Le premier accord, signé par le Délégué interministériel aux Droits de l’Homme, Mohammed El Habib Belkouch, et la représentante du FNUAP au Maroc, Marielle Sander, porte sur la mise en œuvre d’un projet d’appui aux efforts du Maroc pour renforcer l’interaction avec les mécanismes internationaux des droits de l’Homme.

Ce projet, qui cible l’ensemble des catégories sociales, en particulier les groupes les plus vulnérables, s’inscrit dans la continuité des initiatives visant à diffuser une culture de bonne gouvernance et un référentiel fondé sur les droits humains.

L’accord vise également à consolider le partenariat entre les deux parties afin de soutenir les efforts nationaux de mise en œuvre des recommandations des mécanismes onusiens des droits de l’Homme dans la planification, les politiques et les stratégies nationales, tout en assurant le suivi. Il prévoit aussi le renforcement des capacités des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux en matière d’interaction avec ces mécanismes.

Quant au second accord, signé par M. Belkouch et Myriem Ouchen Noussairi, représentante d’ONU Femmes au Maroc, il porte sur la mise en œuvre du programme de renforcement de l’application des engagements internationaux du Royaume relatifs aux droits des femmes et des filles.

Cet accord constitue un cadre de coopération visant à intégrer de manière effective l’approche genre dans les politiques et programmes de protection des droits des femmes et des filles, à améliorer la coordination institutionnelle pour appliquer les recommandations des mécanismes internationaux, ainsi qu’à promouvoir une culture des droits humains favorable à l’égalité de genre à travers la formation et les campagnes de sensibilisation.

Dans une déclaration à la presse, M. Belkouch a souligné que ces accords s’inscrivent dans les nouvelles orientations de la DIDH en matière de droits de l’Homme, notamment le développement des capacités dans les domaines des études, du suivi et de l’accompagnement à l’international.

Il a ajouté que ces partenariats permettront de renforcer les compétences de la DIDH, de ses partenaires et de la société civile, de produire des études, et de créer des espaces de dialogue et de réflexion sur les nouveaux enjeux internationaux, afin d’adopter les décisions appropriées en temps opportun et de poursuivre la dynamique internationale en matière de droits humains.

Pour sa part, Mme Sander a salué les avancées réalisées par le Maroc pour harmoniser sa législation avec le droit international des droits de l’Homme, estimant que cette initiative constitue un signal fort confirmant le rôle pionnier du Royaume dans ce domaine.

Cette initiative permettra un travail conjoint visant à assurer une pleine cohérence entre le droit international relatif aux droits de l’Homme et la législation nationale, a-t-elle indiqué, affirmant que ce partenariat marque une étape importante dans le renforcement des engagements internationaux du Maroc.

Mme Ouchen Noussairi a, de son côté, indiqué que l’accord, qui s’étend sur trois ans, vise à intégrer l’égalité de genre dans les programmes de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), à améliorer la coordination institutionnelle en matière de droits des femmes et à inscrire ces droits dans les politiques publiques.

L’accord entre la DIDH et ONU Femmes, a-t-elle poursuivi, contribuera également à promouvoir une culture de l’égalité entre les sexes à travers le renforcement des capacités, la formation et le plaidoyer au niveau national.

Selon la DIDH, les deux projets placent les droits de l’Homme au centre de leur action, selon une approche fondée sur la convergence, l’inclusion et la participation. Ils contribuent aussi à la réalisation des objectifs de développement durable et à l’édification d’un Maroc plus juste, inclusif et durable, capable de faire face à des défis mondiaux tels que la pauvreté, les inégalités, les effets de l’intelligence artificielle, la dégradation de l’environnement, la prospérité partagée et la justice sociale.

Cette élection est un nouveau témoignage de la crédibilité dont jouit le Maroc au sein de la communauté internationale pour les efforts considérables déployés en faveur de la promotion, la protection et de la consolidation des droits de l’Homme, tant au niveau national qu’international, conformément à la Haute vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste.

La confiance placée en les candidatures marocaines par les Etats membres de l’ONU aux différents organes onusiens chargés de promouvoir les droits de l’Homme s’est matérialisée par l’élection d’experts marocains au sein de la quasi-totalité des organes des traités des droits de l’Homme, à leur tête le Conseil des Droits de l’Homme (CDH) que le Royaume a présidé en 2024.

La brillante élection de Mme Bernoussi est une reconnaissance de son engagement et de ses efforts au sein de ce Comité, dont elle est membre depuis 2020. Elle a été réélue pour un second mandat en 2023 pour la période 2023-2026.

