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	<title>Conseil constitutionnel &#8211; Atlasinfo</title>
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	<title>Conseil constitutionnel &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>Macky Sall envisage de saisir le Conseil constitutionnel sur la date de la présidentielle au Sénégal</title>
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		<pubDate>Mon, 04 Mar 2024 16:12:12 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[International]]></category>
		<category><![CDATA[Conseil constitutionnel]]></category>
		<category><![CDATA[élection présidentielle]]></category>
		<category><![CDATA[Macky Sall]]></category>
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					<description><![CDATA[Le chef de l’Etat sénégalais, Macky Sall, a reçu, lundi, le rapport du dialogue national sur la date de l&#8217;élection présidentielle organisé à Diamniadio les 26 et 27 février derniers, a-t-on indiqué de source officielle à Dakar. « Le chef de l’État a bien pris note des recommandations de ces concertations avec toutes les forces vives &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-size: 14pt;"><strong>Le chef de l’Etat sénégalais, Macky Sall, a reçu, lundi, le rapport du dialogue national sur la date de l&rsquo;élection présidentielle organisé à Diamniadio les 26 et 27 février derniers, a-t-on indiqué de source officielle à Dakar.</strong></span></p>
<p>« Le chef de l’État a bien pris note des recommandations de ces concertations avec toutes les forces vives de la Nation. Il envisage de saisir le Conseil constitutionnel pour recueillir son avis sur les questions de la date de l’élection et de l’après 2 avril », informe la Présidence sénégalaise sur les réseaux sociaux.</p>
<p>Le président de la République a magnifié le travail qui lui a été soumis et salué “le génie sénégalais à surmonter les difficultés pour renforcer davantage notre système démocratique”, ajoute la même source.</p>
<p>Les participants au dialogue national ont proposé la date du 2 juin pour la tenue du premier tour de l’élection présidentielle, prévue initialement le 25 février dernier.</p>
<p>Ils ont également proposé que le président sortant, dont le mandat arrive à échéance le 2 avril, puisse rester en fonction jusqu’à l’installation de son successeur.</p>
<p>Seize des dix-neuf candidats retenus par le Conseil constitutionnel n’ont pas participé à ce dialogue, de même que plusieurs franges d’acteurs se réclamant de la société civile.</p>
<p>Le président Macky Sall, élu en 2012 et réélu en 2019, avait affirmé jeudi qu&rsquo;il partirait le 2 avril, date de l&rsquo;expiration officielle de son mandat.</p>
<p>« Le Dialogue national a proposé le 2 juin 2024 comme nouvelle date des élections présidentielles au Sénégal. Je remercie les forces vives pour ces assises. Toutefois, je tiens à préciser que je quitterai mes fonctions au terme de mon mandat le 2 avril, comme je l&rsquo;ai déjà indiqué », a écrit Macky Sall dans un message sur son compte X.</p>
<p>Il avait affirmé envisager de demander au Conseil constitutionnel de désigner son successeur, si les participants au dialogue national ne trouvent pas un consensus sur la date de l’élection présidentielle, rappelle-t-on.</p>
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		<title>Présidentielles au Sénégal: Macky Sall engage  à « faire pleinement exécuter » la décision du Conseil constitutionnel</title>
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		<pubDate>Fri, 16 Feb 2024 17:01:19 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[International]]></category>
		<category><![CDATA[Conseil constitutionnel]]></category>
		<category><![CDATA[élections présidentielles]]></category>
		<category><![CDATA[Macky Sall]]></category>
		<category><![CDATA[Sénégal]]></category>
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					<description><![CDATA[Le président sénégalais, Macky Sall, s’est engagé, vendredi, à « faire pleinement exécuter » la décision du Conseil constitutionnel portant annulation du report de l’élection présidentielle, prévue initialement le 25 février, a indiqué une source officielle. Le chef de l’Etat ”mènera sans tarder les consultations nécessaires pour l’organisations de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais”, annonce la &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><span style="font-size: 14pt;">Le président sénégalais, Macky Sall, s’est engagé, vendredi, à « faire pleinement exécuter » la décision du Conseil constitutionnel portant annulation du report de l’élection présidentielle, prévue initialement le 25 février, a indiqué une source officielle.</span></strong></p>
