Gouvernement et majorité défendent un texte « d’équilibre » sur un sujet délicat dans un pays où tout ce qui touche à la laïcité, au coeur du pacte républicain, est inflammable.

« Notre pays est malade d’un séparatisme dont le premier d’entre eux, l’islamisme, gangrène notre unité nationale », a déclaré le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Pour M. Darmanin qui pilote côté gouvernement le projet de loi « séparatisme », la laïcité qui garantit « la pluralité religieuse, la neutralité de l’Etat et de ses agents, la liberté de culte », est le « remède contre une partie de ce qui nous ronge ».

« Ce texte, cette majorité ne combat pas les religions », mais « l’OPA islamiste », a fait valoir le ministre alors qu’une partie de l’opposition de gauche, notamment Jean-Luc Mélenchon accuse le gouvernement de vouloir « stigmatiser » les musulmans.

Pour appuyer son propos et alors que le texte prévoit de durcir les possibilités de fermeture des lieux de culte, Gérald Darmanin a ouvert la voie à une réouverture précoce de la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) fermée pour six mois car accusée par les autorités d’avoir relayé des propos ayant conduit à l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre.

« Les fidèles de la mosquée font le ménage chez eux », a félicité le ministre.

Exécutif et responsables de la majorité ont jusqu’ici réussi à désamorcer les polémiques internes ou venues des oppositions de droite comme de gauche, comme par exemple sur la question du voile.

« Le texte a été bien mené en amont et ça a créé un climat apaisé dans la forme. On a fait mentir ceux qui prédisaient que ça allait être une boucherie politique », se félicite un député LREM.

Cela n’empêche pas l’offensive des oppositions, en particulier à droite.

Le patron des députés LR Damien Abad déplore que le projet fasse l’impasse sur la « question migratoire, la radicalisation dans nos prisons ou dans nos entreprises privées ».

Les LR dévoileront mardi un contre-projet. Marine Le Pen a déjà présenté vendredi sa contre-proposition pour bannir les « idéologies islamistes » et interdire dans tout l’espace public le port du voile.

70 articles à examiner

Côté gouvernement, outre Gérald Darmanin, Eric Dupond-Moretti (Justice), Jean-Michel Blanquer (Education) ou Marlène Schiappa (Citoyenneté) sont au banc pour défendre un texte qu’un député de l’opposition juge « riquiqui » et « fourre-tout ».

Au menu, 70 articles examinés selon un « temps législatif programmé » de 40 heures pour cadrer les débats (hors temps d’interventions des ministres et rapporteurs). Près de 2.650 amendements ont été déposés.

Le projet de loi prévoit une batterie de mesures souvent « techniques » sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Il doit traduire le discours d’Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l’Etat avait présenté sa stratégie, longtemps attendue, pour lutter contre l’islam radical.

A gauche, on regrette la faiblesse du volet social et des mesures de lutte contre les discriminations.

« Au final, le projet de loi est borgne car il ne traite pas de la ségrégation, du séparatisme social, territorial, de la mixité scolaire », déplore le communiste Stéphane Peu.

« C’est une loi d’injonctions. Elle ne fait vivre en acte aucun des principes de la République », souligne par ailleurs le socialiste Boris Vallaud.

Ce constat critique trouve un écho jusqu’à l’aile gauche de LREM. Plusieurs députés rappellent que la « lutte contre les discriminations et les inégalités » font également partie de la « promesse républicaine ».

Le gouvernement fait valoir un futur plan en faveur de l’égalité des chances.

Myriam Othmani Idrissi :  Je suis originaire de Casablanca et je poursuis  actuellement un stage en recherche à l’institut Hospitalo-universitaire Méditerranéen infection à Marseille. J’ai rejoint le laboratoire du Pr Raoult dans le cadre d’une convention entre l’Université Aix-Marseille et l’Université Hassan II de Casablanca  pour valider mon Master 2.

Vous travaillez sur quel projet de recherche au sein des laboratoires du Pr Raoult ?

Je viens de commencer un projet de recherche qui inclut le Covid-19 et le placenta qui est l’organe essentiel à la respiration du fœtus et aux échanges entre le fœtus et la mère.  Au sein de l’équipe dont je fais partie, nous sommes en train d’explorer comment cette infection agit sur cet organe. Je tiens à préciser que nous sommes en train de définir les axes de cette recherche.

