Le géant américain a accepté de payer cette amende « dans le cadre d’une transaction pénale », a indiqué dans un communiqué la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en charge de l’enquête. Apple doit également faire amende honorable en publiant pendant un mois un communiqué sur son site.

« Nous sommes heureux de cette issue », a rapidement réagi le groupe qui évite ainsi un procès.

Soulagée, la marque à la pomme peut l’être d’autant plus que l’enquête ouverte le 5 janvier 2018 par le parquet de Paris, à la demande de l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop) -soutenue par près de 15.000 témoignages – portait sur des faits de vieillissement prématuré et volontaire de ses vieux iPhones.

Fin décembre 2017, le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait reconnu qu’il bridait volontairement les performances de vieux modèles après un certain temps mais dans le but « de prolonger leur durée de vie ».

L’enquête de la DGCCRF a montré que les « détenteurs d’iPhone n’avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu’ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil ». En particulier sur certains modèles équipés de batteries anciennes.

« Dans l’incapacité de revenir à la version précédente du système d’exploitation, de nombreux consommateurs auraient été contraints de changer de batterie voire même d’acheter un nouveau téléphone », poursuit la DGCCRF.