En effet, Mme Bernoussi, membre également de la Commission de Venise, est une éminente personnalité dans le domaine des droits de l’Homme, reconnue aussi bien au niveau national qu’international.

Elle a siégé en tant que membre de la Commission Consultative de Révision de la Constitution de 2011 et continue à apporter une importante contribution à la recherche universitaire dans le domaine des droits de l’Homme.

Le CCCDH est un organe subsidiaire du Conseil des Droits de l’Homme composé de 18 experts. Son mandat est de fonctionner en tant que groupe de réflexion sur la promotion et la protection de tous les droits de l’Homme.

Au cours de son actuelle session qui se tient jusqu’au 21 courant, le CCCDH doit examiner des demandes qui lui sont adressées découlant des résolutions du CDH, portant notamment sur la prise en compte des questions de genre, la promotion d’un ordre international démocratique et équitable et la prise en compte des questions relatives aux personnes handicapées.

Il se penchera également sur les résolutions relatives aux incidences sur les droits de l’homme des technologies nouvelles et émergentes dans le domaine militaire; les effets de la désinformation sur l’exercice et la réalisation des droits de l’homme ; la violence fondée sur le genre facilitée par les technologies et ses incidences sur les femmes et les filles ; et les incidences de la pollution plastique sur le plein exercice des droits de l’homme.

D’après un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, la candidature du Maroc a bénéficié d’un soutien massif, recueillant 120 voix parmi quinze autres candidatures pour combler neuf postes vacants pour la période 2025-2028.

Cette reconduction met en lumière l’approbation internationale de l’implication du Royaume du Maroc, sous la direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans la promotion et la protection des droits de l’Homme. Le Maroc persiste dans la mise en œuvre de réformes démocratiques significatives et occupe une position active sur la scène multilatérale en la matière.

Ce succès lors des élections s’inscrit dans la stratégie globale du Maroc visant à mettre à disposition son savoir-faire et son vécu auprès des organes des Nations Unies dans différents secteurs clés, en tant que membre consciencieux et impliqué de la communauté internationale.

Le triomphe de cette réélection découle d’une campagne promotionnelle intensive orchestrée par l’ensemble de la diplomatie marocaine. Monsieur El Haiba, enseignant universitaire, possède un parcours exemplaire dans le domaine des droits de l’Homme, ayant occupé les fonctions de secrétaire général du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (rebaptisé Conseil National des Droits de l’Homme) et de premier Délégué interministériel aux Droits de l’Homme. Depuis son élection initiale au Comité des Droits de l’Homme, il s’attache à améliorer les méthodes de fonctionnement de cet organe fondamental.

Le Comité des Droits de l’Homme, constitué de dix-huit experts élus par les États Parties selon une répartition géographique équilibrée, a pour mission de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui a été adopté en 1966. Il revêt une importance primordiale dans l’évaluation des rapports des États Parties, l’élaboration de recommandations générales et l’examen des plaintes relatives aux violations de ce pacte.

Le Comité des Droits de l’Homme représente un organe de surveillance constitué d’experts indépendants chargés d’évaluer la mise en œuvre, par les États Parties, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ses fonctions englobent l’analyse des rapports nationaux, l’élaboration de observations générales concernant les obligations des États Parties et l’examen des requêtes individuelles.

En outre, le 10 janvier 2024, l’ambassadeur Omar Zniber, représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies à Genève, a été élu président du Conseil des droits de l’homme. Lors d’un scrutin à bulletin secret, il a recueilli 30 voix des 47 membres du Conseil, devançant l’ambassadeur sud-africain Mxolisi Nkosi, qui a obtenu 17 voix.

Ces succès attestent une nouvelle fois de l’implication active et de l’engagement du Maroc en faveur de la défense et de la promotion des droits de l’Homme, renforçant ainsi sa position au sein de la communauté internationale

D’après un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, la candidature du Maroc a bénéficié d’un soutien massif, recueillant 120 voix parmi quinze autres candidatures pour combler neuf postes vacants pour la période 2025-2028.

Cette reconduction met en lumière l’approbation internationale de l’implication du Royaume du Maroc, sous la direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans la promotion et la protection des droits de l’Homme. Le Maroc persiste dans la mise en œuvre de réformes démocratiques significatives et occupe une position active sur la scène multilatérale en la matière.

