Cette entrevue a permis aux deux parties d’explorer les moyens de développer les mécanismes de coopération internationale dans les domaines d’intérêt commun, notamment en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière et organisée.

La réunion a été également l’occasion de passer en revue les nouveautés législatives introduites par le nouveau Code de procédure pénale, en particulier dans les domaines des techniques spéciales d’enquête et de la coopération internationale en matière pénale.

Les deux parties ont mis l’accent sur l’importance du partage des expériences et des expertises dans le domaines relevant des attributions du Ministère public, à travers l’échange d’informations et de visites, ainsi que la tenue de conférences et de sessions de formation visant à renforcer les capacités des magistrats du Ministère public en matière de justice pénale.

Elles ont aussi salué le niveau de coopération existant entre les deux pays, soulignant l’importance de poursuivre la coordination et le travail conjoint de manière à servir les intérêts communs et à contribuer à la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes.

Cette rencontre témoigne de la volonté de la Présidence du ministère public de renforcer ses partenariats internationaux, dans le cadre de sa politique d’ouverture et de coopération.

Paraphée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et son homologue français, Gérald Darmanin, ce document s’inscrit dans le cadre de la consolidation des relations d’amitié et de coopération distinguées unissant le Royaume du Maroc et la République française et du renforcement de la dynamique conjointe visant à moderniser le système judiciaire et à favoriser l’accès juste et équitable aux droits.

Cette signature intervient conformément à l’arrangement administratif de coopération conclu entre les deux ministères le 13 décembre 2012 à Rabat et au protocole d’accord signé le 5 mars 2018 à Paris, et en exécution des dispositions du plan d’action de coopération technique pour la période 2024-2026 signé le 31 mai 2024 à Rabat, ainsi qu’à la déclaration conjointe signée le 10 mars 2025 à Rabat.

Le plan d’action pour la coopération technique pour la période 2026-2028 entend asseoir un cadre structuré et durable de coopération entre les deux parties, notamment dans le domaine de la modernisation de l’administration judiciaire et le renforcement de ses capacités en matière de gestion et de développement des ressources humaines, à travers l’échange d’expertises, de connaissances et le partage des meilleures pratiques, tout en capitalisant sur les acquis des programmes de coopération précédents.

Ce plan s’appuie sur plusieurs axes de coopération essentiels, notamment, la modernisation, la numérisation et l’amélioration de la gouvernance de l’administration judiciaire, le renforcement des capacités des ressources humaines dans le secteur de la justice, l’échange d’informations et d’expertises autour des nouveautés et évolutions législatives liées au domaine de la justice, en plus du soutien technique aux projets de réforme du système judiciaire.

Il prévoit également plusieurs formes de coopération, notamment, l’organisation d’ateliers de travail et des visites de courte, moyenne et longue durée au profit des magistrats et des fonctionnaires des administrations judiciaires des deux pays, l’organisation de congrès, conférences et forums sur des sujets d’intérêt commun, et la participation conjointe à des manifestations et rencontres internationales, ainsi que la création de groupes d’experts spécialisés.

Afin de garantir le suivi de la mise en œuvre des engagements et la réalisation des objectifs tracés, le plan d’action prévoit aussi l’élaboration d’un agenda annuel de coopération technique à partir de 2026, ainsi qu’une évaluation annuelle du bilan des activités de coopération accomplies.

Intervenant à cette occasion, M. Ouahbi a souligné que cette signature atteste de la qualité des relations bilatérales entre le Maroc et la France, en particulier en matière de lutte contre la criminalité et de coopération technique.

De son côté, M. Darmanin a fait part de sa gratitude pour la coopération exemplaire unissant le Maroc et la France, notamment dans le domaine de la lutte contre le crime organisé et l’échange d’informations à l’échelle méditerranéenne, visant à renforcer la protection des deux pays contre le trafic de drogue et le crime organisé, ajoutant qu’un groupe de travail a été formé afin de poursuivre le travail réalisé.

À cet égard, le ministre français a salué le travail accompli par le ministère dans la voie de la modernisation du cadre législatif marocain, notant qu’il se réunira, lors de cette visite, avec des avocats marocains pour discuter notamment de l’arbitrage commercial et économique au niveau international.

