La nouvelle réglementation prévoit notamment de renforcer le « guichet unique de la TVA à l’importation » (IOSS, pour « Import-One-Stop-Shop ») instauré en 2021, qui permet de calculer et régler directement la TVA et qui devrait devenir plus intéressant à utiliser pour les boutiques en ligne étrangères.

 »La collecte de la TVA sur les importations via le guichet unique d’importation est bénéfique pour les finances publiques des États membres et ouvrira la voie aux négociations en cours sur la réforme du Code des douanes de l’Union, une priorité essentielle de notre présidence », a déclaré Andrzej Domanski, ministre polonais des Finances, dont le pays assure la présidence semestrielle tournante du Conseil de l’UE.

« Cela signifie plus de transparence et moins de coûts imprévus lorsque l’on passe une commande en ligne », a commenté le ministre belge des Finances, Jan Jambon, dans un communiqué, notant que pour les consommateurs, cela signifie que le prix total de l’achat, y compris la TVA, sera connu dès la commande et « ils n’auront donc pas de mauvaise surprise ».

En incitant davantage les boutiques en ligne étrangères à verser la TVA via le système IOSS, la nouvelle législation devrait également permettre de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale. « Ceux qui ne recourent pas à l’IOSS devront désormais s’enregistrer dans chaque État membre de l’UE où des colis sont livrés. Cela crée des règles du jeu équitables et diminue la fraude fiscale », a ajouté M. Jambon.

En 2024, plus de 4,5 milliards de colis ont été envoyés vers l’Union européenne en provenance de pays tiers, la plupart depuis la Chine. Les consommateurs se voyaient souvent contraints de payer la TVA en plus lors de la livraison du colis.

L’accord intervenu mardi sera soumis pour simple consultation au Parlement européen avant d’être formellement adopté par le Conseil de l’UE, qui représente les États membres.

En revanche, une proposition de la Commission visant à supprimer l’exonération de droits de douane pour les biens d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros a été mise de côté par le Conseil pour être examinée dans le cadre des négociations en cours sur la réforme douanière, ont indiqué les médias.

Si ces dépenses sont considérées exorbitantes comparées à toute autre démocratie au monde, même dans les pays les plus peuplés, elles ne montrent aucun signe de rabais. Bien au contraire, les dépenses consacrées aux élections présidentielles et législatives sont montées en flèche. En 2016, elles ont totalisé environ 7 milliards de dollars contre plus de 14,4 milliards en 2020.

En 2008, année où Barack Obama a été élu président, les dépenses électorales n’étaient que de 5 milliards de dollars. Cette année-là a marqué un tournant, puisqu’elle fut la dernière où un candidat accepte des dons fédéraux, conditionnés à un plafonnement des dépenses (124 millions de dollars pour un candidat présidentiel), ce qui a poussé les candidats à donner libre cours à leurs campagnes de collecte, faisant ainsi le lit de cette montée faramineuse.

Pendant l’actuelle campagne, les candidats ont jusqu’à fin août levé 14,8 milliards de dollars, selon la Commission électorale fédérale, la plus grosse collecte de fonds restant à réaliser, d’après les estimations de la presse.

Pour pouvoir collecter ces dons colossaux, la loi américaine a ouvert aux candidats deux voies principales: les comités de campagne des candidats, qui collectent des fonds directement pour soutenir les prétendants; et les comités extérieurs, tels que les fameux super PAC (Comités d’action politique), qui peuvent collecter des fonds illimités, sans pouvoir collaborer directement avec les candidats qu’ils soutiennent.

Maillon incontournable de cette redoutable machine financière, les Super PAC, qui représentent souvent des intérêts commerciaux, syndicaux, professionnels ou idéologiques, ont reçu deux tiers des 14,8 milliards de dollars levés jusqu’à août. C’est dire l’importance primordiale de ces structures, qui font la pluie et le beau temps de tout candidat aux prétentions sérieuses.

Selon OpenSecrets, une agence qui suit les données sur le financement des campagnes, les 2387 Super PACs américains ont levé plus de 2,4 milliards de dollars pour les élections présidentielles de 2024, et en ont dépensé près de 1,7 milliard.

Parmi les méga-donateurs, l’on compte l’investisseur dans les chemins de fer, Timothy Mellon, avec plus de 165 millions donnés aux Super PACs républicains, le couple de financiers Jeff et Janine Yass (79 millions aux républicains), et les businessmen Richard et Elizabeth Uihlein et le gestionnaire de fonds spéculatifs, Kenneth Griffin, qui ont chacun donné près de 76 millions de dollars.

