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	<title>décret &#8211; Atlasinfo</title>
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	<title>décret &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>Donald Trump signe un décret pour pousser les immigrés illégaux de “s’auto-expulser”</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 10 May 2025 16:42:42 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[International]]></category>
		<category><![CDATA[décret]]></category>
		<category><![CDATA[Donald Trump]]></category>
		<category><![CDATA[expulsion]]></category>
		<category><![CDATA[immigrés illégaux]]></category>
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					<description><![CDATA[Le président américain a signé, vendredi soir, un décret présidentiel établissant le premier programme de l’histoire américaine qui permet aux immigrés illégaux de “s’auto-expulser”. Le programme, annoncé plus tôt cette semaine par l’administration américaine, offre également 1 000 dollars et un billet d’avion aux immigrés clandestins qui acceptent de retourner volontairement dans leur pays d’origine. &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Le président américain a signé, vendredi soir, un décret présidentiel établissant le premier programme de l’histoire américaine qui permet aux immigrés illégaux de “s’auto-expulser”.</strong></p>
<p>Le programme, annoncé plus tôt cette semaine par l’administration américaine, offre également 1 000 dollars et un billet d’avion aux immigrés clandestins qui acceptent de retourner volontairement dans leur pays d’origine.</p>
<p>“Tout étranger en situation irrégulière peut simplement se présenter à un aéroport et bénéficier d&rsquo;un vol gratuit pour sortir de notre pays”, a déclaré Trump dans une vidéo postée sur le réseau Truth Social.</p>
<p>Les illégaux peuvent “réserver un billet d’avion vers n’importe quel pays”, a-t-il dit, ajoutant: “ils peuvent aller là où ils veulent”.</p>
<p>En annonçant le programme lundi dernier, la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a indiqué que l’allocation et le coût potentiel du billet d&rsquo;avion coûteraient 70% de moins qu&rsquo;une expulsion.</p>
<p>L’interpellation, l’incarcération et l’expulsion d’un immigré illégal coûtent à la trésorerie nationale environ 17 000 dollars, a dit la responsable américaine.</p>
<p>“Ce bonus d’expulsion permettra aux contribuables américains d’économiser des milliards et des milliards de dollars”, a soutenu pour sa part le président Trump.</p>
<p>Il a averti les illégaux qui ignorent cette offre qu’ils s’exposent à d’éventuelles “lourdes peines de prison, d&rsquo;énormes pénalités financières, la confiscation de tous leurs biens, la saisie de tous leurs salaires, ainsi qu’à une expulsion soudaine dans un lieu et d&rsquo;une manière que nous déciderons”.</p>
<p>L’auto-expulsion, a ajouté le président américain, laisse la porte entrouverte à un éventuel retour légal aux Etats-Unis.</p>
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		<title>Maroc: un décret sur les marchés publics pour une meilleure gestion des commandes publiques</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 29 Dec 2022 21:12:05 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[décret]]></category>
		<category><![CDATA[marchés publics]]></category>
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					<description><![CDATA[Le ministre marocain chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a affirmé jeudi que le décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics crée une rupture et qu&#8217;il permettra une meilleure gestion des transactions, des commandes et des marchés publics. Ce décret, approuvé par le Conseil de gouvernement, permettra au Royaume de faire un bond en avant afin &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Le ministre marocain chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a affirmé jeudi que le décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics crée une rupture et qu&rsquo;il permettra une meilleure gestion des transactions, des commandes et des marchés publics.</strong></p>
<p>Ce décret, approuvé par le Conseil de gouvernement, permettra au Royaume de faire un bond en avant afin de soutenir l&rsquo;investissement intérieur et le secteur privé, et de créer ainsi de la richesse et de l&#8217;emploi, tout en répondant aux normes internationales et en limitant au maximum les irrégularités entachant la gestion des marchés publics, a indiqué M. Lekjaa qui répondait aux questions des journalistes lors d&rsquo;un point de presse conjoint avec le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au terme du Conseil de gouvernement.</p>