Ce succès lors des élections s’inscrit dans la stratégie globale du Maroc visant à mettre à disposition son savoir-faire et son vécu auprès des organes des Nations Unies dans différents secteurs clés, en tant que membre consciencieux et impliqué de la communauté internationale.

Le triomphe de cette réélection découle d’une campagne promotionnelle intensive orchestrée par l’ensemble de la diplomatie marocaine. Monsieur El Haiba, enseignant universitaire, possède un parcours exemplaire dans le domaine des droits de l’Homme, ayant occupé les fonctions de secrétaire général du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (rebaptisé Conseil National des Droits de l’Homme) et de premier Délégué interministériel aux Droits de l’Homme. Depuis son élection initiale au Comité des Droits de l’Homme, il s’attache à améliorer les méthodes de fonctionnement de cet organe fondamental.

Le Comité des Droits de l’Homme, constitué de dix-huit experts élus par les États Parties selon une répartition géographique équilibrée, a pour mission de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui a été adopté en 1966. Il revêt une importance primordiale dans l’évaluation des rapports des États Parties, l’élaboration de recommandations générales et l’examen des plaintes relatives aux violations de ce pacte.

Le Comité des Droits de l’Homme représente un organe de surveillance constitué d’experts indépendants chargés d’évaluer la mise en œuvre, par les États Parties, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ses fonctions englobent l’analyse des rapports nationaux, l’élaboration de observations générales concernant les obligations des États Parties et l’examen des requêtes individuelles.

En outre, le 10 janvier 2024, l’ambassadeur Omar Zniber, représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies à Genève, a été élu président du Conseil des droits de l’homme. Lors d’un scrutin à bulletin secret, il a recueilli 30 voix des 47 membres du Conseil, devançant l’ambassadeur sud-africain Mxolisi Nkosi, qui a obtenu 17 voix.

Ces succès attestent une nouvelle fois de l’implication active et de l’engagement du Maroc en faveur de la défense et de la promotion des droits de l’Homme, renforçant ainsi sa position au sein de la communauté internationale

Dans une déclaration relayée par les médias, la LTDH estime que ces poursuites constituent « un nouveau maillon dans la chaîne des violations répétées du droit de défense dans cette affaire, ainsi qu’une tentative de prendre pour cible le barreau ».

La Cour d’appel de Tunis a autorisé, le 28 septembre courant, au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, de déférer devant l’instruction les deux avocates Islem Hamza et Dalila Msaddek, suite à leurs déclarations concernant l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’Etat ».

Pour rappel, le juge d’instruction près le pôle judiciaire antiterroriste avait émis une décision interdisant le traitement médiatique des dossiers en lien avec l’affaire dite « complot contre la sûreté de l’Etat », sous prétexte de « préserver le bon déroulement du cours de l’instruction et de protéger les données personnelles des parties faisant l’objet de l’enquête ».

La Tunisie a connu, début février, une série d’arrestations d’hommes politiques, de figures de l’opposition, d’activistes de la société civile, de responsables de médias et de syndicalistes, suscitant une vague d’indignation de plusieurs ONG de défense des droits de l’Homme.

Ces arrestations, dénoncées au niveau local et international, ont visé des figures politiques de premier plan du Front du Salut national et sa principale composante, le mouvement Ennahdha, poursuivies notamment pour leur implication présumée dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat.

Titulaire d’une licence en droit public (1984), avocat auprès du barreau de Rabat, M. Benayoub fut membre du Conseil national des droits de l’Homme depuis 2011. Il a été membre de l’Instance Équité et Réconciliation et du Conseil consultatif des droits de l’Homme où il avait présidé le groupe de travail chargé de la protection des droits de l’Homme, puis de celui en charge des études de législation et des politiques publiques.

Feu Benayoub a été aussi vice-président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme et conseiller auprès de l’Observatoire national des droits de l’enfant, où il a notamment été chargé de l’encadrement des sessions du Parlement de l’enfant.

Expert et formateur en matière de mécanismes de protection et de promotion des droits de l’Homme, il a été conseiller auprès d’instances régionales et internationales dans ce domaine.

Il est auteur de nombre d’études sur les questions juridiques et des droits de l’Homme, dont un guide sur « La justice des mineurs », « Les garanties juridiques d’un procès équitable » et « La Commission d’arbitrage indépendante ».

Le défunt a également contribué à des ouvrages collectifs tels que « Les droits de l’Homme et la transition démocratique au Maroc », « Le Maroc et les disparitions forcées » et « Le parlement de l’enfant ».

