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	<title>cve &#8211; Atlasinfo</title>
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	<title>cve &#8211; Atlasinfo</title>
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	<item>
		<title>Maroc/CVE: signature de 5 contrats-programmes et d’un avenant au contrat-programme pour la relance du tourisme</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 06 Jan 2021 14:59:42 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[cve]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa onzième réunion de travail le mercredi 6 janvier 2021. Cette réunion a été consacrée aux points suivants : Bilan de la situation économique et financière Prolongation et amélioration de l’offre de garantie «Damane Relance». Adoption d’avenants aux contrats programmes du secteur touristique, du secteur de l’évènementiel &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa onzième réunion de travail le mercredi 6 janvier 2021. Cette réunion a été consacrée aux points suivants :</p>
<ol>
<li>Bilan de la situation économique et financière</li>
<li>Prolongation et amélioration de l’offre de garantie «<em>Damane Relance</em>».</li>
<li>Adoption d’avenants aux contrats programmes du secteur touristique, du secteur de l’évènementiel et des traiteurs et du secteur des parcs d’attractions et de jeux, pour la prolongation et l’extension de certaines mesures de</li>
<li>Signature de cinq nouveaux contrats-programmes : les restaurateurs, la presse, les industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches.</li>
</ol>
<div>Cinq contrats-programmes relatifs à la relance des secteurs de la restauration, la presse, les industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches, ont donc été signés, en marge de la cette 11ème réunion du CVE.</div>
<div></div>
<div>
<p dir="ltr">Ces contrats programmes comportent des mesures de soutien à caractère social et économique visant la préservation de l&#8217;emploi et l’appui en faveur de l’activité entrepreneuriale dans ces secteurs.</p>
<p dir="ltr"><strong><u style="text-transform: initial;">Mesures de soutien aux secteurs du tourisme, de l’évènementiel et des traiteurs </u></strong><u style="text-transform: initial;"><strong> et des parcs d’attractions et de jeux</strong> :</u></p>
<p>Au vu de la persistance des effets négatifs de la crise sur certaines branches sensibles, le CVE a décidé de <strong>prolonger les mesures d’appui qui leur sont dédiées jusqu’au 31 mars 2021</strong>, notamment, l’octroi de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams pour les affiliés à la CNSS, et ce afin de préserver les emplois.</p>
<p>A cet égard, un avenant au contrat programme pour la relance du secteur touristique a été signé. Celui-ci vise, entre autres, <strong>la prise en charge des salariés et des stagiaires sous contrat d’insertion des sociétés d’intérim </strong>disposant de contrats avec les établissements d&rsquo;hébergement touristique classés, les agences de voyage et les sociétés de transport touristique conclus avant février 2020. Pour ces salariés, l’indemnité couvrira la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.</p>
<p>Cet avenant comporte également <strong>des dispositions spécifiques au secteur du transport touristique </strong>qui stipulent que :</p>
<ul>
<li>La condition de l’obligation d’avoir l’avis de la commission nationale des transports avant la reprise d’exploitation des autorisations de transport touristique non exploitées depuis plus d’une année, ne sera pas appliquée pendant l’année</li>
<li>Les véhicules ayant obtenu leurs autorisations d’exploitation avant la signature  de  l’avenant  bénéficient  d’un  délai  supplémentaire   d’exploitation d’une année.</li>
</ul>
<p>Cette dernière mesure devrait permettre aux opérateurs du transport touristique et aux sociétés de location de véhicules sans chauffeur, de pouvoir reporter les échéances des crédits contractés auprès des banques et des sociétés de financement.</p>
<p>Il a été décidé également de proroger les contrats-programmes relatifs au secteur de l’évènementiel et des traiteurs et celui des parcs d’attractions et de jeux jusqu’au 31 mars 2021.</p>
<p><strong><u style="text-transform: initial;">Nouveaux contrats-programmes</u></strong></p>
<p>Les quatre nouveaux contrats-programmes ont été conclus, couvrant <strong>le secteur de la presse</strong>, des <strong>industries culturelles et créatives</strong>, <strong>les salles de sport privées </strong>et <strong>les crèches</strong>. Ces contrats programmes comportent des mesures</p>
