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	<title>Eric Dupond-Moretti &#8211; Atlasinfo</title>
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	<title>Eric Dupond-Moretti &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>Eric Dupond-Moretti mis en examen, selon ses avocats</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 16 Jul 2021 14:35:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[CJR]]></category>
		<category><![CDATA[Eric Dupond-Moretti]]></category>
		<category><![CDATA[mise en examen]]></category>
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					<description><![CDATA[Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été  mis en examen, selon ses avocats.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Convoqué ce vendredi par la Cour de justice de la République, le garde des Sceaux est mis en examen pour <i>«prise illégale d’intérêts» </i>au terme d’un interrogatoire de plusieurs heures par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) chargés d’enquêter sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat<i>.</i></p>
<p>Eric Dupond-Moretti est suspecté d’avoir profité de son statut pour régler ses comptes avec des magistrats croisés dans plusieurs de ses dossiers d’avocat.</p>
<p>Eric Dupond-Moretti s’est toujours défendu de toute prise illégale d’intérêts, martelant qu’il n’a fait que <i>«suivre les recommandations»</i> de son administration.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Lutte anti-terroriste: Dupond-Moretti se félicite de la coopération judiciaire efficace entre la France et le Maroc</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 07 Dec 2020 18:52:09 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[Eric Dupond-Moretti]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[terrorisme]]></category>
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					<description><![CDATA[Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti s&#8217;est félicité, lundi à Rabat, de la coopération judiciaire efficace avec le Maroc en matière de lutte contre le terrorisme. « La France et le Maroc coopèrent efficacement en matière de lutte contre le terrorisme, y compris dans un cadre qui associe également la Belgique et l&#8217;Espagne », a-t-il &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="modal-header add-more-font-size-dep">Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti s&rsquo;est félicité, lundi à Rabat, de la coopération judiciaire efficace avec le Maroc en matière de lutte contre le terrorisme.</div>
<div class="modal-body fixContentHeightDepeche">
<div class="sectionDepeche">
<p class="justifyText  add-more-font-size-dep" dir="ltr">
« La France et le Maroc coopèrent efficacement en matière de lutte contre le terrorisme, y compris dans un cadre qui associe également la Belgique et l&rsquo;Espagne », a-t-il affirmé lors d&rsquo;un point de presse à l&rsquo;issue de sa rencontre avec le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, appelant à « agir de concert contre ce fléau et la criminalité pouvant miner les sociétés ».</p>
<p>Tout en saluant la qualité des réformes « importantes » initiées dans l&rsquo;organisation judiciaire marocaine, le responsable français a souligné que la présidence du ministère public, installée il y a 3 ans, « constitue pour la France un interlocuteur essentiel, incontournable et précieux ».</p>
<p>En visite au Maroc dans le cadre de son premier déplacement international en tant que Garde des Sceaux, M. Dupond-Moretti a relevé d&rsquo;autre part que la question des mineurs non accompagnés constitue une priorité pour les deux pays. A cet égard, il a fait part de son souhait de voir le schéma de procédures, qui a été élaboré, permettre aux magistrats du parquet français et à leurs homologues marocains de travailler « main dans la main dans l’intérêt de la protection de l&rsquo;ordre public et des enfants.</p>
<p>Ce schéma, a-t-il dit, « vise à clarifier les procédures et à fluidifier les échanges d&rsquo;informations pour permettre aux magistrats de prendre les mesures les plus adaptées dans l’intérêt des mineurs ». « Il nous faudra continuer de travailler ensemble pour affiner et compléter si nécessaire ce dispositif », a-t-il estimé.</p>
<p>De son côté, M. Abdennabaoui a indiqué avoir discuté avec le ministre français de la Justice notamment de la question des mineurs marocains non accompagnés qui se trouvent en territoire français, notant que cette rencontre reflète le niveau des relations entre les deux pays.</p>
<p>Il a été convenu, selon lui, de signer une convention de coopération entre le ministère français de la Justice et la présidence du ministère public en vue de développer davantage les échanges bilatéraux en matière judiciaire.</p>
<p>En visite officielle de deux jours au Maroc (6-7 décembre), M. Dupond-Moretti devra avoir des rencontres avec plusieurs autres responsables marocains.</p>
</div>
</div>
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		<item>
		<title>Le Maroc et la France signent un accord sur la prise en charge des mineurs non accompagnés</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 07 Dec 2020 13:04:33 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[Eric Dupond-Moretti]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[MNA]]></category>
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					<description><![CDATA[La France et le Maroc ont signé lundi à Rabat un accord pour faciliter le retour des migrants mineurs dans leur pays d'origine, le volet le plus complexe des mesures souhaitées par les pays européens pour juguler le flux des clandestins originaires du Maghreb.
