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Kenya : arrestation de l’ex-ministre des Affaires étrangères Raphael Tuju pour dénonciation d’enlèvement imaginaire.

omarb — Tue, 24 Mar 2026 08:08:57 +0000

Cette interpellation intervient dans un contexte de tensions politiques accrues et d’un long litige financier portant sur des propriétés d’une valeur de 15 millions de dollars.

Le directeur des investigations criminelles (DCI), Mohamed Amin, a annoncé ce mardi 24 mars l’arrestation de Raphael Tuju, ancien chef de la diplomatie kényane. Initialement traité comme un enlèvement potentiel après que son véhicule a été retrouvé abandonné feux de détresse allumés dans le quartier aisé de Karen, l’épisode est désormais requalifié par les autorités en acte de « déception calculée ». Selon le DCI, M. Tuju serait resté à son domicile durant toute la période où il était officiellement porté disparu.

Raphael Tuju avait affirmé sur la chaîne Citizen TV avoir pris la fuite après avoir été suivi par un véhicule banalisé, justifiant son silence par une méfiance envers les forces de sécurité. « Je me considère béni car il y a beaucoup de Kényans dans des tombes anonymes », avait-il déclaré pour expliquer son choix de ne pas solliciter l’aide de la police. Les autorités rejettent cette version, affirmant que le suspect a cherché à manipuler l’opinion publique pour obtenir une « sympathie injustifiée ».

L’affaire s’inscrit dans un contexte judiciaire lourd pour l’ancien ministre. Son entreprise, Dari Limited, est engagée dans une bataille juridique concernant une dette de plus de 15 millions de dollars liée à des actifs immobiliers que des créanciers tentent de vendre aux enchères. M. Tuju avait récemment dénoncé une perquisition de sa propriété par des dizaines de policiers, une opération au cours de laquelle le personnel aurait été expulsé et les locaux saisis.

L’arrestation de ce poids lourd de la vie politique kényane survient après que plusieurs figures de l’opposition, dont le gouverneur James Orengo, ont publiquement dénoncé un prétendu « kidnapping ». Les autorités ont rappelé que la fourniture de fausses informations à la justice constitue une infraction grave, signalant que des poursuites judiciaires formelles devraient suivre cette détention. L’affaire fragilise davantage l’équilibre entre la crédibilité des services d’ordre et la contestation politique au Kenya.

Forum parlementaire sur la justice sociale à Rabat : appel à renforcer l’inclusion et la pérennité des systèmes de protection sociale

infoatlas — Mon, 09 Feb 2026 20:20:51 +0000

De même, ils ont insisté sur l’importance de coordonner les programmes sociaux et de réduire leur fragmentation, ainsi que de renforcer la gouvernance multipartite afin d’accroître leur efficacité et de garantir un impact social et territorial tangible et mesurable. Ils ont mis en avant la nécessité d’adopter une approche fondée sur la mesure de l’impact social dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques sociales, en les reliant à des indicateurs clairs alignés sur les Objectifs de développement durable (ODD).

Le document relève que la réduction des disparités spatiales est une condition essentielle à la réalisation de la justice sociale et à la construction d’un développement durable et inclusif. Il appelle à orienter les investissements publics vers les infrastructures et les services de base dans les zones rurales et vulnérables, afin d’améliorer leur attractivité économique et sociale et de favoriser ainsi l’inclusion, la stabilité et l’égalité des chances.

Les participants à ce conclave parlementaire international ont également souligné leur soutien au rôle des autorités locales élues dans la mise en œuvre des politiques sociales, dans le cadre d’une gouvernance territoriale fondée sur la proximité, l’efficacité et l’intégration entre les niveaux national, régional et local.

Aussi, ils ont insisté sur l’importance de renforcer les capacités parlementaires en matière d’évaluation des politiques publiques, notamment sociales et spatiales, considérant l’évaluation comme un outil central pour améliorer la qualité de la prise de décision publique et renforcer l’apprentissage institutionnel. Ils ont appelé à intégrer les évaluations d’impact social et spatial aux différentes étapes du travail législatif et de contrôle, afin de renforcer le caractère proactif et préventif de l’intervention parlementaire.

Les participants ont également plaidé pour l’importance de renforcer la coopération internationale et régionale dans les domaines de la justice et de la protection sociale pour relever les défis transnationaux, encourager l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les parlements et créer des réseaux d’apprentissage et de partage des connaissances parlementaires.