<p>Le chef de l’Etat ”mènera sans tarder les consultations nécessaires pour l’organisations de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais”, annonce la présidence sénégalaise dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.</p>
<p>Le président Macky Sall avait indiqué la semaine dernière qu&rsquo;il aviserait sur les conséquences qu&rsquo;il tirerait d&rsquo;une éventuelle invalidation du report par le Conseil constitutionnel.</p>
<p>Dans sa décision publiée jeudi soir, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle sénégalaise.</p>
<p>Le Conseil a constaté « l&rsquo;impossibilité d&rsquo;organiser l&rsquo;élection présidentielle à la date initialement prévue » du 25 février, compte tenu du retard pris par le processus, et « invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais ».</p>
<p> » Considérant que le Conseil constitutionnel, constatant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais « , écrivent les 7 sages du Conseil dans leur décision, qui sera publiée au Journal Officiel de la République du Sénégal.</p>
<p>Il a réaffirmé le principe d' »intangibilité » de la durée de cinq ans du mandat présidentiel.</p>
<p>Le mandat du président Macky Sall expire officiellement le 2 avril. Elu en 2012 et réélu en 2019, le chef de l&rsquo;Etat avait affirmé le 3 juillet 2023 qu&rsquo;il ne se représenterait pas pour un troisième mandat.</p>
<p>Pour justifier le report de l&rsquo;élection, Mack Sall avait invoqué le « différend entre l&rsquo;Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, en conflit ouvert sur fond d&rsquo;une supposée affaire de corruption de juges ».</p>
<p>C&rsquo;est la première fois depuis 1963 qu&rsquo;une présidentielle au suffrage universel direct est reportée au Sénégal.</p>
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		<title>Loi « immigration » : le Conseil constitutionnel censure en grande partie le texte</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 25 Jan 2024 17:07:13 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Societe]]></category>
		<category><![CDATA[Conseil constitutionnel]]></category>
		<category><![CDATA[loi immigration]]></category>
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					<description><![CDATA[35 des 86 articles du projet de loi sur l'immigration ont été totalement ou partiellement censurés par les "Sages" du Conseil constitutionnel, indiquant que l’essentiel d’entre eux n’avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte de loi.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Un mois après une adoption chaotique au Parlement, les « Sages » du Conseil constitutionnel ont fait savoir jeudi leur décision sur la conformité de ce texte très controversé, qui restreint le regroupement familial, l’accès des non-Européens à certaines prestations sociales et met fin à l’automaticité du droit du sol.</p>
<p>Le Conseil constitutionnel a censuré totalement ou partiellement trente-cinq articles – sur quatre-vingt-six –, les considérant comme des cavaliers législatifs (c’est-à-dire sans lien avec le projet de loi). Parmi les principales mesures censurées, les dispositions sur le regroupement familial, sur les titres étudiants (notamment l’instauration d’une caution), la délivrance du titre pour des motifs de santé et les dispositions sur les prestations sociales.</p>
<p>Le texte voté par le Parlement imposait aux non-Européens une durée de résidence minimale pour bénéficier de prestations sociales, dont les allocations familiales, fixée à cinq ans pour ceux ne travaillant pas et à trente mois pour les autres. Pour les opposants au texte, cette disposition était assimilée à la « préférence nationale », mesure centrale du Rassemblement national.</p>
<p class="article__paragraph ">La fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France a également été censurée par le Conseil constitutionnel. Le projet de loi obligeait les jeunes nés de parents étrangers à manifester leur volonté d’obtenir la nationalité française entre 16 et 18 ans.</p>
<p>La loi immigration a provoqué une profonde crise politique dans le camp présidentiel et bouleversé les associations qui défendent les droits des immigrés. De nombreuses manifestations ont eu lieu à travers le territoire</p>
