Au cours des plénières de l’Assemblée, le ministre a notamment prononcé la déclaration du Groupe francophone ainsi que l’allocution du Royaume du Maroc, mettant en avant les réformes structurantes engagées sous la conduite éclairée du Roi Mohammed VI.

Dans cette allocution, le ministre a souligné que “l’accélération des transformations mondiales met en évidence la nécessité de redéfinir les priorités en matière de soins de santé, en mettant l’accent sur la réalisation d’une couverture sanitaire universelle et sur le renforcement de la résilience et de la durabilité des systèmes de santé face aux défis, notamment le changement climatique”.

Dans ce contexte, l’accord de l’OMS sur les pandémies, approuvé mardi par l’Assemblée, constitue “un indicateur fort de notre capacité collective à surmonter les différences et à orienter les efforts vers la santé mondiale”, a-t-il affirmé, soulignant que “le Royaume du Maroc soutient la ratification de cet accord et souligne la nécessité de le mettre en œuvre de manière juste et équitable”.

Outre sa participation aux plénières et aux différentes commissions, la délégation marocaine a pris part à une série de rencontres stratégiques parallèles, notamment le Conseil des ministres arabes de la santé, une session de haut niveau sur le financement durable de la santé organisée avec l’Africa CDC, ainsi qu’un événement sur la production locale de médicaments.

Le ministre a, en outre, coprésidé un Side-event de haut niveau consacré à la présentation d’un projet de résolution visant à renforcer et à promouvoir les personnels de santé dans le monde à l’horizon 2030.

Porté conjointement par le Royaume du Maroc, les Philippines, l’Allemagne, le Nigéria et la Thaïlande, ce projet a reçu un soutien vigoureux du Conseil exécutif de l’OMS, qui l’a approuvé lors de sa 156e session tenue le 6 février 2025 à Genève. Il a été soumis à l’approbation de l’Assemblée.

En marge de l’AMS, M. Tehraoui s’est réuni avec le Directeur général de l’OMS, Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, et a eu une série d’entretiens bilatéraux avec ses homologues de plusieurs pays frères et amis.

Ces rencontres bilatérales s’inscrivent dans la dynamique menée par le Maroc pour consolider sa position de partenaire fiable et efficace en matière de promotion de la sécurité sanitaire aux niveaux régional et international, et pour réaffirmer son engagement en faveur du renforcement de la coopération multilatérale dans le secteur de la santé.

Cette élection est un nouveau témoignage de la crédibilité dont jouit le Maroc au sein de la communauté internationale pour les efforts considérables déployés en faveur de la promotion, la protection et de la consolidation des droits de l’Homme, tant au niveau national qu’international, conformément à la Haute vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste.

La confiance placée en les candidatures marocaines par les Etats membres de l’ONU aux différents organes onusiens chargés de promouvoir les droits de l’Homme s’est matérialisée par l’élection d’experts marocains au sein de la quasi-totalité des organes des traités des droits de l’Homme, à leur tête le Conseil des Droits de l’Homme (CDH) que le Royaume a présidé en 2024.

La brillante élection de Mme Bernoussi est une reconnaissance de son engagement et de ses efforts au sein de ce Comité, dont elle est membre depuis 2020. Elle a été réélue pour un second mandat en 2023 pour la période 2023-2026.

En effet, Mme Bernoussi, membre également de la Commission de Venise, est une éminente personnalité dans le domaine des droits de l’Homme, reconnue aussi bien au niveau national qu’international.

Elle a siégé en tant que membre de la Commission Consultative de Révision de la Constitution de 2011 et continue à apporter une importante contribution à la recherche universitaire dans le domaine des droits de l’Homme.

Le CCCDH est un organe subsidiaire du Conseil des Droits de l’Homme composé de 18 experts. Son mandat est de fonctionner en tant que groupe de réflexion sur la promotion et la protection de tous les droits de l’Homme.