Par ailleurs, ils ont mis en avant la nécessité d’adopter ce document de référence comme cadre directeur pour les activités de suivi et d’évaluation parlementaires relatives à la justice sociale aux niveaux national, régional et international. Ils ont également appelé à suivre la mise en œuvre de ses recommandations et à évaluer leur impact réel sur les politiques publiques et les programmes sociaux dans un cadre de transparence et de responsabilité.

Les participants au forum ont réaffirmé leur engagement commun en faveur d’une action coordonnée, tant au niveau national qu’international, pour consolider la justice sociale, promouvoir l’équité spatiale et bâtir des sociétés plus résilientes et solidaires. Ils ont souligné que le parlement, acteur central des systèmes de gouvernance démocratique, demeure un moteur essentiel pour traduire les engagements constitutionnels et internationaux en politiques publiques équitables et efficaces.

Initiée sous le thème de « La justice sociale dans un monde en mutation: la nécessité de politiques équitables pour des sociétés plus résilientes », les travaux de cette session ont été déclinés en trois axes majeurs, à savoir, « La justice sociale dans le sillage des mutations mondiales », « L’équité et la protection sociale : des politiques inclusives pour des sociétés résilientes » et « La gouvernance parlementaire de la justice sociale : législation, contrôle et évaluation d’impact ».

Le Caire : Benabdallah met en avant le rôle de la justice constitutionnelle dans la garantie de la suprématie de la Constitution

infoatlas — Sun, 08 Feb 2026 20:47:58 +0000

Il a, d’autre part, souligné que l’exercice de la justice constitutionnelle est soumis à un ensemble de limites constitutionnelles et fonctionnelles qui encadrent son intervention et l’empêche de devenir un pouvoir législatif parallèle.

Dans son intervention lors de cette rencontre placée sous le thème « Les défis auxquels est confrontée la justice constitutionnelle africaine », M. Benabdallah a également relevé que les compétences de la Cour constitutionnelle se limitent au contrôle de la conformité des lois, des règlements intérieurs et des conventions internationales à la Constitution, ainsi qu’au règlement des contentieux électoraux et à l’examen des exceptions d’inconstitutionnalité, sans s’étendre à l’appréciation des choix législatifs ni de leur efficacité politique ou sociale, relevant du pouvoir discrétionnaire du législateur.

Il a, dans la foulée, noté que le pouvoir d’interprétation du juge constitutionnel, malgré son importance dans l’enrichissement des normes constitutionnelles et l’activation de leurs principes, reste soumis au respect du texte constitutionnel et de son esprit, ainsi qu’au principe de la séparation des pouvoirs et à la sécurité juridique.

Et M. Benabdallah d’ajouter que la justice constitutionnelle repose sur un équilibre strict entre, d’une part, la fonction de régulation constitutionnelle et la protection de la légalité constitutionnelle et, d’autre part, le respect de la liberté d’action législative et politique des pouvoirs législatif et exécutif.

À cet égard, il s’est attardé sur les limites de la justice constitutionnelle, à savoir le cadre dans lequel la Cour constitutionnelle exerce ses attributions afin de garantir l’équilibre entre les pouvoirs et le respect du principe de la suprématie de la Constitution.

Ces limites se traduisent par une équation précise consistant à protéger la suprématie de la Constitution sans porter atteinte à la liberté du législateur, et à garantir les droits et libertés sans se transformer en législateur positif ni en acteur politique, a-t-il conclu.

Cette réunion, marquée par la participation d’un parterre de personnalités judiciaires de plusieurs pays africains ainsi que de représentants d’organisations internationales et africaines concernées par la justice constitutionnelle, a constitué une plateforme intellectuelle et juridique visant à renforcer les cadres de coopération judiciaire commune et à échanger les points de vue sur les défis contemporains auxquels fait face la justice constitutionnelle sur le continent africain, contribuant ainsi à la consolidation des valeurs de justice et de l’État de droit.

Les participants ont examiné plusieurs axes essentiels, notamment l’équilibre entre les trois pouvoirs et le respect des attributions de chacun, l’interprétation de la Constitution et les limites du contrôle de constitutionnalité des lois et des décisions exécutives, les défis pratiques et procéduraux auxquels est confrontée la justice constitutionnelle, ainsi que le rôle de l’intelligence artificielle en tant qu’outil d’appui au système judiciaire, en particulier à la justice constitutionnelle.

