Une motion du parti travailliste, qui cite quatre commentaires distincts faits par le Premier ministre au sujet du scandale des fêtes organisées à Downing Street durant le confinement, a été adoptée sans même aller au vote, car il est apparu qu’elle bénéficiait du soutien massif des députés présents aux Communes.

Au cours d’un débat houleux de cinq heures, deux nouveaux députés conservateurs ont appelé M. Johnson à démissionner, alors que le gouvernement a renoncé à faire passer une motion qui aurait permis de repousser le vote.

La commission des privilèges va maintenant enquêter sur la déclaration de M. Johnson aux députés en décembre, selon laquelle « les directives ont été suivies et les règles ont été respectées à tout moment ».

Elle pourrait également forcer la publication des photos des fêtes qui ont été recueillies au cours de l’enquête interne menée par la haute fonctionnaire, Sue Gray.

Toutefois, l’enquête parlementaire ne commencera qu’une fois que l’enquête de la police sera achevée et que Sue Gray aura remis son rapport définitif. Le résultat de cette énième enquête pourrait être très contraignant pour le leader conservateur, puisque le code ministériel dispose qu’un ministre qui a trompé sciemment le Parlement doit démissionner.

Dans l’avion qui l’emmenait en Inde, où il a entamé jeudi une visite officielle, M. Johnson a répété vouloir rester en poste jusqu’aux prochaines législatives prévues en 2024, assurant qu’il n’a « franchement absolument rien à cacher » dans cette affaire « sans fin ».

Mardi, Boris Johnson avait répété ses excuses « sans réserves » aux députés et aux Britanniques, affirmant qu’il ne lui « était pas venu à l’esprit » que ce rassemblement, d’une dizaine de minutes tout au plus, « puisse constituer une violation des règles » alors en vigueur.

La création du « délit de séparatisme » est un pilier du projet de loi sur « les séparatismes » qui, sous le poids des pressions et à la faveur de débats houleux, a changé de nom pour s’appeler désormais projet de loi «confortant le respect des principes de la République ».

Il prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende « toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics ». « Si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée », stipule le projet de Loi qui doit ensuite être examiné par le Sénat.

Ces dispositions doivent permettre de pénaliser « la pression communautariste » et font partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat en octobre dernier d’un professeur qui avait subi des menaces après avoir montré des caricatures dans le cadre d’un cours sur la liberté d’expression.

Dans la foulée, et sans le retoucher, les députés ont validé la création d’un délit d’entrave à la fonction d’enseignant, visant pressions et insultes. La mesure avait été ajoutée en commission à l’initiative d’une députée (LR), malgré les réticences du gouvernement.

Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », vise, selon le gouvernement, à « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté ». Il entend apporter des réponses au « repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes ».

Il a été présenté en conseil des ministres le 9 décembre dernier par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa. Le gouvernement a engagé, par la suite, la procédure accélérée sur ce texte, dont l’examen a débuté lundi à l’Assemblée nationale.

Selon le rapport, l’activité « visa » des six consulats généraux de France au Maroc sera recentrée sur deux pôles consulaires uniquement. Les services des visas de Tanger et de Fès seront ainsi regroupés sur la plateforme de Rabat tandis que les services d’Agadir et de Marrakech relèveront désormais de Casablanca.

Pour les deux députés, cette nouvelle structuration n’aura aucun impact sur les demandeurs qui déposeront toujours leur demande de visa auprès des mêmes prestataires extérieurs. Les passeports seront envoyés par les opérateurs vers Rabat ou Casablanca avant d’être réadressés, accompagnés le cas échéant du visa, aux opérateurs pour remise aux demandeurs.

Cependant, cette restructuration suscite une forte inquiétude des agents locaux marocains.

Les deux députés-rapporteurs se sont entretenus à de multiples reprises avec les personnels – surtout des agents de droit local – qui sont concernés par la fermeture des services de visa et constatent que ces derniers vivent cette expérience « comme un traumatisme ».

Lire aussi: Afrique: deux députés français regrettent la dimension répressive de la politique de délivrance des visas

Ces réorganisations donnent par ailleurs une impression plus générale d’un rétrécissement progressif des services consulaires, relèvent-ils, indiquant que la justification de ces regroupements est de mutualiser les moyens pour répondre plus efficacement à la demande.

