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	<title>plaintes &#8211; Atlasinfo</title>
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	<title>plaintes &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>Diffusion du concert d’ElGrande Toto sur 2M: la HACA rappelle la chaîne publique à ses obligations, classe les plaintes sans suite</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 23 Jul 2025 16:59:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[Culture-Medias]]></category>
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		<category><![CDATA[polémique]]></category>
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					<description><![CDATA[Plus de 190 plaintes ont été adressées à la Haute autorité de la communication audiovisuelle du Maroc (HACA) après la diffusion du concert du célèbre rappeur marocain d’El Toto 2M. Rappelant la chaîne à assurer un contexte de diffusion approprié, le régulateur a cependant classé l'affaire sans suite au nom de la liberté de création et d’expression.
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="subheadline-container">La diffusion par 2M du concert du rappeur, dans le cadre du Festival Mawazine, a provoqué une vive polémique sur les réseaux sociaux, qui a nécessité l&rsquo;arbitrage de la HACA.</p>
<p>Habitué aux provocations, ElGrande Toto, artiste arabe le plus recherché au Maghreb et au Moyen-Orient sur la plateforme Spotify, est apparu sur scène portant un t-shirt avec le mot « Salgot » (voyou). Les paroles de ses chansons ont également été jugées « vulgaires ».</p>
<p>« Il est regrettable qu’un concert couronné de succès, qui a battu tous les records du festival des vingt éditions (Ndlr 400 000 spectateurs), soit réduit à des détails superficiels, occultant la dimension artistique, populaire et le message porté, au profit d’une critique sélective ciblant des éléments qui font partie intégrante de l’identité et du style de l’artiste », a déploré une source proche du rappeur, de son vrai nom Taha Fahsi, dont le single « Blue Love » vient de dépasser le milliard d&rsquo;écoute en ligne.</p>
<p>Même si la HACA n&rsquo;a pas sanctionné la chaîne publique au nom de la liberté d&rsquo;expression et de création, elle l&rsquo;a toutefois rappelé à l&rsquo;ordre, estimant que 2M « n’a pas assuré un contexte de diffusion approprié ».</p>
<h3><strong>Les explications de la HACA: </strong></h3>
<p>Dans sa décision n°25-30, adoptée lors de la réunion du 17 juillet 2025, la HACA a révélé avoir reçu un nombre important de plaintes entre le 2 et le 7 juillet 2025.</p>
<p>Les plaignants estiment que le spectacle, qui s&rsquo;est tenu sur la scène des stars internationales OLM Souissi, contenait des propos et des scènes jugés contraires aux bonnes mœurs et susceptibles d’influencer négativement les jeunes générations, explique le régulateur marocain.</p>
<p>Si la HACA a décidé de privilégier les jeunes expressions artistiques en refusant de censurer les artistes et de stigmatiser leurs publics, l’instance a cependant rappelé 2M à l’ordre. « La chaîne n’a pas assuré un contexte de diffusion approprié», notamment par l’usage de signalisations et la prise en compte du public ciblé.</p>
<p>La HACA a rappelé que son rôle consiste à garantir que les contenus audiovisuels, en particulier ceux relevant du service public, soient conformes aux lois encadrant le secteur et respectueux des valeurs démocratiques ainsi que des droits fondamentaux de toutes les catégories de public.</p>
<p>Mettant l&rsquo;accent sur le respect de la liberté d’expression dans le modèle de régulation audiovisuel national, la HACA tient à préciser qu’elle n’a pas vocation à censurer la création artistique ni à intervenir dans les choix éditoriaux des diffuseurs.</p>
<p>Le contrôle de la qualité artistique des œuvres ne relève pas de ses compétences, précise l’instance, insistant en revanche sur la responsabilité des opérateurs publics à protéger les publics sensibles et à respecter les engagements prévus dans leurs cahiers des charges.</p>
<p>L’équilibre entre liberté éditoriale et préservation des valeurs communes est, selon l’instance, un impératif du service public.</p>
<p>La HACA assume pleinement sa position : en l’absence de manquement grave ou intentionnel, le rappel à l’ordre suffit, tout en réaffirmant que l’inclusion des jeunes générations et de leurs codes culturels fait aussi partie du rôle du service public audiovisuel.</p>
]]></content:encoded>
					
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		<title>Me Baratelli sur BFM TV : « le compte à rebours judiciaire a commencé pour Amnesty et Forbidden stories »</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 22 Jul 2021 21:07:11 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[Amnesty International]]></category>
		<category><![CDATA[avocat Olivier Baratelli]]></category>
		<category><![CDATA[Forbidden Stories]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[justice]]></category>
		<category><![CDATA[Macron]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[NSO]]></category>
		<category><![CDATA[Pegasus]]></category>
		<category><![CDATA[plaintes]]></category>