Scandale Epstein : Jack Lang et sa fille Caroline visés par une enquête du Parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale aggravée

infoatlas — Sat, 07 Feb 2026 12:47:07 +0000

Le parquet national financier a indiqué, vendredi 6 février, avoir ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » visant l’ancien ministre français de la Culture et actuel président de l’Institut du monde arabe Jack Lang et sa fille Caroline Lang.

Cette enquête concerne « les faits révélés par Mediapart relatifs à Caroline et Jack Lang » et leurs liens financiers supposés avec le financier américain et criminel sexuel Jeffrey Epstein, a précisé le PNF, confirmant une information du Figaro.

Jack Lang est également sommé de s’expliquer dimanche auprès du ministre des Affaires étrangères, a annoncé vendredi Jean-Noël Barro depuis Beyrouth, soulignant que sa « priorité, c’est évidemment de garantir le bon fonctionnement et la continuité et l’intégrité de l’Institut du monde arabe.

« Les premiers éléments qui ressortent de ces dossiers sont inédits et d’une extrême gravité » et « exigent un travail d’enquête rigoureux et approfondi », a-t-il ajouté.

« Je me réserve, s’agissant de la poursuite de son mandat, toutes les options », a-t-il ajouté, alors que la subvention annuelle du ministère, 12,3 millions d’euros, représente la moitié du budget de l’IMA.

Le président de l’IMA est mentionné à de nombreuses reprises (plus de 600 fois) dans les nouveaux fichiers déclassifiés des « Epstein files », du nom du pédocriminel Jeffrey Epstein, mort en prison en 2019.

Des dizaines d’échanges entre l’ex-ministre de la Culture et l’ancien financier y sont révélés. Sa fille, Caroline Lang, est également épinglée pour ses relations d’affaires troubles avec Jeffrey Epstein alors qu’il avait été condamné en 2008 pour avoir recouru à des services de prostituées mineures.

Caroline Lang est par ailleurs mentionnée dans le testament du criminel sexuel qui lui a légué 5 millions de dollars.

De multiples personnalités de la vie publique se sont exprimées ces derniers jours pour inciter Jack Lang à démissionner.

L’IMA est une fondation de droit privé, créée en 1980 et que Jack Lang dirige depuis 2013. Il a depuis été reconduit, pour un total de quatre mandats.

CAN 2025 : Les allégations sur une grève de la faim de détenus sénégalais sont dénuées de tout fondement (Procureur du Roi)

infoatlas — Sat, 07 Feb 2026 00:45:29 +0000

À cet égard, poursuit la même source, le Ministère public porte à la connaissance de l’opinion publique que l’allégation relative à la grève de la faim des détenus sénégalais est une information erronée, les personnes concernées bénéficiant de manière normale et régulière des repas fournis par l’établissement, ce qui démontre que les données rapportées par leur défense sont fausses et visent à influencer le cours de l’affaire.

S’agissant du report de l’affaire des accusés à l’audience fixée au 12/02/2026, la même source précise que l’affaire a été inscrite pour la première fois à l’audience tenue le 22/01/2026, et a été reportée à l’audience du 29/01/2026 à la suite de leur demande d’un délai pour préparer leur défense.

Après l’inscription du dossier à l’audience du 29/01/2026, l’affaire a de nouveau été renvoyée après que les prévenus ont insisté à être assistés par leur avocat. Le tribunal a alors ajourné l’examen de l’affaire à l’audience du 05/02/2026, laquelle a connu la présence d’un avocat les représentant, inscrit au barreau de France, sans être accompagné de l’avocat disposant d’un cabinet de correspondance au Maroc.

Le dossier a ensuite été renvoyé à l’audience du 12/02/2026, à la suite de l’insistance unanime de l’ensemble des prévenus à être assistés par leur défense et de leur requête adressée au tribunal afin de leur accorder un délai à cet effet, ce qui prouve que le report de l’affaire a eu lieu à leur demande.

D’autre part, l’avocat précité a communiqué directement avec les détenus sénégalais en langue française et les a informés de la date de renvoi du dossier, conformément à la requête qu’ils ont formulée.

S’agissant de la présence à l’audience d’un interprète pour assurer la traduction, le communiqué fait observer que les séances d’audience ont été tenues en présence d’un interprète assermenté chargé par le tribunal de traduire l’intégralité des échanges au cours desdites séances en français, une langue comprise et parlée par l’ensemble des détenus susmentionnés sans exception, ce qui démontre que les allégations de la défense des personnes concernées à ce sujet sont fausses.