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div>Paraphée par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader et son homologue français, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, en visite dans le Royaume, cette Déclaration d&rsquo;intention porte sur la diffusion d&rsquo;un schéma de procédures qui détaille le processus de gestion de la situation des MNA, permettant ainsi aux magistrats de la jeunesse français de disposer d&rsquo;informations indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de l&rsquo;enfant.</div>
<div></div>
<p>Avant de signer le document, M. Dupond-Moretti a tenu à souligner la « relation très forte » qu&rsquo;il entretient avec le Maroc et la « signification particulière » de son déplacement.</p>
<div>
<div>
<p dir="ltr">Cette Déclaration permettra également de fluidifier davantage l&rsquo;échange d&rsquo;informations et contribuera à mettre en place des outils concrets à même de résoudre une problématique commune aux deux pays, a affirmé M. Dupond-Moretti.</p>
<p>Dans ce sens, le Garde des Sceaux a affirmé que la protection des mineurs est une priorité aussi bien pour le Maroc que pour la France, remerciant, à cet égard, les autorités marocaines « pour l&rsquo;aide précieuse qu&rsquo;elles nous ont apportée, notamment pour l&rsquo;identification des mineurs isolés, car sans identification, aucune action judiciaire n&rsquo;est possible ».</p>
<p>La coopération marocaine, a-t-il poursuivi, a permis aux autorités françaises de constater que « nombre de ceux qui se déclaraient mineurs étaient en fait majeurs et que les ressortissants marocains, contrairement à ce qui est parfois avancé à tort, n’étaient pas les plus nombreux ».</p>
<p>Par ailleurs, M. Dupond-Moretti a souligné que sa visite au Maroc, qui est son premier déplacement officiel à l&rsquo;international depuis sa nomination dans ce poste, revêt pour lui une importance particulière au regard des relations très proches et des liens profonds et anciens qui unissent les deux pays, mettant l&rsquo;accent sur le « partenariat d&rsquo;exception de longue date » entre les deux autorités judiciaires.</p>
<p>Ce partenariat, a-t-il souligné, est nourri par des échanges denses en matière de formation des magistrats et de personnels des greffes et de modernisation de la justice, ainsi que par le « traitement particulièrement efficace et diligent des autorités marocaines de nos demandes d&rsquo;entraide pénales qui représentent pour nous le flux le plus important en dehors de l&rsquo;UE ».</p>
<p>Pour sa part, M. Benabdelkader a fait part de la qualité des relations de coopération entre les autorités judiciaires des deux pays, qu&rsquo;il a qualifiées de bien structurées, constamment adaptées aux nouvelles situations et fortement marquées par un dialogue dense et régulier, précisant que cette rencontre a été l&rsquo;occasion pour les deux parties de passer en revue les différents aspects de la coopération maroco-francaise dans le domaine de la justice et d&rsquo;établir « un bilan positif, satisfaisant et prometteur » aussi bien en matière pénale qu&rsquo;en matière civile.</p>
<p>Un échange approfondi sur les perspectives de cette coopération pour les deux prochaines années a également été au menu des discussions, a fait savoir le ministre, réitérant la volonté commune des deux pays de renforcer davantage cet édifice de partenariat à travers un certains nombres d&rsquo;initiatives et de mécanismes, notamment dans le cadre de la Déclaration d&rsquo;intention relative à la prise en charge des MNA.</p>
<p>En visite officielle de deux jours au Maroc (6-7 décembre), le Garde des Sceaux, ministre de la justice de la République française, Eric Dupond-Moretti, s&rsquo;entretiendra avec plusieurs autres responsables marocains.</p>
</div>
</div>
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		<title>Eric Dupond-Moretti en visite de travail au Maroc les 6 et 7 décembre</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 03 Dec 2020 16:54:43 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[Eric Dupond-Moretti]]></category>
		<category><![CDATA[Gérald Darmanin]]></category>
		<category><![CDATA[Jean-Yves Le Drian]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[Mohamed Ben Abdelkader.]]></category>
		<category><![CDATA[visite]]></category>
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					<description><![CDATA[Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, doit se rendre en visite de travail au Maroc les 6 et 7 décembre 2020, a appris jeudi Atlasinfo de sources judiciaires.  ]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le garde des Sceaux, M. Dupond-Moretti, doit s&rsquo;entretenir à Rabat avec son homologue marocain Mohamed Ben Abdelkader.</p>
<p>Eric Dupond-Moretti doit être accompagné par les rapporteurs de la « Mission d’information sur les mineurs non accompagnés », les deux députés Jean-François Eliaou (LREM) et Antoine Savignat (Les Républicains).</p>
<p>Cette visite fait suite à celles des ministres de l&rsquo;Intérieur, Gérald Darmanin, et des Affaires étrangères et de la Coopération, Jean-Yves Le Drian.</p>
<p>&nbsp;</p>
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