Dans ce cadre, en se fondant sur les règles en vigueur en matière d’encadrement de la programmation publicitaire et de régulation des contenus, le CSCA a décidé lors de sa réunion plénière du 25 mars 2025 de rappeler les éléments suivants :

• Le mois de Ramadan est traditionnellement un pic en termes d’investissements publicitaires. L’importance pour les opérateurs de capter des ressources durant cette période de haute activité est un fait avéré et un impératif économique bien compris. Néanmoins cette situation doit aller de pair avec la prise en compte de l’intérêt supérieur du public dont certaines franges comme les enfants et les jeunes publics sont vulnérables à la surexposition aux communications publicitaires.
• Comme à l’accoutumée, la programmation des radios et télévisions marocaines a été marquée au cours du mois de Ramadan de cette année par un phénomène d’encombrement publicitaire, notamment pendant les heures de grande écoute. Cette surcharge publicitaire impacte négativement l’expérience du public et affecte la valeur perçue des contenus éditoriaux qu’ils soient œuvres de fiction, information ou autres.
• L’encombrement publicitaire est susceptible d’affecter l’engagement du public vis-à-vis des programmes et porter atteinte à l’image des médias notamment ceux du service public.
• Les autosaisines, comme les plaintes de citoyens et d’associations reçues par la HACA, révèlent un grand besoin de renforcement de l’autorégulation des opérateurs en matière de communication publicitaire. Publicités non déclarées ou interdites, confusion entre contenu sponsorisé et programme éditorial, confusion entre publicité et parrainage, défaut de transparence en matière de placement de produits, toutes ces pratiques doivent être bannies des contenus audiovisuels au nom d’abord du droit du citoyen et du public marocain à des programmes de qualité et de confiance.
• Au-delà de son pouvoir de sanction dont il n’hésite pas à user, le CSCA considère que les risques d’érosion de la crédibilité éditoriale de l’audiovisuel marocain que ces pratiques publicitaires contribuent à exacerber, ne peuvent être résolues par la seule intervention du régulateur.

Le Conseil appelle à ce propos à la mise en place de pratiques publicitaires innovantes, éthiques, préservant à la fois l’indépendance éditoriale des médias et les intérêts des annonceurs et des opérateurs audiovisuels.

Pour le CSCA, cela ne peut se faire que dans le cadre d’un modèle économique viable et durable pour les médias audiovisuels.

Et de souligner l' »urgence à l’heure où les écosystèmes médiatiques connaissent partout dans le monde de profondes mutations dont l’enjeu réel renvoie à des questions aussi vitales que la souveraineté médiatique et culturelle ».

« La renonciation par le «polisario» au cessez-le-feu, le 13 novembre 2020, s’est accompagnée d’une dégradation grave d’une situation des droits de l’Homme déjà précaire, marquée par une exacerbation de la répression de la population séquestrée dans les camps de Tindouf et la propagation d’un discours d’incitation à la haine et à la violence de la part des dirigeants du «polisario» », a déploré M. Hilale dans une lettre adressée à M. Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU et aux 15 membres du Conseil de Sécurité.

Dans ce cadre, l’ambassadeur Hilale a énuméré les manifestations des violations gravissimes des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf, notamment « la multiplication des meetings oratoires incitant la population des camps à l’assassinat des opposants à la direction du « polisario » et des populations sahraouies unionistes dans les villes du sud du Maroc, le renforcement de l’état de siège imposé par l’armée algérienne autour des camps de Tindouf et le déploiement d’éléments des services de sécurité algériens à l’intérieur de ces camps ».

Il a, également, attiré l’attention sur « l’interdiction aux populations de quitter les camps de Tindouf, y compris pour s’enquérir de leurs cheptels en pâturage dans le désert, la convocation des blogueurs pour les sommer de s’abstenir de toute publication critique à l’égard de la direction du « polisario » et de se contenter de relayer le discours et les communiqués mensongers des dirigeants séparatistes sous peine d’être poursuivis et la mobilisation de combattants évoluant dans la zone Sahélo-saharienne et leur installation dans les camps de Tindouf à partir desquels ils ont lancé des appels à leurs affidés appartenant à différents groupuscules armés à combattre auprès des milices du « polisario » ».