Dans le camp opposé, selon les données de la Commission électorale fédérale, les démocrates ont pu compter sur le concours de l’ancien maire de New York, Michael Bloomberg (43 millions de dollars), les magnats de la technologie, Reid Hoffman et Michelle Yee (32 millions), et le PDG de la Newsweb Corporation, Fred Eychaner (26 millions).

Ces chiffres astronomiques trouvent leur explication également dans la durée des campagnes électorales. Dans d’autres démocraties, des limites sont scrupuleusement observées par rapport à ces périodes, comme en France, où la campagne électorale officielle est ouverte à partir du deuxième lundi précédant le jour du scrutin. Dans le voisinage immédiat, la campagne est limitée à 51 jours au Canada et à 90 jours au Mexique. Il n’en est rien aux Etats-Unis.

Alors que Kamala Harris n’a été portée candidate du parti démocrate qu’à fin juillet, suite au retrait surprise du président Joe Biden — elle n’a été effectivement confirmée que plusieurs semaines plus tard — Donald Trump a, lui, annoncé sa candidature le 15 novembre 2022 !

Les campagnes électorales américaines sont particulièrement longues, et donc coûteuses, en raison du système en place qui consiste à choisir les candidats qui représenteront chaque parti aux élections générales lors des primaires.

Ainsi, un candidat doit l’emporter sur ses adversaires au sein de son propre parti pour représenter celui-ci aux élections générales. Ces confrontations se passent dans chaque Etat américain, occasionnant plus de dépenses.

Selon les observateurs, cette réalité fait que seuls les riches, où ceux qui peuvent collecter le plus d’argent, ont accès aux postes les plus sensibles.

En effet, un sondage Pew réalisé à la mi-2023 a révélé que 85% d’Américains pensent que les dépenses électorales “rendent plus difficile pour les bonnes personnes de se présenter aux élections”. Soixante-douze pour cent d’entre eux ont déclaré qu’ils préféreraient certaines limites sur le montant des dépenses consacrées aux élections.

Le gotha de la finance britannique s’est ainsi retrouvé au cœur de la City de Londres, à l’occasion de la conférence plénière du MCMD, qui s’est tenue sous le thème « L’investissement privé : Un modèle de croissance pour les marchés de capitaux marocains ».

Dans son allocution à cette occasion, le secrétaire d’État britannique au Trésor, Bim Afolami, a rappelé la profondeur des relations séculaires qui unissent le Maroc et le Royaume-Uni, évoquant « la grande amitié et la coopération commerciale qui existait déjà au 16e siècle entre les deux pays ».

De nos jours, a-t-il poursuivi, « notre commerce est plus fort que jamais, avec des échanges commerciaux de plus de 3,4 milliards de livres sterling, ce qui constitue un record ».

Le marché marocain offre « des opportunités fantastiques pour le Royaume-Uni » et « nous sommes très désireux de développer le partenariat avec le Maroc, » a assuré M. Afolami.

Pour sa part, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a relevé que l’édition 2024 du MCMD, qui a connu la participation de plus de 25 émetteurs marocains en plus d’une communauté d’investisseurs internationaux, a offert l’occasion de rappeler les réformes majeures entreprises par le Maroc, sous le Leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Cet événement a permis de mettre l’accent sur la volonté du Royaume d’encourager les investissements privés, tout en mettant en avant son important portefeuille de projets, notamment en prévision de la Coupe du monde 2030, a-t-elle ajouté dans une déclaration à la MAP.

Le MCMD a également permis d’exposer les potentialités du secteur financier marocain qui dispose de l’un des marchés de capitaux les plus développés d’Afrique, avec des témoignages d’investisseurs internationaux qui ont pu rendre compte de la dynamique de croissance du Royaume, ainsi que de la maturité de son secteur financier, a précisé Mme Fettah Alaoui.

La conférence, qui a connu la présence du Lord Maire de Londres, Michael Mainelli, et de l’ambassadeur du Maroc au Royaume-Uni, Hakim Hajoui, a, par ailleurs, été marquée par les interventions de la présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, Mme Nezha Hayat, ainsi que du président du Conseil d’Administration de la Bourse de Casablanca, Kamal Mokad.

Un panel d’experts, modéré par le directeur général de la Bourse de Casablanca, Tarik Senhaji, a quant à lui permis de présenter les caractéristiques du marché marocain des capitaux, des expériences d’investisseurs étrangers et le rôle déterminant du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, qui est doté d’un capital initial de 1,5 milliard de dollars et qui vise à lever au moins trois fois plus de capitaux privés.

