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	<title>Loi 66.23 &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>Loi sur les avocats : le Barreau du Maroc avance sa réunion extraordinaire au 27 août</title>
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		<pubDate>Thu, 27 Aug 2026 04:11:39 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[L'Association des barreaux du Maroc a avancé au 27 août la réunion extraordinaire de son conseil, initialement prévue le 5 septembre, pour examiner les conséquences de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi encadrant la profession d'avocat.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p dir="ltr"><strong>Une réunion avancée en urgence</strong><br />
L&rsquo;Association des barreaux du Maroc a avancé au 27 août la réunion extraordinaire de son conseil, initialement programmée le 5 septembre. La rencontre sera entièrement consacrée aux conséquences de l&rsquo;entrée en vigueur de la nouvelle législation encadrant la profession d&rsquo;avocat. Les membres du conseil se retrouveront à partir de 10h00 au siège du barreau de Rabat. Selon une correspondance adressée par le président de l&rsquo;association, le bâtonnier Houcine Ziani, aux bâtonniers et aux membres du conseil, une seule question figure à l&rsquo;ordre du jour : les « développements relatifs à la loi sur la profession d&rsquo;avocat ». Le bureau de l&rsquo;association a souligné le caractère urgent de la situation, précisant que « l&rsquo;état d&rsquo;urgence qu&rsquo;exige la phase actuelle » a conduit à avancer la date de cette réunion.</p>
<p dir="ltr"><strong>Le parcours législatif de la loi 66.23</strong><br />
Cette modification du calendrier intervient quelques jours après la publication au Bulletin officiel de la loi n° 66.23. Le texte a été promulgué par le dahir n° 1-26-75 du 18 août 2026, puis publié le 20 août, son entrée en vigueur étant intervenue le même jour. La loi avait achevé son parcours législatif après son adoption par le Parlement, avant que la Cour constitutionnelle ne rende une décision constatant l&rsquo;impossibilité de statuer sur la saisine concernant sa conformité à la Constitution. La réforme porte sur plusieurs aspects majeurs de la profession, notamment les conditions d&rsquo;accès au métier, la formation initiale, le déroulement du stage et l&rsquo;inscription aux tableaux des Ordres.</p>
<p dir="ltr"><strong>Un mouvement de contestation maintenu</strong><br />
Le bureau de l&rsquo;Association des barreaux du Maroc avait maintenu son mouvement de protestation à l&rsquo;issue de sa réunion du 18 août, décidant de maintenir l&rsquo;arrêt général des prestations professionnelles ainsi que la suspension de l&rsquo;aide juridictionnelle. Dans un communiqué publié à cette occasion, l&rsquo;association affirmait que son combat vise à défendre la place de la profession d&rsquo;avocat au sein d&rsquo;un État de droit, ainsi que le rang du Royaume parmi les nations respectueuses des droits et libertés. Parmi les dispositions les plus commentées figure l&rsquo;article 50, relatif à l&rsquo;encadrement du droit de grève, qui avait déjà suscité des débats sous l&rsquo;ancienne législation.</p>
<p dir="ltr"><strong>Des conséquences sur le fonctionnement de la justice</strong><br />
Dans le même temps, les conséquences de ce mouvement sur l&rsquo;activité des juridictions et sur les justiciables ont suscité des appels à une reprise du travail. La réunion du 27 août doit désormais permettre aux représentants des barreaux d&rsquo;examiner la situation créée par l&rsquo;application de la loi, alors que la profession continue de demander la révision de certaines de ses dispositions.</p>
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		<title>Loi 66.23 : la Fédération des jeunes avocats du Maroc appelle à poursuivre le mouvement de contestation</title>
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		<dc:creator><![CDATA[omarb]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 26 Aug 2026 19:21:59 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[ABAM]]></category>
		<category><![CDATA[avocats]]></category>
		<category><![CDATA[contestation]]></category>
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		<category><![CDATA[Loi 66.23]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
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		<category><![CDATA[profession judiciaire]]></category>
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					<description><![CDATA[La Fédération des associations des jeunes avocats du Maroc a appelé à la poursuite et au renforcement des actions de protestation contre la loi n° 66.23 relative à l'organisation de la profession d'avocat, après sa publication au Bulletin officiel.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p dir="ltr"><strong>Un mouvement qui se poursuit après la publication de la loi</strong><br />
Après la publication de la loi 66.23, les jeunes avocats maintiennent la pression : la Fédération des associations des jeunes avocats du Maroc a appelé à une poursuite et à un renforcement des actions de protestation contre ce texte relatif à l&rsquo;organisation de la profession. Cet appel fait écho à celui de l&rsquo;Union des jeunes avocats d&rsquo;Oujda, qui a également appelé à la poursuite de la grève générale à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle concernant ce projet de loi et de sa publication au Bulletin officiel, une position s&rsquo;inscrivant dans le cadre de son engagement en faveur de la défense de l&rsquo;indépendance et de la dignité de la profession.</p>
<p dir="ltr"><strong>Une « faillite morale » des institutions dénoncée</strong><br />
L&rsquo;Union des jeunes avocats d&rsquo;Oujda a appelé l&rsquo;Association des barreaux du Maroc à respecter les engagements pris précédemment et à mettre en œuvre les actions de protestation prévues dans le cadre du programme convenu, invitant l&rsquo;ensemble des avocates et avocats à renforcer leur mobilisation et à participer de manière responsable aux différentes formes de protestation. L&rsquo;association a par ailleurs dénoncé ce qu&rsquo;elle a qualifié de « faillite morale » des institutions législatives, estimant que l&rsquo;adoption de la loi par un nombre restreint de députés poserait un problème de légitimité démocratique.</p>
<p dir="ltr"><strong>Une contestation vieille de plusieurs mois</strong><br />
La Fédération des jeunes avocats avait rejoint dès juin le mouvement de contestation mené par leurs aînés dans l&rsquo;ensemble des barreaux du Royaume, dénonçant des « reculs sérieux » dans les dispositions du texte, notamment sur l&rsquo;indépendance financière des avocats, leur système de protection sociale et les garanties constitutionnelles de procès équitable. Le collectif avait alors évoqué des formes de protestation « sans précédent », pouvant aller jusqu&rsquo;à des grèves de la faim ouvertes.</p>
<p dir="ltr"><strong>Une grève entrée dans son quatrième mois</strong><br />
L&rsquo;Association des barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé le 18 août le maintien de la suspension totale des services professionnels et de l&rsquo;aide judiciaire, ainsi que la convocation d&rsquo;une réunion extraordinaire le 5 septembre pour décider de la suite du mouvement. Cette décision signifie la poursuite de la grève des avocats, entrée dans son quatrième mois, alors que la paralysie des tribunaux dépasse désormais les cent jours, sans qu&rsquo;aucun signe ne laisse entrevoir une résolution prochaine du conflit. La Cour constitutionnelle avait pour sa part indiqué ne pas pouvoir statuer sur la conformité du texte à la Constitution, ce qui n&rsquo;a pas permis de clore le différend.</p>
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