Le texte sera débattu ce samedi au Sénat, dominé par la droite, avant un ultime vote dimanche dans l’après-midi de l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

Commencée à 15 heures, vendredi, la deuxième lecture du texte avec à la clef l’examen de près de 450 amendements, s’est achevée aux alentours de 4 heures du matin avec une adoption par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions.

Après l’échec de trouver un compromis avec le Sénat, les députés ont planché sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l’examen au Sénat.

Ainsi, le pass vaccinal ne s’appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au pass sanitaire.

Alors qu’il tablait sur une entrée en vigueur du « pass vaccinal » dès le 15 janvier, le gouvernement français a dû revoir ses objectifs et espère une mise en œuvre autour du 20 janvier, sous réserve d’éventuels recours au Conseil constitutionnel.

Parmi ces mesures, le chef du gouvernement a annoncé que le « pass sanitaire » va devenir un « pass vaccinal », qui ne pourra être activé qu’avec un schéma vaccinal complet.

« Désormais seule la vaccination sera valable dans le pass », a insisté le chef du gouvernement à l’issue d’un conseil de défense sanitaire.

« Un projet de loi sera soumis au Parlement début janvier notamment pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, et durcir les conditions de contrôle et de sanctions contre les faux pass », a -t-il poursuivi.

Il a, par la même occasion, promis un durcissement des contrôles et des sanctions pour les détenteurs de faux pass sanitaires, au moment où le pays compte près de 6 millions de personnes non vaccinées.

« Seule la vaccination sera valable dans le pass » sanitaire, a relevé le chef de l’exécutif.

Un réseau qui a permis de créer entre 5.000 et 10.000 faux pass sanitaires, pour un bénéfice estimé à deux millions d’euros, a été en partie démantelé début décembre en France, après des faits constatés à Metz (est),

« Près de six millions de personnes ne sont toujours pas vaccinés, ce n’est plus possible », a encore martelé le Premier ministre, ajoutant que « notre meilleure arme, notre seule arme, c’est la vaccination avec trois doses désormais ».

Avec deux doses, le vaccin est efficace à 70% contre les formes graves d’Omicron, et avec 3 doses, plus de 90%, a souligné le chef de l’Exécutif, qui a prévenu que le variant Omicron sera dominant en France début 2022.

À cet égard, il a fait savoir que le délai pour la dose de rappel sera raccourci à 4 mois. « Dès le 3 janvier, le rappel sera possible dès que l’on aura passé le délai de 4 mois par rapport à la deuxième injection », contre 5 mois jusqu’à présent, a-t-il expliqué.

Et afin d’éviter le brassage des populations qui favorise la propagation du virus, le premier ministre a fait valoir que les préfets seront incités à interdire les concerts et les feux d’artifice.

Il a également incité la population se faire tester avant les réunions de fin d’année pour éviter la propagation du virus, ajoutant que les préfets interdiront les rassemblements sauvages et inviteront les collectivités à renoncer aux grands rassemblements comme les feux d’artifice et les concerts à l’occasion du 31 décembre.

M. Castex a en outre fait savoir que plusieurs centaines de cas du variant Omicron ont été détectés dans l’Hexagone, notant que la nouvelle souche « se diffuse à une vitesse fulgurante ».

Dans une lettre adressée au chef de gouvernement au sujet de l’instauration de l’obligation du passe vaccinal, le CNDH  a insisté sur la mise en place du pass sanitaire qui attestera de l’immunité par la présentation d’un test PCR négatif selon les dispositions en vigueur, une attestation de guérison de la Covid-19 ou un une attestation délivrée par le médecin traitant justifiant l’exemption de vaccination avec la précision des causes.

Le Conseil a adressé cette lettre après avoir pris connaissance de la décision, rendue publique le 18 octobre courant, et ayant fixé le 21 du même mois comme date d’entrée en vigueur d’une nouvelle approche préventive basée sur le pass vaccinal comme document adopté par les autorités sanitaires.

Il a recommandé, dans sa lettre, d’intensifier la communication avec les citoyennes et les citoyens non vaccinés pour atteindre l’immunité collective et tâcher à garantir leur accès aux lieux publics, essentiellement les services publics, qui ne peut être restreint sans décision en ce sens et la prise des mesures transitoires nécessaires, de sorte à ne pas porter préjudice aux libertés individuelles et collectives en termes d’accès aux prestations publiques.

Il a en outre appelé à fixer un délai raisonnable pour permettre aux citoyens de s’adapter aux mesures prises (prise de la première dose, obtention d’un certificat médical…etc) et aux autorités de mettre à disposition les moyens techniques requis en la matière (attestation de prise de la première dose, pass sanitaire…). Il sera aussi question à cet égard d’examiner les possibilités d’alléger davantage de restrictions depuis l’adoption du pass sanitaire.

Le CNDH a rappelé les recommandations contenues dans son rapport annuel 2020, notamment celles se rapportant à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ainsi qu’à la levée de cette mesure en l’absence des exigences de nécessité.

