<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>régulation &#8211; Atlasinfo</title>
	<atom:link href="https://dev.atlasinfo.fr/tag/regulation/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://dev.atlasinfo.fr</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Sun, 29 Mar 2026 15:13:26 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=6.9.4</generator>

<image>
	<url>https://dev.atlasinfo.fr/wp-content/uploads/2026/03/cropped-Atlasinfo.fr-Icone-32x32.png</url>
	<title>régulation &#8211; Atlasinfo</title>
	<link>https://dev.atlasinfo.fr</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
	<item>
		<title>Etats vs Big Tech : qui contrôle vraiment l’intelligence artificielle ?</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/opinions-analyses/decryptages/etats-vs-big-tech-qui-controle-vraiment-lintelligence-artificielle/</link>
					<comments>https://dev.atlasinfo.fr/opinions-analyses/decryptages/etats-vs-big-tech-qui-controle-vraiment-lintelligence-artificielle/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 29 Mar 2026 15:13:26 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[Décryptages]]></category>
		<category><![CDATA[compétitivité]]></category>
		<category><![CDATA[économie algorithmique]]></category>
		<category><![CDATA[Etats vs Big Tech]]></category>
		<category><![CDATA[innovation]]></category>
		<category><![CDATA[intelligence artificielle]]></category>
		<category><![CDATA[intelligence économique]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://atlasinfo.fr/?p=284805</guid>

					<description><![CDATA[L’intelligence artificielle n’est plus seulement une affaire de technologie. Elle est devenue une question de pouvoir.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h3><strong>Le débat public continue pourtant de se concentrer sur l’innovation, la régulation, la compétitivité et la productivité. Ces dimensions comptent. Mais elles ne disent plus l’essentiel. La question décisive est désormais la suivante : qui contrôle les conditions dans lesquelles l’information est structurée, hiérarchisée et transformée en décision ?</strong></h3>
<p>À partir de là, l’IA change de nature. Elle cesse d’être un simple outil. Elle devient une médiation stratégique entre le réel et l’action. Or toute médiation dominante finit, tôt ou tard, par toucher à l’autorité.</p>
<p>C’est là que le débat contemporain reste en retard sur son objet. Les États continuent d’apparaître comme les acteurs centraux. Ils légifèrent, investissent, annoncent des stratégies nationales et invoquent la souveraineté numérique. Leur souveraineté juridique demeure. Mais la souveraineté juridique ne recouvre pas toujours la souveraineté fonctionnelle.</p>
<p>Car, dans les faits, une partie croissante des couches critiques de l’IA — cloud, capacités de calcul, modèles fondamentaux, interfaces et standards techniques — est concentrée entre les mains d’un nombre limité d’acteurs industriels. Le Stanford AI Index 2025 souligne que près de 90 % des modèles d’IA notables en 2024 provenaient de l’industrie, contre 60 % en 2023. Le même rapport indique aussi que le compute d’entraînement des modèles notables continue de croître très rapidement, à un rythme de doublement d’environ cinq mois. ￼</p>
<p>Nous sommes donc entrés dans une configuration nouvelle : une tension entre souveraineté institutionnelle et puissance d’infrastructure.</p>
<p>Les États conservent le droit, la légitimité politique, la coercition, la diplomatie et la sécurité nationale. Les Big Tech, elles, concentrent l’infrastructure, la vitesse d’exécution, l’innovation appliquée, les interfaces d’accès et, de plus en plus, les médiations qui organisent l’information utile.</p>
<p>Le pouvoir ne disparaît pas des États. Mais il se déplace partiellement hors d’eux. Plus précisément, il se loge dans les systèmes que les États eux-mêmes utilisent désormais.</p>
<p>Dès lors, la question n’est plus simplement : qui décide ? Elle devient : qui rend certaines décisions possibles, rapides, fluides et, à terme, incontournables ?</p>
<p>C’est ce déplacement qui importe. Un État peut réglementer l’intelligence artificielle tout en dépendant d’infrastructures qu’il ne maîtrise pas totalement. Une administration peut moderniser ses procédures tout en externalisant les couches techniques qui structurent ses flux d’information. Une entreprise peut gagner en efficacité tout en perdant la maîtrise des médiations qui orientent ses arbitrages.</p>
<p>Ce phénomène n’est pas une simple dépendance technique. Il annonce ce que l’on peut appeler un encerclement cognitif. Le terme peut sembler abstrait. Il désigne pourtant une réalité très concrète : un acteur conserve ses institutions, ses procédures et sa capacité formelle de décision, mais voit progressivement les conditions de perception, de tri, de synthèse et d’interprétation de l’information être structurées ailleurs.</p>
<p>Lorsqu’une administration, une industrie stratégique ou un acteur de défense confie à des systèmes qu’il ne contrôle pas la synthèse de données sensibles, l’organisation de flux critiques ou l’assistance à l’arbitrage, il ne délègue pas seulement une fonction technique. Il délègue une part du cadrage du réel.</p>
