« On propose de reprendre le contrôle en légalisant, mais avec une légalisation encadrée, régulée, considérant que la légalisation est la meilleure façon de prévenir les risques associés au cannabis et de rétablir la sécurité, donc finalement de protéger les Français », a résumé en conférence de presse Caroline Janvier, la députée LREM qui a coordonné ce travail.

L’objectif de la mission d’information, composée d’une trentaine de
parlementaires de la majorité et des différents groupes d’opposition, est de proposer un état des lieux et d’explorer les enjeux liés aux différents usages du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et à la filière du chanvre.

Le rapport propose notamment de confier à un organe public la régulation du cannabis thérapeutique, chargé du contrôle de la culture, de la qualité, de la transformation et du stockage, estimant important de parvenir à un équilibre entre initiative privée et régulation publique qui permette le développement d’une industrie française du cannabis thérapeutique d’excellence .

LISTE DES PROPOSITIONS

– Publier le décret permettant le lancement de l’expérimentation et éviter
tout nouveau report ;
– Afin d’en garantir le déroulement impartial, renoncer à la gratuité et
définir le budget nécessaire à la réalisation de l’expérimentation ;
– Stimuler le dialogue interministériel afin de permettre le développement
d’une filière entièrement française du cannabis thérapeutique ;
– Inscrire dans le code de la santé publique la possibilité de produire,
transporter, fabriquer, importer, exporter, détenir, offrir, céder, acquérir et employer l’ensemble de la plante de cannabis ainsi que de variétés contenant plus de 0,2 % de THC afin de permettre, dans un cadre fixé par décret, de fournir des traitements à base de cannabis aux patients souffrant d’une liste de pathologie également fixée par décret ;
– Respecter strictement les critères de l’expérimentation initialement
définis par le CSST ;
– Initier dès à présent une réflexion sur le statut des différents produits du
cannabis thérapeutique afin de garantir que ces traitements puissent s’inscrire dans le cadre d’un parcours permettant leur remboursement ;
– Entamer une réflexion sur l’élargissement de la possibilité de prescrire du
cannabis thérapeutique dans le cadre d’autres pathologies que celles retenues pour l’expérimentation ;
– Inclure dans les orientations pluriannuelles prioritaires de développement
professionnel continu la prescription du cannabis et l’accompagnement des patients et étendre à l’ensemble des personnels soignants les efforts de formation destinés actuellement aux seuls médecins ;
– Confier à un organe public la régulation du cannabis thérapeutique, chargé du contrôle de la culture, de la qualité, de la la transformation et du stockage des produits ;
– Renforcer la recherche sur les effets du THC sur les facultés des
consommateurs afin de développer des tests adaptés et de fixer un seuil au-dessous duquel, pour les patients consommant du cannabis dans un cadre thérapeutique légal, la conduite automobile peut être autorisée.

Le texte de loi prévoit la création d’une « agence nationale de régulation des activités liées au cannabis » chargée de « développer un circuit agricole et industriel » dans les régions « autorisées à produire ».

Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de loi sera complété et approuvé lors du prochain Conseil de gouvernement, a fait savoir le porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu à l’issue du conseil de gouvernement.

Légaliser l’usage thérapeutique permettra de se positionner sur un marché mondial « en croissance annuelle de 30% au niveau mondial et de 60% au niveau européen », d’après une note du ministère marocain de l’Intérieur. Cela permettra aussi d' »améliorer les conditions de vie des cultivateurs et va les protéger des réseaux de trafics de drogue », selon la même source.

Selon une étude du cabinet Grand View Research en 2017, le marché mondial du cannabis médical pourrait s’élever à 55,8 milliards de dollars en 2025 (environ 50 milliards d’euros), soit cinq fois plus qu’en 2015.

La commission des stupéfiants des Nations unies a retiré le cannabis de sa liste des drogues les plus dangereuses en décembre dernier, ce qui a ouvert la voie à la reconnaissance du potentiel médicinal et thérapeutique de cette plante interdite dans de nombreux pays.