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					<description><![CDATA[L&#8217;avocat Olivier Baratelli, mandaté par le Maroc pour déposer plainte contre Amnesty International et Forbbiden Stories, a affirmé de manière catégorique, jeudi soir sur la chaîne BFM TV,  que « le Maroc n&#8217;a jamais eu de liens contractuels ou commerciaux avec la société NSO« , fournisseur du logiciel espion Pegasus. « Le Maroc n&#8217;a jamais fait appel à &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L&rsquo;avocat Olivier Baratelli, mandaté par le Maroc pour déposer plainte contre Amnesty International et Forbbiden Stories, a affirmé de manière catégorique, jeudi soir sur la chaîne BFM TV,  que <strong>« le Maroc n&rsquo;a jamais eu de liens contractuels ou commerciaux avec la société NSO</strong>« , fournisseur du logiciel espion Pegasus.</p>
<p>« <em><strong>Le Maroc n&rsquo;a jamais fait appel à la société NSO et n&rsquo;a jamais utilisé le logiciel Pegasus</strong></em>« , a-t-il martelé.</p>
<p>Et de souligner que les « deux ONG sont aujourd&rsquo;hui au pied du mur », indiquant qu&rsquo;elles ont dix jours, selon la loi 1881 sur la liberté de presse, pour fournir les preuves qu' »elles ont ou qu&rsquo;elles n&rsquo;ont pas ».</p>
<p>« <em><strong>La justice française est saisie. Un compte à rebours judiciaire vient de commencer</strong></em>« , a-t-il déclaré sur BFM TV.</p>
<p>« Le Royaume du Maroc m&rsquo;a chargé d&rsquo;une réponse judicaire claire, limpide , directe, efficace pour contrecarrer ces rumeurs qui sont naturellement, totalement infondées », a dit Me Baratelli. Car pour l&rsquo;avocat, « c&rsquo;est ubuesque d&rsquo;imaginer que le Maroc ait pu placer sur écoute ou entendre ou infecter  un téléphone comme celui du chef de l&rsquo;Etat français ».</p>
<p>« Le Maroc nie catégoriquement les allégations malveillantes dont il fait l&rsquo;objet et le Maroc est en mesure d&rsquo;affirmer clairement, afin de couper court à cette rumeur délétère qui se propage sur les médias, qu&rsquo;il n&rsquo;a jamais fait appel à NSO », la société israélienne qui fournit le logiciel Pegasus</p>
<p>« Il n&rsquo;y a aucune preuve matérielle », a-t-il répété.</p>
<p>Me Olivier Baratelli a en outre alerté les médias sur la propagation de rumeurs infondées qui ne sont basées ni sur « des preuves », ni sur « des éléments tangibles ».</p>
<p>« C&rsquo;est la raison pour laquelle, très officiellement, le Royaume du Maroc, son gouvernement, via son ambassadeur en France Chakib Benmoussa, m&rsquo;ont demandé » d&rsquo;entamer « deux procédures pénales lourdes contre ceux qui sont à la source de ces rumeurs », à savoir Amnesty International et Forbidden Stories, devant le tribunal correctionnel de Paris.</p>
<p>« Amnesty essaie depuis 2019 de colporter et d&rsquo;alléguer cette rumeur », a-t-il souligné, rappelant que cela fait deux ans que le Maroc demande à Amnesty International de fournir les preuves de ce qu&rsquo;elle avance sans succès.</p>
<p><iframe title="Me Baratelli sur BFMTV: le compte à rebours Judiciaire a commencé pour Amnesty et Forbidden stories" width="1220" height="686" src="https://www.youtube.com/embed/3AS1ayUL5_I?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
<p><span class="post-title">Lire aussi : </span><a href="https://atlasinfo.fr/bourita-les-accusations-despionnage-a-lencontre-du-maroc-cest-une-surenchere-dans-lineptie.html"><strong><span class="post-title">Nasser Bourita: les accusations d’espionnage à l’encontre du Maroc, “c’est une surenchère dans l’ineptie”</span></strong></a></p>
<p>Dans un communiqué diffusé en milieu d&rsquo;après-midi, Me Olivier Baratelli a annoncé qu&rsquo;il a été mandaté pour délivrer, dès aujourd&rsquo;hui, deux citations directes en diffamation contre ces deux associations à l&rsquo;origine des accusations à l&rsquo;encontre du Maroc.</p>
<p>« L&rsquo;Etat marocain entend immédiatement saisir la justice française car il souhaite que toute la lumière soit faite sur les allégations mensongères de ces deux organisations qui avancent des éléments sans la moindre preuve concrète et démontrée », a fait savoir Me Baratelli.</p>
<p>Le royaume « entend ne pas laisser impunis les multiples mensonges et les fake news propagés ces derniers jours ».</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><iframe loading="lazy" title="Me Baratelli sur BFMTV: &quot;le compte à reboursJudiciaire a commencé pour Amnesty et Forbidden stories&quot;" width="1220" height="686" src="https://www.youtube.com/embed/DB0-caYeqXY?start=3&#038;feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
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		<title>Maroc: le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle réaffirme l’importance de préserver la liberté de création</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 02 May 2021 12:23:45 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Culture-Medias]]></category>
		<category><![CDATA[CSCA]]></category>
		<category><![CDATA[HACA]]></category>
		<category><![CDATA[liberté de création]]></category>
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		<category><![CDATA[ramadan]]></category>
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					<description><![CDATA[Suite à plusieurs plaintes concernant différentes œuvres de fiction télévisuelle diffusées pendant ce mois de Ramadan, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) réaffirme l’importance de préserver la liberté de création.