Pour ce qui est de l’allégation selon laquelle les procès-verbaux d’audition des personnes concernées ont été établis par des éléments de la police judiciaire sans recours à un interprète, la même source rappelle que l’article 21 du Code de procédure pénale n’exige pas le recours à un interprète si l’officier commis pour dresser le procès-verbal d’audition maîtrise lui-même la langue parlée par la personne interrogée.

A cet égard, les procès verbaux dressés pour l’ensemble des détenus précités mentionnent clairement que le contenu du procès d’audition établi pour chacun d’eux avait été lu et traduit à la personne entendue conformément aux textes de loi, conclut la même source.

Arbitrage international : Paris et Casablanca, deux places complémentaires au service de la sécurité juridique des investissements (Gérald Darmanin)

infoatlas — Tue, 03 Feb 2026 15:30:46 +0000

Cette complémentarité, a-t-il relevé, trouve un écho particulier dans l’intensité des relations économiques bilatérales, avec plus de 11.000 entreprises françaises exportant vers le Maroc, dont 70 % de PME, et près de 1.000 filières françaises sont présentes sur le territoire national (avec 150.000 emplois directs), faisant de la France le premier investisseur étranger au Maroc, et du Royaume le premier investisseur africain en France.

Par la même occasion, le ministre français a salué l’ambition du Maroc et les avancées réalisées ces dernières années dans le domaine de l’arbitrage, notamment à travers la réforme relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Cette réforme, a-t-il souligné, renforce l’efficacité des procédures et élargit le champ de l’arbitrage, contribuant ainsi à consolider l’attractivité juridique de Casablanca.

M. Darmanin a également mis en avant les atouts structurels de Casablanca pour s’imposer comme une place majeure de l’arbitrage international, citant une place financière dynamique, une position géographique stratégique, un environnement juridique stable, des magistrats formés et sensibilisés à l’arbitrage, une communauté universitaire active ainsi qu’une forte présence de cabinets d’avocats d’affaires. Autant d’éléments qui positionnent la métropole comme un hub régional de règlement des différends, notamment pour les flux d’investissements à destination de l’Afrique.

De son côté, le président de la CGEM, Chakib Alj, a affirmé que cette rencontre est un symbole de la qualité de la relation Maroc–France, mais aussi de l’importance accordée aux enjeux économiques et juridiques au service des entreprises.

M. Alj a mis en avant le rôle central de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends, qui répondent aux attentes concrètes des opérateurs économiques en matière de rapidité, de lisibilité et de confiance, saluant les réformes engagées par le Maroc, notamment celle de 2022 relative à l’arbitrage et à la médiation, qu’il a qualifiée de signal fort adressé aux investisseurs quant à la volonté du Royaume d’offrir un cadre moderne, crédible et aligné sur les standards internationaux.

Le président de la CGEM a exprimé, également, l’ambition de faire de Casablanca une place régionale de référence en matière d’arbitrage, au carrefour de l’Afrique, de l’Europe et du monde arabe, soulignant que, dans un contexte marqué par une dynamique d’investissement sans précédent au Maroc, la consolidation d’un écosystème d’arbitrage performant constitue un levier essentiel pour attirer des partenariats internationaux durables et renforcer la compétitivité de l’économie nationale.

Quant au président de la Commission législation et juridique au sein de la CGEM, Karim Mouttaki, il a qualifié cette rencontre de « très édifiante », soulignant l’évolution importante qu’a connue le Maroc ces dernières années, tant en matière d’infrastructures que de positionnement en tant que hub régional des investissements étrangers, notamment à destination de l’Afrique.

Dans ce contexte, M. Mouttaki a mis en avant, dans une déclaration à la presse, la nécessité de sécuriser et stabiliser les investissements dans un cadre juridique rassurant, soulignant l’importance de la réforme de l’arbitrage adoptée en 2022.

Il a indiqué que la rencontre organisée par la CGEM constitue un exemple édifiant de la promotion de l’arbitrage international, saluant la vision présentée par le ministre français de la Justice sur la réforme française et le rayonnement de Paris comme place d’arbitrage internationale, tout en rappelant les efforts déployés par le Maroc pour renforcer son propre écosystème de l’arbitrage

Tenue en présence de l’ambassadeur de la République française au Maroc, Christophe Lecourtier, cette rencontre a réuni des responsables institutionnels marocains et français, des experts du monde juridique et de l’arbitrage, ainsi que de nombreux chefs d’entreprise, autour des enjeux de sécurité juridique, d’attractivité économique et de règlement des différends.