<p>C’est pourquoi le sujet n’est plus seulement celui de la performance. Il devient une question d’autorité, de responsabilité et de souveraineté effective. Les données disponibles confirment d’ailleurs que cette bataille se joue dans des marchés fortement concentrés.</p>
<p>Le rapport UNCTAD 2025 insiste sur le fait que l’IA se développe dans un paysage marqué par de fortes asymétries d’infrastructures, de données et de compétences, et met en avant trois leviers clés pour les pays en développement : infrastructure, data et skills. De son côté, l’OCDE souligne que le marché du cloud soulève des préoccupations de concurrence liées à la concentration, aux barrières à l’entrée et aux difficultés d’interopérabilité. Son travail sur l’infrastructure de l’IA insiste aussi sur le caractère capitalistique et stratégique des chaînes d’approvisionnement liées au compute, aux puces avancées, aux data centers, à l’énergie et aux réseaux.</p>
<p>Face à cela, deux erreurs symétriques doivent être évitées. La première est la fascination : croire que l’adoption rapide de l’IA suffit à produire de la puissance. La seconde est le refus stérile : imaginer qu’un retrait pur et simple préserverait l’autonomie. Ni l’enthousiasme naïf, ni le rejet réflexe ne constituent une stratégie.</p>
<p>La ligne juste est plus exigeante. Elle suppose une cartographie lucide des dépendances, une hiérarchisation des priorités, une maîtrise sélective des zones critiques et une doctrine claire de l’usage.</p>
<p>Pour les puissances intermédiaires, l’enjeu n’est pas de rivaliser frontalement avec les grands centres mondiaux de l’IA. Il est de savoir où la maîtrise est indispensable, où la dépendance peut être assumée lucidement, et où la protection doit devenir prioritaire.</p>
<p>C’est ici que l’intelligence économique retrouve toute sa centralité. Elle permet de cartographier les dépendances, de repérer les vulnérabilités, de lire les chaînes de valeur, de distinguer le bruit technologique du basculement stratégique et, surtout, de transformer l’information en capacité de décision.</p>
<p>Dans l’économie algorithmique, la puissance ne se mesure plus seulement à ce qu’un acteur possède. Elle se mesure à sa capacité à contrôler les conditions dans lesquelles le réel est perçu, ordonné et rendu exploitable.</p>
<p>Le vrai débat sur l’intelligence artificielle ne porte donc déjà plus uniquement sur la technologie. Il porte sur le pouvoir de structurer l’environnement informationnel à partir duquel les autres pensent, arbitrent et agissent.</p>
<p>À l’âge de l’intelligence artificielle, le pouvoir n’appartient plus seulement à celui qui décide. Il appartient aussi à celui qui organise ce que les autres peuvent voir, comprendre et, finalement, décider.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://dev.atlasinfo.fr/opinions-analyses/decryptages/etats-vs-big-tech-qui-controle-vraiment-lintelligence-artificielle/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Couverture audiovisuelle dans les régions touchées par les inondations: la HACA organise une mission d’évaluation dans 18 localités</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/couverture-audiovisuelle-dans-les-regions-touchees-par-les-inondations-la-haca-organise-une-mission-devaluation-dans-18-localites/</link>
					<comments>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/couverture-audiovisuelle-dans-les-regions-touchees-par-les-inondations-la-haca-organise-une-mission-devaluation-dans-18-localites/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 12 Dec 2024 17:16:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Culture-Medias]]></category>
		<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[couverture]]></category>
		<category><![CDATA[HACA]]></category>
		<category><![CDATA[inondations]]></category>
		<category><![CDATA[radio]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
		<category><![CDATA[SNRT]]></category>
		<category><![CDATA[télévision]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://atlasinfo.fr/?p=271405</guid>

					<description><![CDATA[Pour évaluer la situation de la couverture radiophonique FM et télévisuelle numérique terrestre (TNT) dans les régions touchées par les inondations survenues en septembre dernier, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a organisé une grande campagne de mesures et d’inspection techniques sur un parcours routier de 2715 kilomètres. Les contrôleurs assermentés de l’instance &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Pour évaluer la situation de la couverture radiophonique FM et télévisuelle numérique terrestre (TNT) dans les régions touchées par les inondations survenues en septembre dernier, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a organisé une grande campagne de mesures et d’inspection techniques sur un parcours routier de 2715 kilomètres.</strong></p>
<p>Les contrôleurs assermentés de l’instance de régulation ont ainsi inspecté entre le 03 et le 16 octobre 2024, les infrastructures de télédiffusion de dix-huit localités : Foum El Hisn, Akka, Tata, Foum Zguid, Zagora, Tagounite, Mhamid El Ghizlane, Nkoub, Tazarine, Alnif, Erfoud, Aoufous, Errachidia, Goulmima, Tinghir, Boumalen Dades, Kelaat Megouna et Ouarzazate.</p>