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, dont est issu le CSCA, reçoit fréquemment des plaintes de particuliers, d&rsquo;associations ou d&rsquo;organisations professionnelles au motif que certaines œuvres de fiction diffusées sur les chaînes de télévision nationales comporteraient des scènes ou des dialogues qui seraient préjudiciables à l’image de certaines professions, voire qui porteraient offense à leurs membres, indique le régulateur national dans un communiqué.</p>
<p>Pendant le mois de Ramadan, une augmentation notable du nombre de ces plaintes est remarquée, notamment en raison de la forte programmation d&rsquo;œuvres de fiction nationale (séries, sitcoms, films, etc.) pendant cette période caractérisée également par des niveaux d’audiences élevés.</p>
<p>Après avoir étudié l&rsquo;ensemble de ces plaintes, délibéré et statué à leur sujet, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion du 27 avril 2021, de mettre en exergue les points suivants:</p>
<ul>
<li>« La liberté de création artistique telle que garantie par la Constitution fait partie intégrante de la liberté de la communication audiovisuelle consacrée par la loi n ° 77.03 relative à la communication audiovisuelle et par la loi n ° 11.15 relative à la réorganisation de la Haute Autorité; Ce droit à la liberté doit être garanti tout particulièrement quand il s’agit d’œuvres de fiction.</li>
</ul>
<p>L&rsquo;œuvre fictionnelle ne peut s’accomplir ni prétendre à une valeur artistique sans une liberté effective à tous les niveaux de la conception de l’œuvre : le scénario, les situations, les scènes, les profils des personnages, les dialogues, etc. Cet impératif de liberté est encore plus patent lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;œuvres comiques ou parodiques.</p>
<ul>
<li>La représentation critique d&rsquo;une profession concernée dans une œuvre audiovisuelle de fiction ne constitue pas une diffamation telle qu&rsquo;elle est légalement définie, ni ne comprend nécessairement une intention d’offenser ou de nuire. Elle renvoie en revanche au droit de l’auteur de l’œuvre de faire, en toute liberté, les choix artistiques qui lui conviennent.</li>
</ul>
<p>Exiger, dès lors qu’il est question de telle ou telle profession, que les fictions ne représentent que des personnages positifs, honnêtes et intègres reviendrait à porter atteinte à la liberté des auteurs et des opérateurs. Plus encore, une telle exhortation tend à nier la responsabilité et le rôle salutaire des médias, notamment en termes d’exercice du jugement critique à l’égard de phénomènes sociaux ainsi qu’en matière de sensibilisation à l’égard de certains comportements et pratiques repréhensibles.</p>
<ul>
<li>Certaines plaintes auprès de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle appellent à une censure <em>a priori</em> contre les œuvres de fiction ou à intervenir <em>a posteriori</em> pour arrêter leur diffusion par les télévisions. De telles requêtes partent d’une représentation inexacte, à la fois, du concept de la régulation des contenus médiatiques et du mandat institutionnel de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle ».</li>
</ul>
<p>Selon la HACA, la loi garantit en effet aux radios et aux télévisions publiques et privées, la production et la diffusion de leurs programmes en toute liberté.</p>
<p>En outre, au titre de son mandat constitutionnel, la Haute Autorité est chargée d&rsquo;assurer le respect et la protection de cette liberté en tant que principe fondamental, tout en veillant à ce que tous les contenus diffusés, qu&rsquo;ils soient fictionnels, informationnels ou autres, respectent les principes des droits humains.  C</p>
<p>« C’est ainsi que l’instance de régulation veille au respect dans les contenus médiatiques de principes aussi fondamentaux que le principe de la présomption d’innocence, le respect de la vie privée, le respect de la dignité humaine&#8230; « , souligne le communiqué.</p>
<p>Et de préciser que les contenus médiatiques diffusés ne doivent pas non plus inciter au racisme, à la haine ou à la violence ; ils ne peuvent discriminer ou stigmatiser les femmes ni exposer l&rsquo;enfant et le jeune public à des risques physiques, psychologiques ou mentaux.</p>
<p><span style="text-transform: initial;">Par ailleurs, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle « considère que la question de la qualité de l’offre de programmes des radios et télévisions nationales publiques et privées reste posée et constitue un réel défi qui ne peut être relevé sans l’engagement de toutes les composantes du système médiatique ».</span></p>
