S’étalant sur une période de 16 jours, cette initiative vise à sensibiliser, informer et interagir directement avec les citoyennes et les citoyens autour de ce phénomène qui touche différentes catégories de femmes (journalistes, migrantes, politiciennes, étudiantes, créatrices de contenu, femmes d’affaires et femmes et filles en situation de handicap), indique un communiqué du CNDH.

Durant cette période, 16 vidéos et témoignages seront exposés pour sensibiliser aux formes de violence numérique contre les femmes et les filles et souligner l’impact de cette « pandémie silencieuse » qui ne menace pas seulement la gent féminine, mais la société dans son ensemble, fait savoir la même source.

Le Conseil avait lancé une grande campagne nationale comprenant des vidéos de sensibilisation conçues à l’aide de techniques non conventionnelles (spots en « motion design » et génération de personnages dans des contextes marocains par des systèmes d’intelligence artificielle), ainsi qu’un débat et une conférence nationale sur la violence facilitée par la technologie à l’égard des femmes et des filles, rappelle-t-on.

Le CNDH a également organisé la première projection lumineuse (mapping) sur la thématique des droits humains, ainsi que des galeries et expositions dans trois grandes places publiques à Rabat, à savoir Mahaj Riad, Avenue Mohammed V (devant le Parlement) et la Place de la Gare de Rabat-Agdal, précise le communiqué, ajoutant que toutes les vidéos et tous les supports de la campagne intègrent la langue des signes.

Dans le même cadre, une caravane nationale lancée par le CNDH a sillonné les 12 régions en partant de la ville de Dakhla pour faire escale ce mardi 9 décembre à Al Hoceima, avant de clôturer son périple mercredi à Kénitra.

La campagne nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, organisée pendant 16 jours dans 12 régions et 12 villes, sera marquée par des débats et échanges avec les citoyens au sujet de menaces émergentes et complexes qui portent atteinte aux droits des femmes et des filles.

Tout en estimant que l’espace numérique est le champ des libertés où s’expriment de nouvelles valeurs qui constituent un cadre d’adhésion des jeunes, de leur participation et de leurs expressions pacifiques au sujet de revendications de droits fondamentaux et légitimes, le Conseil note que les protestations des jeunes, qui ont débuté suite à des appels à manifestation, étaient au départ à caractère pacifique, ajoutant que certaines d’entre elles ont ensuite été émaillées par des actes de violence, y compris par des formes d’intervention inappropriées ou inadéquates, et d’autres formes de violence graves, ainsi que par des dérapages, des jets de pierres, de pillages, d’incendies de voitures et de destruction de biens publics et privés.

Le Conseil a mis l’accent sur la nécessité de garantir le droit de rassemblement pacifique, comme étant l’un des acquis du processus national en matière de démocratie et des droits de l’Homme, y compris la responsabilité partagée entre les organisateurs des manifestations et les autorités publiques dans le maintien de l’ordre public, tout en garantissant l’exercice du droit d’expression et du droit au rassemblement pacifique.

Le CNDH a insisté sur l’impératif de veiller à une interprétation fondée sur l’approche des droits humains du droit au rassemblement pacifique, abstraction faite de l’autorisation ou de la notification, et de la nécessité de l’associer à la garantie du caractère pacifique des rassemblements et des manifestations, en tenant compte des spécificités des expressions numériques qui émergent dans ce contexte.

Il a plaidé pour la protection des citoyens et la garantie de leurs droits à manifester pacifiquement et pour la consolidation de la protection contre toute forme de violence susceptible de porter atteinte au droit à l’intégrité physique, tant des manifestants que des forces de l’ordre.

Dans le cadre du suivi de l’espace numérique, le Conseil a identifié de nombreuses expressions numériques de désinformations et d’appels explicites et dangereux à la violence, ainsi que des incitations à incendier des institutions et des bâtiments gouvernementaux et à cibler les lieux de résidence de responsables, tout comme des menaces de liquidations physiques.