<p>de soutien à caractère social et économique visant la préservation de l’emploi et l’appui en faveur de l’activité entrepreneuriale dans ces secteurs.</p>
<p>Enfin, <strong>un contrat programme a été signé pour soutenir les restaurateurs, affiliés à la CNSS, qui sont affectés par les décisions prises pour contenir la propagation de la pandémie</strong>. Son entrée en vigueur prend effet à partir du 1er janvier 2021.</p>
<p>A cette occasion, un avenant au contrat programme pour la relance du secteur touristique a également été signé, visant, entre autres, la prise en charge des salariés et des stagiaires sous contrat d’insertion des sociétés d’intérim disposant de contrats avec les établissements d&rsquo;hébergement touristique classés, les agences de voyage et les sociétés de transport touristique conclus avant février 2020.</p>
<p>&nbsp;</p>
</div>
]]></content:encoded>
					
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			</item>
		<item>
		<title>Maroc: le 3ème versement des aides aux ménages du secteur informel démarre le 18 juillet</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 13 Jul 2020 13:42:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[Societe]]></category>
		<category><![CDATA[aides]]></category>
		<category><![CDATA[cve]]></category>
		<category><![CDATA[informel]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[ménages]]></category>
		<category><![CDATA[secteur]]></category>
		<category><![CDATA[versements]]></category>
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					<description><![CDATA[Le troisième versement des aides exceptionnelles accordées aux ménages du secteur informel ayant perdu leurs sources de revenus du fait du confinement sanitaire sera effectué à partir du 18 juillet, a annoncé lundi le Comité de Veille Économique (CVE).]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Les versements des aides s&rsquo;effectueront de la même manière que les tranches précédentes, indique le ministère de l&rsquo;Economie, des Finances et de la Réforme de l&rsquo;administration dans un communiqué.</p>
<p>Ainsi, le chef de ménage qui a déjà bénéficié des deux premiers versements doit envoyer son numéro de CNIE par SMS au 1212, rappelle la même source, notant que cet envoi vaudra déclaration sur l&rsquo;honneur que c&rsquo;est la seule personne du ménage à bénéficier de cette aide d&rsquo;une part et qu&rsquo;elle a perdu ses sources de revenus durant le mois de juin 2020 du fait du confinement sanitaire d’autre part.</p>
<p>Le message SMS doit être envoyé obligatoirement du même numéro de téléphone que celui qui a été utilisé pour les opérations précédentes, a souligné le communiqué, précisant que ces déclarations devront se faire entre mercredi 15 juillet à 8h et vendredi 17 juillet à minuit.</p>
<p>En outre, le ministère indique que des contrôles seront effectués par les services compétents et que toute fausse déclaration est passible de poursuites et les sommes indûment servies devront être remboursées.</p>
<p>&nbsp;</p>
]]></content:encoded>
					
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			</item>
		<item>
		<title>Maroc: le CVE met en place un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 20 Apr 2020 22:33:09 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[autoentrepreneurs]]></category>
		<category><![CDATA[crédit]]></category>
		<category><![CDATA[cve]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[taux]]></category>
		<category><![CDATA[zéro]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Comité de Veille Économique (CVE), réuni, lundi, en mode visioconférence, a décidé de mettre en place un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs impactés par la crise du Covid-19, pouvant atteindre un montant de 15.000 dirhams. Ce crédit, qui sera disponible à partir du 27 avril 2020, est remboursable sur une période pouvant &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le Comité de Veille Économique (CVE), réuni, lundi, en mode visioconférence, a décidé de mettre en place un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs impactés par la crise du Covid-19, pouvant atteindre un montant de 15.000 dirhams.</p>
<p>Ce crédit, qui sera disponible à partir du 27 avril 2020, est remboursable sur une période pouvant aller à 3 ans avec un délai de grâce d’un an, indique un communiqué du CVE qui vient de décider d’une nouvelle série de mesures additionnelles à la lumière du bilan établi des mesures prises face à la crise du Covid-19.</p>