<p><img decoding="async" class="aligncenter wp-image-271407 size-medium" src="https://atlasinfo.fr/wp-content/uploads/2024/12/WhatsApp-Image-2024-12-12-at-16.03.11-1-399x300.jpeg" alt="" width="399" height="300" /></p>
<p>A l’issue de cette campagne, les constats suivants ont pu être établis : Les équipements des plateformes de diffusion n’ont pas subi de dommages physiques pouvant être à l’origine de l’interruption de la réception de la radio FM par les citoyens, en raison notamment de la qualité technique des équipements et de celle des emplacements des sites accueillant ces infrastructures de télédiffusion ; Les signaux émis par les émetteurs de TNT déployés par la SNRT et par les émetteurs de radio FM, n’ont connu en raison des précipitations pluviométriques exceptionnelles connues par ces régions qu’un nombre très limité de cas de coupures de signal. Ainsi, les contrôleurs de la HACA n’ont relevé que (07) cas de coupures du signal parmi les 134 émetteurs de radio FM et trois (03) cas parmi les 36 émetteurs de TNT.</p>
<p>« Les équipes techniques régionales de la SNRT ont pu d’une manière diligente rétablir le fonctionnement normal de l’ensemble du réseau&rsquo;, constate la HACA.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Prenant acte des constats de cette mission d’évaluation, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle s’est félicité lors de sa réunion plénière du 10 décembre 2024, des efforts déployés par le pôle public de l’audiovisuel comme par les opérateurs privés de radio pour la garantie de la résilience des infrastructures de diffusion et le renforcement de l’équité territoriale en matière de couverture audiovisuelle sur tout le territoire national et notamment en faveur des régions éloignées.</p>
<p>Il a aussi estimé que le partage des infrastructures de télédiffusion de la SNRT avec les opérateurs privés de radio et de télévision constitue un bénéfice pour le citoyen marocain usager des médias et un atout dans la garantie de l’accès à l’information.</p>
<p>Le Conseil Supérieur a également considéré que les inondations de septembre 2024 ont rappelé la centralité du rôle de l’audiovisuel public ainsi que la valeur ajoutée des opérateurs privés au service de l’information d’intérêt général dans les situations d’urgence, notamment dans le contexte de catastrophes naturelles.</p>
<p>&nbsp;</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/couverture-audiovisuelle-dans-les-regions-touchees-par-les-inondations-la-haca-organise-une-mission-devaluation-dans-18-localites/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Rapport annuel de la HACA: l&#8217;instance marocaine de régulation se distingue par la publication de 2 guides remarquables sur l’éducation au numérique</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/rapport-annuel-de-la-haca-linstance-marocaine-de-regulation-se-distingue-par-la-publication-de-2-guides-remarquables-sur-leducation-au-numerique/</link>
					<comments>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/rapport-annuel-de-la-haca-linstance-marocaine-de-regulation-se-distingue-par-la-publication-de-2-guides-remarquables-sur-leducation-au-numerique/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 28 Dec 2023 12:35:46 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Culture-Medias]]></category>
		<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[éducation]]></category>
		<category><![CDATA[guides]]></category>
		<category><![CDATA[HACA]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[Narjis Rerhaye]]></category>
		<category><![CDATA[numérique]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://atlasinfo.fr/?p=261040</guid>

					<description><![CDATA[La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a rendu public son rapport d’activité au titre de l’année 2022 en trois langues, arabe, français, amazigh. Ce rapport restitue l’essentiel de ses activités ainsi que les indicateurs pertinents sur l’évolution du paysage audiovisuel marocain. Consciente des ravages de la désinformation et de la propagation des fake &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h4><span style="font-size: 14pt;"><strong>La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a rendu public son rapport d’activité au titre de l’année 2022 en trois langues, arabe, français, amazigh. Ce rapport restitue l’essentiel de ses activités ainsi que les indicateurs pertinents sur l’évolution du paysage audiovisuel marocain.</strong></span></h4>
<p>Consciente des ravages de la désinformation et de la propagation des fake news, la HACA s’est par ailleurs distinguée par la publication de deux guides remarquables sur l’éducation au numérique, sous la houlette de Mme Narjis Rerhaye, membre du le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA).</p>
<p>Le groupe de travail « Régulation et médias numériques », présidé Mme Rerhaye, a élaboré un premier guide intitulé « Être connecté en toute sécurité». Des outils sont proposés dans ce guide pour développer le réflexe de vérification de l’information, déceler un contenu inapproprié, protéger ses données personnelles, ou encore ne pas être exposé à l’addiction numérique.</p>
