Il aborde également l’importance de la coopération internationale et de la mise en œuvre des normes et protocoles internationaux pour faire face aux nouvelles menaces numériques.

1- Pourquoi un tel forum en Afrique et qu’est-ce qui fait du continent un lieu important pour les discussions sur la cybercriminalité ?

Le forum a été organisé afin de renforcer les efforts des pays africains dans la lutte contre la cybercriminalité et de favoriser leur coopération internationale. Il s’agit d’une occasion importante de réunir les États africains pour discuter de leurs défis communs, partager les meilleures pratiques et expériences, et identifier ce qui fonctionne bien dans différents pays du continent.

La participation des pays africains s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la coopération avec le Conseil de l’Europe et à sensibiliser aux nouveaux outils et procédures introduits par le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité afin de favoriser la lutte coordonnée contre ce fléau et le partage des bonnes pratiques à l’échelle internationale.

Ce conclave ambitionne de renforcer la coopération internationale et de mieux répondre aux enjeux liés à la cybercriminalité sur le continent. En mettant en place ces mécanismes et en travaillant ensemble, les pays africains peuvent progresser de manière coordonnée et bénéficier des avantages d’une coopération internationale structurée.

2- Quels sont les nouveaux défis de la cybercriminalité, et quelles stratégies les pays africains peuvent-ils adopter pour y répondre efficacement ?

Les défis liés à la cybercriminalité sont aujourd’hui similaires partout dans le monde, qu’il s’agisse de l’Afrique, de l’Europe ou d’ailleurs. Leur nature et leur complexité varient en fonction des ressources investies par les réseaux criminels et de l’impact de la numérisation dans chaque pays. Parmi ces défis figurent notamment, les ransomwares et autres formes de cyberattaques sophistiquées, l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et l’usage de l’intelligence artificielle pour commettre ces crimes.

Pour se préparer à ces nouvelles formes de cybercriminalité, les pays africains doivent renforcer leur cadre législatif car la législation est fondamentale. Sans lois adaptées et sans ratification de conventions internationales, il est impossible d’avancer.

Il s’agit également de s’inspirer des normes internationales et des meilleures pratiques qui permettent aux pays africains de construire des systèmes solides, harmonisés et adaptés à leur contexte.

Dans ce sens, le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe est disposé à soutenir tout pays intéressé par la mise en œuvre des normes internationales. La législation, à notre avis, passe avant tout.

3- Comment évaluez-vous les efforts des pays africains, en particulier ceux du Maroc, dans la lutte contre la cybercriminalité ?

L’Afrique a réalisé des progrès significatifs dans la lutte contre la cybercriminalité. À titre d’exemple, un nombre croissant de pays africains ont adhéré à la Convention de Budapest, ce qui illustre les progrès significatifs réalisés sur le plan législatif au niveau du continent.

Le Maroc, Etat partie à la Convention de Budapest et signataire du deuxième protocole additionnel, se distingue particulièrement dans ce domaine. C’est un partenaire solide et l’un des pays les plus avancés en matière de législation sur la cybercriminalité.

Notre collaboration avec le Maroc s’inscrit dans la durée, non seulement dans le cadre de projets spécifiques, comme en témoigne le programme « Global Action on Cybercrime » du Conseil de l’Europe, où le pays a joué le rôle de pivot régional.

Grâce à son rôle central et fort de son expertise dans ce domaine, le Maroc est devenu un exemple à suivre dans la région.

« Le développement de voies de migration sûres et légales est un moyen principal pour réduire la migration irrégulière », a insisté le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, en clôture de la 3ème Conférence internationale sur le trafic de migrants, tenue au Palais de l’Europe, tout en plaidant pour une coopération internationale renforcée et le respect des droits de l’Homme.

M. O’Flaherty a mis en garde, en ce sens, contre les risques liés à l’externalisation du contrôle des frontières et contre la criminalisation de l’activité humanitaire, faisant état de la préparation en cours d’une recommandation du Comité des ministres sur la dissuasion et la lutte contre le trafic de migrants.

La future recommandation viendra « compléter le Protocole de Palerme » et tiendra compte des travaux normatifs en cours au sein de l’Union européenne, a expliqué le directeur général des droits humains et État de droit du Conseil de l’Europe, Gianluca Esposito.

« Aucun pays ne peut à lui seul faire face à la criminalité mondiale en pleine évolution que constitue le trafic de migrants », a-t-il insisté, invitant les États membres à tirer parti de l’architecture juridique du Conseil de l’Europe pour lutter contre le trafic de migrants et les crimes connexes, notamment les instruments relatifs à l’entraide judiciaire, l’extradition, la cybercriminalité, la traite des êtres humains et le blanchiment d’argent.

Lors de cette conférence, qui a réuni de hauts fonctionnaires, procureurs, décideurs politiques et experts d’organisations internationales et de la société civile, les débats ont été axés autour des défis pratiques liés à la mise en œuvre des instruments internationaux et nationaux pour lutter efficacement contre la migration illégale.

Les participants ont mis en avant la nécessité de respecter les normes en matière de droits de l’Homme dans toutes les actions visant à lutter contre ce phénomène.

La conférence a été suivie de la 4è réunion du Réseau des procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants.

La “Convention-cadre du CdE sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit” adoptée à Strasbourg lors de la réunion ministérielle annuelle du Comité des ministres du Conseil, qui réunit les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du CdE, établit un cadre juridique qui s’applique tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA, indique le Conseil dans un communiqué.