L’experte indépendante de l’ONU s’est déclaré préoccupée par la répression croissante contre la société civile par les autorités algériennes, à la suite de la dissolution de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) et du Rassemblement actions jeunesse (RAJ), deux des plus importantes associations de défense des droits de l’homme en Algérie.

« La décision de dissoudre ces deux associations des droits humains si respectées démontre une répression alarmante des organisations de la société civile et porte gravement atteinte à l’espace dont disposent les défenseurs des droits de l’homme pour s’associer, s’exprimer librement, et mener à bien leurs activités légitimes en matière de droits humains », a-t-elle précisé. « Les décisions de dissoudre ces deux organisations de défense des droits humains de renom doivent être annulées », a soutenu Mme Lawlor sur le site d’information des Nations unies. La procédure contre la LADDH ne respectait pas les principes du droit à un procès équitable, a-t-elle observé, notant que l’association n’a pas été informée du procès intenté à son encontre par le ministère de l’Intérieur en mai 2022, ni de la date du procès devant le tribunal administratif en juin 2022, ou encore de la décision de dissolution.

« La LADDH n’a pas eu l’occasion d’examiner les accusations portées à son encontre et de présenter une défense », a déploré l’experte. Même son de cloche pour le RAJ qui a fait l’objet d’une décision de dissolution par le Tribunal administratif en octobre 2021, en attendant le résultat de leur audience en appel, qui se tiendra le 23 février 2023 au Conseil d’État.

« Nous partageons de vives inquiétudes concernant de nombreuses dispositions de la loi algérienne sur les associations, qui sont en contradiction avec le droit international des droits de l’homme », a-t-elle martelé.

Et de conclure que les dissolutions ont lieu dans un climat où les défenseurs des droits de l’homme ne se sentent pas en sécurité pour mener à bien leur travail et exercer leur droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.

Les intervenants lors de cette rencontre, à laquelle ont pris part des parlementaires, des représentants de la société civile, des experts et des juristes, ont relevé que le Royaume n’est pas devant l’obligation de se justifier ou de prouver son innocence, rejetant que le Maroc soit l’objet de surenchères au sein du PE.

La campagne ourdie menée contre le Maroc par un courant au sein du PE a abouti à l’adoption, le 19 janvier dernier, d’une résolution non contraignante sur le respect de la liberté d’expression dans le Royaume, a indiqué, à cet égard, le président de la Chambre des Représentants Rachid Talbi Alami.

Selon M. Alami, cette campagne s’est poursuivie par l’accueil au sein de l’institution européenne par un groupe isolé d’eurodéputés d’une personne partisane du séparatisme et du terrorisme, et par un débat sur des allégations d’espionnage de responsables d’un pays européen via le logiciel Pegasus.

La liste des allégations est longue comme en témoigne l’intention délibérée des parrains des actes hostiles et attentatoires au Maroc, a-t-il poursuivi, soulignant que les motifs et les visées de cette agression sont bien connus puisqu’elle cible le positionnement international du Royaume, son émergence économique et sa place sur l’échiquier international et continental.

Évoquant la liberté d’expression et d’opinion au Maroc, M. Talbi Alami a relevé que nul ne peut douter que le Royaume est un Etat de droit et des institutions, un Etat avec une démocratie institutionnelle exercée par des partis et des syndicats à travers des élections libres et honnêtes, affirmant que les formations politiques marocaines sont aussi authentiques et crédibles que leurs pairs européennes.

Cette vie démocratique est confortée par une presse libre, plurielle et critique, a-t-il soutenu, notant que les observateurs y compris les Européens sont conscients de la singularité du modèle marocain dans son environnement régional.

Cette presse, dont celle de l’opposition partisane et indépendante, a toujours contribué, depuis l’indépendance, à la construction de l’opinion publique, a-t-il dit.

M. Talbi Alami a aussi déploré les jugements « infondés » de certains eurodéputés qui mènent une campagne hostile contre le Maroc sur la base d’informations erronées, de données non vérifiables à source unique et de rapports unilatéraux élaborés sur demande.

Cette rencontre, organisée par les deux Chambres du Parlement, examinera les soubassements des attaques méthodiques et des agressions mensongères relayées par le PE contre le Royaume de manière systématique et assumée.

Elle connaît la participation de parlementaires, de représentants de la société civile, d’experts et de juristes, qui aborderont l’instrumentalisation de la question des droits de l’Homme, les visées contre l’intégrité territoriale du Royaume ou encore l’exploitation sournoise de l’affaire Pegasus.