Les deux deux députés estiment qu’ »il conviendra d’évaluer l’impact de ces décisions de regroupement sur la fluidité du service et sur la durée de délivrance des visas qui au Maroc, qui reste en moyenne encore trop longue – jusqu’à plusieurs semaines –, eu égard à l’inflation des demandes ».

Dans un rapport présenté mardi 12 janvier devant l’Assemblée nationale, les deux députés regrettent que le sécuritaire et les considérations migratoires pèsent de manière excessive sur la politique des visas et constatent que la question des visas est un « sujet véritablement politique » entre la France et les pays africains.

Le 28 novembre 2017, le président de la République promettait à la jeunesse africaine « la révolution de mobilité, […] celle qui nous permettra de repenser nos liens, mais aussi la circulation des femmes et des hommes en Afrique, et entre l’Afrique et l’Europe ».

« Trois ans après le discours de Ouagadougou, vos rapporteurs regrettent que la politique des visas à l’égard des populations africaines reste très en deçà de l’ambition présidentielle. Cette mission est avant tout destinée à résorber le décalage entre le discours et la réalité », font valoir les deux députés.

« De par l’histoire et les relations humaines qui unissent l’Afrique à la France, l’Afrique est le continent vis-à-vis duquel les déterminants de la politique des visas – entre risque migratoire et attractivité – sont les plus difficiles à concilier », soulignent Sira Sylla et M’jid El Guerrab.

Délais trop longs d’octroi de visas, difficulté liée à la prise d’un rendez-vous, refus injustifiés, visa trop cher…Autant de questions auxquelles les deux rapporteurs ont essayé de trouver des réponses, voire des solutions.

En 2019, 680 000 décisions de refus de visa ont été prises par les autorités
consulaires. Sur ce total, 37 000 recours administratifs ont été déposés devant la commission de recours contre les refus de visa. 3 000 recours contentieux ont été portés devant la juridiction administrative elle-même. Dans un tiers des cas, soit environ 1 000 cas, le juge a prononcé une injonction à délivrer le visa.

Pour pallier à cette dimension répressive de la politique de délivrance des visas, les deux députés font plusieurs propositions, dont l’élargissement du dispositif de délivrance des visas en 48 heures et le rééquilibrage des rôles du ministère de l’Intérieur et du Quai d’Orsay, au profit de ce dernier, dans le pilotage de la politique des visas.

Les propositions du rapport d’information sur la politique de délivrance des visas :

Proposition n°1 : Inscrire, de façon immédiate, les bénéficiaires du regroupement dans la catégorie des personnes bénéficiant d’une dérogation à la fermeture des frontières dans le contexte de la pandémie mondiale.

Proposition n°2 : Rééquilibrer les rôles du ministère de l’Intérieur et du Quai d’Orsay, au profit de ce dernier, dans le pilotage de la politique des visas.

Proposition n°3 : Conduire une vaste étude sur le devenir des étudiants étrangers à deux ou cinq ans après leur diplôme.

Proposition n°4 : Expertiser l’idée de créer un système de garant des demandeurs de visa lorsque ces derniers ne peuvent justifier de ressources suffisantes.

Proposition n°5 : Renforcer la mission de l’OFII d’aide au retour et à la réinsertion des personnes ayant immigré en France.

Proposition n°6 : Inscrire les visas dans un dialogue bilatéral plus large que la réadmission avec les pays d’origine à risque migratoire.

Proposition n°7 : Donner aux opérateurs publics directement concernés par la politique des visas (Campus France, Business France, Atout France) un accès direct aux chiffres de suivi de la délivrance des visas.

Proposition n°8 : Accroitre la part des visas délivrés sous la forme de visas de circulation afin de rapprocher la France de la moyenne européenne.

Proposition n°9 : Augmenter la part des passeports-talents délivrés aux ressortissants des pays d’Afrique subsaharienne.

Proposition n°10 : Faire évoluer la communication des consulats dans un sens plus positif afin de valoriser les opportunités d’accueil offertes par la France.

Proposition n°11 : Élargir autant que possible le prépaiement des frais de service du prestataire lors de la prise de rendez-vous pour une demande de visa.