CAN 2025: des supporters algériens à Lyon appellent à s’en prendre aux « Marocains et aux Juifs », la Préfète saisit la justice

infoatlas — Thu, 08 Jan 2026 09:33:04 +0000

La préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes signale à la justice au titre de l’article 40 des « propos incitants à la haine et à la violence » ainsi que des propos antisémites, tenus mardi soir, par un groupe de supporters algériens en marge du match de la CAN Algérie-RDC, a révélé la radio française Europe 1.

« Ouvrez les frontières qu’on puisse n*quer les Marocains et rajoutez aussi les Juifs », scandaient des supporters algériens, mardi soir à Lyon, après la victoire des Fennecs sur les Léopards de la RD Congo, à l’issue de matchs de prolongation.

| À Lyon, les Algériens célébrent leur match de CAN comme à leur habitude avec des slogans haineux anti- et antisémites

« Ouvrez les frontières, qu’on puisse n*quer les Marocains et rajoutez aussi les Juifs » pic.twitter.com/PHrBMP6G6r

— Morocco Intel (@MoroccoIntel) January 6, 2026

Depuis le début de la Coupe d’Afrique des nations, la victoire des Fennecs en 8es de finale de la CAN Maroc 2025 et sa qualification en quart de finale ont donné lieu à des scènes de liesse, redoutés en France: débordements, tensions, jets de projectiles et de mortier sur les policiers

La préfecture de police de Paris a d’ailleurs pris un arrêté pour interdire tout rassemblement des supporters sur les « Champs Elysées. Une mesure qui pourrait être prolongée jusqu’à la fin de la compétition.

Au Maroc, l’hostilité du régime algérien contre le Maroc a débordé toutes les lignes et cassé tous les codes jusqu’à devenir un sujet de débat sur les plateaux télés de certaines chaînes internationales. Ses médias officiels ont été embrigadés pour diffuser les mensonges, les fake news et les déformations de la réalité avec une telle intensité que cela en devenait spectaculairement risible. Les médias algériens avaient déjà choqué le monde en s’interdisant de prononcer le mot Maroc quand il s’agit de citer le pays organisateur de la CAN ou le nom de la sélection nationale marocaine. Une honte absolue qui devrait figurer dans le livre Guinness des aberrations et des bassesses.

Au cours de cette CAN, ces médias officiels, traduisant l’aveuglement de leurs dirigeants, ont poussé leurs zèles morbides jusqu’à demander de criminaliser tout Algérien surpris en train de dire du bien du Maroc. La stratégie tous azimuts est de peindre en noir tout ce qui se passe au Maroc, de camoufler ses exploits et de le faire passer pour un pays aussi handicapé que l’Algérie.

Et c’est là où le bât blesse. Cette CAN aura été l’occasion pour un certain public algérien de découvrir la réalité du Maroc et des Marocains. En décalage total avec les préjugés négatifs de la propagande algérienne, la vraie réalité des Marocains est apparue dans les réseaux sociaux portée par certains citoyens algériens dont la spontanéité et la sincérité avaient provoqué une forme de choc thermique avec l’image que le régime algérien tentait de construire sur le Maroc.

Nicolas Sarkozy convoqué le 13 octobre pour connaître la date de son incarcération

infoatlas — Thu, 25 Sep 2025 17:44:36 +0000

Reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen et condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, l’ex-président français, Nicolas Sarkozy, ne devrait pas échapper à cette peine, à moins d’une grâce présidentielle.

La peine est de cinq ans de prison, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Le tribunal a prononcé un mandat de dépôt à effet différé contre l’ancien président de la République.

A l’issue de l’audience, l’ex-chef de l’État (2007-2012), reconnu coupable « d’association de malfaiteurs », d’un délit commis « contre la Nation », a immédiatement annoncé qu’il faisait appel de sa condamnation. Mais ce recours ne lui évitera pas d’aller en prison: il sera convoqué le 13 octobre pour connaître la date de son incarcération.

Nicolas Sarkozy cntinue à clamer son innocence et dénonce une « injustice » et un « scandale », tandis que son avocat, Jean-Michel Darrois, parle, sur franceinfo, d’une « décision politique dans la mesure où les magistrats ont voulu démontrer qu’ils donnaient un coup de balai dans la politique ».