Il a également été constaté des atteintes flagrantes à la dignité de citoyennes et de citoyens ne souhaitant pas participer aux manifestations ou qui, dans leurs commentaires et contenus, appelent au rejet de la violence et au respect du caractère pacifique, en particulier les femmes (Point commun : comptes récents, d’autres fermés, d’autres sans contenu et sans abonnements, alors que de nombreux comptes dont l’analyse des informations et des publications révèle leur origine étrangère).

Sur la base des conclusions préliminaires des rapports de suivi, d’observation et d’intervention, le Conseil National des Droits de l’Homme tient à rappeler le droit à la liberté d’expression en tant que droit universel et constitutionnel et norme fondamentale sur laquelle s’appuie la pleine jouissance d’un ensemble d’autres droits de l’Homme, sans pour autant porter atteinte aux droits et à la réputation d’autrui, à la sécurité nationale, à l’ordre public, à la santé publique ou aux bonnes mœurs.

Et de souligner que le droit de rassemblement pacifique, y compris les manifestations, les protestations et les sit-in (…), est un droit universel garanti par la Constitution marocaine et qui fait partie des fondements de la participation, de la démocratie, des droits de l’Homme, de la primauté de la loi et du pluralisme.

Le rassemblement pacifique, tel que consacré par les mécanismes internationaux des droits de l’Homme, est contraire aux rassemblements à caractère violent et d’ampleur, a-t-il ajouté, notant qu’il est tout aussi strictement interdit, selon cette approche, d’exercer ce droit en usant de la violence.

Le Conseil a poursuivi, dans la soirée du mercredi 1er octobre, son suivi de la situation aux niveaux national, régional et numérique, constatant des manifestations pacifiques dans plusieurs villes, dont certaines ont connu la présence d’un grand nombre de mineurs, notamment à Salé, Errachidia, Dakhla, Taroudant (Leqliaa) et Rabat. Certaines de ces manifestations ont été émaillées par de formes de violence graves.

Tout en exprimant son profond regret face au décès de trois personnes à la suite des protestations survenues à Leqliaa, dans la préfecture d’Inezgane-Ait Melloul, ainsi qu’aux blessés enregistrés parmi les manifestants et les forces de l’ordre tout au long des jours de protestation, le Conseil prend note du communiqué rendu public au sujet des circonstances ayant conduit au décès par balles de ces personnes.

Le CNDH s’est félicité, par ailleurs, de la libération d’un grand nombre de protestataires, condamnant la tentative de prise d’assaut et d’incendie du centre de la Gendarmerie Royale de Leqliaa, sachant que des familles résident au premier étage de cet édifice.

Le Conseil insiste, en outre, sur la nécessité d’ouvrir une enquête sur les cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique. En suivant avec attention ces développements regrettables, le CNDH affirme qu’il poursuivra ses opérations de suivi et ses interventions sur le terrain, ainsi que d’observation des procès.

Tout en présentant ses condoléances aux familles des trois personnes décédées, le Conseil et ses Commissions régionales demeurent ouverts à toutes les formes d’expression et de dialogue en vue de garantir l’exercice effectif des droits et libertés pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens.

Dès le début des appels à protestation , le Conseil a mis en place des équipes d’observation et de suivi sur le terrain et d’intervention préventive, à trois principaux niveaux: régional, à travers ses Commissions régionales dans les douze régions du Royaume, national, et au niveau de l’espace numérique, outre la communication sur le terrain avec les autorités locales ou les jeunes sur les lieux de protestation, indique jeudi le CNDH dans un communiqué.

Tout en estimant que l’espace numérique est le champ des libertés où s’expriment de nouvelles valeurs qui constituent un cadre d’adhésion des jeunes, de leur participation et de leurs expressions pacifiques au sujet de revendications de droits fondamentaux et légitimes, le Conseil note que les protestations des jeunes, qui ont débuté suite à des appels à manifestation du collectif GENZ 2012 pour réclamer de meilleurs services de santé et d’éducation, étaient au départ à caractère pacifique, ajoutant que certaines d’entre elles ont ensuite été émaillées par des actes de violence, y compris par des formes d’intervention inappropriées ou inadéquates, et d’autres formes de violence graves, ainsi que par des dérapages, des jets de pierres, de pillages, d’incendies de voitures et de destruction de biens publics et privés.