Est-ce qu’on peut parler d’un risque de transmission du Covid-19 par le placenta ?

A l’heure actuelle, on ne peut pas parler avec aucune certitude d’une transmission du virus de la mère à l’enfant. C’est trop tôt. C’est cela l’objet de notre recherche.  Actuellement, nous ne savons pas si le virus passe à travers la barrière du placenta pour atteindre le fœtus ou pas. Nous en sommes qu’au tout début de notre projet de recherche. J’ai vraiment beaucoup de chance de pouvoir y participer et bénéficier de l’expérience de grands chercheurs qui travaillent auprès du Pr Raoult.

Estimez-vous avoir de la chance d’être à l’institut du Pr Raoult ?

J’ai de la chance de pouvoir poursuivre mon stage de fin d’étude au sein du prestigieux institut du Pr Raoult. Cela m’ouvre des horizons et me permet travailler avec du matériel high-tech pour mener à bien des recherches. L’institut nous permet vraiment d’avancer dans nos recherches et de nous poser les bonnes questions. Il nous donne les moyens et les outils pour y répondre. Cela stimule notre apprentissage et notre réflexion sur des sujets de recherche qui touchent non seulement au coronavirus mais aussi à toutes les maladies infectieuses.

Que comptez-vous faire après la validation de votre Master 2 ?

J’espère bien évidemment finir en thèse dans un institut aussi grand et aussi moderne que celui-là. Je souhaite vraiment pouvoir bénéficier de la haute expérience de tous ces éminents chercheurs qui travaillent auprès du Pr Raoult. J’apprends chaque jour et j’ai l’opportunité aussi d’assister à différentes conférences consacrées aux maladies infectieuses.

« Au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d’état d’urgence sanitaire, j’ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de repousser les travaux sur le projet de loi 22.20 jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés », a souligné le ministre. Une telle démarche, a-t-il expliqué,

Cela « émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme ».

Comparé à une « muselière », ce projet de loi a suscité un vif débat dans les médias et dans les milieux de défense des droits de l’Homme, ainsi que la colère de la société civile.

Présenté par le ministre de la Justice, le projet de loi 22.20  propose d’incriminer notamment l’appel au boycot de marques sur les réseaux sociaux,  comme ce fut le cas pour Afriquia, Oulmès et Danone.

Il propose également d’adopter des sanctions à l’encontre des prestataires de services de réseaux sociaux qui violent leurs obligations.

Le texte s’inscrit dans le cadre des mesures juridiques et institutionnelles de lutte contre la propagation des Fake news et des rumeurs sur internet et les nouveaux modèles de cybercriminalité.

Présenté par le ministre de la Justice, ce projet de loi 22.20 propose d’incriminer l’appel au boycott, mais aussi l’usurpation d’identité numérique et le chantage via les réseaux sociaux.

Il propose également d’adopter des sanctions à l’encontre des prestataires de services de réseaux sociaux qui violent leurs obligations.

Le texte s’inscrit dans le cadre des mesures juridiques et institutionnelles de lutte contre la propagation des Fake news et des rumeurs sur internet et les nouveaux modèles de cybercriminalité.

Le projet a suscité un vif débat dans les médias et dans les milieux de défense des droits de l’Homme, ainsi que la colère de la société civile.

Dans le compte rendu d’une récente réunion du conseil de gouvernement, tenue le 19 mars, le Secrétariat général du gouvernement (le SGG) fait état de l’adoption de ce texte sans fournir plus de précisions.

Mais dans un post publié le 28 avril sur Facebook , le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme affirme que le conseil a approuvé le projet mais ne l’a pas adopté, en attendant son examen par une commission technique ad hoc.

« Cela signifie que la version finale du projet est celle qui sera transmise au Parlement pour être discutée, acceptée ou rejetée », a-t-il écrit, précisant que « le texte est en cours de finalisation » et que « ce qui circule actuellement sur le projet a déjà été contesté par certains membres du gouvernement. »

Des partis politiques ont exprimé leur rejet du texte, estimant qu’il représente une grave violation de la liberté d’opinion et d’expression et un recul net des acquis du pays dans le domaine des libertés publiques et des droits de l’Homme.