M. Hilale a, en outre, dénoncé l’opposition de l’Algérie à l’enregistrement et au recensement des populations séquestrées dans les camps de Tindouf, qui constitue une violation caractérisée du droit humanitaire international, le détournement continu de l’aide humanitaire destinée aux populations des camps de Tindouf et la militarisation de ces camps. De même, il a recensé les multiples et gravissimes violations auxquelles les populations séquestrées dans les camps de Tindouf sont assujetties au quotidien, y compris les détentions arbitraires, la torture, les disparitions forcées et les violations des droits à la vie, à l’éducation et à la liberté d’opinion, d’expression, de manifestations et de mouvement, ainsi que la pratique de l’esclavagisme.

A cet égard, l’ambassadeur du Maroc a précisé que « la démission par l’Algérie de ses responsabilités étatiques sur une partie de son territoire, et leur délégation, contrairement aux règles les plus élémentaires du droit international, à un groupe armé séparatiste, le « polisario », créent l’absence d’un cadre juridique défini régissant les droits et les obligations des personnes se trouvant sur cette partie du territoire algérien et son corollaire, l’impunité la plus totale, pour les violations massives de leurs droits et libertés fondamentales ». « Cette situation exceptionnelle est inacceptable et viole le droit international. En effet, il ne peut y avoir de délégation de souveraineté, et donc de responsabilité, de la part d’un Etat, sur son territoire, à un acteur non étatique armé », a martelé M. Hilale.

Par ailleurs, le diplomate marocain a condamné le recours par le « polisario » à l’enrôlement obligatoire des enfants des camps de Tindouf et leur envoi dans des centres d’instruction militaire au nord de l’Algérie, faisant remarquer que « cette pratique hideuse et condamnable constitue l’une des pires violations des droits de l’Homme, car elle prive ces enfants, âgés de 12 et 13 ans, et même moins, de leur innocence et leurs droits élémentaires, notamment à l’éducation et à la vie de famille ». Pour étayer ces propos, M. Hilale a transmis au Secrétaire général et aux membres du Conseil des photos et vidéos témoignant de l’ampleur grandissante et préoccupante de ce phénomène dans les camps de Tindouf.

Enfin, l’ambassadeur Hilale a souligné que « l’Algérie, pays hôte des camps de Tindouf, assume la pleine responsabilité du sort de ces enfants et de l’ensemble des violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire qui se déroulent sur son territoire, et pour lesquelles elle doit rendre compte, au même titre que le « polisario », devant la Communauté internationale ».

La résolution adoptée par 669 députés pour et seulement 3 députés contre, soit la quasi totalité des membres du Parlement européen, condamne la répression des activistes des droits de l’homme et des journalistes et dénonce le tour de vis sécuritaire sur les libertés.

Elle attend de l’Union européenne qu’elle place la situation en matière de droits de l’homme au cœur de son dialogue avec les autorités algériennes et demande au Service européen pour l’action extérieure (SEAE) d’élaborer et de dresser une liste de cas particuliers singulièrement préoccupants et de rendre régulièrement compte au Parlement des progrès accomplis en vue d’y apporter une solution.

Les eurodéputés dénoncent aussi «le recours à l’introduction de mesures d’urgence dans le contexte de la pandémie de COVID-19 comme prétexte pour restreindre les droits fondamentaux du peuple algérien ».

Le Parlement européen appelle également dans sa résolution «les autorités algériennes à remettre immédiatement en liberté, sans conditions, le journaliste Mohamed Khaled Drareni et tous ceux qui ont été détenus et inculpés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, que ce soit en ligne ou hors ligne, et à la liberté de réunion et d’association».