Garantir le droit de rassemblement pacifique

Le Conseil a mis l’accent sur la nécessité de garantir le droit de rassemblement pacifique, comme étant l’un des acquis du processus national en matière de démocratie et des droits de l’Homme, y compris la responsabilité partagée entre les organisateurs des manifestations et les autorités publiques dans le maintien de l’ordre public, tout en garantissant l’exercice du droit d’expression et du droit au rassemblement pacifique.

Le CNDH a insisté sur l’impératif de veiller à une interprétation fondée sur l’approche des droits humains du droit au rassemblement pacifique, abstraction faite de l’autorisation ou de la notification, et de la nécessité de l’associer à la garantie du caractère pacifique des rassemblements et des manifestations, en tenant compte des spécificités des expressions numériques qui émergent dans ce contexte.

Il a plaidé pour la protection des citoyens et la garantie de leurs droits à manifester pacifiquement et pour la consolidation de la protection contre toute forme de violence susceptible de porter atteinte au droit à l’intégrité physique, tant des manifestants que des forces de l’ordre.

Dans le cadre du suivi de l’espace numérique, le Conseil a identifié de nombreuses expressions numériques de désinformations et d’appels explicites et dangereux à la violence, ainsi que des incitations à incendier des institutions et des bâtiments gouvernementaux et à cibler les lieux de résidence de responsables, tout comme des menaces de liquidations physiques.

Selon le communiqué, il a également été constaté des atteintes flagrantes à la dignité de citoyennes et de citoyens ne souhaitant pas participer aux manifestations ou qui, dans leurs commentaires et contenus appeler au rejet de la violence et au respect du caractère pacifique, en particulier les femmes (Point commun : comptes récents, d’autres fermés, d’autres sans contenu et sans abonnements, alors que de nombreux comptes dont l’analyse des informations et des publications révèle leur origine étrangère).

Sur la base des conclusions préliminaires des rapports de suivi, d’observation et d’intervention, le Conseil National des Droits de l’Homme tient à rappeler le droit à la liberté d’expression en tant que droit universel et constitutionnel et norme fondamentale sur laquelle s’appuie la pleine jouissance d’un ensemble d’autres droits de l’Homme, sans pour autant porter atteinte aux droits et à la réputation d’autrui, à la sécurité nationale, à l’ordre public, à la santé publique ou aux bonnes mœurs, estime le CNDH.

Et de souligner que le droit de rassemblement pacifique, y compris les manifestations, les protestations et les sit-in (…), est un droit universel garanti par la Constitution marocaine et qui fait partie des fondements de la participation, de la démocratie, des droits de l’Homme, de la primauté de la loi et du pluralisme.

Le rassemblement pacifique, tel que consacré par les mécanismes internationaux des droits de l’Homme, est contraire aux rassemblements à caractère violent et d’ampleur, a-t-on ajouté, notant qu’il est tout aussi strictement interdit, selon cette approche, d’exercer ce droit en usant de la violence.

Le CNDH contre le recours à la violence

Le Conseil a poursuivi, dans la soirée du mercredi 1er octobre, son suivi de la situation aux niveaux national, régional et numérique, constatant des manifestations pacifiques dans plusieurs villes, dont certaines ont connu la présence d’un grand nombre de mineurs, notamment à Salé, Errachidia, Dakhla, Taroudant (Leqliaa) et Rabat. Certaines de ces manifestations ont été émaillées par des formes de violence graves.

Tout en exprimant son profond regret face au décès de trois personnes à la suite des protestations survenues à Leqliaa, dans la préfecture d’Inezgane-Ait Melloul, ainsi qu’aux blessés enregistrés parmi les manifestants et les forces de l’ordre tout au long des jours de protestation, le Conseil prend note du communiqué rendu public au sujet des circonstances ayant conduit au décès par balles de ces personnes.

Le CNDH s’est félicité, par ailleurs, de la libération d’un grand nombre de protestataires, condamnant la tentative de prise d’assaut et d’incendie du centre de la Gendarmerie Royale de Leqliaa, sachant que des familles résident au premier étage de cet édifice.

