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	<title>partis &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>La Cour constitutionnelle du Mali  « incompétente » sur la suspension des activités des partis et associations</title>
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		<pubDate>Sat, 27 Apr 2024 11:30:23 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[International]]></category>
		<category><![CDATA[Colonel Assimi Goita]]></category>
		<category><![CDATA[constitution]]></category>
		<category><![CDATA[Mali]]></category>
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					<description><![CDATA[La Cour constitutionnelle du Mali se déclare « incompétente » pour examiner une plainte visant l&#8217;annulation de la décision prise par les autorités de transition dans ce pays ouest-africain de suspendre les activités des partis et des associations à caractère politique. Dans un autre arrêt, la Cour malienne a déclaré « irrecevable » une requête distincte d&#8217;organisations de magistrats &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong> La Cour constitutionnelle du Mali se déclare « incompétente » pour examiner une plainte visant l&rsquo;annulation de la décision prise par les autorités de transition dans ce pays ouest-africain de suspendre les activités des partis et des associations à caractère politique.</strong></p>
<p>Dans un autre arrêt, la Cour malienne a déclaré « irrecevable » une requête distincte d&rsquo;organisations de magistrats et de procureurs pour constater un « vide institutionnel » au Mali et la mise en place d&rsquo;une nouvelle transition suivie d&rsquo;élections, rapportent samedi des médias citant un arrêt de la juridiction.</p>
<p>Les autorités maliennes ont décidé récemment la suspension par un décret du chef de l&rsquo;Etat, le colonel Assimi Goïta, des activités des partis et associations à caractère politique sur toute l&rsquo;étendue du territoire national et l&rsquo;interdiction aux médias de couvrir leurs activités.</p>
<p>Elles ont accusé ces partis et associations de « discussions stériles » et de « subversion ».</p>
<p>Concernant la plainte liée à la suspension des activités politiques déposée par une formation membre d&rsquo;une coalition d&rsquo;opposition, la Convention pour la République (CRe), la Cour constitutionnelle précise que le décret présidentiel attaqué est du ressort de la Cour suprême.</p>
<p>« Tout le contentieux des actes réglementaires, tels les décrets, relève de la compétence attributive » de la Cour suprême, dit-elle dans l&rsquo;arrêt.</p>
<p>Sur la requête de magistrats et procureurs visant à constater un « vide constitutionnel » pour une nouvelle transition suivie d&rsquo;élections, la Cour constitutionnelle estime que ses auteurs ne sont pas qualifiés pour la saisir.</p>
<p>« La Cour n&rsquo;a pas été saisie par le Président du Conseil national de Transition (Parlement de transition) et le Premier ministre », les deux institutions habilitées à « constater une vacance de la présidence de la transition », déclare-t-elle.</p>
<p>Le Mali est en proie depuis 2012 à la propagation terroriste et à une grave crise non seulement sécuritaire, mais aussi politique et humanitaire.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Coronavirus: après les annonces de Macron, droite et gauche prônent l&#8217;unité nationale</title>
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		<pubDate>Thu, 12 Mar 2020 23:03:58 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[coronavirus]]></category>
		<category><![CDATA[épidémie]]></category>
		<category><![CDATA[gouvernement]]></category>
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					<description><![CDATA[Droite et gauche ont prôné l'"unité nationale" après le discours d'Emmanuel Macron jeudi face au coronavirus, tout en appelant à "une remise en cause" du modèle économique ou politique actuel.]]></description>
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<p>Pour le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, le moment n&rsquo;est pas à « la polémique » mais à la « solidarité et la cohésion », car « il faut chercher par tous les moyens à se rendre utile » en se portant « au secours des plus isolés, affaiblis, abandonnés ».</p>
<p>Mais « il aura fallu une crise, il est vrai mondiale, pour que le président de la République comprenne qu&rsquo;un modèle de monde est mort et que le soin dû à tous est une priorité », a-t-il regretté.</p>
<p>La présidente du Rassemblement national Marine Le Pen a salué des « revirements spectaculaires » d&rsquo;Emmanuel Macron sur les frontières, et a vu dans son allocution télévisée une « remise en cause totale (&#8230;) du modèle ultralibéral, du modèle des délocalisations à tout prix, du modèle de la privatisation, une ode au service public ».</p>
<p>Elle a aussi jugé « insensé » que le chef de l&rsquo;Etat appelle à « éviter le repli nationaliste » face au coronavirus qui « n&rsquo;a pas de frontières ».</p>
<p>« La situation est trop grave pour se satisfaire de belles paroles et de demi-mesures », a estimé Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, pour qui « sans moyens concrets pour protéger nos soignants » ou « contrôler les frontières », la « nécessaire fermeture des écoles et universités ne suffira pas à endiguer l&rsquo;épidémie ».</p>
<p>A droite, le patron des députés LR Damien Abad a trouvé Emmanuel Macron « à la hauteur de sa fonction ». « Il a clairement pris conscience de l&rsquo;état d&rsquo;urgence économique et sanitaire. Dans un esprit d&rsquo;unité, nous serons vigilants quant à l&rsquo;application de ces mesures dans nos territoires », a-t-il ajouté.</p>
<p>Prenant « acte » des décisions annoncées, le patron de LR Christian Jacob a regretté « qu&rsquo;elles n&rsquo;aient pas du tout été évoquées ce matin » par le Premier ministre lors d&rsquo;une réunion avec les chefs de parti. Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a lui salué « le ton juste » du président « pour s&rsquo;adresser à notre nation légitimement inquiète », tout en l&rsquo;appelant à « renforcer dès ce soir les contrôles aux frontières avec l&rsquo;Italie ».</p>
<p>« Face à la crise du #Covid_19 la seule attitude possible est celle de la responsabilité collective (&#8230;) Ce soir le président a répondu à une large part de nos demandes. Nous accompagnerons l&rsquo;effort et veillerons à ce que les paroles se traduisent en actes », a de son côté assuré le Premier secrétaire du PS Olivier Faure.</p>
<p>Côté écologistes, le numéro un d&rsquo;EELV Julien Bayou a « salué les mesures annoncées », érigeant la « cohésion nationale » en « élément indispensable ». Mais il a demandé que « le parlement soit associé au plus vite aux décisions prises » et appelé à un « débat national sur les mesures à prendre ».</p>
<p>Génération écologie a appelé à « faire bloc autour des nouvelles mesures » annoncées, tout en estimant que la déclaration d&rsquo;Emmanuel Macron « semble tourner la page de trente ans de politique économique ultra-libérale ».</p>
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