Sous cet angle, l’accent a été mis sur une série de problématiques liées à l’obligation du pass vaccinal, en particulier l’affluence d’un grand nombre de citoyens sur les centres de vaccination depuis le 21 octobre, les cas des personnes en situation de vulnérabilité, précisément les femmes; les personnes âgées et celles vivant en milieu rural qui éprouvent des difficultés à télécharger ce document.

Évoquant d’autre part les protestations et les doléances des citoyens qui lui sont parvenues, le conseil a attiré l’attention sur l’interdiction faite à certaines personnes d’accéder à des prestations publiques (administrations, centres commerciaux, transports) en l’absence du pass vaccinal et de mesures alternatives à ce propos.

Il a également attiré l’attention sur le décalage dans le traitement réservé par les administrations publiques et les entreprises à l’égard de la situation des fonctionnaires ne disposant pas de ce document, sans oublier les cas de surcharge dans les transports publics en raison de l’application de cette mesure.

Le gouvernement marocain a dû attendre  que le nombre de personnes ayant reçu les deux doses de vaccin dépasse les 70% de la population cible pour généraliser le pass vaccinal à plusieurs activités du quotidien et à l’accès à l’espace public.

Les autorités marocaines introduisent aussi une condition pour la validité du pass vaccinal. Si au bout de six mois après la deuxième dose de vaccin anti-Covid-19, son détenteur ne se fait pas à nouveau vacciner, il deviendra « obsolète », a déclaré le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb.

Le ministre marocain de la Santé n’exclut pas une nouvelle vague épidémique et appelle à accélérer la vaccination. « Nous sommes proches d’atteindre l’immunité collective au niveau national. Cependant, est-ce suffisant ? Le Maroc n’est pas isolé du reste du monde et on observe une inégalité dans la répartition des vaccins sur le plan international« , dit-il.

Depuis le début de l’épidémie le 2 mars 2020, le Maroc a enregistré plus de 942 000 cas dont 14 566 décès.

A 18h00 (HL), le ministère de l’Intérieur a recensé 121.000 manifestants, dont 19.000 à Paris, dans 207 rassemblements ou cortèges sur l’ensemble du territoire français, contre 140.000 samedi dernier et 165.000 la semaine précédente.

Il s’agit du neuvième week-end consécutif de mobilisation contre le « pass sanitaire », une mesure décidée par le gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, mais critiquée par une partie de la population pour son caractère liberticide.

A Paris, des affrontements ont éclaté entre manifestants et forces de l’ordre, à la mi-journée autour des Champs-Elysées et en début de soirée autour du Palais-Royal, siège du Conseil d’Etat. Au moins 96 personnes ont été interpellées, selon les médias du pays qui citent des sources policières.

Lancée mi-juillet, la mobilisation anti-pass sanitaire a été marquée samedi par la présence de personnels soignants, contraints à partir de mercredi prochain d’être vaccinés sous peine d’être suspendus.

Obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes, le pass sanitaire a été étendu à l’accès aux hôpitaux, sauf urgences, aux bars, aux grands centres commerciaux et aux 1,8 million de salariés au contact du public.

Mais, cette mesure devrait être levée le 15 novembre, date fixée par la loi. Toutefois, le gouvernement a ouvert la porte à une prolongation de ce dispositif au-delà de cette date suivant l’évolution de la crise sanitaire.

A Paris, où cinq rassemblements étaient programmés pour ce 8e samedi de mobilisation, 18 000 manifestants ont défilé depuis le pied de la tour Eiffel jusqu’aux Invalides.

Selon les médias du pays, 215 manifestations ont eu lieu ce samedi en France, pour dénoncer l’instauration du pass sanitaire, une mesure qui porte atteinte aux libertés individuelles, selon ses opposants.

Des débordements ont émaillé certaines manifestations donnant lieu à l’interpellation de 21 personnes dont trois à Paris qui ont été placées en garde à vue pour « violences et/ou outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique ».

Le Conseil constitutionnel a validé début août une grande partie du projet de loi sur la gestion de la crise du COVID-19 en France, dont l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, tout en censurant plusieurs dispositions portant sur la rupture de certains contrats de travail ainsi que le placement « automatique » à l’isolement pour les cas positifs.

Selon une étude Odoxa Backbone consulting, publiée jeudi par le quotidien Le Figaro, 67% des Français approuvent le pass sanitaire, que le président Emmanuel Macron n’a pas exclu d’étendre au-delà du 15 novembre si la situation sanitaire venait à l’exiger.

La France, qui compte quelque 67 millions d’habitants, est sur le point de franchir la barre des 50 millions de personnes ayant reçu au moins une dose de vaccin. En outre, quelque 45 millions de personnes, soit 67,3% de la population totale, sont complètement vaccinées.

Les autorités ont lancé ce week-end une opération baptisée « A la rentrée, tous vaccinés », qui permet de se faire vacciner sans rendez-vous.