<p>« Il était nécessaire que ce décret aille de pair avec les aspirations et les évolutions qu&rsquo;a connues le Royaume au cours de la dernière décennie, depuis le décret de 2013 », a-t-il souligné, ajoutant que ce texte législatif est en droite ligne des orientations du gouvernement qui a fait de l&rsquo;investissement une priorité en tant que levier essentiel de création de la richesse et d&rsquo;amélioration du taux de croissance.</p>
<p>Le même texte, a-t-il enchaîné, se conforme « aux conclusions du nouveau Modèle de développement qui fait de la commande publique un levier essentiel du développement économique du Royaume ».</p>
<p>M. Lekjaa a souligné, par ailleurs, que le décret donne la préférence au produit local et à l&rsquo;artisanat et fixe des quotas en matière d&#8217;emploi de la main-d&rsquo;œuvre dans le cadre de l&rsquo;implantation régionale des projets et ce, dans l&rsquo;objectif d&rsquo;instaurer un équilibre spatial dans la gestion des marchés publics.</p>
<p>Ledit décret donne leur chance aux petites et moyennes entreprises qui auront ainsi leur place dans le tissu entrepreneurial, a expliqué le ministre délégué, précisant qu&rsquo;un barème de notation a été établi pour assurer la sélection des offres les plus avantageuses au niveau du prix, parmi d&rsquo;autres facteurs qui amèneront le gestionnaire public à confier l&rsquo;exécution des projets à l&rsquo;entreprise présentant la meilleure offre.</p>
<p>M. Lekjaa a également souligné que l&rsquo;instauration de la transparence et la lutte contre toutes les formes de corruption en matière de gestion publique est une volonté « ferme » du gouvernement, ajoutant que ces mesures étaient d&rsquo;une impérieuse nécessité afin d&rsquo;honorer les engagements du Royaume vis-à-vis des institutions et des organisations économiques internationales.</p>
<p>Le gouvernement a travaillé tout au long de 2022 sur ce décret, dans le cadre d&rsquo;une approche participative impliquant l&rsquo;ensemble des départements ministériels, des institutions financières et des représentations professionnelles, a fait valoir le responsable gouvernemental. Et de noter que ce texte de loi est resté disponible pendant deux mois sur le portail électronique du Secrétariat général du gouvernement, faisant état de la réception de 2.000 observations et avis, dont le tiers ont été pris en compte.</p>
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		<item>
		<title>Maroc: adoption d&#8217;un projet de décret instituant une indemnité de transport maritime au profit des MRE</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 17 Jun 2021 18:19:29 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[décret]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
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		<category><![CDATA[maritime]]></category>
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		<category><![CDATA[roi Mohammed VI]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Conseil de gouvernement, réuni en présentiel jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N°21.4792 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l&#8217;étranger voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d&#8217;Italie et du Portugal à ceux &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><em>Le Conseil de gouvernement, réuni en présentiel jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N°21.4792 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l&rsquo;étranger voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d&rsquo;Italie et du Portugal à ceux du Maroc.</em></p>
<p>Ce projet vient en application des hautes instructions royales, indique un communiqué publié à l&rsquo;issue du Conseil qui précise que le projet de décret vise à fixer une indemnité à titre exceptionnel au profit des MRE effectuant un seul et unique aller-retour par voie maritime durant la période allant du 15 juin au 30 septembre, précise-t-on.</p>
<p>Les mécanismes et modalité de déboursement de cette indemnité seront fixés par décision commune entre le ministre de l&rsquo;Équipement, du transport, de la logistique et de l&rsquo;eau et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l&rsquo;administration, a conclu la source.</p>
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		<title>Moussaoui: « La reprise des cérémonies religieuses doit être progressive et différenciée selon la capacité des mosquées à respecter les mesures sanitaires »</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 23 May 2020 16:11:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Entretiens]]></category>
		<category><![CDATA[Religion]]></category>
		<category><![CDATA[Aid el Fitr]]></category>
		<category><![CDATA[cérémonies]]></category>