Pour le PAM (opposition), le gouvernement doit plutôt concentrer tous ses efforts sur la mobilisation contre la pandémie du coronavirus au lieu de parasiter l’unité nationale par un projet de loi qui restreint la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Constitution

Le projet de loi, présenté par le Secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration, vise à parachever la procédure prévue dans l’article 81 de la Constitution, en soumettant le décret-loi précité au parlement pour approbation au cours de l’actuelle session ordinaire, indique un communiqué lu par le ministre Saaid Amzazi,, porte-parole du gouvernement, ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Ce projet de décret, qui entre dans le cadre des mesures préventives d’urgence prises par les autorités publiques afin d’enrayer la propagation de la pandémie du coronavirus, vise à déclarer « l’Etat d’urgence sanitaire » sur l’ensemble du territoire national à partir du 20 mars 2020 à 18H00 jusqu’au 20 avril 2020 à 18H00, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le projet de décret constitue le cadre juridique pour les autorités publiques en vue de prendre toutes les dispositions adéquates et nécessaires et pour décréter « l’Etat d’urgence sanitaire » dans n’importe quelle région, préfecture, province ou commune, ou à travers tout le territoire national en cas de nécessité, à chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse et que la situation impose des mesures urgentes pour les protéger de ces maladies et limiter leur propagation, ajoute le communiqué.

Au cours de cette période, les autorités publiques peuvent prendre toutes les mesures nécessaires, à travers des décrets, décisions administratives, circulaires ou encore des communiqués, dans le but d’une intervention immédiate et urgente pour parer à tout développement éventuel de la situation épidémiologique ainsi que pour la mobilisation de tous les moyens disponibles pour préserver la vie des personnes et garantir leur sécurité, selon la même source.

En vertu de ce projet, toute violation des instructions et décisions des autorités publiques est passible d’une peine d’un à trois mois d’emprisonnement et d’une amende allant de 300 à 1.300 dh ou de l’une des deux peines, sans préjudice de la peine pénale la plus lourde, poursuit le communiqué, notant que les mesures prises n’entravent pas la continuité su services public offert aux citoyens.

Par ailleurs, ajoute le communiqué, ce projet permet au gouvernement de prendre, en cas de nécessité absolue, des mesures exceptionnelles urgentes à caractère économique, financier, social ou environnemental, à même de contribuer directement à faire face aux impacts négatifs de l’Etat d’urgence déclaré.

Le ce projet de loi vise à lutter contre les nouvelles tendances de crimes électroniques et renforçant les mécanismes de défense, sans pour autant porter atteinte à la liberté de communication numérique, forme de liberté d’expression garantie par la Constitution.

Ce projet vise aussi  à combler le vide législatif dont souffre l’arsenal juridique national,  a indiqué le porte parole du gouvernement,  Hassan Abyaba, lors d’un point de presse.

Il a pour objectif de dissuader tout comportement commis à travers les réseaux sociaux et réseaux similaires, essentiellement la diffusion de « fake news » et de certains comportements criminels qui portent atteinte à la dignité et à l’esprit des individus ou des mineurs, notamment dans les circonstances particulières que connaît le monde et que traverse notre pays, qui sont celles de la propagation du Covid-19.

Ce projet de loi a également pour objectif d’aligner le système juridique aux lois comparées et critères en vigueur dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, particulièrement après l’adhésion du Maroc à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, le 29 juin 2018.

Ce nouveau projet de loi se compose de dispositions nouvelles, qui consistent essentiellement à garantir la liberté de communication numérique via les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverts (streaming) et le reste des réseaux similaires, à condition de ne pas porter atteinte aux intérêt consacrés par la loi.

Ces dispositions appellent également à prendre note des diverses formes de cybercrimes, a poursuivi le ministre, notamment celles qui affectent la sûreté générale, l’ordre économique public, la publication de « Fake news », la promotion de comportements nuisant à la dignité et à l’esprit d’autrui, ainsi que certains délits qui ciblent les mineurs.

Il s’agit également de préciser les obligations des développeurs des services des réseaux sociaux et d’instaurer une procédure efficace et transparente, afin de lutter contre les contenus électroniques illicites et ce, tout en adoptant des sanctions administratives aux fournisseurs de réseaux sociaux qui violent leurs obligations.