Le Conseil insiste, en outre, sur la nécessité d’ouvrir une enquête sur les cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique. En suivant avec attention ces développements regrettables, le CNDH affirme qu’il poursuivra ses opérations de suivi et ses interventions sur le terrain, ainsi que d’observation des procès.

Tout en présentant ses condoléances aux familles des trois personnes décédées, le Conseil et ses Commissions régionales demeurent ouverts à toutes les formes d’expression et de dialogue en vue de garantir l’exercice effectif des droits et libertés pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens.

Cinquante ans après la Marche Verte, c’est une immense fierté, en tant que Franco-Marocaine, de pouvoir porter, avec mes partenaires, mes amis, les élus de la République, les femmes de la diaspora et les femmes de chaque région du Royaume, une initiative qui célèbre notre histoire commune, notre attachement au Sahara marocain, et notre volonté constante de créer du lien entre les territoires, les générations et les valeurs.

Depuis plus de quinze ans, j’ai eu l’honneur de conduire des actions et des projets qui tissent des ponts entre les rives de la Méditerranée : sur les plans institutionnel, économique, politique, culturel et environnemental. Si cela a été possible, c’est grâce à la confiance et au soutien constants de nombreux partenaires, que je tiens à remercier ici : nos Walis, le Conseil de la Communauté Marocaine à l’Étranger (CCME), le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), les ministères concernés, le patronat marocain, les partis politiques, les personnalités engagées… tous ont joué un rôle déterminant dans cette aventure collective.

À l’occasion de cette année exceptionnelle, je souhaite que nous marchions ensemble.
À partir du 18 mai — jour symbolique où je célèbre mes 50 ans — débutera un parcours sportif, solidaire et profondément symbolique, traversant les régions du Maroc, de Taounate à Figuig, de Casablanca à Marrakech, d’Essaouira à Agadir, de Benghrir à Dakhla, pour converger toutes et tous vers Laayoune et les provinces du Sud, à la veille du 6 novembre.

Mais cette marche ne s’arrête pas aux frontières du Royaume. Fidèles à la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour une coopération Sud-Sud renforcée et pour l’unité du continent, nous souhaitons également associer nos pays voisins d’Afrique à cette dynamique. À travers des étapes symboliques en partenariat avec des femmes leaders et des sociétés civiles de pays frères, nous ferons rayonner l’esprit de la Marche Verte au-delà du Maroc, en portant haut les couleurs de notre africanité partagée, fièrement assumée, et en consolidant les liens profonds et historiques qui nous unissent.

Chaque étape sera marquée par un geste, un objet, une parole, remis par les autorités locales, témoins de la richesse de leur territoire. Ensemble, ces symboles formeront une mosaïque de mémoire et d’engagement, qui sera remise à Laâyoune comme témoignage vivant de notre attachement indéfectible au Royaume.

Nous, femmes de la diaspora, mères, actrices du lien et de la diplomatie du quotidien, portons dans nos parcours les valeurs de solidarité, de dépassement et d’amour pour la patrie. Ce sont ces valeurs que nous souhaitons transmettre à la quatrième génération de Marocains du monde.

Alors marchons. Pour l’histoire. Pour les femmes. Pour le Maroc.
Et pour que le souffle de la Marche Verte continue d’inspirer les générations futures.

C’est M. Vladen Stefanov, chef de la Section des institutions nationales et des mécanismes régionaux des droits de l’Homme au Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, qui a annoncé l’unanimité de vote des institutions nationales des droits de l’Homme (ayant le statut A des INDH) en faveur de Mme Bouayach. À noter que l’élection du (de la) Président(e) de la GANHRI et de son Secrétaire est organisée sous l’égide de l’ONU.

La candidature de Mme Bouayach a été approuvée par les représentants des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de tous les groupes géographiques, a-t-il déclaré, après qu’elle eut été officiellement nommée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH).

Lors de son assemblée générale, tenue la veille au Palais des Nations, le RINADH a officiellement entériné la candidature de la Présidente du CNDH, au nom de l’Afrique.

