Elle intervient également après que le Roi a procédé aux arbitrages nécessaires quant aux questions à propos desquelles l’Instance a émis plus d’un avis ou celles dont la révision a nécessité le recours à l’avis de la Charia, lesquels arbitrages Royaux ont donné la priorité aux choix qui cadrent avec les référentiels et les finalités définis dans la Lettre Royale adressée à Monsieur le Chef du gouvernement, ainsi que ceux fixés par les normes régissant l’action de l’Instance, à leur tête la norme de « Ne pas interdire ce qui est autorisé, ni autoriser ce qui est prohibé ».

Au cours de cette séance, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, en sa qualité de membre de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, a présenté devant le souverain  un exposé sur la démarche et la méthodologie de travail de l’Instance, particulièrement les séances d’écoute et d’audition organisées par l’Instance ainsi que les plus importantes propositions qui en ont découlé, qu’elle a incluses dans son rapport précité, en plus des finalités escomptées de celles-ci.

Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a exposé, en sa qualité de membre du Conseil supérieur des Oulémas, les conclusions de l’Avis du Conseil qui ont établi le fondement légal essentiel de certaines propositions de l’Instance et pris en compte le principe de la Maslaha (l’intérêt) pour trouver des solutions conformes à la Charia concernant d’autres propositions. Ceci a représenté une occasion de mettre en valeur la capacité de l’Ijtihad constructif dans la déduction des règles de la Charia, le juste milieu et la modération de l’Ecole marocaine du Fiqh, qui puise ses fondements dans les constantes religieuses du Royaume.

Dans ce cadre, le Roi Mohammed VI a appelé le Conseil supérieur des Oulémas à poursuivre la réflexion et à adopter l’Ijtihad constructif sur la question de la famille, à travers la création d’un cadre approprié au sein de sa structure, en vue d’approfondir la recherche au sujet des problématiques du Fiqh liées aux évolutions que connaît la famille marocaine, et qui exigent des réponses novatrices en phase avec les exigences de l’heure.

En vue de clarifier les principaux contenus de la révision du Code de la Famille, les souverain a chargé, lors de cette séance, le Chef du gouvernement et les ministres de communiquer avec l’opinion publique et de la tenir informée des nouveautés de cette révision, dont le gouvernement veillera, dans des délais raisonnables, à élaborer et formuler dans le cadre de l’initiative législative, conformément aux dispositions constitutionnelles y afférentes.

Concernant la phase législative de la révision du Code de la Famille, et les discussions et votes qui s’ensuivront dans les deux Chambres du Parlement, il a rappelé les référentiels et les fondements devant l’encadrer, tels que contenus dans la Lettre Royale précitée. Il s’agit des principes de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence prônés par la Sainte religion de l’Islam, ainsi que des valeurs universelles émanant des conventions internationales ratifiées par le Maroc.

Le Roi a également souligné la nécessité de garder à l’esprit la volonté de réforme et d’ouverture sur le progrès, voulue par le Souverain à travers le lancement de cette initiative prometteuse de réforme, vingt ans après la mise en œuvre du Code de la Famille, et de garantir la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique.

Le souverain a insisté également sur l’impératif de percevoir la teneur de la réforme dans un cadre de complémentarité, en ce sens qu’elle ne favorise pas une partie au détriment de l’autre, mais concerne la famille marocaine, qui constitue la « cellule de base de la société », ce qui implique de veiller à l’élaboration de tout ce qui précède sous forme de règles juridiques claires et intelligibles, afin d’éviter les lectures judiciaires contradictoires et les cas de conflit dans leur interprétation.

Il a également attiré l’attention quant à l’impératif d’accorder l’intérêt nécessaire à tous les autres prérequis appuyant et renforçant la révision du Code de la Famille, qu’il s’agisse de la consolidation de l’expérience de la justice de la famille, de la révision des textes législatifs et réglementaires y afférents à la lumière des nouvelles dispositions constitutionnelles, ou de l’élaboration de programmes de sensibilisation permettant aux citoyennes et citoyens d’accéder à la loi et de mieux assimiler leurs droits et obligations.

Ont assisté à cette séance de travail, le Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, et la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia.

Mue avant tout par la volonté de répondre aux besoins de protection du bien-être et de la stabilité de la famille, la démarche du Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, ouvre la voie de l’Ijtihad constructif pour faire émerger un texte de loi à même de répondre aux attentes et aux besoins qui se font ressentir au niveau de la cellule familiale.

Les Oulémas, à travers leur Conseil supérieur, l’Institution habilitée à titre exclusif par la Constitution à émettre les Fatwas, sont ainsi invités à examiner et à se prononcer sur les propositions à caractère purement religieux, formulées par l’Instance chargée de la révision du Code de la famille et portées à la haute appréciation du souverain.

« Le Code de la famille a représenté un véritable bond en avant. Désormais, il ne suffit plus en tant que tel », avait affirmé le souverain dans le discours du Trône de 2022.