L’amende pour non respect du pass sanitaire est de 135 euros et la sanction peut atteindre jusqu’à six mois de prison et 3.750 euros d’amende en cas de trois récidives successives sur une période de 30 jours.

En cas d’utilisation du pass sanitaire d’une autre personne, l’amende est de 750 euros et de 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours suivant le première verbalisation.

Depuis sa validation par le Conseil constitutionnel, le pass sanitaire, qui prend la forme d’un QR code témoignant d’un schéma vaccinal complet, de la négativité d’un test Covid-19 ou du rétablissement de la maladie, est devenu obligatoire pour se rendre dans les restaurants, bars, ou cafés, et pour se déplacer en trains, car et avions de longue distance.

Lundi, il a été étendu aux salariés en contact avec le public.

Mais sa mise en place a suscité une vive colère auprès d’une partie de la population. Depuis sept semaines, des dizaines de milliers de personnes descendent dans les rues chaque samedi pour afficher leur opposition à cette mesure jugée « liberticide ».

L’obligation du pass sanitaire devrait être levée le 15 novembre, date fixée par la loi, mais le gouvernement par la voix du ministre de la Santé Olivier Véran a ouvert la porte à une prolongation du dispositif suivant l’évolution de la crise sanitaire.

Selon les médias du pays, 200 rassemblements sont prévus dans l’Hexagone, dont quatre ont été déclarés à la préfecture à Paris où entre 12.000 à 20.000 manifestants sont attendus.

Considérées comme les plus sensibles, les manifestations dans la capitale française seront encadrées par un important dispositif policier pour éviter tout débordement.

Samedi dernier, les rassemblements avaient rassemblé 175.503 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, après les 214.845 le week-end d’avant. Les manifestants dénoncent l’instauration du pass sanitaire, une mesure qu’ils qualifient d’atteinte aux libertés individuelles.

Le Conseil constitutionnel a validé début août une grande partie du projet de loi sur la gestion de la crise du COVID-19 en France, dont l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, tout en censurant plusieurs dispositions portant sur la rupture de certains contrats de travail ainsi que le placement « automatique » à l’isolement pour les cas positifs.

Selon les dernières données du ministère de la santé, 48.2 millions de personnes ont reçu au moins une injection depuis le début de la campagne de vaccination, soit 71,6% de la population totale; et 43.1 millions bénéficient d’un schéma vaccinal complet de deux doses, soit 64,1% de la population totale.

L’objectif fixé par le gouvernement est d’avoir 50 millions de Français primo-vaccinés à la fin du mois d’août.

FLASH – Des milliers de personnes manifestent contre le #PassSanitaire et l’obligation vaccinale pour le 7e samedi consécutif à #Paris. Plus de 200 rassemblements sont prévus dans toute la #France. (via @CharlesBaudry) #manif28aout #manifestations28aout pic.twitter.com/8XRfsY7wg5

— Mediavenir (@Mediavenir) August 28, 2021

En plus d’être incriminés par la loi, ces actes sapent les politiques publiques destinées à juguler la propagation de la pandémie, particulièrement les efforts d’élargissement des catégories bénéficiaires de la vaccination et de prévention des déplacements en infraction avec les règlements en vigueur, a souligné la présidence dans une circulaire adressée aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi.

La circulaire a invité la Police judiciaire à recourir à tous les moyens appropriés pour détecter les cas de fraude des documents en question, à ouvrir des enquêtes en conséquence et à faire preuve de la fermeté nécessaire à l’encontre des personnes présumées impliquées dans ces affaires, dans le strict respect de la Loi.

La présidence du ministère public a exhorté l’ensemble des responsables concernés à mettre en œuvre ces instructions de manière scrupuleuse et résolue, tout en l’informant des affaires qui leur sont présentées et des difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés.

La même source rappelle, par ailleurs, les efforts consentis par le Royaume pour la préservation de la santé et de la sécurité des citoyens et la maîtrise de la situation épidémique, depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et les décisions qui s’en sont suivies, dont la finalité est d’endiguer la diffusion du virus, de faire aboutir la campagne nationale de vaccination et, partant, de réaliser l’immunité collective.

De nombreux français expatriés, vaccinés à l’étranger, ne parviennent pas à obtenir le QR code nécessaire au Pass sanitaire, une fois en France.

Ces expatriés français, qui sont vaccinés avec un vaccin non homologué par l’EMA (Sinovac–Coronavac, Sinopharm), « sont soumis aux contraintes des personnes qui ne sont pas vaccinées », avait déclaré auparavant Jean-Baptiste Lemoyne.

Une excellente nouvelle qui va permettre à nos compatriotes d’accompagner leurs enfants en France pour la rentrée universitaire et fluidifier l’arrivée sur le sol national ! https://t.co/543eDZ0j6a

— M’jid El GUERRAB (@mjidelguerrab) August 26, 2021