Prises conformément aux dispositions juridiques relatives à la gestion de l’état d’urgence sanitaire et sur la base des recommandations de la commission technique créée à cette fin, ces mesures portent, selon un communiqué du gouvernement, sur :

-L’obligation de présenter le pass vaccinal et le résultat négatif d’un test PCR de moins de 48H avant d’embarquer à bord de l’avion pour tous les voyageurs désirant accéder au territoire national.

–La réalisation de tests rapides pour les passagers dès leur arrivée aux aéroports du Royaume.

–La réalisation de tests PCR pour des groupes de voyageurs de manière aléatoire dès leur arrivée. Ces derniers seront informés des résultats ultérieurement. A ce propos, il sera procédé à la mise en place de tous les équipements et des moyens humains, sanitaires, sécuritaires et administratifs nécessaires pour la réussite de ces opérations.

–La possibilité d’effectuer un test supplémentaire à l’hôtel ou au centre de résidence pour les touristes, après 48 heures de leur entrée au territoire national.

–La mise en place de mesures spéciales pour les cas positifs :

*L’obligation pour les cas positifs normaux d’observer un confinement sanitaire dans les lieux de leurs résidences, tout en les soumettant à un suivi minutieux.

*Le transfert des cas positifs difficiles et critiques aux hôpitaux pour recevoir les soins nécessaires.

Le gouvernement exhorte tous les visiteurs du Royaume, Marocains, étrangers résidents et touristes, à contribuer positivement à la réussite de la mise en œuvre de ces mesures.

Réitérant son appel à poursuivre l’engagement responsable et le respect strict de l’ensemble des mesures préventives, le gouvernement invite à prendre rapidement les doses prévues et à parachever le schéma vaccinal, notamment par la troisième dose, pour préserver les acquis réalisés et contribuer à un retour progressif à la vie normale dans notre pays.

Le texte sera débattu ce samedi au Sénat, dominé par la droite, avant un ultime vote dimanche dans l’après-midi de l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

Commencée à 15 heures, vendredi, la deuxième lecture du texte avec à la clef l’examen de près de 450 amendements, s’est achevée aux alentours de 4 heures du matin avec une adoption par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions.

Après l’échec de trouver un compromis avec le Sénat, les députés ont planché sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l’examen au Sénat.

Ainsi, le pass vaccinal ne s’appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au pass sanitaire.

Alors qu’il tablait sur une entrée en vigueur du « pass vaccinal » dès le 15 janvier, le gouvernement français a dû revoir ses objectifs et espère une mise en œuvre autour du 20 janvier, sous réserve d’éventuels recours au Conseil constitutionnel.

Les opposants à ce projet de loi, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, ont battu le pavé notamment à Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, Strasbourg, Montpellier, Avignon et dans d’autres villes du pays, selon les médias locaux.

A Paris des milliers de personnes ont défilé, sous la pluie, pour dénoncer cette mesure que veut imposer l’exécutif. De légers heurts ont émaillé les rassemblements dans la capitale et les forces de l’ordre ont tiré du gaz lacrymogène pour disperser certains manifestants.

Sur des affiches tendues par les manifestants, on pouvait apercevoir le visage d’Emmanuel Macron , barré d’une grande seringue. Les propos du chef de l’État en début de semaine visant les non-vaccinés ont choqué les antivax.

A Montpellier, ils étaient plus de 5.000 à manifester dans les rues et des tensions ont eu lieu devant la préfecture.

Au total, plus de 140 rassemblements étaient annoncés à travers le territoire et devaient réunir entre 28.000 et 40.000 manifestants, des chiffres en hausse par rapport aux mobilisations d’avant les fêtes, mais en baisse en comparaison à septembre et août dernier, selon les médias locaux.

Les autorités françaises avaient dénombré 121.000 manifestants contre la vaccination et le pass sanitaire le 11 septembre dernier, et quelque 237.000 participants le 7 août.