A cet égard, il a appelé à ce que tous les acteurs et les institutions concernés soient associés au processus de réforme, dont le Conseil National des Droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille et le Conseil Supérieur des Oulémas, tout en s’ouvrant à la société civile, aux chercheurs et aux spécialistes des questions de la famille.

C’est dire que le Royaume se prépare non seulement à franchir un nouveau cap dans la refonte du Code de la famille, mais aussi et surtout à redéfinir les contours d’une société en harmonie avec les évolutions et les mutations sociétales.

 « METTRE À PROFIT LA VERTU DE L’IJTIHAD AU SERVICE DE LA FAMILLE »

A coup sûr, la saisine du Conseil Supérieur des Oulémas s’inscrit dans l’ambition Royale de satisfaire les revendications et d’accompagner les nouvelles réalités sociétales. Le tout dans un cadre consensuel empreint de renouveau et suffisamment attentif aux exigences de stabilité des relations conjugales, de pérennité de la quiétude et de l’affection entre toutes les composantes de la famille, cellule de base de la société.

Il s’agit pour le Conseil d’émettre une Fatwa collective dans le but, entre autres, de couper court aux diverses interprétations individuelles en déphasage avec la réalité de la société marocaine, dans le respect des valeurs de la religion, qui tient compte des vertus de l’Ijtihad au service de l’intérêt de la Famille marocaine.

Le futur Code de la famille devra donc être en adéquation avec le développement de la société marocaine et la Saisine Royale s’inscrit parfaitement dans cet esprit, pour accompagner la force de proposition et les revendications sociales exprimées, prenant en considération l’intérêt de la Famille et la stabilité des relations conjugales.

Cette approche audacieuse façonne une trajectoire résolument tournée vers l’avenir, non seulement pour édifier une société dynamique portée par la vigueur et la diversité de toutes ses composantes, mais aussi pour faire de cette nouvelle réforme un catalyseur de développement.

Les droits de la femme et les questions familiales en général sont placés au premier rang des priorités du Roi, comme l’atteste la Lettre adressée par le souverain au Chef du gouvernement au sujet de la révision du Code de la famille.

Dans le droit fil des hautes directives royales, les consultations qui ont eu lieu à ce sujet ont incarné l’approche participative novatrice que le Souverain appelle de Ses vœux en vue de répondre, de manière éloquente, aux attentes exprimées par les différentes sensibilités sociales sans exclusive.

C’est en consécration de cette démarche dynamique, inclusive, ouverte et prospective que la Saisine royale est encadrée par des limites bien définies rappelant au Conseil Supérieur des Oulémas les fondements de la Fatwa basée sur les principes et les règles de l’Islam et ses finalités, ainsi que le contenu de la Lettre Royale au Chef du gouvernement, dans laquelle le Souverain prône le recours à la modération et à l’Ijtihad ouvert et constructif pour mener à bien le chantier de la révision du Code de la famil

Cette saisine intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la famille ait accompli sa mission dans les délais impartis et soumis ses propositions à l’appréciation du Roi, indique un communiqué du Cabinet royal.

Considérant que certaines propositions sont en rapport avec des textes religieux, le Souverain a décidé de saisir le Conseil supérieur des oulémas qui est, conformément à l’article 41 de la Constitution, la seule instance habilitée à prononcer les Fatwas officiellement agréées.

Le souverain a également invité le Conseil Supérieur des Oulémas à tenir compte dans l’élaboration de sa Fatwa du contenu de la Lettre royale adressée au Chef du gouvernement, « qui appelle à l’adoption des vertus de la modération et de l’Ijtihad ouvert et constructif », tout en prenant en considération la norme maintes fois prônée par le Roi, selon laquelle « on ne peut autoriser ce qu’est prohibé, ni interdire ce qu’est autorisé ».

Dans une déclaration à la presse à l’issue de cette rencontre, M. Akhannouch a indiqué avoir reçu les membres de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille après avoir achevé ses missions dans les délais fixés dans la Lettre royale au Premier ministre.

Il a également précisé que le coordinateur tournant de l’Instance lui a remis un rapport sur les propositions d’amendement au sujet du Code de la famille, en vue de les soumettre au Roi.

L’instance a travaillé selon une approche participative élargie à travers l’organisation de séances d’audition des différents acteurs des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine de la femme, de l’enfance, des droits de l’Homme, ainsi que des partis politiques, des centrales syndicales, des magistrats, des acteurs, des chercheurs, des académiciens et des établissements et départements ministériels, a-t-il ajouté.

L’Instance a reçu également des mémorandums via des courriels électroniques, avant de se pencher sur l’examen des propositions issues des larges consultations participatives, a ajouté M. Akhannouch.

A cette occasion, le chef du gouvernement a réitéré ses sincères remerciements au souverain, qui a souhaité adopter cette approche participative élargie pour trouver les moyens à même de permettre à la famille marocaine de jouer pleinement ses rôles en tant que pilier de la société.

Ces réunions s’inscrivent dans le cadre des consultations et auditions menées par l’Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la Haute teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille.