La résolution invite les autorités algériennes à «déverrouiller les médias et à mettre fin à toute arrestation ou détention de militants politiques, de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme ou de personnes qui expriment une opinion dissidente ou critique à l’égard du gouvernement»

Les eurodéputés estiment également dans cette résolution que «la censure, les procès et les lourdes sanctions à l’encontre de médias indépendants, souvent accusés de comploter avec des puissances étrangères contre la sécurité nationale, continuent de s’aggraver» et que «les restrictions en matière de sécurité instaurées pour lutter contre la pandémie de COVID-19 ont contribué à renforcer les contrôles et sont utilisées par les autorités pour restreindre davantage l’espace civique, limiter la dissidence pacifique et entraver la liberté d’expression».

La résolution s’inquiète également, dans le contexte actuel de répression en Algérie, «de cas de torture dans les commissariats de police et à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) à Alger, comme à l’encontre du prisonnier Walid Nekkiche ».

Les députés européens affirment que depuis que les manifestations du Hirak se poursuivent en ligne pour freiner la propagation de la COVID-19, les restrictions à la liberté d’expression et les contraintes imposées aux journalistes ont été renforcées, notamment par le blocage de sites internet, la censure de programmes télévisés, ainsi que la détention et le harcèlement de journalistes, de responsables de médias et de manifestants exprimant leur point de vue sur les réseaux sociaux, et la fermeture de sites web d’information.

La résolution estime que, « dans le contexte du rétrécissement brutal de l’espace dévolu à la société civile, les autorités algériennes font avancer un processus de révision constitutionnelle dicté par le gouvernement, prétendument dans le cadre de l’engagement pris par le président Tebboune lors de son investiture de construire une nouvelle Algérie en réaction aux manifestations du Hirak, alors que ce processus est loin de compter sur un soutien massif de la société algérienne et est critiqué par des organisations de la société civile indépendantes comme enfreignant les normes internationales en matière d’ouverture, de participation, de transparence et de souveraineté des processus constitutifs », notant que « les arrestations massives de militants de la société civile et de journalistes menées en parallèle ont ôté à ce processus de révision constitutionnelle toute légitimité aux yeux du public ».

Dans leur résolution, les députés européens condamnent «fermement l’escalade des arrestations et détentions illégales et arbitraires et le harcèlement juridique dont sont victimes les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les syndicalistes, les avocats, les membres de la société civile et les militants pacifiques en Algérie, qui ferme toute possibilité de dialogue politique sur la révision constitutionnelle non démocratique et entrave l’exercice des libertés d’expression, de réunion et d’association ».

M. Karroum, qui a été imposé par les Espagnols comme commissaire de l’exposition-événement intitulée « Trilogie marocaine, art et culture au Maroc, de 1955 à 2010 ». prévue en février 2021 au prestigieux musée Reina Sofia, a signé une pétition qui a fait couler beaucoup d’encre car la quasi-majorité des signataires n’ont rien avoir avec le monde des arts.

La question n’est pas de critiquer sa signature de la dite pétition, c’est son droit, mais plutôt celle de s’interroger sur un homme qui fait taire ses « principes » une fois rentré chez son employeur.

A rappeler également qu’avant même d’être inaugurée, l’exposition au musée Reina Sofia, a suscité une vive polémique.

Abdellah Karroum, le commissaire de cette exposition, est directement pointé du doigt . Dans une publication de l’artiste-peintre Ilias Selfati sur sa page officielle Facebook, datée du 26 novembre dernier, il décrit le projet d’Abdellah Karroum au musée Reina Sofia comme « une honte pour les peintres, c’est comme le brexit si vous êtes dehors vous êtes dehors… c’est comme si nous étions revenus aux années 70 ».

Ilias Selfati déplore qu’Abdellah Karroum a privilégié “ses amis“ au détriment d’une « nouvelle génération d’artistes ».

« C’est une exposition historique dans le sens où elle s’intéresse à une certaine période de l’histoire de la peinture et de l’art marocain. Ici on parle du début des années 50 jusqu’à 2010 et si un commissaire d’exposition a le droit de sélectionner les artistes qu’il souhaite, il n’a cependant pas le droit d’exclure des artistes qui ont fait l’histoire et qui ont leur place dans cette phase choisie », avait également déclaré au site Le360 le peintre Fouad Bellamine.