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		<title>Macron, le solitaire de l’Elysée ?</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/opinions-analyses/decryptages/macron-le-solitaire-de-lelysee/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 15 Apr 2023 19:05:26 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[réforme des retraites]]></category>
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					<description><![CDATA[Logiquement, le conseil constitutionnel devait clore le débat sur les retraites, fermer la parenthèse des contestations, lancer le pays dans une nouvelle séquence. Dans la réalité, la tension est à son comble et la pays se trouve dans une logique d’escalade. En lançant le chantier de la réforme de la retraite, Emmanuel Macron pensait pouvoir &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h3>Logiquement, le conseil constitutionnel devait clore le débat sur les retraites, fermer la parenthèse des contestations, lancer le pays dans une nouvelle séquence. Dans la réalité, la tension est à son comble et la pays se trouve dans une logique d’escalade.</h3>
<p>En lançant le chantier de la réforme de la retraite, Emmanuel Macron pensait pouvoir convaincre une majorité de français, comptait sur sa capacité de séduction et de persuasion, pensait qu’une grande partie de la droite n’avait d’autres choix que de le soutenir. N’a-t-il pas puisé l’esprit même de cette loi dans son héritage politique ?</p>
<p>Et pourtant, ce qui devait être réglé comme un métronome est parti en vrille, plongeant le pays dans une spirale de contestation et de violence. Le recours dans des circonstances dramatiques au 49.3, article plombe le débat parlementaire et la validation du conseil constitutionnel de la réforme des retraites qui, au lieu d’adoucir la loi, l’a débarrassé de tous ses atouts sociaux les plus attractifs, rendant la copie validée plus cruelle que la copie gouvernementale proposée. Autant de facteurs qui compliquent lourdement la vie du président Emmanuel Macron et de sa cheffe de gouvernement Elisabeth Borne.</p>
<p>Aujourd’hui et après un long bras d fer avec les syndicats et l’opposition politique, Macron a gagné. Mais sa victoire a un goût d’échec. Ainsi ses détracteurs se posent cette question qui parait cruelle pour sa gouvernance: à quoi bon remporter une bataille si au bout du compte les quatre années qui restent de son second mandat sont hypothéquées et menacées de ruptures sociales permanentes ?</p>
<p>Un des signes qui ne trompe pas, les leaders syndicaux refusent l’invitation de Macron à venir discuter à l’Élysée, qu’à la condition que le possible retrait de la réforme des retraites soit évoqué. L’escalade verbale de ces centrales syndicales est telle qu’une menace de boycotter tous les tables de négociations à venir avec le gouvernement est brandie le plus sérieusement du monde.</p>
<p>Aujourd’hui si Emmanuel Macron ne trouve pas la recette magique pour dégoupiller cette tension qui s’est installée sur tout le pays à cause de cette réforme des retraites, il court le risque de se retrouver seul à gérer le pays à coups de 49.3. Ce qui équivaut selon de certains à jeter au quotidien un jerricane de gasoil sur des braises effervescentes.</p>
<p>Et la question qui domine tous les cénacles aujourd’hui est la suivante : de quels instruments politiques dispose le président Macron pour sortir de ce qui apparaît à une impasse politique susceptible de paralyser les quatre années qui restent de son mandat ? Son pari sur l’essoufflent du mouvement de la contestation sociale est aussi hasardeux que peu pertinent. Un changement de Premier ministre, même souhaité par beaucoup y compris au sein de la majorité présidentielle, ne semble pas la solution pour mettre fin à cette angoisse sociale qui s’est emparée du pays.</p>
<p>Emmanuel Macron va certainement tenter de faire oublier au plus vite cette mauvaise séquence. Il tentera de le faire en essayant d’engager les Français sur des chantiers de réformes susceptibles de générer des compromis politiques  comme il avait déjà tenté de le faire sur le projet de fin de vie. D’autres sujets plus clivants comme la loi sur l’immigration vont certainement passer à la trappe.</p>
<p>Les enjeux pour Emmanuel Macron dans cette période post promulgation du projet de loi sur les régimes sont immenses . Ou il trouve l’inspiration politique pour donner un nouveau souffle à sa gouvernance, ou il reste verrouillé sur des blocages et des ruptures avec les partenaires sociaux et devrait sacrifier au mieux sacrifier son agenda réformiste, au pire conduire le pays à coups de 49.3.</p>
