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	<title>Comité des droits de l&rsquo;homme &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>Droits de l’Homme en Algérie : Le tout répressif pour faire taire toute revendication</title>
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		<pubDate>Mon, 10 Apr 2023 12:01:57 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
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					<description><![CDATA[La dégradation de la situation des droits humains en Algérie est plus que jamais préoccupante. En témoigne la nouvelle vague de répression qui est en train de s&#8217;abattre sur tous ceux qui défendent les droits de l’Homme et la liberté d’expression, actuellement objet de violences et de poursuites judiciaires souvent abusives. En effet, pour en &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="modal-header add-more-font-size-dep"><strong>La dégradation de la situation des droits humains en Algérie est plus que jamais préoccupante. En témoigne la nouvelle vague de répression qui est en train de s&rsquo;abattre sur tous ceux qui défendent les droits de l’Homme et la liberté d’expression, actuellement objet de violences et de poursuites judiciaires souvent abusives.</strong></div>
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<p class="justifyText add-more-font-size-dep" dir="ltr">En effet, pour en découdre définitivement avec la contestation, le pouvoir algérien ne recule pas à utiliser des faux fuyants pour traquer journalistes, avocats, syndicalistes, défenseurs des droits de l’Homme et toute autre voix discordante qui s’élève contre un pouvoir inaudible aux aspirations des Algériens pour la liberté et la démocratie.</p>
<p>La condamnation, le 2 avril dernier par le tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, du journaliste Ihsane El Kadi âgé de 63 ans, critique du pouvoir, à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour « financement étranger », est loin d’être un cas isolé.</p>
<p>Cette énième condamnation d’un journaliste s’inscrit en droite ligne de la logique du tout répressif choisie par le système algérien. Un pouvoir qui use, sans modération aucune, des arrestations policières et judiciaires à l’encontre de tous ceux qui osent exprimer leur opposition au régime.</p>
<p>Plus grave, le tribunal a prononcé la dissolution de la société « Interface Médias », éditrice des deux médias dirigés par Ihsane El Kadi, la confiscation de tous ses biens saisis, et dix millions de dinars d’amende (plus de 68000 euros) contre son entreprise.</p>
<p>Il faut rappeler que depuis fin décembre, l’agence « Interfaces Médias », pôle regroupant « Radio M » et le magazine « Maghreb émergent », a été fermée et mise sous scellés, et son fondateur Ihsane El Kadi arrêté.</p>
<p>Cette nouvelle condamnation a suscité un tollé général au sein de la société civile. Le Comité national pour la libération des détenus (CNLD) l’a qualifiée de « verdict de la honte ».</p>
<p>« C’est un jour triste pour la presse en Algérie, pour la démocratie et pour l’image du pays », soutient le réalisateur Bachir Derrais.</p>
<p>Le pouvoir algérien ne va pas s’arrêter là. Il a annoncé une nouvelle loi sur la presse qu&rsquo;il compte adopter en vue de mettre la presse indépendante algérienne sur la corde raide, en la soumettant à davantage de pressions et de contrôle.</p>
<p>Pour faire taire toute revendication, la logique répressive du régime algérien prend de plus en plus pour cible les partis politiques et les organisations de défense de droits de l’Homme.</p>
<p>La dissolution en catimini, en janvier dernier, de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l&rsquo;Homme (LADDH) et du « Rassemblement Actions Jeunesse » (RAJ), deux des plus importantes associations de défense des droits de l&rsquo;Homme en Algérie, en est la traduction la plus parfaite de cette dérive dangereuse.</p>
<p>D’abord, ces dissolutions ont lieu dans un climat où les défenseurs des droits de l’Homme ne se sentent pas en sécurité pour exercer leur droit à la liberté d&rsquo;expression, de réunion pacifique et d’association.</p>
