Examiné mardi en séance plénière, le rapport de cette mission, issue de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, a également recommandé de recourir aux nouvelles technologies et de remédier aux insuffisances de la loi 37.99 relative à l’état civil et de son décret d’application.

Le rapport préconise, dans ce sens, la tenue d’un seul registre papier de naissance ou de décès par les représentations diplomatiques, au lieu de trois, le recours à un support électronique pour l’émission de duplicatas du registre original et la mise en place d’une commission centrale chargée de statuer sur les demandes de rectification des erreurs matérielles et des omissions émanant de ressortissants marocains inscrits à l’état civil à l’étranger.

Il plaide, également, pour l’octroi de la tutelle légale à la mère divorcée ayant la garde des enfants, afin de pallier aux difficultés liées à l’autorisation parentale pour l’obtention de passeports ou le prolongement de la validité des titres de séjour pour les enfants, à l’adoption du divorce par consentement mutuel rendu à l’étranger, sans besoin de l’assortir de la formule exécutoire par les juridictions marocaines, tout en le mentionnant en marge des actes de naissance, aussi bien à l’étranger que dans le Royaume, ainsi qu’à la prolongation de la validité de l’acte de naissance à un an, au lieu de six mois pour les Marocains du monde et des passeports, à dix ans au lieu de cinq.

Parmi les autres recommandations figurent l’affectation d’un comptable et son adjoint à chaque consulat, la promotion des services d’écoute et de la bonne marche du numéro vert, l’incitation des MRE à contracter une assurance décès, la rationalisation des ressources humaines, le renforcement des infrastructures, la désignation d’un magistrat auprès de chaque consulat et la mise en place d’un organigramme unifié pour l’ensemble des centres consulaires.

Dans un exposé à cette occasion, la ministre chargée des Marocains résidant à l’étranger, Nezha El Ouafi a relevé qu’une approche basée sur les principes de convergence, d’efficacité et d’anticipation est adoptée afin de moderniser l’action consulaire, améliorer la qualité des services et les conditions d’accueil et fournir des informations correctes et précises aux usagers et ce, à travers l’adoption du guide des prestations consulaires, en tant que référence unique.

La responsable gouvernementale a passé en revue divers chantiers déployés par le ministère, notamment le renforcement du réseau consulaire, le rapprochement de ses services des ressortissants marocains, l’aménagement et la modernisation de l’infrastructure consulaire ou encore la numérisation progressive des services.

Ainsi, malgré la conjoncture actuelle marquée par la propagation de la Covid-19, le ministère a œuvré, depuis le début de l’année 2020, à la numérisation des documents de l’état civil tenus par les missions diplomatiques et consulaires du Maroc, mettant en avant les chantiers relatifs à la révision du système d’information sur les visas, l’archivage électronique ou encore les centres d’appel consulaires.

Les membres de la mission exploratoire temporaire ont effectué leurs visites aux consulats généraux en deux phases, la première à Milan, Barcelone et Marseille (du 9 au 15 juin 2019) et la deuxième à Amsterdam et Bruxelles (du 29 juin au 3 juillet 2019).

Colleur d’affiches pour le PS à 15 ans, simple militant devenu collaborateur auprès de poids lourds du parti socialiste, avant d’être élu député en 2017 sous la bannière d’En Marche puis « non inscrit », M’jid El Guerrab tire un premier bilan de sa découverte de la vie parlementaire.

Le député analyse et décortique la haine dont font l’objet les élus qui trouve sa plus criante expression dans le mouvement des Gilets jaunes ou les tensions suscitées par la réforme des retraites. Il s’interroge et interroge sur ce mélange de haine et de dégagisme qui démontre, selon lui, la nécessité de repenser la démocratie représentative.

Dans son livre, M’jid El Guerrab se sert de son propre vécu, né dans le Cantal de parents immigrés marocains, pour prendre un « recul clinique » et livrer son regard sur les coulisses et le quotidien d’un député.

M’jid El Guerrab: Nous avons pour mission d’auditer l’ensemble des acteurs concernés par cette thématique dont le nombre de demandes est en hausse constante (demandeurs de visas, centres de demandes de visas, ministères, consulats, préfectures, Campus France, Direcctes, OFII, universités, opérateurs touristiques etc…). Nous allons faire le plus de terrain possible pour comprendre ce qui ne fonctionne pas sur certains postes et pourquoi sur d’autres ça fonctionne très bien comme en Côte d’Ivoire.

Je me déplacerai avec un collègue député ou une collègue députée sur le terrain pour appréhender la complexité des enjeux qui sont inhérents à ce qui fait également la vitrine de notre pays à travers le monde. Nous ferons rapidement des propositions concrètes pour tenter d’améliorer les choses.

Comment vous expliquez ce parcours de combattant notamment pour obtenir un simple rendez-vous ?

M’jid El Guerrab: Résoudre ce problème est aussi et certainement l’une des réponses à cette « francophobie » que je vois se déployer partout en Afrique. Le premier contact avec la France doit être simple, fluide et avec le sentiment qu’il y a une confiance réciproque entre les usagers et nos postes consulaires. Les demandeurs de visas qui veulent venir en France doivent être respectés, considérés et traités comme des hôtes, des invités qui nous font l’honneur de venir en France.

J’entends la colère des usagers, des étrangers qui veulent venir en France, de tous ces Français de cœur qui ne comprennent pas, je vois aussi du ressentiment parfois qui s’exprime. Il y a aussi certainement un problème de pédagogie.

Quelle sera votre valeur ajoutée pour améliorer les conditions d’octroi des visas ?

M’jid El Guerrab: Nous représentons le pouvoir législatif, nous ne sommes pas l’Etat. Notre rôle est de contrôler l’Exécutif, d’évaluer les politiques publiques et leurs effets mais surtout de faire des propositions concrètes pour améliorer les choses. Et aujourd’hui le moins que l’on puisse dire c’est que sur certains postes, les choses sont… très améliorables.

Comme dirait un ami consul, « demander un visa, ce n’est pas un droit ouvert à tous, ce n’est pas commander une pizza ». Il y a des conditions claires et strictes à respecter. Il y a des conditions claires et strictes à respecter. Nous ne sommes pas là pour vilipender l’administration qui essaie de faire tant bien que mal son travail avec les moyens dont elle dispose. Et chaque année, comme j’ai pu le constater déjà, elle dispose de moins en moins de moyens. Nos consuls sont mêmes parfois des magiciens et réussissent à délivrer plus de visas malgré toutes les contraintes qu’on leur impose. Il faut le reconnaître et le saluer.

Par contre, dans certains endroits, il va certainement falloir inverser les choses et passer de la méfiance à la confiance, de la suspicion à la reconnaissance réciproque. Au respect tout simplement. Une personne qui a déjà obtenu un visa et qui a respecté les règles doit être considérée pour ce qu’elle est : une richesse pour notre pays. Une valeur ajoutée pour la France.