<p>Dans cette crise des retraites est apparu vers la fin de son processus démocratique une forme de divergence entre Emmanuel Macron et sa première ministre Elisabeth Borne. Le président est apparu dans la posture de celui, ferme et déterminé, qui passe en force sans accorder la moindre importance à la  possible casse sociale et la Première ministre dans le rôle De celle qui a de l’empathie pour les partenaires sociaux et qui aspire à calmer les ardeurs.</p>
<p>Était -ce une division volontaire et calculée  de travail entre les dix têtes de l’exécutif ? Ou était-ce une divergence de style et de posture qui se paiera cash dans les jours à venir ?</p>
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		<item>
		<title>France : Le Conseil constitutionnel valide les dispositions majeures du projet de loi contre le séparatisme</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 14 Aug 2021 10:45:35 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Conseil constitutionnel]]></category>
		<category><![CDATA[loi séparatisme]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, les dispositions majeures du projet de « loi séparatisme » controversé, adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet. Saisi par des parlementaires de gauche et de droite sur la conformité de ce texte « confortant le respect des principes de la République », avec les libertés fondamentales, le Conseil constitutionnel n&#8217;a censuré &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="modal-header add-more-font-size-dep">Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, les dispositions majeures du projet de « loi séparatisme » controversé, adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet.</div>
<div class="modal-body fixContentHeightDepeche">
<div class="sectionDepeche">
<p class="justifyText  add-more-font-size-dep" dir="ltr">
Saisi par des parlementaires de gauche et de droite sur la conformité de ce texte « confortant le respect des principes de la République », avec les libertés fondamentales, le Conseil constitutionnel n&rsquo;a censuré que deux mesures portant sur les dissolutions d&rsquo;associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers.</p>
<p>« Avec cette loi, les pouvoirs publics se dotent d&rsquo;un arsenal complet d’outils, validés par le conseil constitutionnel, pour lutter contre le séparatisme et défendre les valeurs de la République », s’est félicité Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté.</p>
<p>« Après plusieurs mois d’intenses concertations et au terme d’un très riche débat parlementaire, la loi confortant le respect des principes de la République peut désormais entrer en vigueur. Le conseil constitutionnel en a validé l’équilibre, contrairement à ce que voulaient faire croire ceux qui ont déféré ce texte pour faire annuler des dispositions utiles à la République », ont souligné les deux ministres dans un communiqué.</p>
<p>Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition prévoyant de suspendre les activités d&rsquo;une association faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une procédure de dissolution. La procédure pouvant durer jusqu&rsquo;à six mois, les Sages estiment que « le législateur a porté à la liberté d&rsquo;association une atteinte qui n&rsquo;est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».</p>
<p>Le Conseil a également censuré l&rsquo;article 26 qui prévoyait que la délivrance ou le renouvellement de tout titre de séjour pouvait être refusé à un étranger ou qu&rsquo;un titre de séjour pouvait lui être retiré s&rsquo;il était établi qu&rsquo;il avait manifesté un rejet des principes de la République.</p>
<p>Selon les Sages, les termes du projet de loi ne permettent pas de « déterminer avec suffisamment de précision les comportements justifiant [le retrait, le non-renouvellement ou la non-délivrance d&rsquo;un titre de séjour à un étranger] ».</p>
<p>Voulue par le Président Emmanuel Macron, la Loi de lutte contre le séparatisme entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l&rsquo;islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.</p>
<p>Le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne ou encore l’encadrement de l’instruction en famille.</p>
</div>
</div>
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