Cette nouvelle mobilisation contre le « pass vaccinal » intervient après des propos du Président Emmanuel Macron qui a déclaré mardi avoir « très envie d’emmerder » les non-vaccinés, en « limitant pour eux, autant que possible, l’accès aux activités de la vie sociale ». Des propos qui ont créé le tollé mais qu’il a dit assumer « totalement » vendredi.

Elle intervient aussi alors que le projet de loi transformant le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » a été adopté, jeudi en première lecture, par les députés. Le texte doit passer devant le Sénat la semaine prochaine pour une entrée en vigueur que le gouvernement voulait au 15 janvier, mais qui devrait être repoussée de quelques jours.

« Le virus accélère, nous accélérons aussi. Nous n’avons pas une seconde à perdre, plus tôt nous aurons le « pass vaccinal », mieux nous serons protégés », a indiqué Gabriel Attal, à l’issue d’une visioconférence entre le Premier ministre Jean Castex et les associations d’élus locaux sur ce pass nouvelle version.

Selon les médias du pays, un conseil des ministres extraordinaire sera convoqué lundi prochain afin de présenter un projet de loi qui devrait être examiné par le Parlement dans la semaine entre Noël et le jour de l’An pour une adoption définitive dans la première quinzaine du mois de janvier.

Faisant le point sur les mesures à prendre face au variant Omicron, le porte-parole du gouvernement a estimé que le variant très contagieux, estimé à 10% des contaminations ce week-end, serait désormais au-delà. Voire très au-delà dans certains territoires, dont l’Île-de-France.

« Plus d’une contamination sur trois semble liée au variant Omicron à Paris », a indiqué le responsable gouvernemental, affirmant que « nous entrons dans une zone de turbulences », car « les prévisions sont inquiétantes ».

Face à la cinquième vague du Covid-19 et l’arrivée du variant Omicron de plus en plus présent en France, le premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi plusieurs nouvelles mesures, dont la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Le chef du gouvernement a également annoncé un durcissement des contrôles et des sanctions pour les détenteurs de faux passes sanitaires.

Dans un contexte international marqué par la confusion et la hausse des prix, le gouvernement marocain a la responsabilité de préserver les vies et l’économie, loin de toute intention visant à restreindre la mobilité des citoyens, a dit M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, tout en appelant à davantage de « responsabilité et de vigilance ».

Il a également souligné que la vaccination de plus de 24.250.000 citoyens constitue « un gage au profit des catégories sociales les plus vulnérables qui exercent de petits métiers, pour ne pas vivre le scénario des fermetures ».

Lors du conseil de gouvernement, M. Akhannouch, a affirmé que la campagne nationale de vaccination « se poursuit avec succès », à la faveur de l’adhésion croissante des citoyens.

« Les citoyens revendiquent leur droit de reprendre leur vie normale et de mener leurs activités normalement » a dit M. Akhannouch, précisant que « ce sont bel et bien les attentes auxquelles le gouvernement tient à répondre ».

Plusieurs manifestations ont de nouveau eu lieu dimanche à travers le Maroc pour protester contre le pass vaccinal anti-Covid mis en place par le gouvernement.

Le 21 octobre, le Maroc a lancé un pass vaccinal anti-Covid. Tous les lieux clos, dont les hôtels, restaurants, cafés, commerces, salles de sport et hammams sont désormais soumis à l’obligation du pass.

Le pass est également exigé pour accéder aux administrations publiques, semi-publiques et privées, tout comme pour quitter le royaume ou pour se déplacer entre les préfectures et les provinces.

Si une large majorité de la population approuve la vaccination, le caractère obligatoire du pass pour avoir accès aux espaces publics a soulevé des protestations, en particulier sur les réseaux sociaux.

Une pétition en ligne a recueilli des dizaines de milliers de signatures, fustigeant la mise en place « arbitraire » du pass sanitaire.