L’adolescent avait été arrêté dans la nuit du 25 au 26 mai alors qu’il tentait de voler un scooter et aurait, selon une source policière, « fait une chute » avant de se « rebeller ». Lundi, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner s’est dit « troublé » par cette affaire, sur laquelle le parquet de Bobigny a ouvert une enquête.

En pleine mobilisation nationale et internationale contre les violences policières, le témoignage de Gabriel, 14 ans, n’avait fait que renforcer la colère des manifestants. Interpellé à Bondy (Seine-Saint-Denis) le 25 mai dernier, alors qu’il tentait de voler un scooter, le jeune garçon a subi de graves blessures à la mâchoire et à l’oeil qui lui ont valu 30 jours d’interruption totale de travail (ITT).

« Il y a une femme qui m’a tenu les pieds, pendant qu’un policier me tapait avec la pointe de ses pieds » : Gabriel, 14 ans et 50 kilos, a eu 30 jours d’ITT après avoir été interpellé à Bondy le 25 mai. L’IGPN est saisie.
Il témoigne pour la première fois. pic.twitter.com/8LPSdHbA32

— David Perrotin (@davidperrotin) June 6, 2020

Selon le Comité national de libération des détenus (CNLD), créé pour venir en aide à ceux arrêtés dans le cadre de la contestation, plus de 120 personnes sont toujours détenues -en attente de procès ou condamnées- pour avoir pris part au mouvement.

« Au lieu de libérer tous ceux incarcérés pour avoir manifesté pacifiquement, les autorités continuent d’arrêter et d’emprisonner des gens qui militent pacifiquement », estime Eric Goldstein, directeur exécutif Moyen-Orient et Afrique du Nord par intérim de l’ONG de défense des droits humains, cité dans un communiqué.

Depuis la présidentielle du 12 décembre, boudée par les électeurs et remportée par Abdelmadjid Tebboune, ex-fidèle du président Abdelaziz Bouteflika contraint par le « Hirak » à la démission le 2 avril, les autorités ont arrêté des dizaines de manifestants pacifiques, selon HRW.

Nombre d’entre eux restent incarcérés et poursuivis pour « attroupement non armé », passible d’un an de prison, ou « atteinte à l’intégrité du territoire », crime passible de dix années d’emprisonnement.

« Les offres de dialogue perdent de leur crédibilité quand vous enfermez des gens simplement descendus dans la rue pour exprimer leur désaccord avec vous », a poursuivi M. Goldstein, en référence au « dialogue » proposé au « Hirak » par M. Tebboune après son élection.

Le 2 janvier, au moins 76 personnes ont été remises en liberté en une seule journée par les tribunaux, une mesure vue comme un geste d’apaisement de la part M. Tebboune. Mais les poursuites contre ceux pas encore jugés n’ont pas été abandonnées et les principales figures du mouvement restent en détention.

Selon le CNLD, au total 94 personnes détenues pour des faits liés au « Hirak » ont été remises en liberté ces dernières semaines, mais 124 – manifestants, militants ou journalistes – restent emprisonnées.

Mardi, le procès en appel de Kaddour Chouicha, syndicaliste et responsable local de la Ligue algérienne de Défense des droits de l’Homme (LADDH), condamné à un an de prison ferme pour « outrage et violence contre des fonctionnaires et institutions de l’Etat » et divulgation « de documents de nature à nuire à l’intérêt national », a été reporté au 18 février, a indiqué un de ses avocats, Me Farid Khemisti.

Lundi, le Parquet a requis trois ans de prison ferme contre une figure publique du « Hirak », Samir Benlarbi, jugé pour « atteinte à l’intégrité du territoire ». Le verdict est attendu le 3 février. Deux manifestants ont également été condamnés à trois mois ferme pour avoir tenté de perturber une visite ministérielle à Mostaganem (nord).

Le 21 janvier, Abdelkrim Zeghileche, journaliste et fondateur de la webradio Sarbacane, a été condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir émis sans autorisation et pour offense au chef de l’Etat, en l’espèce M. Bouteflika. Il sera également jugé le 5 février pour « attroupement non armé », avec sa consoeur Lynda Nacer, selon le CNLD.