L’ensemble de la classe politique, et même au-delà, a réagi, sa famille politique affichant son soutien, la gauche saluant la condamnation de l’ancien chef de l’État.

« Par son énergie et sa détermination, Nicolas Sarkozy a beaucoup apporté à la France. Il a toujours été un serviteur fidèle de son pays », a déclaré le ministre de l’Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau, qui s’exprime en tant que président du parti Les Républicains dans un communiqué.

Il rappelle que l’ancien président est relaxé de trois des quatre chefs d’accusation et qu’il a fait appel de la décision : « Je ne doute pas qu’il saura mettre toute son énergie à se défendre devant la cour d’appel et faire prévaloir son innocence. »

Gérard Larcher, président LR du Sénat a estimé, sur X(Nouvelle fenêtre), qu' »il y a un questionnement grandissant au sein de la société sur l’exécution provisoire d’une condamnation alors que les voies de recours ne sont pas épuisées que je partage ».

Quant au sénateur LR Stéphane Le Rudulier, il a demandé à Emmanuel Macron de grâcier Nicolas Sarkozy(Nouvelle fenêtre).

« Ne soyons pas naïfs, ce qui est attaqué, c’est le pouvoir exécutif, c’est la figure présidentielle. Le pouvoir des juges l’emporte clairement sur le pouvoir politique », dit-il auprès de franceinfo.

Face à de nouvelles expressions du mécontentement, les autorités algérienne accentuent la répression (Amnesty)

infoatlas — Mon, 28 Apr 2025 10:04:16 +0000

« Ces cinq derniers mois, les autorités algériennes ont arrêté et condamné au moins 23 militant·e·s et journalistes, en particulier pour leur soutien au mouvement de protestation en ligne « Manich Radi » (Je ne suis pas satisfait·e), lancé en décembre 2024 pour dénoncer les restrictions des droits fondamentaux et la situation socioéconomique difficile dans le pays », indique un communiqué qu’Amnesty international vient de publier.

« Toutes ces personnes ont été arrêtées uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux, et la majorité d’entre elles purgent actuellement des peines d’emprisonnement ou sont dans l’attente de leur procès », a précisé Amnesty.

« La stratégie d’étouffement du militantisme en ligne poursuivie par les autorités algériennes est inquiétante et doit cesser. Rien ne saurait justifier d’arrêter et d’emprisonner des gens uniquement parce qu’ils ont exprimé leur mécontentement face à la situation politique et socioéconomique. Toutes les personnes détenues pour le seul exercice pacifique de leur droit à la liberté d’expression doivent être immédiatement libérées », a déclaré Heba Morayef, directrice régionale d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

Amnesty International a enquêté sur neuf cas emblématiques de militant·e·s et de journalistes pris pour cible en raison de leurs publications en ligne. Sept de ces personnes ont été déclarées coupables et condamnées à des peines de 18 mois à cinq ans d’emprisonnement uniquement pour s’être exprimées et avoir milité en ligne. Cinq ont été jugées dans le cadre d’une procédure accélérée, qui ne leur a pas laissé le temps de se défendre correctement, en violation de leur droit à un procès équitable. Les autorités ont aussi détenu une militante et un journaliste pendant plusieurs jours et soumis ce dernier à une interdiction abusive et arbitraire de voyager et de publier.

« Cette dernière vague d’arrestations arbitraires et de procès injustes montre que les autorités sont clairement déterminées à réprimer toute expression d’un mécontentement en ligne et à sanctionner les personnes qui ne font qu’exercer leurs droits fondamentaux et dénoncer l’injustice », a estimé Heba Morayef.

Pour Amnesty, « les autorités doivent cesser de réprimer l’opposition pacifique et de punir l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression. Elles doivent aussi mener dans les meilleurs délais des enquêtes approfondies, indépendantes, impartiales, transparentes et efficaces sur les accusations de violations des droits humains et traduire en justice, dans le cadre d’un procès équitable, toute personne soupçonnée d’en être responsable ».

Pour parvenir à ses conclusions, « Amnesty International a examiné les décisions de justice en question, a consulté des documents juridiques, les contenus incriminés publiés par les victimes et des informations parues dans les médias, et s’est entretenue avec 11 personnes ayant donné leur consentement pour que l’organisation évoque leur cas dans ses publications ».