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		<category><![CDATA[Mohammed Moussaoui]]></category>
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		<category><![CDATA[ramadan]]></category>
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		<category><![CDATA[Solidarité]]></category>
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					<description><![CDATA[La publication vendredi 22 mai d'un nouveau décret du gouvernement sur une reprise des cérémonies religieuses a créé la confusion. le président du CFCM, Mohammed Moussaoui, réaffirme la nécessité d'attendre avant de rouvrir les mosquées pour préserver la vie. Selon M. Moussaoui, "la reprise des cérémonies religieuses doit être progressive et différenciée selon les possibilité et la capacité des mosquées à respecter les mesures sanitaires". ]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400;"><strong>Le gouvernement vient de publier un nouveau décret autorisant une  reprise immédiate des cérémonies religieuses. Ne craignez vous pas des célébrations de la grande prière de l’Aïd dans certaines mosquées, alors que le virus continue de circuler ?</strong></p>
<p style="font-weight: 400;">Mohammed Moussaoui: Nous avons réaffirmé notre appel aux musulmans de France à ne pas célébrer la grande prière de <strong>l’Aïd El Fitr </strong>dans les mosquées. Chacun pourra l’accomplir chez soi et en famille.</p>
<p style="font-weight: 400;">Il est vrai que ce nouveau décret peut créer la confusion. C’est la raison pour laquelle nous avons rappelé le contexte dans lequel il est intervenu. En effet, par sa décision du 18 mai 2020 le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement de modifier le décret du 11 mai 2020 qui imposait une interdiction générale et absolue de tout rassemblement et réunion au sein des lieux de culte. Selon le Conseil d’État cette interdiction créait une discrimination entre les lieux de culte et les autres établissements recevant du public qui sont autorisés à accueillir moins de 10 personnes.</p>
<p style="font-weight: 400;">En d’autres termes, le gouvernement étant dans l’obligation d’autoriser la reprise des cérémonies religieuses, il les a strictement encadrées et les a rendues sous la responsabilité des organisateurs, tout en recommandant fortement une reprise des cérémonies à partir du 3 juin 2020. Le choix de cette date n’est pas fortuit, il faut laisser le temps de voir l’impact du lever du confinement du 11 mai 2020 sur la situation sanitaire de notre pays qui reste précaire malgré l’amélioration liée au confinement.</p>
<p style="font-weight: 400;"><strong>Il est donc plus question d&rsquo;une reprise progressive sous  conditions ?</strong></p>
<p style="font-weight: 400;">Partant du principe fondamental de préservation de la vie, cette reprise doit être progressive et différenciée selon les possibilités et la capacité des mosquées à respecter les règles et mesures de préventions édictées ci-après.</p>
<p style="font-weight: 400;">Dans une première étape qui intervient après le 3 juin 2020, <strong>nous recommanderons de débuter progressivement avec les prières journalières</strong>. Ce n’est que quelques semaines plus tard qu’il serait envisageable de reprendre la prière de vendredi. En revanche, il est plus que recommandé de différer la reprise des enseignements dans les classes adossées aux mosquées au mois de septembre 2020.</p>
<p style="font-weight: 400;">Le CFCM prépare un document portant sur la distanciation physique, gestion des flux entrants et sortants, les gestes barrières, le port du masque, la désinfections des lieux, l&rsquo;adaptation des rites aux gestes barrières, une meilleure communication en direction  des fidèles s&rsquo;impose.</p>
<p style="font-weight: 400;">Les cérémonies religieuses se tiennent, sous la responsabilité des organisateurs. Ces derniers doivent veiller à l’application des mesures de prévention qui seront présentées dans ce document. Ces mesures sont issues des propositions faites par les représentants des fédérations et des CRCMs et ont fait l’objet d’une concertation avec les pouvoirs publics ainsi que les représentants des autres cultes.</p>
<p style="font-weight: 400;"><strong>Quel bilan tirez-vous de ce premier ramadan confiné ?</strong></p>
<p style="font-weight: 400;">Un bilan plutôt positif eu égard aux difficultés inhérentes au confinement. La dimension spirituelle a été préservée voir amplifiée par le retour vers soi et la méditation profonde qu&rsquo;a permis le contexte de pandémie. Être conscient de notre faiblesse et de la nécessité de renforcer notre relation avec le divin et avec notre prochain font partie des leçons de ce mois particulier. L&rsquo;esprit de partage et de solidarité a été également amplifié.  La distribution de milliers de repas et de colis alimentaires à nos concitoyens de toute confession ainsi que le soutien total et la pleine solidarité avec le personnel soignant et tous ceux qui sont en premières lignes face à la pandémie, marquera à jamais ce mois de Ramadan 1441.<strong> </strong></p>
