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	<title>judiciaire &#8211; Atlasinfo</title>
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	<title>judiciaire &#8211; Atlasinfo</title>
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	<item>
		<title>Maroc: ouverture d&#8217;une enquête à Taza sur la vaccination de 8 personnes non prioritaires</title>
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		<pubDate>Sun, 31 Jan 2021 13:41:25 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[enquête]]></category>
		<category><![CDATA[judiciaire]]></category>
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		<category><![CDATA[Taza]]></category>
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					<description><![CDATA[Le ministère marocain de l&#8217;Intérieur a annoncé, samedi, que 8 personnes non prioritaires ont bénéficié de la première dose du vaccin contre la Covid-19 au centre de vaccination « Anoual » de Taza, bien qu&#8217;elles ne remplissent pas les conditions spécifiant les catégories ciblées par la première phase de l&#8217;opération nationale de vaccination. Suite à cet incident, &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le ministère marocain de l&rsquo;Intérieur a annoncé, samedi, que 8 personnes non prioritaires ont bénéficié de la première dose du vaccin contre la Covid-19 au centre de vaccination « Anoual » de Taza, bien qu&rsquo;elles ne remplissent pas les conditions spécifiant les catégories ciblées par la première phase de l&rsquo;opération nationale de vaccination.</p>
<p>Suite à cet incident, un adjoint du Caïd en charge de la deuxième annexe administrative à Taza et un auxiliaire d’autorité ont été suspendus de leurs fonctions, de même qu&rsquo;il a été décidé de mettre fin à la mission des personnes chargées d&rsquo;enregistrement et de contrôle des catégories ciblées par l&rsquo;opération de vaccination au centre « Anoual », ajoute le ministère dans un communiqué.</p>
<p>Une enquête a été ouverte pour élucider les tenants et aboutissants de cet acte et déterminer ses conséquences juridiques.</p>
<p>Le roi Mohammed VI lancé jeudi la campagne de vaccination, qui s’étirera sur douze semaines, à l’issue desquelles, 80 % des plus de 17 ans auront reçu leur dose. 3.000 centres y seront alloués sur le territoire et 25.000 personnes mobilisées.</p>
<p><img decoding="async" class="aligncenter size-full wp-image-217147" src="https://atlasinfo.fr/wp-content/uploads/2021/01/m6vaccin1.jpg" alt="" width="620" height="430" srcset="https://dev.atlasinfo.fr/wp-content/uploads/2021/01/m6vaccin1.jpg 620w, https://dev.atlasinfo.fr/wp-content/uploads/2021/01/m6vaccin1-300x208.jpg 300w, https://dev.atlasinfo.fr/wp-content/uploads/2021/01/m6vaccin1-433x300.jpg 433w" sizes="(max-width: 620px) 100vw, 620px" /></p>
<p>Le coup d&rsquo;envoi de l&rsquo;opération de vaccination contre la Covid-19 a été donné, samedi au siège de l&rsquo;état-major général des Forces Armées Royales (FAR) à Rabat, au profit du personnel des FAR et ce, en parallèle avec le démarrage de la campagne nationale de vaccination.</p>
<p>Les membres des FAR ont reçu la première dose du vaccin anti-Covid-19 dans le plein respect des mesures préventives (port de masques de protection, distanciation physique et désinfection), conformément aux mesures adoptées par les autorités sanitaires.</p>
<p>A cette occasion, le colonel Ridouane Zahnoune, médecin-chef du quartier général des FAR, a indiqué qu&rsquo;en application des hautes instructions royales , Chef suprême et Chef d&rsquo;Etat-Major général des FAR, le bataillon du quartier général des FAR s&rsquo;est employé à organiser cette opération à travers trois postes de vaccination équipés du matériel nécessaire et des cadres ayant reçu la formation adéquate pour garantir l&rsquo;efficacité requise.</p>
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		<title>Les autorités publiques marocaines recadrent HRW</title>
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		<pubDate>Wed, 30 Sep 2020 20:46:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[attaque]]></category>
		<category><![CDATA[enquête]]></category>
		<category><![CDATA[HRW Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[judiciaire]]></category>