A travers le CNDH du Royaume du Maroc, l’Afrique retrouve la présidence de la GANHRI, dix ans après l’élection d’un autre représentant du continent.

Dans une déclaration à la MAP à l’issue du vote, la présidente du CNDH s’est dite « honorée » pour la confiance placée en elle par ses frères et soeurs de l’Afrique et ses confrères de partout dans le monde.

La nouvelle présidente de la GANHRI a tenu à souligner « l’engagement commun indéfectible » des INDH africaines, du Nord au Sud, en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, mettant en avant le rôle de ces institutions qui agissent tous les jours dans des situations complexes au service de cette noble cause.

Mme Bouayach a indiqué que son élection intervient alors que GANHRI, dont la mission est d’interagir et de plaider au sein des Nations unies, doit gérer la situation difficile dont pâtit le multilatéralisme actuellement, ainsi que les problèmes de financement qui affectent les INDH.

Dans un monde où les droits et les libertés sont de plus en plus mis à rude épreuve, et où les opportunités et les défis émergents et traditionnels se multiplient, Mme Bouayach a dit concevoir cette élection comme “une responsabilité dont elle mesure pleinement l’ampleur”.

Des défis et opportunités du numérique et des technologies émergentes, du rétrécissement de l’espace civique, en passant par les conflits armés, les questions de la parité et de la violence contre les femmes, jusqu’aux défis du changement climatique, de la sécurité environnementale et des disparités économiques croissantes, autant de défis qui nécessitent “une vigilance renouvelée et une action collective pour garantir que personne ne soit laissée pour compte”, a-t-elle dit dans une allocution à cette occasion.

Mme Bouayach succède à la Qatarie Maryam Al Attiyah, présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme (NHRC) pour un mandat de trois ans à la tête de cette Alliance mondiale.

Cette Assemblée générale a également connu l’élection de Mme Alyson Kilpatrick (Irlande du nord) au poste de Secrétaire de la GANHRI, en remplacement de Mme Bouayach.

Il s’agit, en premier lieu, d’organiser un plaidoyer multidimensionnel pour implémenter les observations du Comité des disparitions forcées, d’octobre 2024, avec tous les acteurs concernés, a-t-elle déclaré, en plénière du 1er Congrès sur les disparitions forcées, tenu les 15 et 16 janvier.

Le CNDH, a-t-elle ajouté, plaidera également pour la reconnaissance de la compétence du Comité à recevoir et examiner les communications individuelles.

Il continuera aussi à identifier une dizaine de tombes des anciennes victimes de disparitions forcées à travers des tests ADN, dont certains déjà réalisés en collaboration avec les familles et le laboratoire de la Direction générale de la sûreté nationale, accrédité au niveau international, a poursuivi Mme Bouyach, qui conduit une délégation du CNDH aux travaux de ce Congrès.

Le Conseil s’engage également, a-t-elle indiqué, à assurer la promotion de la criminalisation de la disparition forcée, telle qu’elle est stipulée par la constitution du Maroc et agir pour l’harmonisation du projet de code pénal avec la Convention.

Enfin, le CNDH veillera, selon elle, à la préservation de la mémoire, à travers la numérisation des archives des travaux de l’Instance Equité et Réconciliation, et leur remise aux archives du Maroc, l’accès des chercheurs à l’espace de documentation du Conseil, la protection des cimetières des victimes et la réhabilitation des anciens centres de détention irréguliers, en concertation avec les ONG.

Ces engagements s’ajoutent à deux engagements annoncés la veille, au nom du Maroc, par la Délégation interministérielle des Droits de l’Homme (DIDH), qui participe également à ce Congrès par une forte délégation représentant plusieurs institutions concernées.

Par ailleurs, Mme Bouayach a indiqué que le CNDH a mis en place une stratégie d’action relative à l’appui des universités pour la recherche en histoire contemporaine, la poursuite de la publication des biographies des anciennes victimes de détention arbitraire et de disparition forcée et l’appui des ONG des 12 régions du Maroc pour des activités de promotion de la mémoire.

