Grâce sur la peine d’amende et le reliquat de la peine de réclusion au profit de 171 détenus.

– Grâce sur le reliquat de la peine de réclusion au profit de 02 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.090 détenus.

– Commutation perpétuelle en peine à temps au profit de 15 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 182 personnes se répartissant comme suit:

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 45 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende ou son reliquat au profit de 121 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.

Grâce également à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme. Ces détenus ont obtenu l’Approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 16 personnes, se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine de réclusion au profit de 07 détenus.

– Remise de la peine de réclusion au profit d’un 09 détenus.

Ces personnes sont au nombre de 742 et se présentent comme suit:

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 528 détenus se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 22 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 503 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 214 personnes se répartissant comme suit:

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 146 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.

+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 606 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 28 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 576 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de deux (2) détenus.

+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 204 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une (1) personne.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 131 personnes.

Parmi les bénéficiaires, 12 détenus qui ont été condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme ayant participé à la 7è édition du Programme « Réconciliation » (Moussalaha), cette grâce royale intervient en réponse aux demandes de ces détenus soumettent, après avoir officiellement annoncé leur rejet de toute forme d’extrémisme et de terrorisme, ainsi que leur ferme attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales.

Les bénéficiaires sont répartis comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 09 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement au profit de 03 détenus.

Et en considération des circonstances familiales et humaines des personnes condamnées dans le cadre des évènements de la région d’Al Hoceima, le roi a octroyé Sa grâce royale à 17 détenus sur le reliquat de la peine d’emprisonnement.

En voici le texte :

« A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, de cette année 1442 H/2020 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 673 se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 522 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 220 détenus

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 298 détenus

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 151 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 70 personnes

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 70 personnes

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes

– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 02 personnes

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale ».

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 323 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 940 détenus.

– Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes

– Grâce sur la peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.

Ces personnes se présentent comme suit :

+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 378 détenus se répartissant comme suit :

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 378 détenus.

+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 105 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 29 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 16 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 59 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 01 personne.

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