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					<description><![CDATA[Les autorités publiques marocaines ont « catégoriquement » rejeté, mercredi, le communiqué de « Human Rights Watch » (HRW) intitulé « Maroc : un journaliste critique poursuivi pour espionnage », daté du 21 septembre 2020, à travers lequel l’organisation « tente d’induire en erreur l’opinion publique en donnant l’impression que le système judiciaire national n’est pas indépendant ». Dans un communiqué, les autorités &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Les autorités publiques marocaines ont « catégoriquement » rejeté, mercredi, le communiqué de « Human Rights Watch » (HRW) intitulé « Maroc : un journaliste critique poursuivi pour espionnage », daté du 21 septembre 2020, à travers lequel l’organisation « tente d’induire en erreur l’opinion publique en donnant l’impression que le système judiciaire national n’est pas indépendant ».</p>
<p>Dans un communiqué, les autorités publiques affirment que « le pouvoir judiciaire est indépendant en vertu de la Constitution et que la mise en application des garanties de l&rsquo;indépendance des magistrats relève des prérogatives du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, institution constitutionnelle spéciale, indépendante des pouvoirs exécutif et législatif. »</p>
<p>L&rsquo;institution judiciaire marocaine avait publié, le 15 septembre 2020, un communiqué défendant l&rsquo;indépendance et l’inviolabilité du pouvoir judiciaire, en réponse à certaines ONGs internationales qui ont appelé à faire pression pour y porter atteinte, rappelle la même source.</p>
<p>Lire aussi: <a href="https://atlasinfo.fr/affaire-radi-le-cspj-denonce-une-atteinte-grave-a-lindependance-de-la-justice-damnesty-internationale.html">le <span class="post-title">CSPJ dénonce une “atteinte grave” d’Amnesty à l’indépendance de la justice marocaine</span></a></p>
<p>La justice marocaine, insistent les autorités publiques, est la seule responsable du dossier de la personne en question, poursuivie en justice pour son implication présumée dans des actes incriminés par le code pénal marocain. Il s&rsquo;agit d’actes passibles de mesures et procédures légales et juridiques qui répondent aux conditions d’un procès équitable, souligne-t-on de même source.</p>
<p>Cette poursuite en justice n&rsquo;est aucunement liée à la fonction de journaliste de la personne concernée, qu’il s&rsquo;agisse de ses articles ou de ses investigations, que seul le Code de la presse et de l’édition est habilité à régir, tout en sachant que la qualité de journaliste ne dispense point de la poursuite judiciaire, s&rsquo;il s&rsquo;avère que les actes reprochés au mis en cause constituent des éléments juridiques matériels et moraux d&rsquo;un crime qui s’inscrit dans le cadre du droit public, explique le communiqué.</p>
<p>Les autorités publiques rejettent catégoriquement les tentatives de HRW d&rsquo;assumer des rôles qui ne se rapportent pas à la défenses des droits de l’Homme, comme cela s&rsquo;est reproduit dans sa dernière publication qui a tenté de semer le doute dans des jugements, d&rsquo;exploiter, de mauvaise foi, la confidentialité des recherches et investigations judiciaires, et d&rsquo;influer sur le déroulement normal d&rsquo;une affaire judiciaire dont l’enquête est à ses débuts.</p>
<p>L&rsquo;Organisation, poursuit le communiqué, a tenté de présenter une image contraire aux tenants et aboutissants et a fallacieusement interprété des textes et procédures juridiques et judiciaires sans fournir de preuves juridiques ou matérielles tangibles sur la non véracité des actes criminels sujet de l&rsquo;affaire précitée, une action que seule la justice est habilitée à prendre dans tous les systèmes juridiques.</p>
<p>Lire aussi: <a href="https://atlasinfo.fr/qui-a-encore-peur-de-human-rights-watch.html"><span class="post-title">Qui a encore peur de Human Rights Watch ?</span></a></p>
<p>« Les fausses conclusions et les pré-jugements » contenus dans le communiqué ne peuvent refléter que des bases méthodologiques dénuées d&rsquo;objectivité et entachées de sélectivité, approche qui est le propre de l&rsquo;organisation dans son traitement de la situation des droits de l’Homme au Maroc, poursuit le communiqué.</p>
