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Maroc: adoption d’un projet de loi relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs
Le conseil de gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le…
Lire la suite » Fake news: un projet de loi au Maroc pour encadrer l’usage abusif des réseaux sociaux
Face à la propagation des Fake news et à la propagationvia les réseaux sociaux, le gouvernement marocain a adopté ce…
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Le Maroc adopte deux projets de loi établissant la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l’unanimité, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du…
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