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	<title>Cour Constitutionnelle &#8211; Atlasinfo</title>
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	<title>Cour Constitutionnelle &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>La Première ministre thailandaise Paetongtarn Shinawatra destituée par la cour constitutionnelle</title>
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		<pubDate>Fri, 29 Aug 2025 09:53:08 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[International]]></category>
		<category><![CDATA[Cour Constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[La Cour constitutionnelle thaïlandaise a destitué Paetongtarn Shinawatra, Première ministre depuis 2023.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Cette décision intervient après une pétition de 36 sénateurs pour des allégations de violations éthiques et constitutionnelles, y compris des soupçons de conflits d&rsquo;intérêts en raison de l&rsquo;influence supposée de son père, Thaksin Shinawatra, ancien Premier ministre de Thaïlande de 2001 à 2006.</p>
<p>Thaksin Shinawatra devient le troisième membre de la famille Shinawatra à être évincé de ce poste, après son père Thaksin Shinawatra, Premier ministre de 2001 à 2006, et sa tante Yingluck Shinawatra, Première ministre de 2011 à 2014.</p>
<p>Paetongtarn, 37 ans, avait remplacé Srettha Thavisin, lui-même déchu en 2024 pour des raisons similaires. La destitution de Paetongtarn, la troisième d&rsquo;un Premier ministre en moins de deux ans, s&rsquo;inscrit dans cette logique, nourrie par des critiques sur sa gestion et des accusations d&rsquo;abus de pouvoir.</p>
<p>La Thaïlande est une monarchie constitutionnelle, le roi (actuellement Vajiralongkorn) occupant une position symbolique mais influente, et le Premier ministre étant le chef du gouvernement. Le système politique, issu de la Constitution de 2017 après un coup d&rsquo;État militaire en 2014, donne un rôle prépondérant au Sénat, nommé en grande partie par l&rsquo;armée, pour contrôler les élus et freiner les partis issus des urnes.</p>
<p>Cette architecture a fréquemment entraîné des interventions de la Cour constitutionnelle, dissolvant des partis ou destituant des dirigeants sur des fondements juridiques parfois considérés comme politiquement orientés, illustrant les frictions entre les élites royalistes-militaires et les groupes populistes, tels que ceux liés à la famille Shinawatra.</p>
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		<title>Présidentielle au Gabon: la Cour constitutionnelle valide 4 nouvelles candidatures, 8 candidats finalement en lice</title>
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		<pubDate>Sat, 22 Mar 2025 06:13:42 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Cour Constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[La Cour constitutionnelle du Gabon a validé, vendredi, quatre nouvelles candidatures pour l’élection présidentielle du 12 avril prochain, portant à huit le nombre total de candidats à ce scrutin, a annoncé la chaîne de télévision Gabon 1ère. Cette décision intervient après les recours déposés par 13 candidats écartés le 09 mars par la Commission nationale &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>La Cour constitutionnelle du Gabon a validé, vendredi, quatre nouvelles candidatures pour l’élection présidentielle du 12 avril prochain, portant à huit le nombre total de candidats à ce scrutin, a annoncé la chaîne de télévision Gabon 1ère.</strong></p>
<p>Cette décision intervient après les recours déposés par 13 candidats écartés le 09 mars par la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (CNOCER).</p>
<p>Les nouveaux candidats validés par la Cour constitutionnelle sont Thierry Yvon Michel N’goma, Alain simplice Boungoueres, Axel stophen Ibinga Ibinga et la seule femme Zenaba Chaning Gninga âgée de 36 ans.</p>
<p>Avec ces nouvelles validations, la liste officielle des candidats s’établit désormais à huit. Ils rejoignent les quatre personnalités dont les candidatures avaient déjà été validées par la CNOCER, notamment le président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, Alain-Claude Bilie-By-Nze, Stephane Iloko et Joseph Lapensée Essigone.</p>
<p>La campagne électorale de ce scrutin, qui aura lieu le 12 avril prochain, soit plus de trois mois avant la date prévue par le calendrier de transition, commencera le 29 mars.</p>
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		<title>Mohammed VI reçoit les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle</title>
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		<pubDate>Wed, 11 Mar 2020 21:58:05 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[Cour Constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 11 mars au Palais Royal de Casablanca, les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres, annonce un communiqué du Cabinet &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 11 mars au Palais Royal de Casablanca, les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres, annonce un communiqué du Cabinet royal.</strong></p>
<p>Il s’agit de :</p>
<p>– Mme Latifa El Khal et M. El Houssain Abouchi, membres nommés par le Roi.</p>
<p>– Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des Représentants,</p>
<p>– Khalid Berjaoui, membre élu par la Chambre des Conseillers.</p>
<p>Lors de cette audience, les quatre nouveaux membres ont prêté serment devant le Roi, et ce conformément aux dispositions de la loi organique de la Cour Constitutionnelle. Ils entameront l’exercice de leurs fonctions à partir du 4 avril 2020, date de la fin du mandat du tiers des membres de la Cour.</p>
<p>Cette audience s’est déroulée en présence du président de la Cour Constitutionnelle, M. Said Ihrai.</p>
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