Au cours de son actuelle session qui se tient jusqu’au 21 courant, le CCCDH doit examiner des demandes qui lui sont adressées découlant des résolutions du CDH, portant notamment sur la prise en compte des questions de genre, la promotion d’un ordre international démocratique et équitable et la prise en compte des questions relatives aux personnes handicapées.

Il se penchera également sur les résolutions relatives aux incidences sur les droits de l’homme des technologies nouvelles et émergentes dans le domaine militaire; les effets de la désinformation sur l’exercice et la réalisation des droits de l’homme ; la violence fondée sur le genre facilitée par les technologies et ses incidences sur les femmes et les filles ; et les incidences de la pollution plastique sur le plein exercice des droits de l’homme.

La violence contre les enfants dans les zones de conflit persiste malgré les engagements internationaux, a indiqué l’ONG, accréditée auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), lors de la 55e session du Conseil des droits de l’homme.

Dans le cadre du dialogue interactif avec le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur la violence à l’encontre des enfants, la PDES a averti que les conflits armés ne connaissent pas de frontières et que leur impact sur les enfants est mondial.

« Que ce soit en Palestine, en Syrie, en Irak, aux camps de Tindouf ou ailleurs, les enfants sont pris au piège de la violence et de l’instabilité politique », a fait remarquer l’ONG, soulignant la nécessité de protéger les enfants, en tant que membres les plus vulnérables de la société, contre toutes les formes de violence et d’exploitation, comme prévu dans les principes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des conventions internationales qui en découlent.

Et de préciser que même si des mesures ont été prises pour protéger les enfants en temps de conflit, « la réalité sur le terrain est bien différente ». « Les enfants continuent d’être exposés à des actes de violence abominables, allant des attaques directes aux violences sexuelles, au recrutement forcé, à la traite des personnes et à d’autres formes de violations de leurs droits fondamentaux », a ajouté l’ONG.

Elle a également appelé à redoubler d’efforts pour prévenir les violations, protéger ceux qui sont déjà touchés, et traduire en justice les auteurs de ces crimes odieux, affirmant que cela nécessite une action collective et déterminée, ainsi qu’un engagement renouvelé envers le respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme.

Les responsables du « polisario » continuent d’exploiter les écoles et les programmes scolaires pour endoctriner les enfants avec les idéologies de l’organisation, prôner la violence et la haine, et glorifier la guerre et l’héroïsme militaire, ce qui est contraire aux exigences de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prévoit l’enseignement des principes et des valeurs de liberté, d’égalité et de tolérance, a indiqué l’ONG lors du dialogue interactif avec la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente et l’exploitation d’enfants, dans le cadre de la 55e session du Conseil des droits de l’Homme (CDH).

L’ONG, qui dispose d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), a ajouté que le « front polisario » s’efforce de créer un climat de tension à l’intérieur des camps, de jouer sur la corde sensible et d’encourager le port d’armes chez les enfants lors de toutes les cérémonies et célébrations.

Et de préciser que les enfants des camps de Tindouf participent à des entraînements militaires, à des actes de sabotage et d’intimidation, ainsi qu’à une guerre de propagande alimentée par la violence et la haine.

L’organisation a tiré la sonnette d’alarme sur ce qui s’est passé au poste frontière El Guerguerat lorsque le « polisario » a délibérément impliqué des dizaines d’enfants dans des actes d’intimidation, de sabotage et de ciblage du trafic transfrontalier.

Le Réseau Africain pour le Développement, la Gouvernance et les Droits Humains (RADHEG) a ainsi dénoncé « le silence de la communauté internationale par rapport aux atrocités commises, impunément, contre les Sahraouis dans les camps de Tindouf, sous l’emprise des milices armées du +polisario+ et l’armée algérienne ».

Dans son intervention lors du débat général sur la mise à jour du rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, dans le cadre de la 55e session du Conseil des droits de l’homme (CDH), la RADHEG a souligné que « ces derniers commettent les pires atrocités contre ces Sahraouis, plus particulièrement les défenseurs des droits de l’Homme et les activistes sur les réseaux sociaux, osant dénoncer les crimes commis par ces milices, dont les exécutions extrajudiciaires, la disparition forcée, le viol, l’enrôlement des enfants soldats, l’esclavagisme et le détournement des aides humanitaires ».