Selon un communiqué du ministère de la Justice, la signature de ce plan reflète la volonté commune du Royaume du Maroc et de la République française de poursuivre le renforcement de leur coopération bilatérale dans le domaine de la justice, à même de contribuer à la modernisation de l’administration judiciaire et à la consolidation des principes de bonne gouvernance et de l’État de droit aux niveaux national et international.

Le chef de l’État français a aussi « réitéré sa confiance dans la clairvoyance du président Tebboune et appelé à un geste de clémence et d’humanité » envers l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien.

Cette rencontre a porté sur les moyens de raffermir la coopération bilatérale, sur les plans juridique et technique, dans le domaine de la lutte contre le crime organisé et transfrontalier, notamment les crimes liés au terrorisme, au blanchiment d’argent et au trafic international de drogues et de psychotropes, indique un communiqué de la présidence du Ministère public.

Il s’agit également de consolider la coopération pour contrer les nouvelles formes de criminalité, en particulier celles relatives aux technologies de l’information et de la communication, qui présentent des défis nécessitant le renforcement et le développement de la coopération pour limiter la criminalité et prévenir l’impunité.

Les deux parties ont également souligné, lors de ces entretiens, l’importance du partage d’expériences et d’expertise dans les domaines relevant de l’action des ministères publics des deux pays, notamment à travers l’échange d’informations, de visites et d’expertises, ainsi que l’organisation de séminaires et de conférences scientifiques.

Par ailleurs, cette rencontre a permis de passer en revue le progrès que connaît le système judiciaire du Royaume, tout en mettant en avant l’expérience marocaine distinguée en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire, en générale, et du ministère public en particulier.

Ces entretiens ont également été l’occasion de présenter les données sur l’organisation judiciaire et les différents chantiers initiés par la Présidence du ministère public, en particulier la moralisation, la modernisation et la numérisation, ainsi que la formation et la qualification des ressources humaines en vue de renforcer l’efficacité judiciaire, outre plusieurs autres sujets d’intérêt commun.

A l’issue de cette entrevue, les deux parties se sont félicitées de l’ampleur et du niveau de la coopération judiciaire entre les deux pays, en plus des efforts déployés par le ministère public marocain dans la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière, notamment à travers l’activation optimale des mécanismes de coopération judiciaire internationale en matière de poursuite de personnes fuyant la justice et la gestion des demandes d’assistance judiciaire, en application des accords de coopération judiciaire signés entre les deux pays.

Lors de cette rencontre, les deux parties ont examiné les moyens du renforcement de la coopération judiciaire entre les deux pays, de la tenue de conférences et de séminaires conjoints sur la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme, outre la consolidation de la coopération en matière de formation et d’échange des expertises entre les magistrats. Elles ont également convenu d’activer la convention de jumelage entre la Cour de cassation marocaine et son homologue française, en plus de renforcer le partenariat judiciaire qui occupe une place importante dans le partenariat stratégique global entre les deux pays.

Le Royaume du Maroc et la République française se sont engagés, lundi, à renforcer leur coopération dans les domaines juridique et judiciaire, dans le cadre de la consolidation du partenariat stratégique et historique entre les deux pays.

Cet engagement a été acté par la signature d’une Déclaration conjointe entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et son homologue français, Gérald Darmanin à l’occasion de leur rencontre, qui a constitué une opportunité de dresser un bilan approfondi des progrès réalisés dans la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays, d’explorer les perspectives futures de cette collaboration et de débattre des enjeux d’intérêt commun.

Les deux ministres ont souligné que cette coopération juridique et judiciaire, qui répond aux enjeux et aux intérêts des deux pays, s’inscrit dans une tradition d’échanges empreinte de confiance et nourrie par des liens historiques solides, indique un communiqué du ministère marocain de la Justice, publié à l’issue de la cérémonie de signature d’une Déclaration conjointe visant le renforcement de la coopération entre le Maroc et la France dans les domaines juridique et judiciaire.

« La France et le Maroc, à travers un modèle juridique partagé et une francophonie judiciaire bien ancrée, sont unis par des intérêts communs et une solidarité profonde », ont-ils affirmé.