Dans une déclaration à la presse à cette occasion, le président du PEDD, Karim Hritane, a indiqué que les recommandations présentées par le Parti émanent de ses convictions nationales, des constantes de la Nation, des normes constitutionnelles et des conventions internationales et vont de pair avec l’évolution de la société marocaine, notant que ces propositions, qui concernent tous les aspects du Code de la famille, sont en adéquation avec les attentes de la rue et de la famille marocaine ainsi qu’avec la jurisprudence, les textes péremptoires et l’Ijtihad visant la protection de toutes les composantes de la famille.

Pour sa part, le membre du bureau politique du Parti des Verts marocain, Abdelkrim Tayal, a affirmé qu’il s’agissait d’un chantier qui constitue la pierre angulaire de la construction d’une société moderne soucieuse de protéger la famille comme noyau dur de la société, considérant que le Maroc est aujourd’hui tenu de mettre en place un Code de la famille qui privilégie l’intérêt suprême de la famille marocaine.

De son côté, le président du parti des Néo-Démocrates, Mohamed Darif, a indiqué que lors de cette réunion, le parti s’est penché, au-delà des propositions, sur la philosophie et le cadre général qui devraient régir la réforme du Code de la famille, ajoutant que le parti considère que le Code devrait être fondé sur trois principes fondamentaux, à savoir la liberté de choix, l’équilibre des droits et la complémentarité des responsabilités, et puiser dans trois référentiels qui sont les finalités de la Charia, les spécificités de la société marocaine et les valeurs universelles émanant des Conventions internationales ratifiées par le Maroc.

La secrétaire générale de l’UMD, Ilham Belfihli, a, quant à elle, fait savoir que cette rencontre a permis au parti de présenter sa vision pour construire une famille marocaine forte, capable de contribuer au développement de la société, qui préserve les droits des femmes et la dignité des hommes et tient compte de l’intérêt suprême des enfants, sur la base des finalités de la Charia, de la Constitution du Royaume et des conventions internationales.

Dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement, SM le Roi Mohammed VI a affirmé qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.

Le souverain a souligné que les dispositions du Code de la famille « doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable », notant que « la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale ».

La réunion avec l’Instance était l’occasion pour le Conseil, en tant qu’organisme constitutionnel dont les prérogatives incluent l’émission d’avis sur les questions liées à l’éducation, de soulever un certain nombre de questions relatives aux enfants et à leur scolarité, a indiqué Aicha El Hajjami, membre du CSERFS, dans une déclaration à la presse à l’issue de cette réunion.

Mme El Hajjami a souligné que le Conseil a soulevé la question de l’identité de l’enfant et celle de l’établissement de la filiation pour les personnes nées hors mariage, ainsi que les problèmes liés à la garde, qui ont tous une incidence sur la vie scolaire de l’élève.

Elle a ajouté que la question du mariage des mineurs, en particulier des filles qui sont censées poursuivre leurs études, a également été abordée en raison de son impact négatif sur leur parcours scolaire, en plus de la question du patrimoine conjugal. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des consultations et auditions menées par l’Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la Haute teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille. Dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement, SM le Roi Mohammed VI a affirmé qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.

Le Souverain a souligné que les dispositions du Code de la famille « doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable », notant que « la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale ».

« La famille est un élément essentiel pour garantir l’attachement des Marocains du monde à la mère patrie sur les plans religieux, culturel, économique et social », a-t-il déclaré à la presse, à l’occasion d’une séance de consultations et d’auditions de l’Instance chargée de la révision du Code la famille.

Le secrétaire général du CCME a mis l’accent, à ce propos, sur la nécessité d’accorder un intérêt particulier aux articles de ce Code dédiés à la diaspora marocaine.

Il a, dans ce sens, indiqué que cette réunion a été l’occasion d’évoquer plusieurs points non compatibles avec les systèmes juridiques des pays d’accueil, en raison des différences en termes de référentiels adoptés, ainsi que les moyens de les surmonter.

Il a été question également, a poursuivi M. Boussouf, des accords bilatéraux liant le Maroc à nombre de pays, notamment européens, relevant l’importance de prendre en considération ces points afin de garantir une mise en œuvre optimale des articles du Code de la famille et préserver la cohésion entre toutes les composantes de la famille marocaine.

Le secrétaire général du CCME a cité les articles se rapportant à la garde des enfants, à la pension alimentaire (nafaqa), au voyage, aux deux témoins, au divorce, à la procuration et à d’autres questions concernant les MRE.

La rencontre de l’Instance avec M. Boussouf fait partie d’une série de consultations et d’auditions qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la teneur de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille adressée au Chef du Gouvernement.

Dans cette lettre royale, le souverain affirme qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.

Le Souverain souligne que les dispositions du Code de la famille « doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable », notant que « la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale ».

Cette lettre royale vient concrétiser la décision annoncée par le souverain dans le discours du Trône de l’année 2022 notamment sur la promotion des questions de la femme et de la famille en général..

Parallèlement à la mission dont le Roi a chargé le chef du gouvernement, il a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public eu égard à la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.

Le Roi a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.

Les instructions royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la haute ‘appréciation du Roi, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au Parlement pour adoption.