L’ONG a fait part de sa préoccupation, d’autant « qu’en dépit de ces violations graves commises dans des camps situés sur le sol algérien, aucun des deux Rapporteurs Spéciaux ayant visité le pays, en 2023, n’a pris la peine d’accorder le moindre intérêt à la situation grave de ces séquestrés sur le territoire algérien ».

Pour sa part, l’ONG « Il Cenacolo » a dénoncé la complicité persistante de l’État algérien, hôte du « polisario », qui ferme les yeux sur les graves violations des droits de l’homme commises à l’encontre des habitants des camps de Tindouf, ainsi que « l’échec des mécanismes des Nations unies, en particulier le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, à mettre œuvre son mandat de protection qui lui est conféré en vertu de la Convention de Genève ».

« Les réfugiés sahraouis vivant dans cinq camps résidentiels complètement encerclés par l’armée algérienne sont confrontés aux formes les plus brutales de répression exercées par la direction du +polisario+ et l’armée algérienne, qui recourent de manière systématique aux meurtres extrajudiciaires », a déploré l’ONG.

« Cela est illustré par le récent meurtre de 16 jeunes sahraouis lors de leur tentative de quitter les camps, abattus à bout portant, ainsi que par l’immolation de deux autres encore en vie, après avoir été, froidement, aspergé d’essence par des membres de l’armée algérienne », a regretté Il Cenacolo.

« La disparition forcée est l’un des moyens les plus utilisés par les bourreaux du +polisario+ pour faire taire toute voix osant dénoncer les violations graves commises par les milices », a mis en garde la même source, citant comme exemple « le cas des parents de Mohamed Salem Al Kori, dont le sort reste inconnu depuis son enlèvement, ainsi que des centaines de Sahraouis décédés sous la torture et enterrés dans des fosses anonymes en périphérie de la ville de Tindouf en Algérie ».

L’organisation a appelé la communauté internationale « à exercer des pressions sur l’Algérie pour qu’elle assume sa responsabilité à l’égard des crimes commis sur son territoire par son armée et les milices du +polisario+ contre les Sahraouis, en plus de révéler le sort des disparus et de traduire les bourreaux en justice ».

A l’occasion de ce symposium, , tenu au Palais des Nations en collaboration avec l’ONG Promotion du développement économique et social (PDES), le conseiller politique suédois et expert des affaires africaines, Bjorn Holtin, a indiqué qu’au vu du nombre de cas en suspens et des visites internationales suspendues ou entravées, l’Algérie représente un modèle de pays qui se soustrait à ses devoirs et obligations.

Mainmise sur les libertés

Il a, dans ce sens, évoqué l’interaction de l’Algérie avec la 4ème session de l’Examen périodique universel (EPU), soulignant que le pays n’a accepté que 113 des 229 recommandations reçues donnant lieu à un bilan « inquiétant ».

Pour sa part, M. Walid Kebir, militant politique et des droits de l’homme algérien et président de l' »Association maghrébine pour la paix, la coopération et le développement », a abordé les défis posés au droit à la liberté d’opinion et d’expression en Algérie, indiquant notamment que le régime militaire algérien a ajouté plusieurs amendements aux textes de lois afin de légitimer les abus contre les défenseurs des droits humains, les militants et les journalistes.

Selon Walid Kabir, le régime algérien est allé plus loin en élargissant la définition du crime de terrorisme, sans tenir compte des obligations de l’État en vertu du droit international. « Ceci leur permet d’harceler les militants des droits de l’homme et les blogueurs », a-t-il dénoncé.

La présidente de l’IOPDHR, Aicha Douihi, a de son côté présenté le rapport conjoint des deux ONG sur l’EPU de l’Algérie, évoquant des recommandations concernant plusieurs axes, à savoir la liberté de réunion, la liberté d’expression et d’association, l’exécution extrajudiciaire et la mise en œuvre des droits économiques, la protection des enfants contre l’exploitation, les conditions d’asile et l’État de droit.