Enfin, la présidente du CNDH a exhorté les participants à ce premier congrès à une ratification universelle de la convention sur les disparitions forcées et d’en faire une plateforme de promotion d’un universel « common ground » contre la disparition et la torture.

Organisé par le Comité et le groupe de travail sur les disparitions forcées et le Haut-commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU, en collaboration avec l’initiative de la Convention contre les disparitions forcées (CEDI), dont fait partie le Maroc, le 1er Congrès international sur les disparitions forcées réunit des participants de plus de 120 pays, représentants des États, des institutions nationales des droits de l’Homme, des membres de la société civile ainsi que des victimes et leurs familles.

Il vise à renforcer les efforts mondiaux de lutte contre les disparitions forcées en réunissant les principaux acteurs et favorisant une action collective.

La participation du Maroc émane de sa ferme conviction, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, de la nécessité de lutter contre le phénomène des disparitions forcées et de promouvoir les droits de l’Homme en renforçant son système juridique, à même de faire face à ce fléau et consolider la coopération régionale et internationale en matière de promotion de la protection des droits de l’Homme.

Titulaire d’une licence en droit public (1984), avocat auprès du barreau de Rabat, M. Benayoub fut membre du Conseil national des droits de l’Homme depuis 2011. Il a été membre de l’Instance Équité et Réconciliation et du Conseil consultatif des droits de l’Homme où il avait présidé le groupe de travail chargé de la protection des droits de l’Homme, puis de celui en charge des études de législation et des politiques publiques.

Feu Benayoub a été aussi vice-président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme et conseiller auprès de l’Observatoire national des droits de l’enfant, où il a notamment été chargé de l’encadrement des sessions du Parlement de l’enfant.

Expert et formateur en matière de mécanismes de protection et de promotion des droits de l’Homme, il a été conseiller auprès d’instances régionales et internationales dans ce domaine.

Il est auteur de nombre d’études sur les questions juridiques et des droits de l’Homme, dont un guide sur « La justice des mineurs », « Les garanties juridiques d’un procès équitable » et « La Commission d’arbitrage indépendante ».

Le défunt a également contribué à des ouvrages collectifs tels que « Les droits de l’Homme et la transition démocratique au Maroc », « Le Maroc et les disparitions forcées » et « Le parlement de l’enfant ».

Dans une lettre adressée au chef de gouvernement au sujet de l’instauration de l’obligation du passe vaccinal, le CNDH  a insisté sur la mise en place du pass sanitaire qui attestera de l’immunité par la présentation d’un test PCR négatif selon les dispositions en vigueur, une attestation de guérison de la Covid-19 ou un une attestation délivrée par le médecin traitant justifiant l’exemption de vaccination avec la précision des causes.

Le Conseil a adressé cette lettre après avoir pris connaissance de la décision, rendue publique le 18 octobre courant, et ayant fixé le 21 du même mois comme date d’entrée en vigueur d’une nouvelle approche préventive basée sur le pass vaccinal comme document adopté par les autorités sanitaires.

Il a recommandé, dans sa lettre, d’intensifier la communication avec les citoyennes et les citoyens non vaccinés pour atteindre l’immunité collective et tâcher à garantir leur accès aux lieux publics, essentiellement les services publics, qui ne peut être restreint sans décision en ce sens et la prise des mesures transitoires nécessaires, de sorte à ne pas porter préjudice aux libertés individuelles et collectives en termes d’accès aux prestations publiques.

Il a en outre appelé à fixer un délai raisonnable pour permettre aux citoyens de s’adapter aux mesures prises (prise de la première dose, obtention d’un certificat médical…etc) et aux autorités de mettre à disposition les moyens techniques requis en la matière (attestation de prise de la première dose, pass sanitaire…). Il sera aussi question à cet égard d’examiner les possibilités d’alléger davantage de restrictions depuis l’adoption du pass sanitaire.

Le CNDH a rappelé les recommandations contenues dans son rapport annuel 2020, notamment celles se rapportant à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ainsi qu’à la levée de cette mesure en l’absence des exigences de nécessité.