<p>Le développement continu d’une offre médiatique en phase avec les aspirations de toutes les catégories socioculturelles du public destinataire reste un devoir constant des services de radio et de télévision comme le dépôt de plaintes auprès du régulateur à l’égard de cette offre est pour le citoyen un droit prévu par le législateur, fait valoir l&rsquo;instance.</p>
<p>De même, indique-t-on, qu’il n’est pas permis de perdre de vue que la préservation de la liberté de création demeurera toujours une condition essentielle pour promouvoir la qualité de la production artistique et médiatique.</p>
<p><span style="text-transform: initial;">A l’issue de sa réunion, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a rappelé que l’une des finalités de la régulation est de promouvoir les valeurs de la liberté, de favoriser le renforcement du potentiel d’initiative et de créativité médiatiques et d’alerter sur tout ce qui peut contrecarrer la réalisation de ces objectifs. </span></p>
<p><span style="text-transform: initial;">« Une telle posture est la seule à même de contribuer significativement à la promotion d&rsquo;une culture médiatique éclairée », conclut le communiqué.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
]]></content:encoded>
					
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		<item>
		<title>Maroc: 80 plaintes reçues par le CSCA qui réaffirme le principe de la liberté de création</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 05 Jun 2020 15:19:03 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Culture-Medias]]></category>
		<category><![CDATA[audiovisuelle]]></category>
		<category><![CDATA[Communication]]></category>
		<category><![CDATA[Conseil]]></category>
		<category><![CDATA[CSCA]]></category>
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		<category><![CDATA[supérieur]]></category>
		<category><![CDATA[violence]]></category>
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					<description><![CDATA[Après avoir statué sur 80 plaintes reçues par la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (HACA), entre le 3 et le 21 mai 2020, le régulateur national réaffirme le principe de la liberté de création et appelle à promouvoir la culture et les pratiques d’auto-régulation.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Ces plaintes concernent des œuvres de fiction, parmi lesquels des feuilletons, des sitcoms et des séries comiques, diffusées sur les chaînes publiques Al-Aoula et 2M TV, durant le mois de Ramadan, indique vendredi, un communiqué de la HACA.</p>
<p>Après avoir étudié ces plaintes et à l’issue du processus de délibération et de décision, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle(CSCA)  de la HACA a réaffirmé, lors d&rsquo;une réunion tenue jeudi, que la liberté de création, notamment quand il s’agit d’œuvres de fiction, fait partie intégrante de la liberté de la communication audiovisuelle consacrée par la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle et la loi 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité, explique la même source.</p>
<p>Le régulateur nationale précise à cette occasion, que tous les contenus audiovisuels diffusés par les radios et télévisions, publiques et privées, restent soumis aux principes légaux au respect desquels le Conseil supérieur veille en permanence, en prenant le cas échéant, les décisions et les sanctions appropriées.</p>
<p>Ces principes, souligne le communiqué, concernent le respect de la dignité humaine, le respect de la présomption d’innocence, la non-incitation au racisme, à la haine ou à la violence, la non-discrimination à l’égard de la femme ou l’atteinte à sa dignité, la protection de l’enfant et du jeune public et sa non-exposition à des contenus comportant des risques physiques, psychologiques ou mentaux, la non-incitation à des comportements nuisibles à la santé et à la sécurité des personnes, etc.</p>
<p>Pour promouvoir la culture et les pratiques d’auto-régulation au service des attentes et de l’intérêt général des citoyen-usagers des médias, les opérateurs audiovisuels -notamment de service public- doivent assurer une mise en œuvre appropriée et optimale des mécanismes internes prévus par les cahiers des charges et dédiés à la consolidation de l’écoute et de l’interaction avec le public, ajoute la HACA dans son communiqué.</p>