L’Algérie refuse d’interagir positivement avec les visites onusiennes à Tindouf et ne montre aucune ouverture sur les mécanismes de contrôle internationaux, a observé Mme Douihi, soulignant que le pays refuse de ratifier des conventions internationales importantes.

Violations des droits et crimes de guerre

Dans la pratique, Mme Douihi a relevé que le manque d’indépendance de la justice ouvre la voie à des poursuites systématiques contre les activistes, politiciens et journalistes qui se retrouvent victimes d’une interprétation arbitraire de la notion de crime terroriste.

Concernant les camps de Tindouf, elle a mis en garde contre le danger des exécutions arbitraires perpétrées par les forces de l’ordre algériennes, alors que l’État se dérobe à sa responsabilité de sévir contre ces actes et de protéger les victimes.

Elle a également fait remarquer que les camps sont dépourvus des services essentiels, qui sont l’apanage des cercles de pouvoir du front séparatiste, en dépit des financements importants dédiés à l’habitat dans divers projets sociaux. Aucune avancée n’a été enregistrée, selon elle, dans l’amélioration des conditions des réfugiés et la mise en œuvre des recommandations adressées à l’Algérie lors de l’EPU de 2017.

Quant à l’expert néerlandais en comportement organisationnel et en anthropologie organisationnelle et membre du conseil d’administration de Human Rights without frontières à Bruxelles, Hans Noot, il a mis en lumière la situation anormale dans les camps de Tindouf et le gap enregistré par rapport aux normes de la Convention de Genève de réfugiés de 1951.

Les camps de Tindouf représentent une exception dans laquelle la population est privée de recensements, de rapports de protection et de carte de réfugié, a-t-il déploré, estimant que la population est victime de graves violations des droits de l’homme, dont certaines s’élèvent aux crimes de guerre, loin des yeux et de la vigilance internationale, et ce en donnant, de la part du pays hôte, le plein mandat à un groupe armé pour gérer les camps et lui assurer l’immunité.

En pointant du doigt les lacunes de l’arsenal juridique algérien, M. Noot a exprimé son étonnement quant au fait que le droit de la famille ne fait aucune mention des violences domestiques, regrettant que les femmes continuent de subir des violences sexuelles, sans que les autorités algériennes n’offrent de protection effective aux victimes de viol.

Une situation qui se prolonge dans les camps de Tindouf, a-t-il poursuivi, étayant son propos par les accusations de viol dont fait l’objet le chef des séparatistes Brahim Ghali par Khadijatou Mohamed, qui a été agressée à l’âge de 18 sans que les autorités algériennes ne se réagissent.

M. Hans Noot a également abordé le dossier du détournement de l’aide humanitaire à grande échelle, qui a été exposé par l’Office de lutte antifraude européen « OLAF » et par de nombreux rapports de l’ONU, et la mesure dans laquelle ce pillage a influé sur les conditions de vie dans les camps

Les deux ONG ont appelé Alger à autoriser les visites des associations humanitaires aux camps de Tindouf et d’y autoriser la constitution de partis politiques et d’ONG, ainsi qu’à enquêter sur les cas d’enlèvements et de disparitions forcées. Elles ont également exhorté les autorités algériennes à cesser la persécution des militants des droits de l’Homme et des journalistes, à libérer les détenus, à mettre fin à l’état d’urgence dans les camps et à œuvrer au recensement des réfugiés et à la mise en œuvre de la convention de Genève de 1951.

‘’Une autre experte s’est réjouie que la Constitution marocaine de 2011 interdise toutes les formes de discrimination – une disposition qui est reprise dans plusieurs textes de loi’’, fait remarquer la même source.

