S’exprimant lors d’une conférence de presse conjointe avec le vice-ministre fédéral autrichien des Affaires européennes et internationales, Peter Launsky, à l’issue de leurs entretiens, M. Bourita a indiqué que le Maroc, en tant que membre de la communauté internationale, traite ce conflit comme une question qui affecte la paix et la sécurité mondiales, avec ses conséquences importantes sur les plans économique et social.

Le ministre a, dans ce sens, soutenu que la position du Royaume vis-à-vis du conflit russo-ukrainien repose sur les principes de préservation de la souveraineté des Etats et le respect de l’intégrité territoriale des pays membres des Nations Unies, le règlement pacifique des différends, l’appui d’une politique de voisinage constructive, ainsi que le respect des principes du Droit international et de la charte des Nations Unies.

Partant de cette position, a-t-il ajouté, « à chaque fois qu’il y a un vote au sein de l’ONU et de ses agences spécialisées, le Maroc s’abstient de voter sauf lorsque la résolution concerne les principes de la Charte des Nations Unies et les principes du Droit international et selon les quatre principes qu’il défend ».

Et de poursuivre que le Royaume vote toujours en faveur de ces résolutions du moment qu’elles visent la préservation de l’intégrité territoriale des Etats, l’adoption des modes pacifiques pour la résolution des conflits et cadrent parfaitement avec la légalité internationale et les résolutions des Nations Unies.

M. Bourita a, en outre, réaffirmé que le Maroc exprime clairement ses positions à travers un vote positif lorsqu’il s’agit des principes du Droit international et de la Charte des Nations Unies, comme cela a été le cas récemment lorsque le Royaume a voté en faveur d’une résolution en harmonie avec son référentiel, à savoir la Charte de l’ONU, les principes du Droit international et les résolutions de la légalité internationale.

Lors d’une « Conférence ministérielle de soutien à l’initiative d’autonomie sous la souveraineté du Maroc », tenue en visioconférence, le ministre marocain a souligne l »importance de la proclamation présidentielle américaine ne se limite pas à la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur son Sahara (…) mais elle instaure, avant tout, une perspective de règlement claire et ferme : l’autonomie sous souveraineté marocaine ».

La prise de position américaine, conjuguée à la dynamique internationale actuelle en faveur du plan d’autonomie marocain, permet de « sortir de l’impasse » qu’a connue la question du Sahara pendant plusieurs décennie, et « ouvre la voie prometteuse et de nouvelles perspectives », s’est félicité le ministre lors de cette conférence co-présidée par le secrétaire d’Etat adjoint en charge des questions du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord, David Schenker, et à laquelle une quarantaine de pays ont été représentés, dont 27 au niveau ministériel.

La question du Sahara connaît à présent « une accélération des évolutions transformationnelles », qui se traduit par la décision des Etats-Unis, par le large soutien international au plan d’autonomie, et par l’ouverture récente de plus de 20 consulats généraux dans les provinces du Sud, a fait remarquer M. Bourita.

En tant qu’initiative sérieuse, réalisable, crédible et basée sur le compromis, le plan d’autonomie n’est pas un simple concept intellectuel, « il constitue une voie politique pragmatique, un projet de société et une solution constructive qui est déjà en marche », a martelé le ministre.

Sur le plan géopolitique, « l’initiative d’autonomie balise le terrain pour une plus grande intégration économique et sécuritaire dans la région du Maghreb, et une plus grande stabilité et prospérité sur l’ensemble du continent africain », a-t-il relevé.

Par ailleurs, M. Bourita a tenu à rappeler que le Maroc demeure engagé en faveur de la reprise du processus politique sur la base de paramètres clairs auxquels adhèrent toutes les parties.

Le Maroc, a-t-il souligné, a démontré cet engagement en répondant positivement à l’effort du Secrétaire général des Nations unies pour nommer un nouvel envoyé personnel, « contrairement aux autres parties qui continuent à entraver les efforts du Secrétaire général ».