<p>A l’aide d’illustrations, le guide explique également pourquoi le dialogue en toute confiance entre enfants et parents, l’exemplarité des adultes, l’instauration d’espaces sanctuarisés sans écrans à la maison ont toute leur importance.</p>
<p>Un deuxième guide aussi rigoureux a été élaboré par le même groupe de travail de Mme Rerhaye sur « La lutte contre la désinformation : Références, outils et pratiques ». Edité en arabe, en amazighe et en français, ce guide pédagogique est une contribution à mieux habiliter le citoyen connecté ou pas à débusquer la fausse information, à détecter le vrai du faux et à adopter les gestes barrière devant une fake news. A ce titre, il propose des listes de vérification pour apprendre à déconstruire une fausse information. Un petit dictionnaire de la désinformation est également proposé pour mieux appréhender cet univers du faux.</p>
<p>En matière de régulation des contenus audiovisuels, le rapport indique par ailleurs que le CSCA a pris suite à des plaintes reçues de tiers ou sur auto-saisines, 80 décisions relatives aux programmes diffusés par les radios et télévisions publiques et privées.</p>
<p>Le rapport note que, conformément à l’article 165 de la Constitution, la HACA veille au respect du pluralisme d’expression des courants d’opinion et de pensée dans le domaine de l’audiovisuel.</p>
<p>Dans ce cadre et sur la base des quatre relevés trimestriels du pluralisme de l’année 2022 établis et publiés par la HACA, la répartition du volume global de la prise de parole dans les programmes d’information (journaux et magazines) enregistré par catégories d’acteurs publics montre que la part des acteurs associatifs représente 39,41% de ce volume, suivis des acteurs politiques avec 38,11%, ensuite, les acteurs professionnels avec 15,71%, et enfin les acteurs syndicaux avec 6,77%.</p>
<p>Par ailleurs, la HACA a procédé au renouvellement de licence et à la signature des nouveaux cahiers des charges de 3 opérateurs privés issus de la première génération de licences en 2006, poursuit la même source.</p>
<p>Et de conclure qu’au 31 décembre 2022, l’offre audiovisuelle nationale publique et privée comprenait 13 chaines de télévisions et 34 stations de radio.</p>
<p>La HACA est composée du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle, organe délibérant, et de la Direction Générale de la communication audiovisuelle (DGCA), organe administratif et technique.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/rapport-annuel-de-la-haca-linstance-marocaine-de-regulation-se-distingue-par-la-publication-de-2-guides-remarquables-sur-leducation-au-numerique/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Maroc: avertissement de la HACA à la société « Radio 20 » pour non-respect de la déontologie des programmes</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/maroc-avertissement-de-la-haca-a-la-societe-radio-20-pour-non-respect-de-la-deontologie-des-programmes/</link>
					<comments>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/maroc-avertissement-de-la-haca-a-la-societe-radio-20-pour-non-respect-de-la-deontologie-des-programmes/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 29 Jul 2023 10:30:08 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Culture-Medias]]></category>
		<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[HACA]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[RADIO 20]]></category>
		<category><![CDATA[Radio Mars]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://atlasinfo.fr/?p=256188</guid>

					<description><![CDATA[La Haute Autorité marocaine de la Communication Audiovisuelle (HACA) a adressé un avertissement à la société "Radio 20", propriétaire de "Radio Mars".]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>La HACA a adressé un avertissement à la société « Radio 20 », propriétaire de « Radio Mars », « pour non-respect des dispositions juridiques et organisationnelles relatives aux engagements liés à la déontologie des programmes, à la préservation de la dignité humaine, à la protection du jeune public et au devoir de contrôle de la diffusion ».</strong></p>
<p>Après examen et délibération du rapport élaboré par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle (DGCA), la HACA a relevé des observations concernant les deux épisodes du 23 et 26 mai 2023 de l&rsquo;émission +Al Haqiqa Fi 90 Daqiqa+ (La Vérité en 90 minutes), ainsi que l&rsquo;épisode du 29 mai 2023 de l&rsquo;émission +Mars Attack+, diffusés par +Radio Mars+, filiale de la société +Radio 20+ », indique la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, vendredi dans un communiqué.</p>
<p>Ces épisodes, explique la même source, contenaient des expressions qui ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires relatives aux engagements liés à la déontologie des programmes, à la préservation de la dignité humaine, à la protection du jeune public et au devoir de contrôle de la diffusion.</p>
<p>Le communiqué ajoute que certains épisodes contenaient des propos à caractère violent et dénigrant, quoique destinés à des personnes non identifiées et dont l&rsquo;identité ne peut être déterminée, soulignant qu&rsquo;il est clair qu&rsquo;il s&rsquo;agit bel et bien d&rsquo;une catégorie du public de l&rsquo;équipe sportive qui était présidée par l&rsquo;invité de l&rsquo;une des émissions.</p>