Le traité, également ouvert à la signature de pays non européens, traite des risques que peuvent représenter ces systèmes et promeut une innovation responsable, relève-t-on, notant que la convention adopte une approche fondée sur les risques concernant la conception, le développement, l’utilisation et la mise hors service des systèmes d’IA, imposant “un examen attentif de toutes les potentielles conséquences négatives liées à l’utilisation” de ces systèmes.

Le texte s’applique à l’utilisation des systèmes d’IA par les pouvoirs publics, y compris les entreprises qui agissent pour leur compte, et par les acteurs privés, et énonce des exigences de transparence et de contrôle adaptées à des contextes et à des risques spécifiques, notamment l’identification des contenus générés par l’IA.

Les parties au traité devront également déterminer les responsabilités et établir l’obligation de rendre des comptes en cas d’impacts négatifs, veiller à ce que les systèmes d’IA respectent l’égalité, garantissent l’interdiction de la discrimination et la protection de la vie privée et assurent des voies de recours et des garanties procédurales pour les victimes de violations des droits de l’homme dans le cadre de l’utilisation de systèmes d’IA.

De même, le traité exige des parties qu’elles adoptent des mesures pour veiller à ce que l’IA ne soit pas utilisée pour porter atteinte aux institutions et aux processus démocratiques, notamment aux principes de séparation des pouvoirs, d’indépendance de la justice et d’accès à la justice.

Les parties à la convention ne seront pas tenues d’appliquer les dispositions du traité aux activités liées à la protection des intérêts de sécurité nationale, mais elles devront veiller à ce que ces activités soient menées dans le respect des institutions et processus démocratiques et du droit international.

“La Convention-cadre sur l’intelligence artificielle est un traité international unique en son genre qui fera en sorte que l’IA soit respectueuse des droits des personnes”, a déclaré à cet égard la Secrétaire générale du CdE, Marija Pejčinović Burić.

Ce texte “répond à la nécessité de disposer d’une norme de droit international bénéficiant du soutien d’États de différents continents unis par des valeurs communes, qui permet de tirer parti des avantages de l’IA, tout en réduisant les risques qu’elle représente”, a-t-elle affirmé.

Lancé en présence du président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, du président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Rik Daems et de l’Ambassadrice de l’UE au Maroc, Claudia Wiedey, ce projet vise à appuyer les deux chambres du Parlement marocain dans leurs efforts de renforcer leurs rôles, d’améliorer leurs performances et de s’ouvrir davantage aux citoyens.

Il s’articule autour de trois axes principaux qui consistent à supporter l’effort du Parlement marocain de conduire efficacement le suivi et l’évaluation des politiques publiques du gouvernement, accompagner l’ouverture du Parlement vers les citoyens, la société civile et d’autres partenaires.

Il s’assigne également pour mission de promouvoir efficacement la démocratie parlementaire au Maroc, de soutenir la diplomatie parlementaire du Maroc et de renforcer le dialogue interparlementaire entre le Parlement marocain et ses homologues des pays voisins et les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Ce projet est mis en œuvre dans le respect des priorités de coopération et les besoins spécifiques du Maroc, définis conjointement par le Conseil de l’Europe et les autorités marocaines dans le cadre du Partenariat de voisinage 2018-2021.

S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue de la cérémonie de lancement, M. El Malki a indiqué que ce projet s’inscrit dans le cadre d’un jumelage avec le Parlement marocain, notant « une mutation dans nos relations avec l’UE, notamment avec le Conseil de l’Europe, et ce dans le cadre de ce jumelage que nous considérons comme une avancée qui intervient dix ans après l’obtention par le Parlement marocain du statut de partenaire pour la démocratie au sein de l’APCE.

« Les axes que nous considérons d’intérêt commun sont, sans aucun doute, principalement liés à la démocratie participative », a déclaré M. El Malki, ajoutant qu' »aujourd’hui, nous inaugurons, à travers ce projet de partenariat, une nouvelle phase de coopération, de dialogue et de soutien mutuel ».

Et d’ajouter que le thème « l’enjeu de l’égalité et de la représentation politique des femmes », choisi pour être au centre de la séance d’ouverture des activités de ce projet de partenariat, reflète la préoccupation commune à l’égard de cette problématique et de l’ambition d’atteindre la parité et l’égalité, ce félicitant d ce partenaire de longue date et de la coopération, du soutien et de la communication en permanence avec l’UE, financeur du projet.

Pour sa part, M. Daems a souligné que le programme lancé vise à fortifier et assister le rôle du Parlement marocain dans la consolidation et le développement de la démocratie.

« Les parlementaires sont les mandatés du citoyen pour protéger et développer l’intérêt général et non pas des intérêts particuliers », a noté M. Daems, soulignant le rôle du Parlement dans le développement de la démocratie.

Le responsable européen a, en outre, mis en avant la nécessité d’impliquer le citoyen, la société civile et les jeunes dans le processus électoral, relevant que le contact avec le citoyen et la société civile est « éminemment » important pour le développement de la démocratie et c’est le fondement même de prendre des décisions politiques adaptées à l’environnement qui change constamment.

De son côté, Mme Wiedey a relevé que ce projet « saura servir au mieux les besoins des deux chambres du Parlement et permettra de mettre en place des passerelles entre le Parlement marocain et les Parlements des pays de la région et pays membres du Conseil de l’Europe, notamment les parlements des Etats membres de l’UE ».

La qualité du partenariat UE-Maroc, qui s’inscrit dans le partage de valeurs communes, est particulièrement dynamique dans le domaine parlementaire, a-t-elle fait valoir.

Plusieurs jumelages avec la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers ont soutenu les deux chambres dans l’exercice de leurs attributions, renforcées par la Constitution qui a conféré au Parlement une place essentielle dans l’architecture constitutionnelle, a souligné la diplomate européenne.