Proposition n°12 : Établir, au niveau du code communautaire des visas, une distinction entre les premières demandes et les demandes de renouvellement de visas du point de vue de la liste des justificatifs à fournir.

Proposition n°13 : Élargir le dispositif de délivrance des visas en 48 heures à de nouveaux pays, en particulier en Afrique, et à de nouveaux publics. — 38 —

Proposition n°14 : Assurer prioritairement la mise en œuvre complète du projet « France-Visas » d’ici la fin 2021 en s’appuyant sur la hausse des crédits de la direction du numérique voté par le Parlement dans le cadre du budget pour 2021.

Proposition n°15 : Élaborer de nouveaux indicateurs sur lesquels appuyer la répartition des personnels consacrés aux visas au sein du réseau consulaire

Deux autorités se disputent le pouvoir dans le pays d’Afrique du Nord: le Gouvernement d’union nationale à Tripoli (ouest), reconnu par l’ONU, et un pouvoir incarné par le maréchal Khalifa Haftar, homme fort de l’Est soutenu par une partie du Parlement élu, lui même profondément divisé.

Un accord de cessez-le-feu permanent a été signé fin octobre entre les deux parties.

A l’issue de cinq jours de concertations à Tanger, dans le nord du Maroc, 123 députés de la Chambre des représentants (sur un total de quelque 180 membres) se sont engagés à mettre fin aux « discours de haine » et « aux divisions » qui minent « l’ensemble des institutions » libyennes.

Ils s’engagent à organiser des « élections législatives et à terminer la phase de transition le plus rapidement possible », tandis qu’une session réunissant l’ensemble des membres de la Chambre des représentants doit être organisée « dès leur retour » en Libye.

La rencontre aura lieu à Ghadamès (sud-ouest), à l’intersection des frontières avec l’Algérie et la Tunisie. Cette ville est considérée comme préservée de l’influence des cercles de pouvoir des deux provinces historiques, la Tripolitaine dans l’Ouest et la Cyrénaïque dans l’Est.

« Avoir 123 députés à la même table est en soi une réussite », s’est félicité le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita.

« La Libye a besoin d’une Chambre des représentants qui joue son rôle (…) La prochaine réunion en Libye aura un grand impact sur le dialogue politique », a-t-il dit.

Disposition constance du Royaume

M. Bourita a également salué l’atmosphère dans laquelle s’est déroulée la réunion, imprégnée par l’esprit de responsabilité et de patriotisme ainsi que la conscience quant à l’importance de cette étape et le rôle fondamental des Libyens, notamment de la Chambre des représentants, pour accompagner l’étape critique que connaît le processus politique en Libye.

Le ministre a par ailleurs mis en avant la disposition constante du Royaume du Maroc à accompagner la volonté des députés libyens et de la communauté internationale pour garantir la réunion de la Chambre des représentants afin qu’elle assure son rôle et ses responsabilités, exprimant son espoir que cette réunion consultative constitue un point de départ pour la Chambre des représentants afin de jouer pleinement le rôle qui lui est attribué par l’Accord politique, un rôle important dans le domaine de nomination, de législation et de contrôle.

« L’étape politique actuelle nécessite une Chambre des représentants harmonieuse, qui avance dans une seule direction, où les divisions géographiques et politiques prennent fin, et qui oeuvre en tant qu’un seul organe au service de la Libye et des libyens », a-t-il relevé, estimant qu’à travers le suivi de la réunion et de ses résultats, le pari a été gagné.

Pour sa part, le député à la Chambre des représentants libyenne, Ahmed Chalhoub, a affirmé, lors d’une allocution prononcée au nom des députés ayant participé à la réunion consultative, que le rôle du Royaume du Maroc dans la réunion de la Chambre des représentants afin de « briser la glace » parmi ses membres sera inscrit dans la mémoire des Libyens, faisant savoir que ce rôle traduit l’intérêt que porte le Maroc frère pour les Libyens.

Il a également salué le rôle du Royaume du Maroc dans l’unification de la Chambre des représentants libyenne et la mise en place de l’atmosphère adéquate à cet effet, estimant que la réunion de la Chambre grâce aux efforts des frères du Royaume du Maroc sera un jour historique pour les Libyens.

