Présentant ce projet, approuvé par 82 voix pour et 36 contre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que l’approche participative a été privilégiée dans l’élaboration de ce projet de loi, avec l’implication de l’Ordre national des Adouls, précisant que la profession d’Adoul joue un rôle central dans le système judiciaire.

La profession d’Adoul compte parmi les professions juridiques et judiciaires exercées dans le cadre des auxiliaires de justice, dont l’objectif principal est de préserver les droits, l’honneur et la lignée des personnes, a souligné M. Ouahbi.

Les amendements apportés à ce projet, a expliqué le ministre, visent à réviser certaines conditions d’accès à la profession, à renforcer son rôle au sein du système judiciaire, ainsi qu’à soutenir les capacités professionnelles dans ce domaine par la création d’instituts de formation et l’instauration de la formation continue obligatoire, tout en ouvrant la voie à de nouvelles catégories professionnelles pour intégrer le métier d’Adoul.

De leur côté, les groupes de la majorité ont salué l’approche participative adoptée par le ministère dans la préparation de ce texte, à travers un dialogue responsable avec l’Ordre national des Adouls, en tenant compte des avis du Conseil supérieur des ouléma et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, estimant qu’il s’agit d’une « approche qui confère au texte sa légitimité constitutionnelle et institutionnelle ».

La majorité a considéré que cette approche a donné lieu à une véritable dynamique législative, marquée par la présentation de près de 366 amendements par les groupes de la majorité et de l’opposition, couvrant les différents aspects liés à la profession, de l’accès et de la formation à la gouvernance, la responsabilité et la numérisation.

Et d’ajouter que ce projet jette les bases de l’intégration de la profession d’Adoul dans le système moderne des professions juridiques auxiliaires de la justice.

Pour sa part, l’opposition a mis en avant le rôle de la profession dans l’authentification des transactions et la préservation des droits, notant que cette loi, bien qu’elle constitue une étape importante dans la mise en œuvre des recommandations contenues dans la Charte de réforme de la justice, n’a pas entraîné le changement profond attendu par les professionnels et les composantes de la société en général ».

Dans une déclaration à ce propos, il a relevé que ce texte ambitionne de clarifier plusieurs questions, notamment celles relatives au rôle des Adouls, à la nature du témoignage qu’ils établissent, ainsi qu’aux dispositions concernant Lafif (témoignage collectif) et son organisation.

Le ministère a privilégié une approche participative et concertée dans l’élaboration de ce projet de loi, en tenant compte des avis du Conseil supérieur des ouléma, ainsi que du ministère des Habous et des Affaires islamiques, a noté M. Ouahbi.

Il s’agit également d’intégrer des propositions de l’Ordre national des Adouls, tout en prenant en considération les jurisprudences issues des débats judiciaires qu’ont connus les tribunaux du Royaume, a-t-il relevé.

Le texte législatif comprend plusieurs nouveautés, notamment la consécration de l’intitulé « profession d’Adoul », la révision des conditions d’accès à la profession, outre l’ouverture de celle-ci aux femmes, ainsi que l’instauration du principe du concours comme mode de recrutement.

S’agissant de la réglementation de l’acte du Lafif, le projet de loi prévoit que le nombre de témoins est fixé à douze, tandis que la procédure de réception du témoignage s’effectue selon des modalités détaillées et précises afin d’éviter toute manipulation, fraude ou falsification. Le texte précise également les règles relatives au retrait et à la contestation de ce témoignage, ainsi qu’à sa force juridique.

Le projet introduit aussi des nouveautés en matière de droits et obligations de l’Adoul, notamment la possibilité pour ce dernier de suspendre l’exercice de la profession pour des raisons scientifiques, religieuses ou de santé, pour une durée d’un an renouvelable jusqu’à quatre fois, sur autorisation de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice et dans le respect des conditions et règles bien définies.

Il stipule également la création d’un établissement dédié à la formation initiale et continue des Adouls, l’intégration des services fournis par l’Adoul dans le champ du service public, ainsi que l’obligation pour l’Ordre national des Adouls d’élaborer un code de conduite définissant les règles déontologiques et professionnelles devant être respectées.