Grâce sur la peine d’amende et le reliquat de la peine de réclusion au profit de 171 détenus.

– Grâce sur le reliquat de la peine de réclusion au profit de 02 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.090 détenus.

– Commutation perpétuelle en peine à temps au profit de 15 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 182 personnes se répartissant comme suit:

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 45 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende ou son reliquat au profit de 121 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.

Grâce également à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme. Ces détenus ont obtenu l’Approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 16 personnes, se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine de réclusion au profit de 07 détenus.

– Remise de la peine de réclusion au profit d’un 09 détenus.

Ces personnes sont au nombre de 2097 et se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1809 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 131 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1674 détenus.

– Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un (01) détenu.

-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 270 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 67 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 13 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 179 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 11 personnes.

Le souverain a accordé sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’Approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 18 personnes, se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine privative au profit de 10 détenus.

– Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit d’un (01) détenu.

– Remise de la peine privative au profit de 07 détenus.

Dans une déclaration relayée par les médias locaux, le comité annonce que de nombreux détenus politiques dont Issam Chebbi secrétaire général du parti d’opposition « Al Joumhouri » sont entrés en grève de la faim en signe de protestation contre « une mascarade judiciaire » qui perdure et qui « prive les prisonniers de leur liberté sans présenter les justificatifs des accusations émises à leur encontre ».

Le parti « Al Joumhouri » a confirmé l’entame de cette grève de la faim, dénonçant « la transformation de l’appareil judiciaire en un outil de restriction des libertés et de persécution de l’opposition ».

Le parti a appelé à la libération immédiate des personnalités politiques arrêtées dans le cadre de l’affaire dite de complot contre l’Etat, faisant part de la disposition des militants à poursuivre leur combat pour soutenir les détenus et obtenir leur libération.

Ce mouvement intervient en solidarité avec l’opposant Jawhar Ben Mbarek (Front de salut national) qui avait entamé une grève de la faim le 26 septembre dernier, pour protester contre ce qu’il qualifie également « de mascarade judiciaire », dans le cadre de ce procès.

La Tunisie a connu, début février, une série d’arrestations d’hommes politiques, de figures de l’opposition, d’activistes de la société civile, de responsables de médias et de syndicalistes, suscitant une vague d’indignation de plusieurs ONG de défense des droits de l’Homme.

Ces arrestations, dénoncées au niveau local et international, ont visé des figures politiques de premier plan du FSN et sa principale composante, le parti islamiste Ennahdha poursuivies, notamment, pour leur implication présumée dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’Etat tunisien ».

+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 606 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 28 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 576 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de deux (2) détenus.

+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 204 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une (1) personne.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 131 personnes.

Parmi les bénéficiaires, 12 détenus qui ont été condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme ayant participé à la 7è édition du Programme « Réconciliation » (Moussalaha), cette grâce royale intervient en réponse aux demandes de ces détenus soumettent, après avoir officiellement annoncé leur rejet de toute forme d’extrémisme et de terrorisme, ainsi que leur ferme attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales.

Les bénéficiaires sont répartis comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 09 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement au profit de 03 détenus.

Et en considération des circonstances familiales et humaines des personnes condamnées dans le cadre des évènements de la région d’Al Hoceima, le roi a octroyé Sa grâce royale à 17 détenus sur le reliquat de la peine d’emprisonnement.

Alors qu’ils faisaient déjà partie du groupe des 22 détenus grévistes de la faim du 6 au 25 avril, les 7 manifestants ont décidé de reprendre leur action de protestation après avoir été victimes de « maltraitance », d’après Me Kasmi, cité par les médias algériens.

Les sept détenus sont victimes d’actes « discriminatoires », selon leur avocate, qui explique qu’ils « sont privés d’effectuer des achats en prison alors que le couffin est interdit à cause du covid-19 ».

La même source a ajouté que ces détenus sont également privés d’aller aux parloirs et n’ont pas été en contact avec leurs avocats depuis onze jours.

« Au vu du nombre important des activistes placés en détention à la prison d’El Harrach, à savoir une trentaine, les détenus sont répartis en groupes lors de chaque visite et les sept manifestants sont à chaque fois laissés en dernier. La durée de la visite est limitée. Elle s’achève avant qu’ils aient atteint leur tour et les avocats repartent sans pouvoir les voir », a-t-elle précisé.

Le groupe de sept a été arrêté, auprès de quinze autres manifestants, le 3 avril dernier à Alger-centre après une tentative de marche.

Les 22 ont été placés sous mandat de dépôt à la prison d’El Harrach le 5 avril pour « incitation à attroupement non armée », « attroupement non armée », « atteinte à l’unité nationale » et « outrage à corps constitué ». Ils ont entamé une grève de la faim le lendemain et l’ont suspendue le 25 avril.