M. Abdelwahab Gain, président de l’African Human Rights Watch et le professeur M. Shaibatah Mrrabih Rabou président du « Sahara Center for Studies and Research on Development and Human Rights », présents à Genève, en marge de la 50ème session du Conseil des DH, ont participé en tant que société civile à l’examen du Royaume du Maroc devant le Comité des Nations Unies pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Suite à un échange d’opinions avec les membres de la délégation marocaine sur les questions qui ont retenu l’attention des experts du Comité, MM Gain et Shaibatah ont fait part de leurs observations :
– le respect par le Maroc de ses obligations au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
– La prise de contact avec huit experts membres du Comité des Nations Unies avant et après les sessions d’examen, du Pérou et de l’Espagne ;
– les mesures prises par le Gouvernement pour l’assurance des garanties des droits des femmes devant le système judiciaire, la participation politique des femmes, l’autonomisation économique et le droit à l’Emploi, aux soins de santé et à la sécurité sociale.

Dans le cadre des efforts de la société civile pour renforcer le plaidoyer auprès des Instituions onusiennes concernant le dossier l’intégrité territoriale du Royaume, les deux intervenants ont déclaré avoir communiqué avec plusieurs experts d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient des Émirats arabes unis et du Koweït sur les moyens de coopération concernant le travail sur les questions d’intérêt pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient.

A l’issue de cet examen de deux jours, les expertes du CEDAW ont salué l’engagement ‘’ferme’’ du Maroc sur les questions des droits des femmes. Elles ont, par ailleurs, mis en avant, la qualité des échanges ‘’fructueux et constructifs’’ avec les membres de la délégation marocaine, conduite par la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, et comprenant des représentants de différents départements et institutions nationales.

« Il est en effet incompréhensible, en tant qu’européen, de voir qu’une hospitalisation ait été accordée en urgence dans un hôpital ibérique, à une personne accusée de crimes par la justice d’un pays membre de l’Union Européenne, sous une fausse identité et avec un faux passeport, et quelques jours plus tard, assister à des violations des droits humains par les forces de sécurité ibériques, envers d’autres personnes » à Sebta (Ceuta), a indiqué M. Dominici dans une déclaration à la MAP.

« Comme dans toute relation de confiance, humaine, politique ou économique, il y a certaines règles de respect mutuel sur lesquelles nous ne pouvons pas transiger, et l’Espagne se doit de faire un mea culpa sur l’affaire du Ghali Gate », a-t-il poursuivi.

Cette crise entre le Royaume du Maroc et l’Espagne, enclenchée à la suite de l’hospitalisation du dénommé Brahim Ghali (Mohamed Ben Battouche, selon sa fausse identité) sur le sol espagnol, « symbolise plus que jamais un manque de visions géopolitiques et multilatéralistes de certains pays européens qui mettent en péril l’Union tout entière », a-t-il poursuivi.

« Accueillir un individu poursuivi en justice en Espagne avec un faux passeport et sans même présenter aucune demande de visa, c’est non seulement une atteinte aux règles les plus essentielles des politiques migratoires établies au sein de l’Union Européenne mais surtout un manque de respect majeur aux milliers de migrants ayant trouvé la mort en Méditerranée du fait de ne pas avoir pu bénéficier des mêmes avantages », a fait observer M. Dominici.

Le Maroc « est un partenaire solide pour le multilatéralisme européen et international », a-t-il dit, soulignant que cet engagement du Maroc « a été démontré à maintes reprises grâce à une approche diplomatique structurée et crédible, comme par exemple dans la crise libyenne, dans le conflit Israélo-palestinien ou dans les complexités sécuritaires au Sahel où le Royaume joue un rôle de premier plan dans la lutte contre le terrorisme et dans les efforts visant à relever les défis migratoires qui pèsent sur la région ».

L’expert international a rappelé, en outre, que le Maroc « est le premier pays et partenaire de la rive sud de la Méditerrané à avoir intégré le projet européen Horizon 2020, considéré comme le plus grand programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne, symbolisant toute la crédibilité et la profonde relation entre l’Union européenne et son voisin chérifien ».