Par la même occasion, M. Ouahbi a fait part de son « engagement à capitaliser sur les acquis de la coopération bilatérale en matière de justice afin de les valoriser et d’en accroître l’efficacité pour faire face aux défis et aux risques qui pèsent sur nos deux pays et, au-delà, sur notre environnement régional et international ».

Il a également relevé que « l’excellence et la solidité des relations entre le Maroc et la France se reflètent positivement sur leur coopération judiciaire, comme en témoigne le rôle clé joué par les magistrats de liaison dans le renforcement de la coordination et le traitement efficace des demandes d’entraide judiciaire », soulignant la nécessité de consolider davantage ce dispositif pour répondre aux défis communs.

De son côté, M. Darmanin a affirmé que « cette rencontre illustre la force du partenariat qui unit le Maroc et la France et traduit une volonté commune de renforcer les liens et la coordination dans plusieurs domaines ».

« Nous nous inscrivons dans une dynamique proactive visant à engager ensemble des projets d’avenir, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que de modernisation et de gouvernance du système judiciaire », a soutenu le ministre français, cité par le communiqué.

Cette rencontre a permis de dresser le bilan des relations de coopération entre les deux pays dans le domaine juridique et judiciaire, d’explorer de nouvelles perspectives de collaboration et d’échanger sur les enjeux actuels d’intérêt commun, précise le communiqué.

Cette dynamique de coopération s’est traduite par la signature d’un plan d’action le 31 mai 2024, qui fixe les grandes orientations de ce partenariat, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, de la modernisation du système judiciaire et du renforcement de sa gouvernance. S’agissant de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, les deux pays sont conscients de la menace que représentent ces phénomènes et en ont fait une priorité stratégique, relève la même source.

Les deux ministres ont souligné que, au-delà du terrorisme, la criminalité organisée constitue un défi majeur aux niveaux national et international, notant que la capacité d’adaptation des réseaux criminels, la diversité des modes opératoires et des secteurs d’activité illicites, ainsi que les profits considérables qu’ils génèrent, posent des défis complexes en matière de souveraineté, de sécurité, d’économie, d’environnement, de santé et de développement.

Dans cette perspective, ils ont réaffirmé leur volonté commune d’intensifier la lutte contre ces menaces en mobilisant des ressources humaines et des outils juridiques nécessaires.

Concernant la modernisation du système judiciaire et le renforcement de sa gouvernance, le partenariat prévoit le développement de programmes de formation destinés aux professionnels du droit et de la justice, ainsi que la mise en place d’initiatives portant sur la formation, la gestion administrative et l’évolution du cadre législatif.

L’échange d’expertises et de bonnes pratiques sera au cœur de cette collaboration, avec pour objectif d’améliorer l’efficacité et la transparence des systèmes judiciaires des deux pays, ajoute le communiqué.

Cette Déclaration est le fruit des échanges qui avaient débuté lors de l’élaboration du plan d’action signé le 31 mai 2024, lequel intègre des priorités stratégiques d’une importance capitale, parmi lesquelles figure la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

A ce sujet, les deux ministres ont souligné l’importance stratégique de cet axe, qui représente une menace majeure tant sur le plan national qu’international et qui affecte de manière significative la souveraineté, la sécurité, l’économie, l’environnement et le développement des deux nations.

Dès lors, la France et le Maroc ont réaffirmé leur volonté commune d’intensifier leurs efforts pour contourner ces phénomènes et en faire face, en mobilisant les ressources nécessaires dont celles qui relèvent du volet juridique.

S’agissant de la modernisation du système judiciaire et le renforcement de sa gouvernance, les ministres ont convenu également, de l’importance de la formation continue des professionnels du secteur, de la mise en œuvre de programmes dédiés à l’amélioration de la gestion administrative et du développement législatif, ainsi que de l’échange d’expertise dans tous les domaines relevant de la justice.

Au cours de cette rencontre, MM. Ouahbi et Darmanin ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité des relations bilatérales, soulignant la dynamique exceptionnelle de la coopération dans les domaines judiciaire et technique entre la France et le Maroc, qui répond aux défis contemporains et aux intérêts partagés des deux nations.

