Selon des données de l’ANRAC, 2.737 autorisations ont été accordées à 2.637 agriculteurs des régions de Taounate, Chefchaouen et Al Hoceima, pour l’activité de culture et de production de cannabis, contre 430 autorisations accordées en 2023 et 168 autorisations à 61 opérateurs (1 établissement pharmaceutique, 16 coopératives, 37 sociétés et 7 personnes physiques).

Les 168 autorisations accordées aux opérateurs, qui viennent s’ajouter aux 179 délivrées en 2023, sont réparties entre 48 autorisations à des fins industrielles, une (01) pour l’activité de transformation à des fins médicales, 45 pour l’activité de commercialisation, 39 à des fins d’exportation, 7 à des fins d’importation des semences et 28 pour l’activité de transport, précise-t-on de même source.

L’ANRAC fait état de l’octroi par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) de 73 autorisations d’utilisation de la semence Beldia pour une superficie de 1.262 Ha en faveur de 73 coopératives de production (1.225 agriculteurs) et de 11 autorisations d’importation pour une superficie de 286 Ha en faveur de 22 coopératives de production (285 agriculteurs).

Au 23 avril courant, les superficies semées en cannabis à Taounate, Chefchaouen et Al Houceima, s’élèvent à 757 Ha pour la semence Beldia (903 agriculteurs), note l’Agence, précisant que 42 produits de cannabis ont été fabriqués à partir de la production légale de 2023, et déposés pour enregistrement auprès de la Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP) du ministère de la Santé par trois opérateurs et une coopérative de transformation.

Il s’agit de 11 produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et de 31 produits de compléments alimentaires.

Aussi, à la date du 23 avril 2024, le ministère de la Santé a délivré 7 certificats d’enregistrement, deux concernent des compléments alimentaires (tisanes) et cinq des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, sachant que les autres produits qui sont en cours d’examen par la DMP, vont bénéficier incessamment des certificats d’enregistrement, tient à préciser la même source.

De même, un opérateur et une coopérative ont procédé, au 23 avril 2024, à l’exportation de 65,5 kg de produits de cannabis vers la Suisse (55,5 kg de résine de CBD avec une teneur en THC inférieur à 1% et 10 kg de fleurs de cannabis avec une teneur en THC inférieur à 0,3%).

Une autre opération d’exportation de 30 kg de résine de CBD à THC inférieur à 1% est en phase finale de finalisation de la procédure d’exportation, selon l’ANRAC.

Créée en vertu des dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, l’ANRAC assure la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.

L’Agence est chargée d’assurer la tenue de l’état des stocks du cannabis et de fournir à l’Organisme international compétent les évaluations et informations demandées conformément aux engagements internationaux du Royaume. Elle veille aussi sur les procédures d’octroi des autorisations aux opérateurs nationaux et internationaux dans l’industrie du cannabis médical et industriel, aux sociétés de semences, aux pépinières, aux compagnies de transport, outre la création des premières coopératives pour la transformation et l’industrialisation des produits locaux dont les membres sont des agriculteurs locaux.

L’ANRAC est chargée aussi de soutenir la recherche sur l’utilisation du cannabis dans les domaines médical, cosmétique et industriel, outre la simplification des procédures administratives en coordination avec les autorités administratives concernées, ainsi que l’orientation des activités illégales vers des activités licites, durables et génératrices de revenus.

Les deux frères de Jamilah Habsaoui sont aussi suspectés de se servir du domicile familial de l’élue pour stocker la marchandise. C’est l’un des frères de l’élue, par ailleurs connu pour trafic de stupéfiants, qui était la cible prioritaire de coup de filet dans le cadre de l’opération  « place nette XXL ».

Une enquête va déterminer si Mme Habsaoui était au courant. Une autre perquisition a eu lieu dans la journée, cette fois-ci à l’hôtel de ville.  Les forces de l’ordre ont également perquisitionné la pharmacie où l’élue de la ville travaille comme préparatrice.

L’institution législative a approuvé, à la majorité, un projet de loi relatif aux usages licites du cannabis, indique un communiqué de la Chambre, ajoutant que l’autre projet de loi ayant trait à la lutte contre les blanchiment des capitaux a été adopté à l’unanimité en deuxième lecture.

L’adoption de ces deux textes a eu lieu lors d’une séance qu’a présidée M. Habib El Malki, président de la chambre, en présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit et le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader, précise-t-on de même source. Présentant le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis, M. Laftit a indiqué que ce texte intervient en conformité avec les mutations qu’a connues le système mondial de contrôle des stupéfiants, notant que le Maroc a toujours respecté les conventions internationales en la matière et a y mis en place un arsenal juridique conforme.