Le 22 août, les deux camps en conflit ont annoncé, séparément, un cessez-le-feu et des élections dans ce pays meurtri par les conflits depuis la chute de Mouammar Khadafi en 2011.

Ce cessez-le-feu est intervenu après une série d’accords et d’engagements restés lettres mortes dans ce pays qui dispose des réserves de pétrole les plus abondantes d’Afrique, et qui est devenu une plaque tournante du trafic de migrants vers l’Europe.

Le président de la Chambre des représentants libyenne Aguila Saleh et le président du Haut conseil d’État libyen, Khaled Al Mechri avaient été reçus séparément fin juillet au Maroc.

La visite de ces deux responsables « s’inscrivait dans la volonté des parties libyennes de redynamiser le rôle de médiation du Maroc et l’accord politique de 2015 pour une sortie de crise », selon le compte-rendu publié.

C’est au Maroc qu’a été conclu l’accord de règlement politique de Skhirat, sous l’égide de l’ONU le 17 décembre 2015 en vertu duquel a été créé le Gouvernement d’union nationale (GNA) basé à Tripoli.

Son chef Fayez al-Sarraj s’est s’installé à Tripoli en mars 2016. Mais dans l’Est, le cabinet parallèle, soutenu par Khalifa Haftar, et le Parlement se sont opposés à lui. Le pays a sombré dans le chaos depuis l’offensive lancée par le maréchal Haftar sur Tripoli le 4 avril 2019, sur fond d’implication croissante de puissances étrangères.

Alors que le GNA est soutenu par la Turquie et le Qatar, le général Haftar bénéficie de l’aide de l’Egypte, des Emirats arabes unis et de la Russie.

Les principaux pays impliqués dans la crise libyenne se se sont engagés lors d’une rencontre en janvier à Berlin à respecter un embargo onusien sur les armes et à cesser toute ingérence dans les affaires internes du pays.

Le président de la Chambre des représentants irlandaise, Seán Ó Fearghaíl, a ainsi mis l’accent sur la qualité des relations entre le Maroc et l’Irlande, soulignant que le Royaume est non seulement une destination touristique de premier plan mais aussi un meilleur partenaire économique pour l’Irlande.

De son côté, le président du Sénat irlandais, Mark Daly a souligné que son pays aspire à approfondir davantage les relations d’amitié et de coopération avec le Royaume.

Pour sa part, la ministre de la justice et de l’égalité, Helen McEntee à salué les valeurs qui sous-tendent l’amitié entre les deux pays et la solidité des liens qui les unissent, émettant son espoir de les voir « se renforcer davantage ».

Le nonce apostolique et doyen du corps diplomatique, Jude Thaddeus Okolon s’est félicité de l’excellent niveau atteint par les relations d’amitié entre le Maroc et l’Irlande, rappelant l’accueil spécial réservé par le peuple marocain au pape Jean Paul II lors de sa visite au Royaume en 1985 et au pape François lors de sa dernière visite au Maroc.

De son côté, Mme Frances Fitzgerald, membre du parlement européen a adressé ses félicitations au roi, au peuple marocain et à la communauté marocaine établie en Irlande, tout en saluant les « liens solides d’amitié et de coopération » unissant les deux peuples marocain et irlandais.

D’autres éminentes personnalités irlandaises du monde politique, académique, économique, religieux, culturel, sportif et Presidents d’ONGs irlandaises ont tenu également à saluer l’amitié maroco irlandaise, émettant leur espoir de voir les relations de coopération fructueuse qui unissent les deux pays et peuples amis se renforcer davantage.

Il s’agit notamment du député et ex-ministre, Charlie Flanagan, le sénateur, Malcolm Byrne, la Maire de Dublin, Hazel Chu, le Maire de Galway, Mike Cubbard, la doyenne de la cathédrale Christ Church de Waterford, Maria Jansson, le doyen de la cathédrale Christ Church de Dublin, Dermot Dunne, le Secrétaire général de la Chambre de commerce arabo-irlandaise, Ahmad Younis, la PDG de Digital Business Ireland, l’Ex-Senatrice Lorraine Higgins et l’homme d’affaires Micheal Holland, producteur mondialement connu de la troupe Riverdance.