partielle
Le président Emmanuel Macron a pris la décision de promulguer la loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux », malgré la censure par le Conseil constitutionnel, le 14 août, de sa disposition phare : l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le texte, validé par le Parlement le 21 juillet, a été publié au Journal officiel du 25 août. Il modifie le code de l’éducation pour étendre aux lycées l’interdiction déjà en vigueur dans les niveaux inférieurs.

Des modalités laissées à chaque établissement
Chaque lycée doit désormais préciser, dans son règlement intérieur, les modalités de cette interdiction pour les élèves. Lorsqu’un élève ne la respecte pas, une réponse « graduée, personnalisée et proportionnée » doit être apportée par le personnel de l’établissement : confiscation de l’appareil ou sanction disciplinaire. Les lycées proposant des formations d’enseignement supérieur, comme les BTS ou les classes préparatoires, pourront mettre en place un régime spécifique pour leurs étudiants. Deux exceptions sont par ailleurs prévues : l’usage à des fins médicales et les dérogations exceptionnelles.

Un calendrier de mise en œuvre serré
Si le gouvernement assure que la mesure « pourra être effective dès la rentrée », il précise ne pas garantir qu’elle sera appliquée partout dès le 1er septembre. Le secrétaire général du syndicat de personnels de direction Snpden-Unsa a évoqué un « vrai problème de calendrier », certains établissements manquant de temps pour s’organiser, notamment sur le plan matériel (casiers, pochettes anti-ondes) et financier, une charge qui pèse sur les collectivités gestionnaires des lycées.

Un enjeu de santé publique mis en avant
Selon une étude 2025 de l’institut Ipsos pour le Centre national du livre, les 15-19 ans passent en moyenne 5h19 par jour sur des écrans, un temps en constante augmentation, soulevant des enjeux de santé publique, cognitifs, sociaux et civiques. Le ministère de l’Éducation nationale rappelle que ces risques faisaient déjà l’objet d’un consensus scientifique documenté par le rapport de la commission d’experts « Enfants et écrans », remis en avril 2024.