Intervenant au titre du point 4 du débat général, Mme Rabab Eddah, de l’ONG Promotion du Développement Économique et Social (PDES), a souligné que la situation des droits de l’homme dans les camps de Tindouf nécessite une attention urgente, car les habitants y sont confrontés à de graves violations en l’absence de tout contrôle ou protection juridique.

Elle a noté que le Polisario continue d’imposer des politiques répressives qui musèlent toute voix dissidente et privent les populations de leurs droits les plus élémentaires. Le Polisario interdit les partis politiques et impose de graves restrictions à la liberté d’expression, tout en harcelant les défenseurs des droits humains, les journalistes, les militants et les blogueurs, a-t-elle dit.

Ces violations commises par le Polisario à l’encontre des défenseures des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf, restent loin de tout contrôle du pays hôte, l’État algérien, qui assume l’entière responsabilité des violations commises sur son territoire conformément aux règles du droit international, a ajouté la militante sahraouie. De son côté, Mme Saadani Maolainin, de l’ONG « OCAPROCE International », a exprimé sa préoccupation concernant l’absence de liberté d’expression et d’opinion dans les camps de Tindouf, soulignant que les populations sahraouies ne peuvent pas exercer ce droit fondamental essentiel garanti par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, sans crainte de représailles ni de punition.

Selon cette ancienne déportée sahraouie à Cuba, des milliers de personnes dans les camps de Tindouf ont été torturées et emprisonnées pour avoir simplement dénoncé la réalité sur le terrain ou pour avoir osé manifester pacifiquement contre l’injustice et l’impunité.

Dénonçant cinquante ans d’impunité et d’injustice sociale contre les populations vulnérables des camps de Tindouf, Mme Saadani a appelé à une véritable solution pacifique au conflit créé autour du Sahara marocain, affirmant, à ce propos, que le plan d’autonomie proposé par le Royaume du Maroc est une solution juste qui garantit les droits humains et les conditions d’une vie digne pour la population locale.

Cette élection est un nouveau témoignage de la crédibilité dont jouit le Maroc au sein de la communauté internationale pour les efforts considérables déployés en faveur de la promotion, la protection et de la consolidation des droits de l’Homme, tant au niveau national qu’international, conformément à la Haute vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste.

La confiance placée en les candidatures marocaines par les Etats membres de l’ONU aux différents organes onusiens chargés de promouvoir les droits de l’Homme s’est matérialisée par l’élection d’experts marocains au sein de la quasi-totalité des organes des traités des droits de l’Homme, à leur tête le Conseil des Droits de l’Homme (CDH) que le Royaume a présidé en 2024.

La brillante élection de Mme Bernoussi est une reconnaissance de son engagement et de ses efforts au sein de ce Comité, dont elle est membre depuis 2020. Elle a été réélue pour un second mandat en 2023 pour la période 2023-2026.

En effet, Mme Bernoussi, membre également de la Commission de Venise, est une éminente personnalité dans le domaine des droits de l’Homme, reconnue aussi bien au niveau national qu’international.

Elle a siégé en tant que membre de la Commission Consultative de Révision de la Constitution de 2011 et continue à apporter une importante contribution à la recherche universitaire dans le domaine des droits de l’Homme.

Le CCCDH est un organe subsidiaire du Conseil des Droits de l’Homme composé de 18 experts. Son mandat est de fonctionner en tant que groupe de réflexion sur la promotion et la protection de tous les droits de l’Homme.

Au cours de son actuelle session qui se tient jusqu’au 21 courant, le CCCDH doit examiner des demandes qui lui sont adressées découlant des résolutions du CDH, portant notamment sur la prise en compte des questions de genre, la promotion d’un ordre international démocratique et équitable et la prise en compte des questions relatives aux personnes handicapées.

Il se penchera également sur les résolutions relatives aux incidences sur les droits de l’homme des technologies nouvelles et émergentes dans le domaine militaire; les effets de la désinformation sur l’exercice et la réalisation des droits de l’homme ; la violence fondée sur le genre facilitée par les technologies et ses incidences sur les femmes et les filles ; et les incidences de la pollution plastique sur le plein exercice des droits de l’homme.

« Je présente mes sincères félicitations au Maroc et à l’ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU à Genève, Omar Zniber, après l’élection à la présidence du CDH de l’ONU en 2024 », a indiqué l’ambassadrice, représentante permanente des Etats-Unis à l’ONU à Genève, Michèle Taylor sur le réseau X (anciennement Twitter).