<p>A cet égard, la HACA a constaté l&rsquo;absence de toute intervention ou réserve émise de la part de l&rsquo;animateur de l&rsquo;émission face aux propos de l&rsquo;invité, conformément aux exigences du devoir général de contrôle de la diffusion, de préservation d&rsquo;un certain niveau du débat, de respect des auditeurs et de protection du jeune public, notamment au regard du format de l&rsquo;émission et de la nature des sujets sportifs abordés.</p>
<p>Certaines expressions utilisées ne peuvent aucunement être considérées comme relevant du champ de l’analyse et de la discussion des événements sportifs, tel que cela est généralement admis dans la pratique médiatique professionnelle, mais plutôt comme un discours portant atteinte à la dignité et à l&rsquo;intégrité morale de la personne concernée, poursuit la même source.</p>
<p>Bien qu’elle ait été immédiate dans l&rsquo;une des émissions, la réaction de l’animateur n&rsquo;a pas été une dénonciation claire visant à prendre distance vis-à-vis des propos des invités à l&rsquo;égard de le personne concernée, de manière à répondre aux exigences de la maitrise d’antenne et de préservation du niveau du débat, en rapport avec le respect des auditeurs et la protection du jeune public, conclut le communiqué dont lecture a été donnée à l&rsquo;antenne de la radio .</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/maroc-avertissement-de-la-haca-a-la-societe-radio-20-pour-non-respect-de-la-deontologie-des-programmes/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Des sénateurs américains proposent la création d&#8217;une agence pour réguler les entreprises de technologie</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/des-senateurs-americains-proposent-la-creation-dune-agence-pour-reguler-les-entreprises-de-technologie/</link>
					<comments>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/des-senateurs-americains-proposent-la-creation-dune-agence-pour-reguler-les-entreprises-de-technologie/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 29 Jul 2023 10:14:59 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[agence]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
		<category><![CDATA[sénateurs]]></category>
		<category><![CDATA[technologies]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://atlasinfo.fr/?p=256185</guid>

					<description><![CDATA[Deux sénateurs américains ont proposé un projet de loi bipartisan visant à mettre en place une nouvelle agence chargée de réguler les entreprises technologiques. Il s’agit aussi de protéger le public contre des politiques telles que les pratiques anticoncurrentielles, les violations de la confidentialité des données des consommateurs et la diffusion de contenus en ligne &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Deux sénateurs américains ont proposé un projet de loi bipartisan visant à mettre en place une nouvelle agence chargée de réguler les entreprises technologiques.</strong></p>
<p>Il s’agit aussi de protéger le public contre des politiques telles que les pratiques anticoncurrentielles, les violations de la confidentialité des données des consommateurs et la diffusion de contenus en ligne préjudiciables.</p>
<p>Dans un communiqué, la sénatrice démocrate Elizabeth Warren a indiqué que « pendant trop longtemps, les géants de la technologie ont exploité les données des consommateurs, violé la vie privée des Américains, menacé notre sécurité nationale et étouffé la concurrence dans notre économie ».</p>
<p>Elle a relevé que ce projet de loi bipartisan “créerait un nouveau régulateur de la technologie et montre clairement que l&rsquo;encadrement des plateformes de Big Tech est une priorité absolue pour les deux côtés de l&rsquo;allée ».</p>
<p>La commission proposée devrait avoir une compétence concurrente à celle de la Commission fédérale du commerce et du département de la justice pour faire appliquer la nouvelle loi.</p>
<p>De son côté, le sénateur républicain Lindsey Graham a indiqué qu&rsquo;il essayait depuis des années de donner aux consommateurs les moyens de « lutter contre les grandes entreprises technologiques, après avoir entendu les récits de familles qui se sentaient impuissantes face aux grandes entreprises et aux médias sociaux ».</p>
<p>« Aujourd&rsquo;hui, nous faisons le premier pas et fournissons aux consommateurs les outils dont ils ont besoin pour commencer à égaliser les règles du jeu », a souligné le sénateur dans le communiqué, ajoutant qu’une commission de régulation “donnera aux consommateurs une voix contre les grandes entreprises technologiques et le pouvoir de les punir le cas échéant”.</p>
<p>La loi Warren-Graham sur la commission de protection des consommateurs numériques créerait une nouvelle commission chargée de réglementer les plateformes en ligne.</p>
<p>Le projet de loi vise à contrôler les plateformes technologiques telles que Facebook, Google et Amazon et à les obliger à publier des conditions d&rsquo;utilisation et des politiques de modération des contenus claires.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/des-senateurs-americains-proposent-la-creation-dune-agence-pour-reguler-les-entreprises-de-technologie/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Audiovisuel: le régulateur national marocain dresse le bilan de ses actions pour l&#8217;année 2020</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/audiovisuel-le-regulateur-national-marocain-dresse-le-bilan-de-ses-actions-pour-lannee-2020/</link>