Les experts, dont le mandat comme le régime de sanctions expire fin juin, citent des instructeurs et du matériel venus, entre autres, d’Albanie, de Roumanie, de Turquie, d’Afrique du Sud, d’Israël, de Chine, d’Iran, du Royaume Uni, de Chine, de Corée du Nord, du Soudan ou des Etats-Unis.

La RDCongo et les FARDC ne sont plus visées depuis 2008 par un embargo sur les armes instauré en 2003 mais ce dernier continue de s’appliquer à l’égard des groupes armés. La formation des FARDC ou une livraison d’armement à leur intention reste toutefois sujette à une notification.

Les sanctions onusiennes peuvent aussi porter sur des interdictions de voyager et des gels d’avoirs.

« Concernant l’embargo sur les armes, plusieurs pays fournissent un entrainement militaire et livrent des quantités significatives d’armes, de munitions, d’équipement et de véhicules militaires aux FARDC sans notification préalable au Conseil de sécurité en application de la résolution 1533 de 2004 », dénoncent les experts dans leur rapport.

Des hélicoptères civils de fabrication américaine ont été transférés aux FARDC qui les utilisent pour des opérations militaires, précisent les experts dont les investigations portent sur une dizaine d’années.

« Depuis une décennie, une grande partie du soutien logistique aérien des FARDC s’appuie sur des transporteurs civils opérant en contradiction avec les normes de l’aviation civile internationale et nationale », soulignent-ils.

Parmi les multiples exemples décrits, le rapport relève la présence entre décembre 2019 et janvier 2020 d’instructeurs israéliens auprès des forces spéciales des FARDC dans la région de Goma, frontalière avec le Rwanda.

« Matériel détourné »

D’autres formateurs militaires venus d’Afrique du Sud ont dispensé un enseignement en 2011, 2014 et 2016. Entre 2010 et aujourd’hui, des instructeurs chinois sont aussi intervenus auprès de l’armée congolaise, indique le rapport.

Toujours sans notification, plusieurs tonnes d’armements destinées aux FARDC ont été livrées depuis janvier 2018. Des camions militaires ont aussi été acheminés entre 2016 et 2018, année au cours de laquelle sept hélicoptères civils ont été repeints à leur arrivée avant de recevoir une immatriculation militaire.

« Une partie du matériel livré aux FARDC a ensuite été détournée vers des groupes armés dans l’est de la RDCongo », précisent les experts.

Entre 2015 et 2019, huit transferts d’armement ont été effectués par l’armée chinoise et d’autres matériels trouvés en RDCongo ont des similarités avec des fabrications chinoises (jeeps, camions militaires, blindés, bateaux, armes), selon le rapport.

« Aucune notification chinoise n’a été reçue par l’ONU depuis avril 2009 et les autorités chinoises ont indiqué enquêter pour répondre aux questions du groupe d’experts », précise le document.

Les enquêteurs disent aussi avoir trouvé en possession des forces armées congolaises des fusils d’assaut fabriqués par l’Albanie, des lance-grenades d’origine brésilienne et des roquettes de fabrication bulgare. Aucune notification n’a été faite à leur sujet, pas plus que pour de l’armement ayant des similarités avec une production roumaine et turque.

Des roquettes ressemblant à du matériel fabriqué en Iran et ayant servi lors d’une attaque en juillet 2019 contre la mission de l’ONU (Monusco) a aussi été repéré. Interrogées, les autorités iraniennes ont assuré qu’il ne s’agissait « pas d’armes fabriquées en Iran et que ce pays n’avait jamais transféré aucun matériel vers la RDCongo ».

Le groupe d’experts fait part dans le rapport de son inquiétude face à la possibilité « que du matériel iranien ait pu être transféré en RDCongo par une tierce partie ».

Des véhicules militaires Land Rover conçus par le Royaume Uni et possédés par les forces armées congolaises font l’objet d’une enquête par les autorités britanniques, d’après le rapport.