Dans une lettre adressée au chef de gouvernement au sujet de l’instauration de l’obligation du passe vaccinal, le CNDH  a insisté sur la mise en place du pass sanitaire qui attestera de l’immunité par la présentation d’un test PCR négatif selon les dispositions en vigueur, une attestation de guérison de la Covid-19 ou un une attestation délivrée par le médecin traitant justifiant l’exemption de vaccination avec la précision des causes.

Le Conseil a adressé cette lettre après avoir pris connaissance de la décision, rendue publique le 18 octobre courant, et ayant fixé le 21 du même mois comme date d’entrée en vigueur d’une nouvelle approche préventive basée sur le pass vaccinal comme document adopté par les autorités sanitaires.

Il a recommandé, dans sa lettre, d’intensifier la communication avec les citoyennes et les citoyens non vaccinés pour atteindre l’immunité collective et tâcher à garantir leur accès aux lieux publics, essentiellement les services publics, qui ne peut être restreint sans décision en ce sens et la prise des mesures transitoires nécessaires, de sorte à ne pas porter préjudice aux libertés individuelles et collectives en termes d’accès aux prestations publiques.

Il a en outre appelé à fixer un délai raisonnable pour permettre aux citoyens de s’adapter aux mesures prises (prise de la première dose, obtention d’un certificat médical…etc) et aux autorités de mettre à disposition les moyens techniques requis en la matière (attestation de prise de la première dose, pass sanitaire…). Il sera aussi question à cet égard d’examiner les possibilités d’alléger davantage de restrictions depuis l’adoption du pass sanitaire.

Le CNDH a rappelé les recommandations contenues dans son rapport annuel 2020, notamment celles se rapportant à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ainsi qu’à la levée de cette mesure en l’absence des exigences de nécessité.

Sous cet angle, l’accent a été mis sur une série de problématiques liées à l’obligation du pass vaccinal, en particulier l’affluence d’un grand nombre de citoyens sur les centres de vaccination depuis le 21 octobre, les cas des personnes en situation de vulnérabilité, précisément les femmes; les personnes âgées et celles vivant en milieu rural qui éprouvent des difficultés à télécharger ce document.

Évoquant d’autre part les protestations et les doléances des citoyens qui lui sont parvenues, le conseil a attiré l’attention sur l’interdiction faite à certaines personnes d’accéder à des prestations publiques (administrations, centres commerciaux, transports) en l’absence du pass vaccinal et de mesures alternatives à ce propos.

Il a également attiré l’attention sur le décalage dans le traitement réservé par les administrations publiques et les entreprises à l’égard de la situation des fonctionnaires ne disposant pas de ce document, sans oublier les cas de surcharge dans les transports publics en raison de l’application de cette mesure.

Le but est également de se prémunir contre les nouveaux foyers de contamination qui peuvent resurgir et de se préparer à l’hiver, qui est une saison propice à l’apparition de nouvelles vagues épidémiques, a affirmé M. Ait Taleb lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants.

Le ministre a relevé que « le pass vaccinal a été adopté non pas comme mesure contraignante, mais au contraire, constitue un document officiel qui va permettre aux personnes entièrement vaccinées à reprendre progressivement leur vie normale », notant que la logique de la prévention exige d’assouplir les mesures restrictives pour la communauté des vaccinés.

L’adoption du pass vaccinal contribuera assurément à se prémunir du risque de transmission du virus par les personnes non encore vaccinées, et incitera les récalcitrants et les indécis à franchir le pas, a-t-il ajouté.

M. Taleb a souligné à cet égard que cette mesure ne pourra que pousser les non-vaccinés à adhérer en masse à la campagne nationale de vaccination qui constitue jusqu’à présent le seul moyen pour éviter les complications graves liées au nouveau Coronavirus.

L’adoption du pass vaccinal « en tant que seul document officiel permettant le déplacement des personnes et l’accès aux espaces publics et privés est une décision sage, et ce, afin d’éviter toute dégradation de la situation sanitaire avec tout ce que cela engendre comme conséquences sur le système de santé, surtout que tous les indicateurs montrent que la prochaine vague sera plus violente que les précédentes », a-t-il soutenu.