A l’occasion de ce symposium, , tenu au Palais des Nations en collaboration avec l’ONG Promotion du développement économique et social (PDES), le conseiller politique suédois et expert des affaires africaines, Bjorn Holtin, a indiqué qu’au vu du nombre de cas en suspens et des visites internationales suspendues ou entravées, l’Algérie représente un modèle de pays qui se soustrait à ses devoirs et obligations.

Mainmise sur les libertés

Il a, dans ce sens, évoqué l’interaction de l’Algérie avec la 4ème session de l’Examen périodique universel (EPU), soulignant que le pays n’a accepté que 113 des 229 recommandations reçues donnant lieu à un bilan « inquiétant ».

Pour sa part, M. Walid Kebir, militant politique et des droits de l’homme algérien et président de l' »Association maghrébine pour la paix, la coopération et le développement », a abordé les défis posés au droit à la liberté d’opinion et d’expression en Algérie, indiquant notamment que le régime militaire algérien a ajouté plusieurs amendements aux textes de lois afin de légitimer les abus contre les défenseurs des droits humains, les militants et les journalistes.

Selon Walid Kabir, le régime algérien est allé plus loin en élargissant la définition du crime de terrorisme, sans tenir compte des obligations de l’État en vertu du droit international. « Ceci leur permet d’harceler les militants des droits de l’homme et les blogueurs », a-t-il dénoncé.

La présidente de l’IOPDHR, Aicha Douihi, a de son côté présenté le rapport conjoint des deux ONG sur l’EPU de l’Algérie, évoquant des recommandations concernant plusieurs axes, à savoir la liberté de réunion, la liberté d’expression et d’association, l’exécution extrajudiciaire et la mise en œuvre des droits économiques, la protection des enfants contre l’exploitation, les conditions d’asile et l’État de droit.

L’Algérie refuse d’interagir positivement avec les visites onusiennes à Tindouf et ne montre aucune ouverture sur les mécanismes de contrôle internationaux, a observé Mme Douihi, soulignant que le pays refuse de ratifier des conventions internationales importantes.

Violations des droits et crimes de guerre

Dans la pratique, Mme Douihi a relevé que le manque d’indépendance de la justice ouvre la voie à des poursuites systématiques contre les activistes, politiciens et journalistes qui se retrouvent victimes d’une interprétation arbitraire de la notion de crime terroriste.

Concernant les camps de Tindouf, elle a mis en garde contre le danger des exécutions arbitraires perpétrées par les forces de l’ordre algériennes, alors que l’État se dérobe à sa responsabilité de sévir contre ces actes et de protéger les victimes.

Elle a également fait remarquer que les camps sont dépourvus des services essentiels, qui sont l’apanage des cercles de pouvoir du front séparatiste, en dépit des financements importants dédiés à l’habitat dans divers projets sociaux. Aucune avancée n’a été enregistrée, selon elle, dans l’amélioration des conditions des réfugiés et la mise en œuvre des recommandations adressées à l’Algérie lors de l’EPU de 2017.

Quant à l’expert néerlandais en comportement organisationnel et en anthropologie organisationnelle et membre du conseil d’administration de Human Rights without frontières à Bruxelles, Hans Noot, il a mis en lumière la situation anormale dans les camps de Tindouf et le gap enregistré par rapport aux normes de la Convention de Genève de réfugiés de 1951.

Les camps de Tindouf représentent une exception dans laquelle la population est privée de recensements, de rapports de protection et de carte de réfugié, a-t-il déploré, estimant que la population est victime de graves violations des droits de l’homme, dont certaines s’élèvent aux crimes de guerre, loin des yeux et de la vigilance internationale, et ce en donnant, de la part du pays hôte, le plein mandat à un groupe armé pour gérer les camps et lui assurer l’immunité.

En pointant du doigt les lacunes de l’arsenal juridique algérien, M. Noot a exprimé son étonnement quant au fait que le droit de la famille ne fait aucune mention des violences domestiques, regrettant que les femmes continuent de subir des violences sexuelles, sans que les autorités algériennes n’offrent de protection effective aux victimes de viol.

Une situation qui se prolonge dans les camps de Tindouf, a-t-il poursuivi, étayant son propos par les accusations de viol dont fait l’objet le chef des séparatistes Brahim Ghali par Khadijatou Mohamed, qui a été agressée à l’âge de 18 sans que les autorités algériennes ne se réagissent.