Un appel contre le mandat de dépôt a été introduit par leurs avocats auprès de la chambre d’accusation près de la Cour d’Alger. Cette dernière a statué le 21 avril, rejetant l’appel des avocats et maintenant les 22 détenus en prison.

« Nous avons le sentiment de contribuer à l’effort collectif, même derrière les murs de la prison », confie à l’AFP cet homme qui travaille en blouse blanche, protégé par un masque. La production maison sera bientôt distribuée aux 80.000 détenus du pays.

L’objectif du programme, lancé début mai à Ain Sebaa, la prison la plus peuplée du Maroc avec quelque 8.000 prisonniers, est aussi de « nourrir l’esprit citoyen » des détenus et de les « aider à gérer leur détention pendant le confinement », selon la direction de l’administration pénitentiaire.

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire dans le pays mi-mars, les visites aux prisonniers ont été suspendues, tout comme les différentes activités impliquant des intervenants extérieurs. Les transferts vers les hôpitaux sont limités aux cas d’extrême urgence, ceux vers les tribunaux ont été suspendus et les audiences se tiennent à distance.

Khalid, lui, quitte sa cellule tous les jours pour rejoindre l’atelier de couture en passant par de longs couloirs imprégnés d’une forte odeur de désinfectant. Il passe la journée à s’occuper des finitions, tandis que d’autres découpent le tissu ou emballent les produits dans des sacs plastique.

Dans l’atelier de l’aile réservée aux femmes, Meriem, 35 ans, se dit aussi « heureuse de faire un travail utile aux autres », même avec une « contribution modeste ».

Actuellement, une centaine de prisonniers et prisonnières fabriquent chaque jour 20.000 pièces dans une vingtaine d’établissements pénitentiaires. Une goutte d’eau, comparé aux 10 millions de masques produits quotidiennement dans des usines du pays reconverties pour répondre aux nouveaux besoins nés de la pandémie.

Prévention sanitaire

Le Maroc a prolongé le confinement obligatoire jusqu’au 10 juin. Toute sortie est soumise à autorisation et port du masque, avec des contrôles policiers fréquents. Les contrevenants risquent jusqu’à trois mois de prison et/ou jusqu’à 1.300 dirhams d’amende (115 euros).

A ce jour, le royaume a enregistré officiellement 7.043 cas de contamination, dont 194 décès. Les prisons n’ont pas été épargnées avec plus de 300 cas chez les détenus et 70 chez le personnel, répartis dans quatre établissements, selon les chiffres officiels.

La prison d’Ain Sebaa, où aucun cas de la maladie Covid-19 n’a été recensé, applique « rigoureusement » les mesures de prévention sanitaire, souligne son directeur Abderrahim Kerrari.

Des bacs de désinfection sont disposés à l’entrée principale de l’établissement et dans les espaces menant aux cellules. Les détenus doivent systématiquement décontaminer leurs chaussures et des gels hydro-alcooliques sont disposés sur chaque table de l’atelier de confection.

« Solidarité »

Ceux qui fabriquent des masques ont reçu une formation de deux jours, mais tous suivaient déjà des ateliers de couture au sein de la prison. L’administration les a sélectionnés pour leur « bonne conduite », en privilégiant les courtes peines, selon M. Kerrari.

Car un des objectifs du programme pilote est de « préparer les détenus à réintégrer la société en leur inculquant des valeurs comme la solidarité », dit-il. Les participants perçoivent une rémunération, dont le montant n’a pas été précisé, en fonction du nombre de jours travaillés.

Parmi eux figurent des artisans qui travaillaient dans la couture avant leur arrestation. Comme Mustafa, 54 ans, heureux d’être « utile à la société », en tant que « patriote ».

Les détenus fraîchement formés se voient confier des tâches annexes comme la découpe du tissu. C’est le cas de Wafaa, 37 ans, qui s’est inscrite pour « développer ses compétences et acquérir de l’expérience ».

Dès l’enregistrement du premier cas de coronavirus au Maroc début mars, des défenseurs des droits humains ont exhorté les autorités à libérer des détenus pour limiter les risques d’infection dans des prisons notoirement surpeuplées, avec une moyenne de 1,8 m2 par détenu, la norme internationale étant de 3 m2. Début avril, plus de 5.000 détenus ont été graciés par le roi Mohammed VI.

Les détenus bénéficiaires de cette grâce royale ont été sélectionnés sur la base des critères humains et strictement objectifs, qui prennent en considération leur âge, leur état de santé et la durée de leur détention, ainsi que la bonne conduite dont ils ont fait preuve tout au long de leur incarcération, précise la même source.

Le ministère fait savoir que, compte tenu des circonstances exceptionnelles associées à l’état d’urgence sanitaire et des précautions qu’il impose, ce processus sera exécuté par étapes successives.

Les bénéficiaires de la grâce royale seront soumis à une surveillance, à des tests médicaux, ainsi que la mise en quarantaine nécessaire, à leur domicile, pour assurer leur sécurité.