<p>Les autorités s&rsquo;étonnent, poursuit la même source, du déni de HRW du droit à la liberté d&rsquo;expression et d&rsquo;opinion à une partie des médias nationaux pour la seule raison d&rsquo;avoir publié des articles qui ne sont pas nécessairement en harmonie avec les conclusions de l&rsquo;organisation et les orientations de ses soutiens.</p>
<p>Lire aussi:</p>
<p>A ceci s&rsquo;ajoute l&rsquo;adoption par l&rsquo;organisation de versions appuyant une seule partie comme c&rsquo;est le cas dans l’affaire relative au soupçon de viol et d&rsquo;attentat à la pudeur, puisque l&rsquo;organisation a violé le droit de la personne concernée à la protection judiciaire.</p>
<p>Pis encore, conclut le communiqué, elle a délibérément renié la qualité professionnelle de celle-ci, fait constaté également par le Syndicat national de la presse marocaine dans son communiqué du 24 septembre 2020.</p>
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		<item>
		<title>Les deux plus hauts magistrats de France inquiets de la situation de l&#8217;institution judiciaire</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/france/les-deux-plus-hauts-magistrats-de-france-inquiets-de-la-situation-de-linstitution-judiciaire/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 29 Sep 2020 09:08:54 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[François Molins]]></category>
		<category><![CDATA[institution]]></category>
		<category><![CDATA[judiciaire]]></category>
		<category><![CDATA[magistrats]]></category>
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					<description><![CDATA[Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près la Cour de cassation, sont montés à leur tour au créneau mardi pour s'alarmer de l'enquête administrative ouverte contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF).]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>« Les magistrats sont aujourd&rsquo;hui légitimement inquiets de la situation inédite dans laquelle l&rsquo;institution se trouve depuis que le Garde des Sceaux (&#8230;) a saisi l&rsquo;Inspection générale de la justice d&rsquo;une enquête administrative contre trois magistrats du PNF chargés d&rsquo;une procédure qui l&rsquo;avait concerné », ont écrit dans une tribune publiée par Le Monde les deux plus hauts magistrats de l&rsquo;ordre judiciaire.</p>
<section class="mbl txtcenter"></section>
<p>Le torchon brûle entre le ministre de la Justice et les magistrats depuis qu&rsquo;il a demandé une enquête sur des procureurs du PNF, mis en cause pour avoir épluché en 2014 les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti.</p>
<p>Cette mesure avait été ordonnée par le PNF pour tenter d&rsquo;identifier la « taupe » qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ami de l&rsquo;actuel garde des Sceaux, qu&rsquo;ils étaient sur écoute dans une enquête pour des soupçons de corruption d&rsquo;un magistrat.</p>
<section class="mbl txtcenter">
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<div id="google_ads_iframe_/132876432/LePoint_Desktop/Politique/Politique_Article/IN_CONTENT_SCROLL_0__container__"><span style="text-transform: initial;">« Nous ne pouvons que regretter l&rsquo;atteinte portée au principe de présomption d&rsquo;innocence des magistrats concernés, cités nommément dans un communiqué de presse publié le 18 septembre, avant même le début des investigations », ont souligné Mme Arens et M. Molins.</span></div>
</div>
</section>
<p>« Il est de la responsabilité du Garde des Sceaux, garant de l&rsquo;indépendance des magistrats et des conditions d&rsquo;impartialité, de dignité et de sérénité dans lesquelles la justice doit être rendue, de veiller à préserver l&rsquo;institution judiciaire de toute forme de déstabilisation », ont-ils insisté.</p>
<p>Chantal Arens et François Molins ont également critiqué les récents propos du Garde des Sceaux qui avait parlé de la « culture de l&rsquo;entre-soi » et du « corporatisme qui éloigne la justice des citoyens » à propos de l&rsquo;École nationale de la magistrature (ENM).</p>
<section class="mbl txtcenter">
<div id="IN_CONTENT_SCROLL_2" class="txtcenter mbs slotpub" data-google-query-id="CNC1pdSAjuwCFQTa1QodVDEIWQ">