Le ministre a de même réitéré son appel à davantage de prudence, de vigilance et à continuer à interagir avec beaucoup de responsabilité avec les décisions prises par les pouvoirs publics pour préserver les vies et la santé publique, notamment la vaccination et le téléchargement du pass vaccinal.

Une adhésion massive à la campagne de vaccination permettra d’en finir une fois pour toute avec cette crise sanitaire, a-t-il dit, rappelant que le ministère de tutelle a informé les citoyens ayant reçu la première dose du vaccin anti-Covid qu’ils peuvent obtenir un pass vaccinal provisoire téléchargeable directement dès l’injection de la première dose du vaccin, et ce à partir de ce lundi.

Les primo-vaccinés pourront obtenir un pass de vaccination complet dès réception de la deuxième dose, 28 jours après la première injection, ainsi qu’un pass actualisé après la troisième dose, six mois après la deuxième injection, a fait savoir le ministre.

Et d’ajouter que les personnes auxquelles il est interdit de se faire vacciner pour des raisons de santé, comme celles souffrant d’allergies sévères peuvent également obtenir un pass vaccinal à condition de présenter un certificat délivré par un médecin spécialisé attestant d’une contre-indication à la vaccination contre le Covid-19.

« Suite à l’opérationnalisation de la nouvelle démarche préventive basée sur l’adoption du pass vaccinal comme document essentiel de déplacement, le gouvernement salue la grande adhésion des citoyennes et citoyens ayant répondu à cet appel national, et se sont engagés massivement dans la campagne nationale de vaccination contre le nouveau coronavirus », indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

En vue de faciliter cette opération, poursuit le communiqué, « le gouvernement informe les citoyennes et citoyens ayant reçu la première dose du vaccin contre le Covid-19 qu’ils ont la possibilité d’obtenir un pass vaccinal provisoire, afin de bénéficier de certains avantages garantis par le pass vaccinal définitif et d’améliorer l’accès à nombre de services et prestations ».

Le gouvernement a appelé les citoyennes et citoyens ayant reçu la première dose à continuer à observer strictement les mesures préventives, et à prendre toutes les précautions, surtout lors de l’accès aux lieux publics, et ce jusqu’à la prise de la deuxième dose du vaccin.

Le gouvernement a relevé que la réalisation de l’immunité collective et la garantie d’un retour à la vie normale dépend essentiellement de la vaccination de toutes les catégories cibles, exhortant dans ce sens l’ensemble des citoyennes et citoyens à prendre rapidement la première, ou la deuxième ou la troisième dose du vaccin, selon les cas, dans le centre de vaccination le plus proche.

En application des recommandations du comité scientifique, le gouvernement précise que ce pass vaccinal est un document officiel, sécurisé et reconnu par les autorités, indique un communiqué.

Ce pass vaccinal permet à son détenteur, sans nul besoin de document supplémentaire, d’effectuer des déplacements sur l’ensemble du territoire national sans restriction, de circuler au-delà de 23 heures et de voyager à l’étranger.

De même, le pass vaccinal qui est doté d’un code QR lui permettant d’être authentifié via une application prévue à cet effet, peut être téléchargé sous format imprimable ou électronique pour être présenté sur smartphone.

Il peut également être retiré, sous format papier, auprès des autorités locales du ressort desquelles se trouve le centre de vaccination de la personne concernée, précise le communiqué.

Malika Lahnait: Une stricte limitation des déplacements continue de s’imposer pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation encore très active du virus de COVID-19 et de ses variants, notamment indien.

Des mesures d’assouplissement viennent cependant d’être annoncées par le gouvernement français. Sous réserve que le pays de destination accepte d’accueillir des touristes français, les déplacements à l’intérieur de l’Espace Européen demeurent autorisés. Cependant, le gouvernement français déconseille toujours de quitter le territoire français.

Le passager devra présenter un test PCR négatif de moins de 72h ainsi qu’une déclaration sur l’honneur précisant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19, et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son voyage.