Après les six éditions organisées depuis 2016 dans les principales places financières internationales (Londres, New York et Dubaï), le MCMD est désormais reconnu comme étant le rendez-vous incontournable de la Bourse de Casablanca, du marché des capitaux, des investisseurs internationaux et des entreprises marocaines cotées.

Précisant qu’il y a un contact permanent avec les entreprises et avec le gouvernement chinois, le ministre de la Santé a indiqué les Chinois  font montre d’une bonne volonté et que les choses évoluent dans le bon sens.

Par la suite et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a présenté un exposé sur les orientations générales du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021.

Le ministre a affirmé, à cet égard, que ce projet de loi a été élaboré en application des hautes orientations royales contenues dans le Discours du Trône et celui de l’ouverture de l’année législative, qui ont tracé la feuille de route pour transcender les difficultés économiques et sociales générées par la crise et construire les fondamentaux d’une économie forte et compétitive et un modèle social plus inclusif.

Il a souligné également que ce projet a été élaboré dans un contexte international difficile marqué par la crise liée à la pandémie du Covid-19 et ses répercussions économiques et sociales notamment sur l’activité de plusieurs secteurs.

Les orientations générales du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021 reposent sur les axes suivants :

Premièrement : accélération du lancement du plan de relance de l’économie nationale : le gouvernement oeuvrera dans ce cadre à mettre en place tous les moyens pour renforcer l’effort financier exceptionnel annoncé dans le Discours du Trône. La préservation des postes d’emploi et l’intégration du secteur informel seront en tête des priorités à réaliser.

Il sera également procédé à la mise en oeuvre rapide de tous les mécanismes susceptibles de garantir l’efficacité nécessaires aux interventions du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Le gouvernement continuera à promouvoir l’investissement public pour atteindre 230 milliards de dirhams, en prenant en considération que 45 milliards de dirhams seront mobilisés au titre de ce Fonds.

Pour permettre aux jeunes d’accéder aux sources de financement, une nouvelle dynamique sera insufflée au Programme “Intelaka », qui jouit de la Haute Sollicitude Royale, tout en bénéficiant d’une exonération de l’Impôt sur le Revenu pour 24 mois des salaires versés aux jeunes lors de leur premier recrutement, à condition que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée.

Deuxièmement: Début de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire : à travers l’accélération de l’adoption des amendements relatifs au cadre législatif et réglementaire, qui vont surtout permettre d’instaurer une assurance maladie obligatoire au profit des catégories précaires qui bénéficient actuellement du régime RAMED, et accélérer la généralisation de la couverture au profit de la catégorie des indépendants et ceux qui pratiquent des activités libérales.

Le gouvernement va accompagner le chantier de généralisation de la couverture sanitaire obligatoire en mettant à niveau l’offre sanitaire à travers l’augmentation du budget alloué au secteur de la santé au titre de l’année 2021 de près de deux milliards de dirhams pour atteindre plus de 20 milliards de dirhams.

Troisièmement : Renforcement de l’exemplarité de l’État et la rationalisation de sa gestion : à travers l’accélération de la mise en œuvre des Hautes orientations Royales par le lancement d’une réforme profonde du secteur public, le traitement des dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics dans le but de réaliser davantage de complémentarité et de cohérence dans leurs missions et l’amélioration de leur efficience économique et sociale.

Dans ce cadre, il sera procédé à l’élaboration de deux projets de loi, le premier porte sur la création d’une Agence nationale dont la mission sera de gérer stratégiquement les participations de l’État et d’assurer le suivi des performances des établissements publics, alors que le second projet de loi porte sur la réforme des établissements et entreprises publics.

Le ministre a conclu son exposé en affirmant que le taux de croissance de l’économie nationale devait s’établir à 4,8% et que le déficit budgétaire de 2021 devrait être ramené à 6,5% du PIB.

Par la suite, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures. Ce projet vise à ajouter l’Agence Nationale des Registres et la Société de Garantie et de Financement de l’Entreprise à la liste des établissements et entreprises stratégiques, dont la nomination des responsables est délibérée en Conseil des ministres.

Le souverain a approuvé trois textes juridiques relatifs au domaine militaire qui portent sur :

– Un projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques visant à établir un régime plus inclusif qui permet la numérisation de la majorité des transactions électroniques et conférer une plus grande flexibilité pour une large utilisation de la signature électronique et la fixation de différents niveaux de la signature électronique qui sont compatibles avec la qualité des transactions électroniques et ajouter d’autres services de confiance comprenant le cachet électronique et l’horodatage électronique et les services d’envoi recommandé électronique et l’authentification des sites internet.