Le ministre a fait savoir que la recherche scientifique a démontré la possibilité d’une utilisation sûre de drogues comme le chanvre indien dans divers domaines, et que l’Onu a adopté en décembre 2020 les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui ne considère plus le chanvre indien comme « produit dangereux n’ayant aucune valeur thérapeutique ».

Il a également mis en avant l’engouement sans précédent des pays du monde pour développer la culture du cannabis et de tirer profit des revenus issus de la commercialisation de ses produits licites, faisant savoir que le Ministère avait mené des études de faisabilité sur le développement de la plante du cannabis à l’échelle nationale à des fins médicale, cosmétique et industrielle, qui ont démontré de réelles opportunités prometteuses aux niveaux économique et social.

Dans le cadre de la discussion générale, les représentant(e)s des groupes et du groupement parlementaire ont pris la parole, souligne le communiqué, notant que la majorité des présent(e)s ont exprimé leur appréciation pour ce projet, appelant à sa mise en œuvre dès que possible. L’ensemble des député(e)s ont également convenu de l’importance d’instaurer le développement dans les zones de culture du cannabis, de trouver des solutions pour les agriculteurs, de rompre avec de nombreuses approches qui ont démontré leurs limites et de créer un développement économique et social dans ces régions.

Sur un autre registre, la Chambre des Représentants a adopté le projet de loi N° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, qui vise le suivi des fonds illicites et les saisir en vue de leur saisie. Il tend également à adapter la législation nationale aux normes internationales adoptées en la matière par le Groupe d’action financière, en plus de remédier aux carences relevées dans la législation actuelle.

Avec l’adoption par la Chambre des Représentants de ce projet de loi, il entrera en vigueur après sa publication au Bulletin Officiel. Cependant, les dispositions du premier paragraphe de l’article 38 relatives à la compétence de certaines juridictions en matière de blanchiment de capitaux, ne seront applicables qu’après la publication du texte réglementaire mentionné dans le même article.

Organisé sous l’égide du ministère de la Santé, en collaboration avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), ce congrès sera l’occasion de définir la terminologie “cannabis” et ses dérivés, et de réunir des chercheurs universitaires dans différents domaines (médecine, écologie, économie…) avec des industriels, notamment ceux des industries pharmaceutiques, autour de la bonne utilisation du cannabis.

Selon une note des organisateurs, cet événement constituera également une plateforme pour discuter et démontrer l’impact socio-économique de l’utilisation du cannabis et de ses dérivés au Maroc.

Au menu de cette manifestation figurent la présentation de l’étude sur le cannabis au Maroc réalisée par l’Association marocaine consultative d’utilisation du cannabis, et des exposés sur “l’histoire du cannabis au Maroc et à travers le monde” et “les caractéristiques de la plante du cannabis marocain”.

Les interventions porteront également sur “le potentiel et les horizons de la recherche scientifique sur les dérivés du cannabis au Maroc” et “l’impact socio-économique de la culture du cannabis au Maroc”, pour déboucher sur des recommandations qui seront élaborées à l’issue de ce congrès.

« On propose de reprendre le contrôle en légalisant, mais avec une légalisation encadrée, régulée, considérant que la légalisation est la meilleure façon de prévenir les risques associés au cannabis et de rétablir la sécurité, donc finalement de protéger les Français », a résumé en conférence de presse Caroline Janvier, la députée LREM qui a coordonné ce travail.

L’objectif de la mission d’information, composée d’une trentaine de
parlementaires de la majorité et des différents groupes d’opposition, est de proposer un état des lieux et d’explorer les enjeux liés aux différents usages du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et à la filière du chanvre.

Le rapport propose notamment de confier à un organe public la régulation du cannabis thérapeutique, chargé du contrôle de la culture, de la qualité, de la transformation et du stockage, estimant important de parvenir à un équilibre entre initiative privée et régulation publique qui permette le développement d’une industrie française du cannabis thérapeutique d’excellence .