Qu’en est-il des voyages en dehors de l’espace européen ?

Depuis le 31 janvier 2021, la France interdit les voyages en dehors de l’espace européen, sauf en cas de motif impérieux. Cette interdiction n’a pas été levée.

Une attestation de déplacement dérogatoire mentionnant un motif impérieux est exigée, accompagnée des justificatifs du motif impérieux, outre les documents sanitaires (tests, dérogations, etc.) requis par le pays de destination.

Le 11 mars 2021, cette règle a été assouplie s’agissant de sept pays en raison de leur « situation sanitaire spécifique » indique le ministère des Affaires étrangères. Il s’agit de l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour. Il faudra néanmoins là encore se conformer aux exigences du pays de destination (vaccin, test PCR, quarantaine…).

Le voyageur veillera à consulter la fiche pays disponible sur le site Conseils aux Voyageurs du ministère des Affaires Etrangères pour s’enquérir de l’ensemble des conditions à respecter.

L’application TousAntiCovid-Carnet va intégrer un Pass sanitaire. Cette nouvelle fonctionnalité simplifiera-t-elle les voyages à l’étranger ? 

L’application TousAntiCovid-Carnet intègre désormais un pass sanitaire qui permettra à son titulaire d’enregistrer le résultat de test PCR ou antigénique et le certificat de vaccination. Cette nouvelle fonctionnalité a pour objectif de faciliter les déplacements vers la Corse, les territoires d’outre-mer puis vers les Etats membres de l’Union européenne dans le cadre du « certificat vert numérique« .

Cette application doit ainsi permettre de vérifier les tests COVID, les certificats de vaccination de manière sécurisée et de fluidifier le parcours des passagers à l’aéroport. Ce sera l’équivalent d’un carnet de santé digital qui contribuera à rétablir la confiance puisque les pays d’accueil auront l’assurance d’accueillir des personnes ne présentant aucun risque sanitaire s’agissant du COVID.

Ce pass sanitaire digital rendra la fraude plus complexe en raison du recours au QR Code à scanner.

D’autres pays européens adoptent une démarche similaire. Les Allemands viennent à leur tour d’annoncer que leur application Corona-Warn (le stopcovid allemand) téléchargé par 27 millions de personnes, allait recevoir une nouvelle fonction permettant d’afficher un certificat de vaccination numérique ainsi que les résultats des tests rapides.

Est-il légalement possible de rendre un tel « pass » obligatoire ?

Le sujet est complexe et les écueils à éviter sont multiples. Le pass sanitaire porte en effet une atteinte grave aux libertés fondamentales puisqu’il pourra conditionner la liberté d’aller et venir. Seules les personnes titulaires de ce fameux sésame pourraient ainsi avoir le droit de se rendre dans tel pays, région, voire salle de concert, stade…Les libertés publiques se retrouvent à l’épreuve de la sécurité sanitaire.

Pour ne pas encourir la censure des juges, il faudra que l’atteinte ainsi portée aux libertés publiques soit strictement nécessaire et proportionnée à l’objectif de santé publique poursuivi par les autorités.

La détention d’un pass sanitaire ne saurait ainsi être exigée pour utiliser les transports publics ou se rendre dans les commerces de première nécessité. Le périmètre d’application de ce pass sanitaire devra être défini avec soin pour éviter tout excès blâmable.

Le Président de la République a déclaré qu’un test négatif, un certificat de vaccination ou une attestation d’immunité seront exigé à compter du 9 juin pour accéder aux « lieux où se brassent les foules« . Mais « il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis. Cependant, dans des lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions, il serait absurde de ne pas l’utiliser. »

Il faut en outre avoir à l’esprit que tout le monde ne dispose pas d’un smartphone. Il est partant impossible que ce pass sanitaire  devienne le seul sésame pour pouvoir voyager, se rendre au musée ou au restaurant…sauf à instaurer une discrimination illégitime. La Commission européenne, qui élabore un projet de Pass Digital Vert, a d’ailleurs décidé que ce pass pourra exister en version digitale téléchargeable sur smartphone ou sur un document papier.