Selon Amnesty, depuis le début du Hirak en février 2019, les autorités algériennes ont instrumentalisé le système judiciaire pour museler la dissidence pacifique, arrêtant arbitrairement et poursuivant pénalement des centaines de militant·e·s, de défenseur·e·s des droits humains, de manifestant·e·s et de journalistes n’ayant fait qu’exercer leurs droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression, notamment sur les réseaux sociaux, ce qui a entraîné une érosion constante des droits humains dans ce pays.

L’affaire de Maati Monjib « est toujours en cours d’examen par le juge d’instruction qui a décidé la fermeture des frontières à son encontre et le retrait de son passeport »

infoatlas — Mon, 07 Apr 2025 11:32:31 +0000

« Je tiens de prime abord à affirmer que l’intéressé jouit de toutes les garanties du procès équitable, et comme je l’ai assuré auparavant, le pouvoir judiciaire veille à achever avec célérité les procédures d’enquête », a d’abord précisé M. Lahrach dans un entretien à l’agence MAP.

« Toutes les allégations trompeuses au sujet de cette affaire n’ont aucun lien avec la réalité, et je tiens à affirmer qu’elle n’est guère motivée par son activité politique ou académique ou par son exercice de l’un des droits qui lui sont garantis par la loi », a-t-il démenti.

« Il s’agit, par contre, du fait qu’il est soupçonné d’avoir commis un acte incriminé et sanctionné par la loi relative au blanchiment de capitaux, les investigations ayant démontré que l’intéressé a reçu d’importants virements de l’étranger, de même qu’il s’est avéré qu’il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers ayant fait l’objet de déclarations de soupçon en vertu de l’article 18 de la loi 43-05. », a-t-il indiqué.

Par conséquent, poursuite le Premier Substitut du Procureur du Roi, « le Parquet a ordonné une enquête préliminaire à ce sujet, et après la fin des procédures y afférentes, l’intéressé a été déféré devant le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat, qui a décidé de présenter une requête demandant une instruction à son encontre pour soupçon d’avoir commis des actes qui constituent un crime de blanchiment de capitaux en vertu des articles 574-1, 574-2 et 574-3 du Code pénal ».

« Selon M. Lahrach, « le pouvoir judiciaire, soucieux d’établir la vérité, veille par tous les moyens juridiques disponibles à achever les procédures d’instruction, surtout que celles-ci sont liées à des commissions rogatoires internationales adressées à l’étranger et que les résultats qui seront obtenus de ces procédures exigent la présence de l’intéressé pour y être confronté et d’enquêter avec lui de manière détaillée sur leurs conclusions.

Sur le fondement juridique pour l’interdiction de voyage, le Premier Substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat a souligné que « l’affaire de l’intéressé est toujours en cours d’examen par le juge d’instruction qui a décidé la fermeture des frontières à son encontre et le retrait de son passeport, conformément à l’article 142 du Code de procédure pénale, dont le deuxième alinéa stipule qu’il est possible « pour nécessité d’enquête, d’ordonner la fermeture des frontières et le retrait du passeport afin de garantir la non fuite de l’accusé durant toute la période de l’enquête » et ce, contrairement aux fausses informations véhiculées sur le fondement juridique de l’interdiction de voyage visant l’intéressé ».

« L’article précité accorde au juge d’instruction la possibilité d’émettre l’ordre susmentionné durant toute la phase de l’instruction préparatoire, sans que cela soit associé à un délai légal ou limité à une durée déterminée et sans qu’il soit soumis aux dispositions de l’article 160 du Code de procédure pénale, tel que cela a été avancé par l’intéressé, sachant que ce dernier et sa défense ont le plein droit d’engager les procédures qui lui sont garanties par la loi concernant le recours contre ces décisions devant les instances judiciaires compétentes au lieu de véhiculer des allégations trompeuses », a-t-il ajouté.

S’agissant de la Grâce Royale dont a bénéficié l’intéressé, « elle n’est pas en lien avec l’affaire objet de l’action publique en cours à son encontre pour délit de blanchiment de capitaux devant la Chambre d’instruction, avec tout ce que cela implique en termes de garantie du secret, sachant que le crime de blanchiment de capitaux, objet de la procédure d’instruction préparatoire en cours visant l’intéressé, constitue un crime indépendant du crime initial relatif à des revenus criminels et n’en relève pas de par son fondement juridique, contrairement aux contrevérités véhiculées à ce propos », a-t-il dit.