Dans ce tweet, relayé par le bureau du porte-parole du département d’Etat à Washington, la représentante américaine a fait part de l’engagement des Etats-Unis à continuer à œuvrer avec le Maroc en faveur de la promotion des droits de l’Homme à travers le monde.

“Nous sommes ravis de nous associer dans notre effort mutuel visant à renforcer les droits de l’Homme dans le monde. Unis, nous pouvons tracer la voie vers le respect universel et l’égalité”, a ajouté la diplomate dans le message accompagné des drapeaux des deux pays en signe d’amitié séculaire unissant le Maroc et les Etats-Unis.

Sur les quarante-sept membres du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, 30 ont appuyé la candidature du Maroc, face à celle de l’Afrique du Sud, qui n’a recueilli que 17 votes.

S’adressant aux membres du Conseil, l’ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Omar Zniber, a dénoncé les mensonges contenus dans une déclaration prononcée au nom d’un groupuscule hostile à l’intégrité territoriale du Royaume, à l’instigation de l’Algérie, faisant remarquer que ce pays, comme à son habitude, prend en otage les travaux du Conseil en instrumentalisant la question du Sahara marocain, en dehors de l’unique cadre dans lequel elle est traitée, à savoir le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Zniber a tenu à exprimer, à ce propos, «sa stupéfaction devant cette déclaration, triste œuvre du représentant de l’Algérie, dont le régime soutient, arme et finance le groupe séparatiste armé dans l’unique objectif de porter atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc».

Les derniers développements «ont démontré que cette bande, est à l’image de son prétendu chef qui est poursuivi dans un pays membre de l’Union Européenne pour des crimes abjects de viol, de séquestration, de torture et d’exécution, et par-dessus le marché, l’usurpation d’identité», a-t-il enchaîné.

«Comment le criminel dénommé Brahim Ghali, protégé par l’Algérie, peut-il prétendre, fallacieusement, représenter une population, qui compte de nombreuses victimes de son comportement barbare, indigne et contre les droits de l’Homme les plus élémentaires ? Quel crédit accorder à cet individu qui ne peut circuler librement, autrement qu’à travers des documents falsifiés et une identité usurpée, pour dissimuler son entrée dans un territoire européen et se dérober à sa justice, par l’entremise du régime algérien et de sommes faramineuses dépensées de l’argent du contribuable algérien, au moment où le peuple algérien frère souffre de l’absence des besoins les plus urgents ?» s’est-il interrogé.

S’agissant des allégations de rupture du cessez le feu, la question concerne davantage la partie qui le revendique, à savoir le groupe séparatiste armé du polisario, a fait observer l’ambassadeur, relevant que les séparatistes cherchent à travers cet acte «à détourner le processus politique de la voie positive et continue de reconnaissance de la marocanité du Sahara par un très grand nombre de pays».

Nulle des déclarations et agitations médiatiques, n’a affecté d’une quelconque manière les paramètres de solution politique définis par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, tels que repris par le Secrétaire général des Nations Unies et l’ensemble de la communauté internationale, a rappelé Zniber.

«Il n’y a donc de rupture du cessez-le-feu que dans l’esprit de ceux qui le préconisent en appelant à la guerre et aux affrontements militaires, pour couvrir leurs échecs et leur démembrement interne», a-t-il fait observer. Il s’est élevé, par ailleurs, contre les allégations mensongères du groupuscule hostile sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Sud.

«Il relève du ridicule de prétendre attribuer aux provinces du sud du Maroc une situation particulière des droits de l’Homme pour deux raisons», a fait observer le diplomate marocain, qui souligne, d’une part, l’absence d’éléments ou d’événements allant dans le sens de ces allégations.

Aucune instance internationale, ni même la MINURSO qui est sur place n’ont indiqué l’existence de supposées violations des droits de l’Homme, tout simplement parce que la situation est parfaitement normale et que la population locale, comme sur l’ensemble du territoire marocain, jouit de l’ensemble de ses droits et libertés garantis par la Constitution, a-t-il soutenu.

D’autre part, les quelques délégations isolées qui véhiculent ces allégations n’ont aucune légitimité à parler du respect des droits de l’Homme, a-t-il affirmé.

«Ces pays devraient avoir honte de vouloir s’attaquer au Maroc sur des aspects sur lesquels ils sont les plus qualifiés à être condamnés, et qui font l’objet d’examen lors de la présente session, ainsi que des démarches multiples pour les violations massives qu’ils commettent à l’endroit de leurs populations», a-t-il dit.

Zniber a souligné dans ce sens que le Maroc «accorde une liberté d’expression et de circulation aux quelques séparatistes présents sur son territoire, que le régime algérien ne permet pas aux membres du polisario et encore moins à ses détracteurs sur le plan national».