<p style="font-weight: 400;"><strong>Quel est le fait qui vous a marqué ?</strong></p>
<p style="font-weight: 400;">Ce que je garderai aussi en mémoire de ce mois de ramadan, c&rsquo;est la mobilisation extraordinaire des jeunes depuis le début de la crise de pandémie pour venir en aide aux personnes âgées et aux familles en difficultés. Il y a eu de tels élans de solidarité, de générosité que je ne peux que m&rsquo;en réjouir.  Malgré la pandémie, ces jeunes ont formé une belle chaîne solidaire pour aider et soutenir les plus fragiles. C&rsquo;est un bel engagement.</p>
<p><strong>Comment la communauté musulmane a vécu ce ramadan inédit ?</strong></p>
<p><span style="font-weight: 400;">La communauté s&rsquo;est adaptée très vite au contexte de la pandémie avant l&rsquo;arrivée de Ramadan. Nous n&rsquo;avons pas eu de difficulté notable à fermer nos lieux de culte dès le 15 mars 2020 , avant même que les mesures de confinement aient été prises par le gouvernement. De même l&rsquo;adaptation des rites funéraires et notamment la suspension des toilettes mortuaires a été faite dans la sérénité. Tout cela nous a permis d&rsquo;aborder le mois avec une communauté mieux préparée. Les imams et aumôniers ont joué un rôle très important en innovant dans la création du lien social.  </span><br style="font-weight: 400;" />&#8212;</p>
]]></content:encoded>
					
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		<item>
		<title>France: l&#8217;hydroxychloroquine autorisée à être prescrite en traitement du Covid-19</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/france/france-la-chloroquine-autorisee-a-etre-prescrite-en-traitement-du-covid-19/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 26 Mar 2020 17:11:59 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[décret]]></category>
		<category><![CDATA[hydroxychloroquine]]></category>
		<category><![CDATA[Pr Roult]]></category>
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					<description><![CDATA[Ce jeudi 26 mars, le Pr Didier Raoult, qui prône depuis plusieurs semaines l’usage des médicaments à base d&#8217;hydroxychloroquine, comme la  Plaquénil, pour soigner le coronavirus, a indiqué que  « dans le cadre de l&#8217;urgence sanitaire, l&#8217;hydroxychloroquine peut être prescrite en traitement du COVID-19&#8243;» Le Professeur Raoult, un virologue tant décrié, a remercié le ministre de &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Ce jeudi 26 mars, le Pr Didier Raoult, qui prône depuis plusieurs semaines l’usage des médicaments à base d&rsquo;hydroxychloroquine, comme la  Plaquénil, pour soigner le coronavirus, a indiqué que  « <em>dans le cadre de l&rsquo;urgence sanitaire, l&rsquo;hydroxychloroquine peut être prescrite en traitement du COVID-19&Prime;</em>»</p>
<p>Le Professeur Raoult, un virologue tant décrié, a remercié le ministre de la Santé « <em>Olivier Véran pour son écoute »</em>.</p>
<p>Un décret, signé par le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de la santé Olivier Véran, a été publié ce jour au Journal Officiel, autorisant la prescription de l&rsquo;hydroxychloroquine aux patients atteints du Covid-19.</p>
<p>« L&rsquo;hydroxychloroquine et l&rsquo;association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d&rsquo;un médecin aux patients atteints par le covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile », détaille le décret.</p>
<p>Le texte encadre toutefois de façon stricte la distribution du traitement qui ne pourra être dispensé que par les « pharmacies à usage intérieur », c&rsquo;est-à-dire au sein des établissements hospitaliers concernés.</p>
<p>Le texte encadre toutefois de façon stricte la distribution du traitement qui ne pourra être dispensé que par les « pharmacies à usage intérieur », c&rsquo;est-à-dire au sein des établissements hospitaliers concernés.</p>
<blockquote class="twitter-tweet">
<p dir="ltr" lang="fr">Dans le cadre de l&rsquo;urgence sanitaire, l&rsquo;hydroxychloroquine peut être prescrite en traitement du COVID-19. Merci à <a href="https://twitter.com/olivierveran?ref_src=twsrc%5Etfw">@olivierveran</a> pour son écoute.<a href="https://t.co/NX2H6iwI07">https://t.co/NX2H6iwI07</a></p>
<p>— Didier Raoult (@raoult_didier) <a href="https://twitter.com/raoult_didier/status/1243189917695512576?ref_src=twsrc%5Etfw">March 26, 2020</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></p>