<p>Les intérêts afférents à ce crédit seront totalement pris en charge par le secteur des assurances, ajoute le communiqué, précisant que ce dernier contribuera, en outre, pour un montant de 100 millions de dirhams (MDH) au mécanisme de garantie mis en place par l’État, à travers la Caisse Centrale de Garantie.</p>
<p>Les nouvelles mesures portent également sur le traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’Etat d’urgence sanitaire, sur 5 ans, poursuit le CVE, faisant remarquer qu&rsquo;à cet effet, une réunion d’urgence du Conseil National de la Comptabilité sera programmée pour l’examen des modalités de mise œuvre, adaptées aux entreprises dans ce contexte exceptionnel.</p>
<p>Il s&rsquo;agit, en outre, de l&rsquo;extension du bénéfice de « Damane Oxygène » aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité.</p>
<p>L&rsquo;assouplissement des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS qui sont en arrêt provisoire, fait aussi partie des mesures adoptées, ajoute le communiqué, notant que les déclarations peuvent être faites sur une fréquence hebdomadaire à compter de ce mois d&rsquo;avril 2020.</p>
<p>Les membres du Comité ont souligné, par la suite, que la préparation d’une première ébauche des scenarii pour le redémarrage progressif des différents secteurs d’activité et de la relance économique a été entamée et ce, en tenant compte de la démarche de déconfinement qui sera retenue, souligne le communiqué, faisant observer que les plans d’action qui en découleront seront présentés lors des prochaines réunions CVE.</p>
<p>A l&rsquo;issue des travaux de cette réunion, l’ensemble des membres du CVE ont réitéré leur engagement pour que toutes les mesures et actions entreprises puissent accompagner le redémarrage et la relance vigoureuse de l’économie, en s’appuyant sur une mobilisation volontaire et optimale des ressources financières nécessaires, tout en veillant à ce que leur usage profite de manière prioritaire aux entreprises ayant un fort impact sur la valeur ajoutée local et l’emploi.</p>
<p>La prochaine réunion du CVE se tiendra le mercredi 29 avril 2020 à 14h, conclut le communiqué.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Maroc: les mesures clés prises par le Comité de veille économique pour faire face au coronavirus</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 19 Mar 2020 22:16:47 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[Comité de veille économique]]></category>
		<category><![CDATA[coronavirus]]></category>
		<category><![CDATA[cve]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
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					<description><![CDATA[Voici les mesures clés rendues publiques à l&#8217;issue de la deuxième réunion du Comité de veille économique (CVE), tenue jeudi à Rabat, visant à faire face à la pandémie de coronavirus. Mesures pour les salariés 1- Tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d&#8217;activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront d’une &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="modal-header add-more-font-size-dep">Voici les mesures clés rendues publiques à l&rsquo;issue de la deuxième réunion du Comité de veille économique (CVE), tenue jeudi à Rabat, visant à faire face à la pandémie de coronavirus.</div>
<div class="modal-body fixContentHeightDepeche">
<div class="sectionDepeche">
<p class="justifyText add-more-font-size-dep" dir="ltr"><strong>Mesures pour les salariés</strong></p>
<p>1- Tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d&rsquo;activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dirhams net, des allocations familiales, et des prestations de l’AMO. Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.</p>
<p>2-Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu&rsquo;au 30 juin 2020 à venir.</p>
<p>Mesures pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté</p>
<p>1-Suspension du paiement des charges sociales jusqu&rsquo;au 30 juin 2020.</p>
<p>2- Mise en place d&rsquo;un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités. 3-Activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.</p>
<p><strong>Mesures sur le plan fiscal</strong></p>
<p>1-Les entreprises dont le chiffre d&rsquo;affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 MDH pourront si elles le souhaitent bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020.</p>
<p>2-Suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.</p>
</div>
</div>
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