Aussi, le territoire du Sahara marocain est ouvert à toutes les visites de délégations officielles, de représentants des médias internationaux et de l’ensemble des procédures spéciales relevant du Conseil des Droits de l’Homme qui apprécient, de visu, le niveau de développement des provinces marocaines sur tous les plans, a-t-il ajouté, relevant que la rhétorique concernant la Mission technique est de ce fait totalement vide de sens.

Lors de cette session, tenue en vidéoconférence, Zniber a présenté également la déclaration du Maroc au titre du « Dialogue Interactif » autour du rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

Il a exprimé, à cet égard, ses sérieuses préoccupations quant aux violations massives s’opérant en Algérie, et qui continuent malgré les multiples appels lancés de par le monde pour éviter la déstabilisation de ce pays voisin, dont les gouvernants sont interpellés fortement y compris sur la légitimité non seulement de leurs actes mais aussi, plus gravement, de leur représentativité.

Dans un autre registre, l’ambassadeur a relevé que le Maroc a maintenu la cadence de mise en œuvre du Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme, pour consolider le processus des réformes politiques, et les acquis en termes de promotion des droits de l’homme, dont le HCDH a pris connaissance en temps utile.

Il s’est attardé à ce titre sur quatre réalisations importantes accomplies au Maroc, citant notamment la publication du rapport de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement, qui trace les contours d’un modèle, basé sur la solidarité, l’égalité des chances entre hommes et femmes, la justice sociale, les libertés, la durabilité, en perspective de construire une société émancipée, partenaire d’un Etat fort.

Il a mis en avant également la décision du Roi Mohammed VI relative au règlement définitif de la question des mineurs marocains non accompagnés, se trouvant en situation irrégulière dans certains pays étrangers.

Zniber a rappelé, de même, l’établissement de deux conventions portant respectivement sur la protection et le renforcement des droits des personnes en situation de handicap, et la promotion des valeurs des droits de l’Homme dans la sphère scolaire et universitaire, outre la mise en place d’un guide pour standardiser et mieux gérer les situations de grèves de la faim au sein des établissements pénitentiaires.

Intervenant dans le cadre de la 46ème session du CDH, dont les travaux se déroulent en vidéoconférence, l’Alliance évangélique mondiale, le Conseil œcuménique des Églises et Christian Solidarity Worldwide ont exprimé « leur grave préoccupation face à la fermeture en cours des églises protestantes en Algérie ».

Depuis 2018, « les autorités algériennes ont fermé de force treize églises protestantes », ont indiqué ces organisations dans une déclaration commune prononcée devant le Conseil, soulignant que les tribunaux administratifs ont rejeté les demandes de réouverture des églises.

« Le 14 février, le gouvernement a décidé d’autoriser la réouverture de toutes les mosquées après le confinement lié au COVID-19. Cependant, à notre grande surprise, les autorités ont déclaré aux églises qu’elles étaient exclues de la décision de réouverture », ont souligné ces organisations.

En conséquence, « toutes les 47 églises protestantes d’Algérie sont aujourd’hui effectivement fermées », ont-elles précisé, relevant que « le gouvernement algérien n’a pas délivré un seul permis à une église protestante, malgré plusieurs demandes ».

Les organisations ont appelé les autorités algériennes « à mettre leur cadre juridique en conformité avec les obligations au titre de l’article 18 du PIDCP (Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques) et à permettre la réouverture de toutes les églises protestantes ».

Dans une autre déclaration similaire présentée devant le CDH de l’ONU, l’Alliance baptiste mondiale a dénoncé, pour sa part, « la campagne menée par les autorités algériennes contre les églises protestantes et les chrétiens protestants en Algérie ».

Les autorités et les tribunaux locaux utilisent l’ordonnance gouvernementale n ° 06-03 de 2006 réglementant l’exercice des religions non musulmanes pour un traitement juridique inégal des églises et des chrétiens, a fait observer l’Alliance.

Depuis 2006, a-t-elle poursuivi, la Commission nationale pour les groupes religieux non musulmans n’a pas délivré une licence unique aux églises protestantes, leur refusant ainsi les voies légales d’enregistrement.

Elle a appelé, de son côté, le gouvernement algérien à mettre son cadre juridique sur les minorités religieuses en conformité avec l’article 18 du PIDCP. Lors de cette 46ème session du CDH de l’ONU, l’Algérie a été vivement critiquée à maintes reprises par l’ONU et par plusieurs organisations pour les violations des droits de l’homme et la répression du mouvement pro-démocratique du Hirak.