<p>Ensuite, comme l’affirment les dirigeants de la LADDH, ces dissolutions se sont opérées en catimini.</p>
<p class="justifyText add-more-font-size-dep" dir="ltr">Ces derniers n&rsquo;étaient pas au courant de l&rsquo;existence de cette plainte, comme ils n&rsquo;ont pas été convoqués au procès qui s&rsquo;est déroulé en catimini. Le 22 janvier, la Ligue annonçait officiellement qu’elle avait bel et bien cessé d’exister juridiquement, dénonçant l’ »acharnement continu » la visant par le biais de ce jugement « d’une extrême gravité ».</p>
<p>Fait du hasard, les bureaux de la Ligue à Bejaïa et à Tizi Ouzou, parmi les plus actifs en Algérie, étaient mis sous scellés dès le lendemain.</p>
<p>Saïd Salhi , vice-président de la LADDH, qui a dû fuir en juin dernier Alger en sait quelque chose. C’est de son refuge belge qu’il a appris, incrédule, la dissolution de la Ligue sous la forme d’un document diffusé le 20 janvier sur les réseaux sociaux.</p>
<p>Il faut reconnaître qu’en matière des droits de l&rsquo;Homme, l&rsquo;Algérie est un pays pointé du doigt que ce soit au niveau des instances onusiennes qu’auprès des autres organisations défendant les droits humains.</p>
<p>Mary Lawlor, Rapporteuse Spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme a exprimé récemment sa préoccupation de la répression croissante contre la société civile par les autorités algériennes.</p>
<p>Elle soutient que « la décision de dissoudre ces deux associations des droits humains démontre une répression alarmante des organisations de la société civile et porte gravement atteinte à l&rsquo;espace dont disposent les défenseurs des droits de l’Homme ».</p>
<p>Au Conseil des droits humains (CDH) à Genève, l’Algérie a essuyé le 11 novembre 2022 les critiques des Etats-Unis mais aussi du Royaume-Uni et de l’Allemagne lors de son examen périodique universel (EPU).</p>
<p>Alger s’est vu réclamer par la représentante américaine d’abroger les amendements de l’article 87 bis du Code pénal qui « contiennent une définition exagérément vaste du terrorisme » et de libérer « les journalistes, défenseurs des droits humains et ceux qui sont détenus en vertu de cette disposition ».</p>
<p>L’Algérie a également été priée de « cesser de harceler journalistes et défenseurs des droits humains et de retirer les accusations d’atteinte à l’unité nationale ».</p>
<p>Ces amendements, adoptés en juin 2021, assimilent désormais à du « terrorisme » ou à du « sabotage » tout appel à « changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ». Résultat : Quelque 300 prisonniers d’opinion croupissent, certains depuis plus de trois ans et sans le moindre procès, dans les geôles algériennes, souvent accusés de terrorisme.</p>
<p>Le 29 mars 2023, à l’occasion de l’examen périodique universel de l’Algérie, les organisations de la société civile ont exprimé leur dépit à la suite du refus par le gouvernement algérien des recommandations relatives à la liberté d’expression, de réunion pacifique, d’association et aux détentions arbitraires.</p>
<p>La loi sur les réunions et les rassemblements publics est considérée trop restrictive et des manifestants pacifiques sont arrêtés sous le prétexte de « rassemblements non armés ».</p>
<p>Des juges et des avocats ont même fait l’objet de mesures disciplinaires et de poursuites pour avoir exercé leurs droits.</p>
</div>
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		<title>Le CDH de Genève établit la responsabilité de l&#8217;Algérie dans l’enlèvement du dissident du polisario Ahmed Khalil</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 13 Aug 2020 14:18:13 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[Ahmed Khalil Mahmoud Braih]]></category>
		<category><![CDATA[Algérie]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Comité des droits de l'homme (CDH), un organe de surveillance du respect par les Etats signataires du Pacte international des droits civils et politiques a établit la responsabilité entière des autorités algériennes dans l’enlèvement du dissident du polisario, Ahmed Khalil Mahmoud Braih.