Sous cet angle, l’accent a été mis sur une série de problématiques liées à l’obligation du pass vaccinal, en particulier l’affluence d’un grand nombre de citoyens sur les centres de vaccination depuis le 21 octobre, les cas des personnes en situation de vulnérabilité, précisément les femmes; les personnes âgées et celles vivant en milieu rural qui éprouvent des difficultés à télécharger ce document.

Évoquant d’autre part les protestations et les doléances des citoyens qui lui sont parvenues, le conseil a attiré l’attention sur l’interdiction faite à certaines personnes d’accéder à des prestations publiques (administrations, centres commerciaux, transports) en l’absence du pass vaccinal et de mesures alternatives à ce propos.

Il a également attiré l’attention sur le décalage dans le traitement réservé par les administrations publiques et les entreprises à l’égard de la situation des fonctionnaires ne disposant pas de ce document, sans oublier les cas de surcharge dans les transports publics en raison de l’application de cette mesure.

Retenues après instruction de leur dossier, sur la base des conditions requises, ces organisations et instances d’Afrique, d’Europe et d’Asie exerceraient leur mission d’observation dans les circonscriptions électorales de leur choix, au niveau des douze régions du Royaume, affirme le CNDH dans un communiqué.

Selon la même source, il s’agit, entre autres, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de l’Organisation internationale de la francophonie, de la Chambre civile russe, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil d’Europe, de Gender Concerns International, de Nouvelles perspectives, du Conseil national de régulation de l’audiovisuel au Sénégal, du Conseil supérieur de la communication au Burkina Faso, du Centre africain pour la prévention des conflits, du Cercle Eugène Delacroix, de Dynamic Maroc et du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme.

Sur le plan arabe, ont été accrédités la Ligue arabe, le Parlement arabe et le Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme, précise le communiqué, ajoutant que les représentations diplomatiques à Rabat de la Commission européenne, du Royaume-Uni, du Canada et des pays-bas ont, également, été retenues.

Le CNDH a fait savoir que des rencontres de communication seront organisées au profit de ces organisations et instances, afin de jeter la lumière sur l’arsenal juridique relatif aux élections et aux observateurs.

Ces observateurs viennent s’ajouter à plus de 4.600 autres, représentant 44 ONGs nationales, en plus du CNDH.

La présidente du CNDH, Amina Bouayach, qui présidait cette réunion, a indiqué que l’opération d’accréditation a pris en considération le respect total des conditions habilitant les observateurs retenus à accomplir leur mission en toute impartialité et indépendance, conformément aux règles en vigueur.

Tout en relevant que les recours peuvent être déposés en fonction de la procédure fixée par la Commission, Mme Bouayach a réitéré son appel aux instances accréditées à respecter scrupuleusement les mesures préventives anti-Covid, telles qu’explicitées dans une note de la Commission adressée à leurs représentants légaux.

Concernant les personnes en situation de handicap, le communiqué souligne que, suite à une correspondance du CNDH, le ministère de l’Intérieur devrait publier une note sur la mise en place de mesures spéciales pour faciliter leur participation à cette opération.

Au cours de ses six réunions de travail, la Commission a adopté un règlement intérieur, une fiche de candidature, un avis de candidature et une Charte déontologique de l’observateur.

De même, la Commission a engagé des consultations sur des thèmes liés au genre social, aux personnes en situation de handicap, à la langue amazighe et aux acteurs en démocratie et droits de l’Homme.

Elle a également mis à jour son portail (https://observationelections.cndh.ma) disponible en cinq langues, afin d’accompagner l’opération d’observation des élections et d’accréditation, tout en l’alimentant en lois, règlements et arrêtés gouvernementaux relatifs aux élections.

En vertu de la loi 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, publiée le 6 octobre 2011, la Commission est habilitée à recevoir et instruire les demandes d’accréditation, décider de la suite à leur donner, délivrer les cartes et badges d’observateur accrédité et élaborer une Charte fixant les principes et règles fondamentales de cette mission.

La Commission est composée de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération et de la Communication, un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, un représentant de l’Instance nationale de la probité et de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentées au sein du CNDH.