					<comments>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/audiovisuel-le-regulateur-national-marocain-dresse-le-bilan-de-ses-actions-pour-lannee-2020/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 16 Dec 2021 07:19:35 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Culture-Medias]]></category>
		<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[Covid-19]]></category>
		<category><![CDATA[CSCA]]></category>
		<category><![CDATA[HACA]]></category>
		<category><![CDATA[paysage audiovisuel]]></category>
		<category><![CDATA[réglementation]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://atlasinfo.fr/?p=231934</guid>

					<description><![CDATA[La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a publié son rapport annuel pour l&#8217;année 2020, qui revient sur les activités de cette institution de régulation et de réglementation et son suivi de l&#8217;évolution du paysage audiovisuel national pendant la crise pandémique de la Covid-19. Le rapport a passé en revue la régulation du paysage &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a publié son rapport annuel pour l&rsquo;année 2020, qui revient sur les activités de cette institution de régulation et de réglementation et son suivi de l&rsquo;évolution du paysage audiovisuel national pendant la crise pandémique de la Covid-19</strong>.</p>
<p>Le rapport a passé en revue la régulation du paysage audiovisuel national et des contenus audiovisuels pendant la crise pandémique de la Covid-19 et la contribution aux stratégies et actions sectorielles de politique publique.</p>
<p>Le document s&rsquo;arrête également sur les activités de vulgarisation et de promotion de l&rsquo;action du régulateur des médias, la coopération internationale et la gouvernance et la vie interne.</p>
<p>En matière de régulation du paysage audiovisuel national, le rapport fait savoir que le Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a été destinataire de 77 plaintes au cours de l&rsquo;année 2020, contre 53 en 2019. Après traitement des auto-saisines et des plaintes reçues des tiers, 79 décisions ont été prises (contre 66 en 2019) se rapportant à des images et/ou des propos diffusés sur les services de communication audiovisuelle, édités aussi bien par les sociétés nationales de l&rsquo;audiovisuel public que par les opérateurs privés.</p>
<p>D&rsquo;autre part, plus de 846 heures ont été consacrées aux interventions des personnalités publiques par les 19 médias audiovisuels concernés par le suivi du pluralisme. 39% de ce volume horaire global, consacré à la prise de parole de différentes catégories d&rsquo;acteurs publics, ont été alloués aux acteurs politiques, 30% aux acteurs associatifs, 23% aux acteurs professionnels et 8% aux acteurs syndicaux.</p>
<p>Concernant la régulation des contenus audiovisuels pendant la crise pandémique de la Covid 19, le rapport a mis en exergue plusieurs constats relatifs à la mobilisation et à la proactivité professionnelles dont ont fait preuve les différents services de radio et de télévision, notamment une agilité et une adaptation programmatique exceptionnelles, en ce sens que 50% de la grille de référence quotidienne de l&rsquo;ensemble des services radiophoniques et télévisuels ont été consacrés à des contenus en rapport avec la Covid-19.</p>
<p>Il a également fait état d&rsquo;une ouverture inédite sur l&rsquo;espace digital qui s&rsquo;est traduite par l&rsquo;usage significatif fait par les radios et les télévisions, publiques et privées, des possibilités de communication offertes par les plateformes digitales et les réseaux sociaux.</p>
<p>Par ailleurs, tout en se fondant à la fois sur le principe du respect de la liberté éditoriale des opérateurs audiovisuels et sur le droit du citoyen à l&rsquo;information, le CSCA a émis un certain nombre d&rsquo;observations critiques concernant le traitement médiatique réservé par les différents opérateurs à la crise pandémique, notamment une faible représentation des acteurs politiques (21%), syndicaux (3%), professionnels (13%) et associatifs (9%) parmi les personnalités publiques intervenues sur les ondes des radios et les antennes des télévisions, face à une prédominance de la prise de parole de l&rsquo;Administration (27%) et des milieux de l&rsquo;expertise médicale et scientifique (27%).</p>
<p>Or, un traitement médiatique pertinent d&rsquo;une crise sanitaire, comme celle de la Covid-19 qui a eu des effets sociaux, économiques et politiques majeurs, devait forcément donner la parole aux grandes catégories des acteurs publics, a souligné le rapport.</p>