<p><strong style="text-transform: initial;">« (&#8230;) Art. 12-2. &#8211; Par dérogation à l&rsquo;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&amp;idArticle=LEGIARTI000006689889&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid" rel="eli:cites">article L. 5121-8 du code de la santé publique</a>, l&rsquo;hydroxychloroquine et l&rsquo;association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d&rsquo;un médecin aux patients atteints par le covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile.</strong></p>
<ul>
<li><strong>« Les médicaments mentionnés au premier alinéa sont fournis, achetés, utilisés et pris en charge par les établissements de santé conformément à l&rsquo;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&amp;idArticle=LEGIARTI000006689956&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid" rel="eli:cites">article L. 5123-2 du code de la santé publique </a> (&#8230;) »</strong></li>
</ul>
]]></content:encoded>
					
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			</item>
		<item>
		<title>Maroc: « Etat d&#8217;urgence sanitaire » du 20 mars au 20 avril 2020</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/maghreb/maroc-etat-durgence-sanitaire-du-20-mars-au-20-avril-2020/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 22 Mar 2020 22:20:51 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[confinement]]></category>
		<category><![CDATA[décret]]></category>
		<category><![CDATA[état]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[projet]]></category>
		<category><![CDATA[sanitaire]]></category>
		<category><![CDATA[urgence]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Conseil de gouvernement, réuni dimanche, a adopté le projet de décret-loi n°2.20.292 portant promulgation de dispositions relatives à « l&#8217;Etat d&#8217;urgence sanitaire » et aux procédures de sa déclaration. Ce projet de décret, qui entre dans le cadre des mesures préventives d&#8217;urgence prises par les autorités publiques afin d&#8217;enrayer la propagation de la pandémie du coronavirus, &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le Conseil de gouvernement, réuni dimanche, a adopté l<strong>e projet de</strong> <strong>décret-loi n°2.20.292</strong> portant promulgation de dispositions relatives à « l&rsquo;Etat d&rsquo;urgence sanitaire » et aux procédures de sa déclaration.</p>
<p>Ce projet de décret, qui entre dans le cadre des mesures préventives d&rsquo;urgence prises par les autorités publiques afin d&rsquo;enrayer la propagation de la pandémie du coronavirus, <strong>vise à déclarer « l&rsquo;Etat d&rsquo;urgence sanitaire » sur l&rsquo;ensemble du territoire national à partir du 20 mars 2020 à 18H00 jusqu&rsquo;au 20 avril 2020 à 18H00</strong>, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.</p>
<p>Le projet de décret constitue<strong> le</strong> <strong>cadre juridique</strong> pour les autorités publiques en vue de prendre toutes les dispositions adéquates et nécessaires et pour décréter « l&rsquo;Etat d&rsquo;urgence sanitaire » dans n&rsquo;importe quelle région, préfecture, province ou commune, ou à travers tout le territoire national en cas de nécessité, à chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse et que la situation impose des mesures urgentes pour les protéger de ces maladies et limiter leur propagation, ajoute le communiqué.</p>
<p>Au cours de cette période, l<strong>es autorités publiques peuvent prendre toutes les mesures nécessaires</strong>, à travers des décrets, décisions administratives, circulaires ou encore des communiqués, dans le but d&rsquo;une intervention immédiate et urgente pour parer à tout développement éventuel de la situation épidémiologique ainsi que pour la mobilisation de tous les moyens disponibles pour préserver la vie des personnes et garantir leur sécurité, selon la même source.</p>
<p>En vertu de ce projet, <strong>toute violation des instructions</strong> et décisions des autorités publiques est <strong>passible d&rsquo;une peine d&rsquo;un à trois mois d&#8217;emprisonnement et d&rsquo;une</strong> <strong>amende allant de 300 à 1.300 dh</strong> ou de l&rsquo;une des deux peines, sans préjudice de la peine pénale la plus lourde, poursuit le communiqué, notant que les mesures prises n’entravent pas la continuité su services public offert aux citoyens.</p>
<p>Par ailleurs, ajoute le communiqué, <strong>ce projet permet au gouvernement de prendre, en cas de nécessité absolue</strong>, <strong>des mesures exceptionnelles urgentes</strong> à caractère économique, financier, social ou environnemental, à même de contribuer directement à faire face aux impacts négatifs de l&rsquo;Etat d&rsquo;urgence déclaré.</p>
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