Si ce pass sanitaire doit impérativement inclure les données relatives à la vaccination, la discrimination sera de nouveau caractérisée en raison d’une grande inégalité dans le déploiement de la vaccination dans le monde sans compter les personnes qui ne souhaitent pas se faire vacciner ou qui ont des contre-indications.

Il faut dès lors veiller à ce que l’utilisation de ce pass sanitaire soit strictement délimitée et éviter qu’il ne se transforme en arme de traçage sanitaire des individus.

La CNIL devra par ailleurs s’assurer que les données relatives à la santé des utilisateurs ne seront pas stockées sur l’application, mais conservées uniquement sur les smartphones des utilisateurs.

A l’issue de débats houleux, l’Assemblée nationale a voté en seconde délibération, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 mai 2021, le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui encadre la mise en place du pass sanitaire contre le Covid-19. Le texte a été approuvé par 208 voix contre 85.

Un tel « pass sanitaire » peut-il à terme être créé à l’échelle européenne, voire mondiale ? 

Le rétablissement de la libre circulation, en toute sécurité, au sein de l’Union Européenne est en marche à l’approche des vacances d’été.

Au lieu d’un passeport vaccinal jugé trop restrictif, vu le faible taux de vaccination en Europe, la Commission Européenne élabore actuellement une proposition de directive aux fins de créer un Pass digital Vert (green digital pass), valable dans les 27 pays de l’Union Européenne.

Ce «  certificat vert  », coté d’un QR Code, permettra à son détenteur de justifier d’une vaccination contre le Covid-19 ou d’un test PCR négatif ou, également, d’une immunité à la suite d’une infection. Le certificat proposé par la Commission pourrait être présentable sur papier ou dans un smartphone. La Commission européenne mettra en place un portail afin de garantir que tous les certificats peuvent être vérifiés dans l’ensemble de l’UE.

Que ce soit sur le plan interne ou au niveau européen, ces pass sanitaires posent des problèmes identiques en termes de protection des libertés fondamentales, protection des données des citoyens et absence de discrimination causée par ces pass, la prévention de la fraude. Il appartiendra aux autorités compétentes de s’assurer que le rétablissement progressif de la libre circulation en toute sécurité dans l’UE durant la pandémie de COVID-19 s’effectue dans des conditions équilibrées et non discriminatoires, l’accès à ce certificat vert devant être garanti pour tous les citoyens européens dans les mêmes conditions.

Qu’en est-il du Maroc ?

A l’instar de nombreux autres pays, le Maroc œuvre à la mise en place d’un système permettant d’accueillir les touristes et les ressortissants marocains vivant à l’étranger en toute sécurité et avec le moins de restrictions possible, et ce, sans que la santé publique ne soit mise en danger.

Le Maroc compte réitérer le succès qu’il a connu lors de sa campagne de vaccination, succès qui a été reconnu et salué à l’échelle mondiale.

Le Maroc prépare ainsi un projet de passeport vaccinal, toutes les personnes vaccinées devant faire l’objet d’un enregistrement électronique. Ce passeport sanitaire prendra ainsi la forme d’un certificat de vaccination

Des difficultés demeurent cependant dans la mesure où, à ce stade, l’Union Européenne n’acceptera sur son territoire que les personnes ayant bénéficié d’un vaccin approuvé par l’Agence européenne des médicaments.

Or, le vaccin chinois utilisé au Maroc comme dans bon nombre d’autres pays n’est pas à ce jour autorisé en Europe, tout comme le vaccin Spoutnik.

Les autorités européennes devront dès lors réviser leur position si elles souhaitent accueillir les touristes du monde entier.

Elles devront également assurer la validité et l’interopérabilité du certificat vert numérique au-delà des frontières européennes, le maître mot en la matière étant la réciprocité.