– Un projet de décret fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de la recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale. Le texte précise le cadre réglementaire applicable aux activités de la recherche scientifique marine et leur encouragement dans notre pays et associe les instances et les chercheurs marocains à la recherche scientifique marine menée par les étrangers, tout en veillant à la préservation des intérêts du Royaume et la sécurité et la souveraineté nationales. Le texte prévoit également la création d’une Commission nationale de la recherche marine.

– Un projet de décret fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de réforme des personnels des Forces auxiliaires : il a pour objet principal de fixer les attributions de cette commission en y adjoignant un représentant de la Caisse Marocaine des Retraites et en y renforçant la présence du corps des Forces auxiliaires en la personne d’un officier supérieur de grade inspecteur de 1-ère classe. Il a également pour objet de permettre à la commission de tenir ses réunions dans les sièges des Commandements Régionaux dans le but de rendre un service de proximité aux membres de ces forces.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la vision royale, concernant l’élargissement des réseaux des partenariats du Royaume et la diversification de leurs domaines de coopération, le Conseil des ministres a approuvé 5 accords internationaux, dont 2 bilatéraux et trois multilatéraux.

Les accords bilatéraux portent, d’une part, sur l’amendent de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, qui vise à remédier aux dysfonctionnements ayant impacté la balance commerciale entre les deux pays au cours des dernières années, et la protection des industries émergentes ou fragiles, et d’autre part, les privilèges et les immunités dont bénéficient les membres des missions diplomatiques entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, conformément à l’Accord de Vienne de 1961.

Quant aux trois conventions multilatérales, elles portent sur l’ouverture du Maroc sur de nouveaux espaces économiques et le parachèvement de son adhésion au système contractuel de l’Union Africaine.

Ces conventions concernent respectivement l’adhésion aux statuts de la Banque asiatique d’investissements dans les infrastructures, à la Charte africaine sur la sécurité routière et au Traité de Pelindaba pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.

Ces deux dernières conventions s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la présence du Maroc au sein du système de coopération africaine conjointe et le partage de son expérience avec les pays africains dans ces deux domaines importants ».

Le volet officiel de la visite du ministre français en chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité débutera lundi avec des entretiens avec le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, et celui de l’Industrie et du Commerce, Moulay Hafid Elalamy.

Comme l’a également annoncé Atlasinfo,  Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, chargé des cultes, doit entamer une visite de travail  au Maroc le 15 octobre.

Au menu de cette, la coopération bilatérale et sécuritaire entre Rabat et Paris, ainsi que la question des mineurs isolés.

Le ministre doit en outre s’entretenir avec le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Taoufiq.

Le texte a été approuvé après discussion de l’exposé présenté par le ministre de l’Economie et des finances et de la réforme de l’administration qui a évoqué les contextes national et international, marqués notamment par la pandémie covid-19, laquelle a exigé le recours au premier projet de loi de finances rectificative dans le cadre de la loi organique relative à la loi de finances, a relevé M. Amzazi, ajoutant que l’exposé a mis en avant les piliers des orientations générales du PLFR, à savoir l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.

S’agissant de l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, le projet de loi insiste sur la mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité, a-t-il précisé, relevant que cinq milliards de dirhams seront également consacré à l’accompagnement de la mise en oeuvre des mécanismes de garantie au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques.

Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises, a noté le porte-parole du gouvernement, ajoutant que la Caisse centrale de garantie connaîtra également une réforme institutionnelle à travers la modification et l’adaptation de la loi qui régit la Caisse aux meilleures pratiques internationales, l’optimisation de la gouvernance, la modernisation de la gestion financière et l’adaptation de ses instances administratives, de gestion et de contrôle.

Il a en outre indiqué qu’une enveloppe de 15 milliards de dirhams sera dédiée à la promotion de l’investissement public pour atteindre 86 milliards de dirhams dans le but d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale.

Concernant la préservation de l’emploi, il est question de continuer à accompagner, sur les plans social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés, conformément aux Hautes orientations Royales, a-t-on indiqué de même source.

M. Amzazi a, également, souligné la nécessité d’activer l’accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.

Quant à l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration, le PLRF prévoit le renforcement du climat des affaires via l’accélération de la simplification et la numérisation des procédures, l’accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics et la promotion de l’inclusion financière, notamment à travers la généralisation du paiement à travers les outils électroniques.

Lors de cette réunion, le conseil du gouvernement a traité des différentes mesures figurant dans le PLRF et des hypothèses sur lesquelles il s’est basé, ajoute le porte-parole, estimant que le PIB pourrait reculer de 5% au titre de l’année 2020 alors que le déficit du budget pourrait atteindre-7,5%.