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="modal-header add-more-font-size-dep">Rendant une décision à ce sujet, le CDH regrette l&rsquo;absence de coopération de l’Algérie, tout en exprimant sa préoccupation quant à l&rsquo;absence, au-delà du cas d’Ahmed Khalil, de recours effectif auprès des tribunaux algériens pour les populations se trouvant sur son territoire, dans les camps de Tindouf.</div>
<div class="modal-body fixContentHeightDepeche">
<div class="sectionDepeche">
<p class="justifyText add-more-font-size-dep" dir="ltr">Le CDH, avait été saisi en novembre 2016 par l&rsquo;association Alkarama du cas d&rsquo;Ahmed Khalil Mahmoud Braih kidnappé par des agents du DRS en plein centre d&rsquo;Alger, la matinée du 06 janvier 2009.</p>
<p>Dans sa décision, le Comité onusien « fait droit aux demandes de la famille et va même au-delà de la situation individuelle de la famille Braih en soulevant la question de l&rsquo;absence de recours effectif auprès des tribunaux algériens pour les populations des camps de Tindouf, souligne l&rsquo;association Alkarama basée à Genève.</p>
<p>Ahmed Khalil avait marqué son désaccord avec la direction du polisario sur les pratiques dégradantes et les graves violations commises dans les camps, rappelle la même source.</p>
<p>Lors d’un déplacement à Alger en janvier 2009, il avait été abordé par deux individus dans la rue qui l’on ensuite forcé de monter dans un véhicule. Il fut par la suite emmené vers un endroit inconnu.</p>
<p>Restés sans nouvelles de lui, ses enfants se sont adressés alors aux dirigeants du polisario pour s’informer de son sort, mais ils n’ont eu aucune réponse. Ce n&rsquo;est que deux mois plus tard que l&rsquo;un des dirigeants du polisario à Alger les a informés de sa détention à la prison militaire de Blida.</p>
<p>Dans sa décision, le CDH a estimé qu’Ahmed Khalil est toujours détenu en secret par les autorités algériennes et est victime, ainsi que sa famille, de disparition forcée.</p>
<p>Cette situation a par ailleurs été reconnue comme une forme de torture, non seulement à l’égard de la victime, mais également à l’égard de sa famille du fait de la souffrance grave causée par la disparition d&rsquo;un proche, selon la décision du CDH, publiée sur le site d&rsquo;Alkarama.</p>
<p>Les experts du CDH ont également indiqué que l&rsquo;impossibilité légale de recourir à une instance judiciaire après la dévolution de facto par l’État partie de ses pouvoirs juridictionnels au polisario, ainsi que l&rsquo;absence de recours effectifs pour les personnes qui se trouvent dans les camps de Tindouf continuent de priver Ahmed Khalil Braih et sa famille de toute possibilité de recours.</p>
<p>Le CDH rappelle dans sa décision les obligations internationales de l&rsquo;Algérie vis-à-vis de la victime, de sa famille, ainsi que de toutes les personnes se trouvant sur le territoire algérien, y compris dans les camps de Tindouf.</p>
<p>« L’État algérien est donc tenu de mener une enquête rapide, efficace, exhaustive, indépendante, impartiale et transparente sur la disparition d’Ahmed Khalil Mahmoud Braih et de fournir a la famille des informations détaillées quant aux résultats de cette enquête », souligne le CDH qui relève que les autorités algériennes doivent le libérer immédiatement s’il est toujours détenu secrètement et dans le cas ou il serait décédé , de restituer sa dépouille a sa famille dans le respect de la dignité .</p>
<p>Le CDH demande aux autorités algériennes de poursuivre les auteurs de ces graves violations et d’accorder à la victime et sa famille réparation.</p>
<p>S’agissant des populations séquestrées dans les camps de Tindouf, le Comité a rappelé que la dévolution des pouvoirs par l’État algérien au polisario, ne signifiait pas que les autorités algériennes se déchargeraient de leurs responsabilités dans la protection des droits humains dans les camps de Tindouf. Cela signifie que l’État algérien doit assurer la liberté et la sécurité des personnes, ainsi que l’accès aux tribunaux algériens a toute personne se trouvant dans ces camps, indique la même source.</p>
<p>Le Comité demande aux autorités algériennes de lui confirmer dans un délai de six mois, quelles sont les mesures qu&rsquo;il a effectivement prises pour donner suite à cette décision.</p>
</div>
</div>
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