<p>La crise sanitaire de la Covid-19 a montré combien l&rsquo;information est cruciale en matière de santé publique et combien, dans un pays comme le Maroc, est grande et sensible la responsabilité du service public de l&rsquo;audiovisuel dans le contexte de la communication de crise, a conclu le rapport, ajoutant que la mission des radios et télévisions publiques a été non seulement d&rsquo;informer des mesures de protection et de prévention contre la pandémie mais également, par le débat, la proximité et l&rsquo;inclusion, de permettre à chaque citoyen de se projeter dans l&rsquo;avenir en l&rsquo;aidant à comprendre les effets sociaux et économiques induits sur la vie du pays par cette pandémie sans précédent.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/audiovisuel-le-regulateur-national-marocain-dresse-le-bilan-de-ses-actions-pour-lannee-2020/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Régulation numérique : Narjis Rerhaye présente le guide de la connexion sécurisée</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/regulation-numerique-narjis-rerhaye-presente-le-guide-de-la-connexion-securisee/</link>
					<comments>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/regulation-numerique-narjis-rerhaye-presente-le-guide-de-la-connexion-securisee/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 14 Jul 2021 17:32:12 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[CSCA]]></category>
		<category><![CDATA[guide]]></category>
		<category><![CDATA[Narjis Rerhaye]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
		<category><![CDATA[vigilance numérique]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://atlasinfo.fr/?p=225769</guid>

					<description><![CDATA[Le groupe de travail Régulation et nouveaux médias numériques, présidé par Mme Narjis Rerhaye, membre du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, a élaboré un guide intitulé « Être connecté en toute sécurité » dans l’objectif de présenter des outils de vigilance numérique. Dans le cadre de la veille professionnelle relative à la transformation numérique de la communication, &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le groupe de travail <strong><em>Régulation </em>et nouveaux médias numériques</strong>, présidé par<strong> Mme Narjis Rerhaye</strong>, membre du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, a élaboré un guide intitulé « <a href="https://www.haca.ma/fr/actualites/%C2%AB-etre-connect%C3%A9-en-toute-s%C3%A9curit%C3%A9-%C2%BB-intitul%C3%A9-d%E2%80%99un-guide-%C3%A9labor%C3%A9-par-le-groupe-de-travail">Être connecté en toute sécurité</a> » dans l’objectif de présenter des outils de vigilance numérique.</p>
<figure id="attachment_225770" aria-describedby="caption-attachment-225770" style="width: 374px" class="wp-caption alignright"><img decoding="async" class="size-full wp-image-225770" src="https://atlasinfo.fr/wp-content/uploads/2021/07/narjis1.jpg" alt="" width="374" height="305" srcset="https://dev.atlasinfo.fr/wp-content/uploads/2021/07/narjis1.jpg 374w, https://dev.atlasinfo.fr/wp-content/uploads/2021/07/narjis1-300x245.jpg 300w, https://dev.atlasinfo.fr/wp-content/uploads/2021/07/narjis1-368x300.jpg 368w" sizes="(max-width: 374px) 100vw, 374px" /><figcaption id="caption-attachment-225770" class="wp-caption-text">Narjis Rerhaye</figcaption></figure>
<p>Dans le cadre de la veille professionnelle relative à la transformation numérique de la communication, la démarche du groupe de travail a pris en compte les nouvelles conditions de consommation des médias par les jeunes publics dont la protection fait partie des préoccupations de l’instance de régulation.</p>
<p>Les jeunes publics des médias sont exposés à des contenus convergents et disponibles sur plusieurs supports et par différents moyens de diffusion sans être toujours avertis des dangers inhérents à ces nouveaux usages médiatiques.</p>
<p>Ce <strong>guide disponible en arabe, en amazigh et en français</strong>, présente des outils pour tout à la fois développer le réflexe de vérification de l’information, déceler un contenu inapproprié, protéger ses données personnelles, ou encore éviter d’être sujet à l’addiction numérique.</p>
<p>Illustré et pédagogue, le guide consultable sur le site de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) explique également pourquoi le dialogue en toute confiance entre enfants et parents a toute importance en matière d’usage avisé des contenus offerts par les réseaux sociaux.</p>
<p>Ce document  s’articule autour de 5 axes: « <strong>hyperconnectivité et addiction au numérique</strong>« , « <strong>défis sur internet ciblant le jeune public</strong>« , « <strong>pédocriminalité, pédopornographie, cyberharcèlement</strong>« , « <strong>données personnelles, comment les protéger?</strong> » et « <strong>comment faire seul le fact-checking?</strong>« .</p>
<p>Les auteurs du guide ont formulé également des recommandations, notamment la nécessité de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des sites afin d&rsquo;être averti de la manière avec laquelle les données personnelles seront exploitées.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/regulation-numerique-narjis-rerhaye-presente-le-guide-de-la-connexion-securisee/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Maroc/Turquie: mémorandum d&#8217;entente entre les autorités de régulation de la concurrence des deux pays</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/maghreb/maroc-turquie-memorandum-dentente-entre-les-autorites-de-regulation-de-la-concurrence/</link>
