Réclamé depuis des années, ce dispositif, qui a notamment fait ses preuves en Espagne, était l’une des mesures phares annoncées lors d’une concertation nationale entre gouvernement et associations pour mieux lutter contre les violences conjugales, à l’automne dernier.

Près d’un an plus tard, il sera accessible dans cinq premières juridictions en France (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère français de la Justice.

Environ 1.000 bracelets sont d’ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie. Mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement, au cas par cas des dossiers de violences conjugales.

Le bracelet pourra être posé sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi – et c’est là la nouveauté – en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.

La victime de son côté recevra un boitier qu’elle devra toujours avoir sur elle. Émetteur et récepteur seront ensuite géolocalisés et l’auteur de violences devra respecter une « distance d’alerte » définie par le juge.

S’il entre dans le périmètre interdit, il sera immédiatement contacté par la plateforme de téléassistance qui gère 7J/7 et 24H/24 le dispositif. S’il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre seront alertées.

Alors que le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 en France – 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 -, le bracelet « pourra éviter un nombre important » de cas, avait défendu la ministre de la Justice de l’époque, Nicole Belloubet, les promettant pour « début 2020 ».

Très critique envers le gouvernement pour sa « lenteur », le député français Aurélien Pradié, à l’origine de la loi, a regretté qu’il n’y ait que « 1.000 bracelets disponibles ». « Nous avons voté une loi pour généraliser ce bracelet et on a une expérimentation dans cinq juridictions, soit 2% du territoire », a-t-il déploré auprès de l’AFP.