M. Hans Noot a également abordé le dossier du détournement de l’aide humanitaire à grande échelle, qui a été exposé par l’Office de lutte antifraude européen « OLAF » et par de nombreux rapports de l’ONU, et la mesure dans laquelle ce pillage a influé sur les conditions de vie dans les camps

Les deux ONG ont appelé Alger à autoriser les visites des associations humanitaires aux camps de Tindouf et d’y autoriser la constitution de partis politiques et d’ONG, ainsi qu’à enquêter sur les cas d’enlèvements et de disparitions forcées. Elles ont également exhorté les autorités algériennes à cesser la persécution des militants des droits de l’Homme et des journalistes, à libérer les détenus, à mettre fin à l’état d’urgence dans les camps et à œuvrer au recensement des réfugiés et à la mise en œuvre de la convention de Genève de 1951.

Selon Me Abdeghani Badi, « la justice est impliquée dans la confiscation des droits fondamentaux des citoyens, garantis par la Constitution ».

« Le Hirak est criminalisé alors qu’il est consacré par la Constitution », a-t-il encore dénoncé, rappelant que 156 détenus d’opinion croupissent toujours dans les geôles algériennes pour des faits liés au Hirak ou aux libertés individuelles.

L’avocat a souligné que les Algériens, qui vivent un « processus révolutionnaire », n’ont pas besoin d’accéder favorablement à la demande du ministère de l’Intérieur qui a imposé une déclaration pour autoriser les marches du Hirak à Alger.

De son côté, Me Mustapha Bouchachi a exprimé son indignation face à la dégradation continue de la situation des droits de l’Homme.

Pour lui, « l’heure est grave » et « l’opinion publique, la classe politique, les associations, les médias et les syndicats, dit-il, doivent être tenus au courant de ces agissements et pratiques qui mobilisent tout un corps de sécurité contre les citoyens ».

« Nous assistons depuis le 7 mai dernier à des dépassements dangereux systématiques et programmés contre les Algériens, à Alger et dans plusieurs villes du pays », a-t-il regretté.

« La responsabilité de ces arrestations, effectuées en dehors de la loi, incombe à la plus haute autorité de l’Etat qui donne ses instructions à la police », a-t-il expliqué.

« Nous enregistrons de graves violations à huis clos des droits des citoyens ces deux dernières semaines », a-t-il fustigé, évoquant des arrestations « arbitraires » de citoyens, parfois en pleine rue à Alger, alors que les habitants de Kabylie sont presque interdits d’accéder à la capitale, notamment le jour des manifestations hebdomadaires, et arrêtés de manière « discriminatoire ».

« Les arrestations, opérées par les forces de l’ordre, sur ordre du régime, sont illégales (…). L’appareil judiciaire et sécuritaire est au service d’un régime dictatorial », a-t-il dénoncé, relevant que « seul le régime est responsable » de cette situation.

Face aux atteintes des droits de l’Homme, Me Bouchachi a lancé un « appel de détresse » et exhorté la classe politique et les syndicats à dénoncer des pratiques « impunies ».

Selon lui, cette répression des manifestations du hirak est accompagnée d’un black-out médiatique.

L’ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme a aussi jugé « anticonstitutionnels » les procès à distance des détenus d’opinion, décidés par les autorités à cause de la crise sanitaire.

Pour sa part, Me Nabila Smaïl a fait part de « graves dépassements et violations » des droits fondamentaux et des libertés collectives et individuelles des Algériens.

« Nous vivons une situation périlleuse. Le régime emploie l’appareil judiciaire pour réprimer les Algériens qui aspirent à exercer leurs droits, pourtant garantis par la Constitution. La justice est devenue un danger pour l’Etat », a-t-elle mis en garde.

Au chapitre des violations des droits humains, l’avocate a cité les arrestations « arbitraires » lors des manifestations du Hirak et la récente réquisition du wali d’Alger aux forces de l’ordre pour réprimer les manifestations du mouvement populaire.

« Pourtant, il n’y a aucun trouble à l’ordre public », a-t-elle argué, appelant les citoyens, victimes de violences policières ou d’atteinte à leurs libertés à déposer plainte.

L’oratrice a qualifié de « catastrophique » l’état de santé des détenus d’opinion, dont le nombre ne cesse d’augmenter, et ils sont privés, selon elle, du droit au panier.

Selon le dernier décompte du Comité national pour la libération des détenus et de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme, 175 détenus sont actuellement en prison.

A l’approche des législatives, les autorités continuent de cibler opposants politiques, militants, journalistes et internautes, multipliant poursuites judiciaires et condamnations.