Rappelant la longue tradition des liens de confiance et de solidarité qui unissent les deux nations, les ministres ont mis en avant la coopération juridique et judiciaire Franco-Marocaine qui repose sur un modèle juridique commun, nourri par une « francophonie judiciaire » vivante et des relations humaines étroites, consolidant des intérêts partagés et une solidarité profonde.

Intervenant à cette occasion, M. Ouahbi a affirmé que cette rencontre a permis aux deux parties de parvenir à un accord sur l’ensemble des questions en suspens, faisant part de sa conviction quant à l’avenir prometteur de la coopération judiciaire entre les deux pays.

La signature de cette déclaration ouvrira la voie à réexaminer certains accords, notamment celui qui réglemente le rôle des avocats en France et au Maroc, afin de déboucher sur un équilibre à ce sujet, a-t-il relevé.

« Nous avons également examiné les moyens à même de faciliter le quotidien des Marocains résidant en France, notamment en matière de statut personnel et de droits de la famille », a-t-il souligné.

La signature de cette Déclaration conjointe est un grand signe de coopération renforcée, a affirmé de son côté, M. Darmanin, saluant le rôle de premier plan des magistrats marocains et leurs efforts aux côtés de leurs homologues français dans la lutte contre le terrorisme et le narcotrafic.

Il a également exprimé sa volonté de continuer à améliorer les conditions de travail des fonctionnaires des deux ministères, notamment en matière de numérisation et de modernisation du système judiciaire.

Les deux ministères de la Justice veilleront également à simplifier la vie des ressortissants des deux pays, en accompagnant la mise en œuvre des réformes en matière civile et en améliorant leur rapport avec le service public de la justice, a-t-il dit.

« Plus nous nous parlons, plus nous évitons des drames pour chacun de nos pays », a-t-il poursuivi, en affirmant  œuvrer pour améliorer encore la coopération judiciaire entre les deux pays, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le narcotrafic.

A cet égard, il a tenu à remercier « énormément les services -sécuritaires- marocains pour tout le travail qu’ils nous apportent pour la sécurité de la France et des Français ».

S’agissant de la lutte contre le terrorisme, M. Darmanin, en visite officielle dans le Royaume, a qualifié d’ »excellente » la coopération bilatérale dans ce domaine, se félicitant du travail « exceptionnel » réalisé par le Maroc en matière d’échange d’informations et de renseignements pour mieux faire face à la radicalisation.

« Nous travaillons ensemble pour éviter des attentats qui toucheraient le Maroc ou la France et gérer un certain nombre de personnes, qui sont parties sur un théâtre de guerre, comme évidemment le théâtre de l’organisation de l’État islamique, ou qui sont dans nos prisons respectives », a-t-il expliqué.

M. Darmanin a, dans ce sens, souligné l’importance de maintenir cette coopération en matière d’échange d’informations qui « permet d’éviter des drames aussi bien en France qu’au Maroc ».

Le ministre français a ajouté que la coopération entre Paris et Rabat couvre les grands sujets d’intérêt commun dans les domaines culturel, législatif et de coopération judiciaire, entre autres, en vue d’améliorer la vie des citoyens des deux pays.

Concernant la coopération civile, qui constitue le quotidien des Français et des Marocains à l’instar des mariages, des divorces, de la représentation des enfants et de l’héritage, il a fait savoir qu’il s’agit évidemment d’un travail qu' »on doit encore améliorer ».

M. Darmanin n’a pas manqué de relever que les récentes visites de hauts responsables français au Maroc illustrent « le partenariat renforcé et renouvelé » entre les deux pays qui partagent une histoire commune et des liens de fraternité et de solidarité très importants.

Lundi, les deux ministres de la Justice doivent évoquer notamment les questions de lutte contre le terrorisme et contre le crime organisé sur fond du renforcement de la coopération judiciaire entre Paris et Rabat.

« Sans nos amis marocains et l’excellence de la police judiciaire marocaine, la France serait plus en danger qu’elle ne l’est », a déclaré le ministre français, soulignant que les récentes interpellations qu’a connues le Maroc au nom des demandes formulées par la France montrent la grande efficacité de la police marocaine.