<div id="google_ads_iframe_/132876432/LePoint_Desktop/Politique/Politique_Article/IN_CONTENT_SCROLL_1__container__"><span style="text-transform: initial;">M. Dupond-Moretti a choisi de nommer une avocate à la tête de l&rsquo;ENM.</span></div>
</div>
</section>
<p>« Eric Dupond-Moretti a tenu des propos qui ne rendent pas justice à la qualité de la formation dispensée par cette école et à la réforme d&rsquo;envergure qu&rsquo;elle a menée ces dernières années », ont estimé Mme Arens et M. Molins, l&rsquo;ENM n&rsquo;est pas « une école repliée sur elle-même » ni « une école de reproduction des élites ».</p>
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			</item>
		<item>
		<title>La France enquête sur BIA, la très riche banque algérienne, installée à Paris</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/economie/la-france-enquete-sur-bia-la-tres-riche-banque-algerienne-installee-a-paris/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 19 Sep 2020 16:38:37 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Algérie Paris]]></category>
		<category><![CDATA[Banque]]></category>
		<category><![CDATA[BIA]]></category>
		<category><![CDATA[détournements]]></category>
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		<category><![CDATA[police]]></category>
		<category><![CDATA[pratiques]]></category>
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					<description><![CDATA[Le directeur général délégué de la Banque BIA, la plus importante banque étatique algérienne établie à l’étranger, Mohamed Younsi, a été auditionné pendant plus de 17 heures par  la police judiciaire du commissariat central du 8e arrondissement à Paris sur des détournements de fonds, des opérations financières douteuses et des pratiques illicites. La banque gère des sommes colossales en devises..]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="td_block_wrap tdb_single_content tdi_37_d93 td-pb-border-top td_block_template_1 td-post-content tagdiv-type" data-td-block-uid="tdi_37_d93">
<div class="tdb-block-inner td-fix-index">
<p>&nbsp;</p>
<p>Les auditions de la police française ont commencé depuis l’automne 2019 et leur enquête se poursuit jusqu’à aujourd’hui après plus de sept plaintes portant sur des pratiques illicites et des opérations financières très douteuses, indique samedi le site AlgériePart qui rapporte l&rsquo;information.</p>
<p>« Les services de sécurité français et les autorités financières françaises ont diligenté depuis le début du mois de juillet 2019 une grande enquête sur des pratiques occultes de détournements de fonds et d’abus de biens sociaux dans lesquelles est  impliqué le banquier algérien Mohamed Younsi, à savoir le premier responsable de la Banque BIA », précise encore le site.</p>
<p>A l&rsquo;issue des investigations de la police judiciaire, le dossier sera renvoyé devant Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.</p>
<p>Selon AlgériePart, la Banque BIA, créée en 1975 au cœur de Paris, s’appelait la Banque Intercontinentale Arabe avant de de changer de raison sociale en 2005 pour devenir la Banque BIA, soulignant que <span style="color: #ff6600;">le capital de la BIA</span> est détenu à parité par 2 banques d’Etat, l’une algérienne : <strong><span style="color: #ff6600;">la Banque Extérieure d’Algérie</span> </strong>(BEA), l’autre libyenne : <strong><span style="color: #ff6600;">la Libyan Foreign Bank</span></strong>. Chacune d’elles est la première dans son pays respectif et dispose de moyens financiers importants, étant notamment en charge des transactions sur les hydrocarbures vers les pays importateurs (Amérique du Nord, Europe, Asie).</p>
<p>Pour AlgériePart, la BIA est une banque algérienne quasiment méconnue en Algérie, alors que c&rsquo;est une institution stratégique qui gère des sommes colossales en devises.</p>
<p>« La Banque BIA s’est d’abord spécialisée dans les années quatre-vingts dans le financement des flux commerciaux entre la France et l’Algérie et la Libye. Mais officieusement, cette banque dont le siège est situé dans le beau quartier parisien de Franklin Roosevelt, gère toutes les confirmations des lettres de crédits émanant et en direction de l’Algérie et dispose également d’une énorme influence sur le financements des importations de l’Algérie », note-t-il.</p>
</div>
</div>
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