<p>Parmi les mécanismes cités à ce propos par le Conseil supérieur figurent le Médiateur chargé au sein sociétés nationales de l’audiovisuel public de prendre les mesures appropriées pour la réception et le traitement des opinions et des suggestions du public, le Comité d’Ethique des programmes chargé d’examiner les considérations relatives à la déontologie des contenus et de donner son avis à ce propos avant diffusion, en plus du Comité de Sélection des programmes soumis par les producteurs externes aux chaînes dans le cadre des appels d’offre imposés par la loi.</p>
<p>Le Conseil supérieur insiste dans le même contexte sur la nécessité de mettre à la disposition des sociétés nationales de l’audiovisuel public des moyens et ressources nécessaires à l’établissement de baromètres qualitatifs et à la réalisation d’études périodiques de mesure de la satisfaction du public à l’égard des programmes et contenus diffusés, poursuit le communiqué.</p>
<p>Selon le régulateur national, la mise en œuvre de telles dispositions, prévues par les cahiers des charges, est de nature à contribuer, en sus des données quantitatives fournies par le système de mesure d’audience, à une connaissance affinée et à un meilleur accompagnement par les services audiovisuels de l’évolution continue des attentes des différentes catégories socioculturelles du public..</p>
]]></content:encoded>
					
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			</item>
		<item>
		<title>Maroc: plus de 800 plaintes contre le groupe immobilier Bab Darna</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 17 Jan 2020 22:50:37 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Atlas-Eco]]></category>
		<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[Societe]]></category>
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		<category><![CDATA[Bab Darna]]></category>
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		<category><![CDATA[victimes]]></category>
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					<description><![CDATA[800 plaintes ont été déposées contre le groupe Bab Darna, qui se trouve au coeur d'un des plus grands scandales liés au secteur de l'immobilier au Maroc.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le promoteur immobilier et PDG du groupe <strong>Bab Darna</strong>, Mohammed El Ouardi, a été arrêté à l&rsquo;aéroport de Casablanca alors qu&rsquo;il s’apprêtait à quitter le Maroc. Il croupit depuis en prison, ainsi que son directeur-général.</p>
<p>Début janvier, son épouse et sa fille aînée ont été convoquées par la justice pour leur implication dans ce scandale à la Bernard Madoff,<span class="f"> lequel avait été c</span>ondamné en 2009 à 150 ans de réclusion criminelle pour une des plus grandes escroqueries de l&rsquo;histoire américaine.</p>
<p>Mohammed El Ouard a laissé une ardoise de 80 MDH auprès des banques, selon le trésorier du Royaume, Abdellatif Jouahri, et 800 victimes grugés qui réclament leur argent.</p>
<p>Premières victimes de ces escroqueries immobilières, les Marocains résidant à l&rsquo;étranger (MRE) ne cessent de dénoncer ces promoteurs qui « vendent du vent ». Ils ont exigé des  pouvoirs publics marocains une plus grande protection.</p>
<p>Un appel au boycott du SMAP IMMO, le plus grand salon en Europe dédié à l&rsquo;immobilier marocain, et de l’ensemble des salons a été lancé sur les réseaux sociaux.</p>
<p>Selon cet appel, « Le boycott serait la meilleure pression sur les autorités compétentes qui cautionnent clairement par la loi spoliatrice 39-08 et leur refus irréfutable d’agir efficacement contre ces crimes destructeurs de maintes familles et de l’image du pays ».</p>
<p>Les salons accueillent des promoteurs immobiliers dont certains profitent pour escroquer des clients, rassurés par la présence des représentants des ministères et des professionnels.</p>
<p>Pour Samir El Chammah, PDG du SMAP IMMO, qui a reçu le groupe Bab Darna comme exposant à Paris et à Bruxelles, « Bab Darna renvoie à un nouveau type d’affaires qui dépasse toute imagination. «Il s’agit d’un scénario machiavélique, digne d’un film de cinéma. Une escroquerie de haute couture, avec préméditation en bande organisée. Le promoteur a berné les collectivités locales, le grand public, les fournisseurs, les banquiers, des magistrats, des avocats ».</p>
<p>« L’affaire Bab darna va nous faire reculer des années, alors que la situation était en train de s’apaiser. Nous en sommes nous-mêmes victimes. Nous avons subi un préjudice commercial mais surtout moral. Nous sommes en train d’étudier avec nos avocats la possibilité de porter plainte contre le promoteur de Bab Darna en France et au Maroc », se défend M. El Chammah dans un entretien avec le site Le360.</p>
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