« Sans les services de renseignements marocains, la France serait plus touchée par le terrorisme et on les remercie fortement, notamment en prévision des Jeux Olympiques », a-t-il ajouté.

Il a aussi tenu à remercier le Maroc qui va pouvoir aider très fortement la France dans l’organisation des grands événements sportifs notamment les Jeux Olympiques, rappelant que les deux pays ont déjà démontré leur savoir-faire lors d’autres manifestations sportives.

« Nous pouvons compter l’un sur l’autre dans les grands événements sportifs qui s’annoncent en matière d’informations réciproques, a-t-il souligné, citant dans ce sens la prochaine Coupe d’Afrique des Nations de football, prévue en 2025 au Maroc ».

Après avoir évoqué la nouvelle menace que représente pour les deux pays la cybersécurité, le ministre français a affirmé qu’en matière de lutte anti-terroriste, la France est disposée à apporter son soutien au Maroc et aux efforts du Royaume pour faire face aux menaces qui peuvent naître dans la bande sahélo-saharienne.

Les deux pays partagent des renseignements précieux en matière de lutte antiterroriste, a-t-il poursuivi, exprimant ses remerciements « aux services marocains pour le travail important qu’ils opèrent avec la DGSI et les services français ».

Il a, d’autre part, salué « un dialogue franc entre deux grands pays amis dont l’objectif commun est de préserver nos démocraties, nos valeurs et lutter contre la radicalisation ».

« Nous avons une parfaite identité de vues en matière de lutte contre la criminalité et le terrorisme », a noté M. Darmanin.

Une nouvelle dynamique

Le ministre français a, par ailleurs, indiqué que son déplacement au Maroc s’inscrit dans le cadre de la nouvelle dynamique des relations bilatérales, précisant que l’objectif est de mettre en place une feuille de route ambitieuse pour chacun des secteurs, en phase avec la volonté des deux Chefs d’Etat de renouveler et de moderniser les relations stratégiques et d’amitié franco-marocaines.

Compte tenu de la proximité géographique et des liens culturels, linguistiques et humains, la question de la mobilité se trouve au cœur du dialogue entre les deux pays, a-t-il fait observer, soulignant que les flux des Français et des Marocains ne cessent de croître dans tous les secteurs notamment le tourisme, l’enseignement supérieurs, la formation professionnelle, le domaine agricole et les échanges culturels.

« Nos sociétés se connaissent et s’entrelacent par des liens familiaux et amicaux noués par l’histoire comme l’illustre l’importance de la population françaises d’origine marocaine », a fait remarquer le ministre français, rappelant que le Maroc compte six consulats généraux français et la France compte 17 consulats marocains qui contribuent à faire vivre les interactions entre les deux pays.

Le Maroc est un partenaire essentiel dans une gestion équilibrée de la mobilité, s’est-il réjoui.

A l’échelle régionale et internationale, le Maroc joue, sous l’impulsion du Roi Mohammed VI, un rôle de premier plan dans le traitement de la question migratoire, a encore dit M. Darmanin, expliquant que sur le plan bilatéral, la coopération a repris de manière énergique pour lutter contre l’immigration illégale et aider la migration légale.

« Notre ambition partagée est de pouvoir réunir bientôt le travail en commun des services techniques des deux ministères pour traiter ensemble des sujets d’intérêt commun pour les populations du Maroc et de la France”, a poursuivi le ministre français.

M. Darmanin a, en outre, abordé la coopération institutionnelle décentralisée, dont la régionalisation avancée voulue par Sa Majesté le Roi, la déconcentration et la formation des fonctionnaires, ainsi que la question de la protection civile avec les risques du changement climatique.

Evoquant l’islam de France, il a qualifié d’excellente la coopération avec les autorités religieuses marocaines, affirmant que l’Islam tel qu’il est pratiqué au Maroc est un modèle dont le mérite revient au Roi Mohammed VI.

« Nous sommes très attentifs à la formation des imams et à la façon dont le Maroc peut nous aider dans ce domaine », a-t-il conclu.