					<comments>https://dev.atlasinfo.fr/maghreb/maroc-turquie-memorandum-dentente-entre-les-autorites-de-regulation-de-la-concurrence/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 14 Jan 2021 11:07:39 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[concurrence]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
		<category><![CDATA[Turquie]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://atlasinfo.fr/?p=216167</guid>

					<description><![CDATA[Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et l&#8217;Autorité nationale de la concurrence de la Turquie ont signé par visioconférence un mémorandum d&#8217;entente (MoU), visant à promouvoir la coopération bilatérale entre les deux institutions dans le domaine des politiques de concurrence et de l&#8217;application des lois de concurrence en vigueur dans les deux &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et l&rsquo;Autorité nationale de la concurrence de la Turquie ont signé par visioconférence un mémorandum d&rsquo;entente (MoU), visant à promouvoir la coopération bilatérale entre les deux institutions dans le domaine des politiques de concurrence et de l&rsquo;application des lois de concurrence en vigueur dans les deux pays.</p>
<p>Ce MoU met en exergue l&rsquo;importance de la coopération internationale en matière d&rsquo;application du droit de la concurrence, notamment dans les domaines de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles transfrontalières.</p>
<p>Ce mémorandum d&rsquo;entente vise également à développer les relations bilatérales entre les deux instances dans tous les domaines leur permettant de renforcer leurs capacités institutionnelles, particulièrement dans le contexte du nouveau système mondial post Covid-19 ainsi qu&rsquo;à consolider la place et le rôle du partenariat international du Conseil de la concurrence dans la mise en œuvre de sa stratégie adoptée depuis sa réactivation, le 17 novembre 2018.</p>
<p>&nbsp;</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://dev.atlasinfo.fr/maghreb/maroc-turquie-memorandum-dentente-entre-les-autorites-de-regulation-de-la-concurrence/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>SIEL 2020 : la HACA veut vulgariser le concept de la régulation des médias</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/siel-2020-la-haca-veut-vulgariser-le-concept-de-la-regulation-des-medias/</link>
					<comments>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/siel-2020-la-haca-veut-vulgariser-le-concept-de-la-regulation-des-medias/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 07 Feb 2020 21:18:10 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[HACA]]></category>
		<category><![CDATA[MEDIAS]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
		<category><![CDATA[SIEL]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://atlasinfo.wpengine.com/?p=192131</guid>

					<description><![CDATA[La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) vise, à travers sa participation au 26e Salon International de l’édition et du livre (SIEL) de Casablanca, la « vulgarisation » de la régulation des médias et ce, en communiquant sur les missions, les modalités et les bénéfices de la régulation des médias pour la société et pour les &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) vise, à travers sa participation au 26e Salon International de l’édition et du livre (SIEL) de Casablanca, la « vulgarisation » de la régulation des médias et ce, en communiquant sur les missions, les modalités et les bénéfices de la régulation des médias pour la société et pour les droits des citoyens, usagers des médias.</p>
<p>Les cadres de cette instance projettent à travers un stand dédié de faire des exposés et des présentations autour des grandes thématiques de l&rsquo;agenda du régulateur : la protection du jeune public, la lutte contre le discours de haine et de violence, le pluralisme d&rsquo;expression des courants de pensée et d&rsquo;opinion etc, explique un communiqué de la HACA.</p>
<p>Ayant comme devise « La HACA au service d’un paysage audiovisuel libre, pluraliste et diversifié », le stand est équipé d&rsquo;une borne interactive et de plusieurs panneaux d&rsquo;information permettant aux visiteurs du Salon, et notamment aux écoliers et au jeune public, de se familiariser à la fois avec les différentes composantes du paysage audiovisuel national et avec les attributions de la HACA au niveau de la garantie de la pluralité des opérateurs et de la libre concurrence dans le secteur, ajoute le communiqué. C’est ainsi que des présentations seront organisées pour informer, par exemple, sur les procédures de gestion des fréquences, les méthodes et finalités du suivi des programmes audiovisuels, indique la même source.</p>
<p>Il est à rappeler que c’est la première fois que la HACA participe par un stand au SIEL, qui se tient sous le haut patronage du roi. Cette édition, dont l’invité d’honneur est la République Islamique de Mauritanie, connaîtra la participation de 703 exposants venant de 42 pays, et la présentation de 120.000 ouvrages.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://dev.atlasinfo.fr/en-direct/siel-2020-la-haca-veut-vulgariser-le-concept-de-la-regulation-des-medias/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>