« Aujourd’hui, l’Union Européenne doit prendre conscience et distinguer ses vrais alliés de ceux qui cherchent simplement à déstabiliser un projet communautaire et respectueux des droits humains », a affirmé M. Dominici, appelant l’UE à « cesser d’imaginer pouvoir tout régler par le seul biais économique mais plutôt par de solides relations de confiance et de partenariat réciproque comme le sont sans aucun doute celles avec le Royaume du Maroc ».

« La clé du détournement de l’aide humanitaire réside dans la confusion entretenue délibérément autour du nombre de la population dans les camps de Tindouf, un constat confirmé une nouvelle fois il y a quelques jours par un haut fonctionnaire de la Commission européenne qui a soulevé des doutes sur les chiffres réels dans ces zones inaccessibles », a affirmé le représentant permanent adjoint à la mission diplomatique du Maroc à Genève, Abdellah Boutadghart, qui intervenait au titre du « point sur le rapatriement librement consenti ».

« Le pays hôte est complice de cette fraude puisqu’il impose des taxes sur cette aide jusqu’à 10%, en contradiction avec les normes et pratiques humanitaires », a-t-il fait remarquer.

En conséquence, « les camps de Tindouf continuent de servir de fonds de commerce et de pions politiques, leur présence étant exploitée pour attirer de l’aide humanitaire, qui est détournée pour construire des fortunes personnelles et pour maintenir un arsenal militaire comprenant des chars lourds et des missiles sol-air », a-t-il dit.

Le diplomate a rappelé, dans ce sens, que « des milliers de personnes parmi la population retenue contre son gré dans les camps de Tindouf, en Algérie, ont réussi à regagner la mère-patrie, dont beaucoup étaient des hauts fonctionnaires et fondateurs du groupe séparatiste qui contrôle de main de fer ces camps ».

« Ils l’ont fait parce que non seulement ils étaient convaincus que les thèses séparatistes sont éculées, mais aussi parce que, contrairement à la majorité de la population des camps, ils ont trouvé les moyens de s’échapper de la détresse prévalant dans les camps », a-t-il enchaîné.

« En l’absence d’un programme de rapatriement librement consenti, qui commence par l’enregistrement, les personnes retenues dans les camps de Tindouf n’ont pu échapper à la détresse que par des passeurs de trafic d’êtres humains ou par la traversée du désert, au péril leur vie, en faisant face à des difficultés énormes et en encourant le risque d’être exposées à des châtiments de la part des milices séparatistes », a-t-il affirmé.

Il a appelé à lever le blocus imposé à ces populations des camps de Tindouf pour leur permettre de regagner la mère-patrie pour y vivre dans la sécurité et la dignité, mettant en avant la forte dynamique de développement que connaissent les provinces du sud du Maroc, une dynamique confortée par le modèle de développement pour ces provinces, lancé par le roi  Mohammed VI.

Au total, 8 milliards de dollars ont été alloués à des projets visant à développer l’énergie éolienne et solaire, à construire des ports atlantiques, à améliorer les infrastructures routières et à construire des complexes éducatifs et des établissements de santé, a-t-il énuméré.

Pour sa part, le Parlement basé dans l’Est du pays qui appuie le maréchal Khalifa Haftar a annoncé qu’il ne participerait pas à la réunion parce que la mission de l’ONU en Libye (Manul) n’a pas approuvé la totalité de ses 13 représentants.

Selon la Manul, une Commission militaire conjointe constituée de dix hauts responsables militaires (cinq pour chaque camp) s’est réunie jusqu’à dimanche à Genève et elle est parvenue à un « projet d’accord de cessez-le-feu » qui doit être finalisé en mars.

« Les deux parties ont convenu de présenter le projet d’accord à leurs dirigeants respectifs pour de nouvelles consultations et de se réunir à nouveau le mois prochain pour reprendre les discussions », a indiqué la même source dans un communiqué.

Plongée dans le chaos depuis la chute en 2011 du régime de Mouammar Kadhafi, la Libye est aujourd’hui déchirée par un conflit civil entre le gouvernement du GNA, reconnu par l’ONU, et les forces du maréchal Khalifa Haftar, basées dans l’Est libyen.