LISTE DES PROPOSITIONS

– Publier le décret permettant le lancement de l’expérimentation et éviter
tout nouveau report ;
– Afin d’en garantir le déroulement impartial, renoncer à la gratuité et
définir le budget nécessaire à la réalisation de l’expérimentation ;
– Stimuler le dialogue interministériel afin de permettre le développement
d’une filière entièrement française du cannabis thérapeutique ;
– Inscrire dans le code de la santé publique la possibilité de produire,
transporter, fabriquer, importer, exporter, détenir, offrir, céder, acquérir et employer l’ensemble de la plante de cannabis ainsi que de variétés contenant plus de 0,2 % de THC afin de permettre, dans un cadre fixé par décret, de fournir des traitements à base de cannabis aux patients souffrant d’une liste de pathologie également fixée par décret ;
– Respecter strictement les critères de l’expérimentation initialement
définis par le CSST ;
– Initier dès à présent une réflexion sur le statut des différents produits du
cannabis thérapeutique afin de garantir que ces traitements puissent s’inscrire dans le cadre d’un parcours permettant leur remboursement ;
– Entamer une réflexion sur l’élargissement de la possibilité de prescrire du
cannabis thérapeutique dans le cadre d’autres pathologies que celles retenues pour l’expérimentation ;
– Inclure dans les orientations pluriannuelles prioritaires de développement
professionnel continu la prescription du cannabis et l’accompagnement des patients et étendre à l’ensemble des personnels soignants les efforts de formation destinés actuellement aux seuls médecins ;
– Confier à un organe public la régulation du cannabis thérapeutique, chargé du contrôle de la culture, de la qualité, de la la transformation et du stockage des produits ;
– Renforcer la recherche sur les effets du THC sur les facultés des
consommateurs afin de développer des tests adaptés et de fixer un seuil au-dessous duquel, pour les patients consommant du cannabis dans un cadre thérapeutique légal, la conduite automobile peut être autorisée.

L’ancien directeur du Centre psychiatrique universitaire Ibn Rochd a fait savoir, dans une déclaration à la MAP, que le cannabis contient beaucoup de substances « bienfaitrices », en particulier le le cannabidiol (CBD), susceptible d’aider un certain nombre de personnes souffrant par exemple de sclérose en plaques, d’épilepsie résistante à tout traitement ou encore dans des stades terminaux de cancer etc.

« Je ne vois strictement aucun inconvénient à ce que l’on fabrique le CBD et que l’on l’utilise pour ces personnes dans des indications précises », a-t-il indiqué, notant que « l’interdiction de l’usage du cannabis, tel que nous la vivons actuellement, est intenable ».  Évoquant le projet de loi sur l’usage licite de cette plante, M. Moussaoui a dit ne voir que des avantages à ce « mouvement qu’est en train de se dessiner actuellement », malgré ce qu’il a qualifié de « réticences » à ce propos.  Lesquelles « réticences » résultent d’une confusion entre le CBD et le delta-9-tetrahydrocannabinol (THC), a-t-il poursuivi, expliquant que ce dernier pose problème « à plus d’un égard » parce qu’il a une action à la fois sur le mental et le psychique, notamment la baisse de concentration et des facultés cognitives et le risque de tomber dans la schizophrénie chez des personnes à vulnérabilité génétique pour cette maladie.

Quant à l’extraction du CBD, substance providentielle dans le cas d’espèce, M. Moussaoui a affirmé n’avoir « aucun doute que nous avons des chimistes et des pharmacologues de qualité qui pourront s’occuper de ce type de travail ».  « Si l’on peut mettre cela dans un cadre juridique précis, contrôlé et sans dérapages, c’est magnifique », s’est-il encore réjoui, faisant valoir dans ce sens que « les gens qui cultivent le cannabis vont devoir le faire de manière légale, sous contrôle du gouvernement et des services de sécurité, et il y aura, bien entendu, des usines d’extraction du CBD pour le donner de manière médicalement contrôlée à ceux qui en ont besoin ». Et le spécialiste de conclure qu' »il n’y a aucune raison à ne pas rajouter le CBD dans la pharmacopée » marocaine.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et qui a été élaboré en harmonie avec les engagements internationaux du Royaume du Maroc, vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi  dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet a pour objectif également de créer une agence nationale chargée de la coordination entre tous les départements gouvernementaux, les établissements publics et les partenaires nationaux et internationaux pour le développement d’une filière agricole et industrielle dédiée au cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle, a ajouté M. Amzazi.

Le texte de loi ouvre la voie aux agriculteurs pour rejoindre les coopératives agricoles, avec obligation de recevoir les récoltes des entreprises de fabrication et d’exportation, tout en prévoyant des sanctions pour dissuader les contrevenants aux dispositions de cette loi, a noté le porte-parole du gouvernement.

Le texte de loi prévoit la création d’une « agence nationale de régulation des activités liées au cannabis » chargée de « développer un circuit agricole et industriel » dans les régions « autorisées à produire ».

Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de loi sera complété et approuvé lors du prochain Conseil de gouvernement, a fait savoir le porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu à l’issue du conseil de gouvernement.

Légaliser l’usage thérapeutique permettra de se positionner sur un marché mondial « en croissance annuelle de 30% au niveau mondial et de 60% au niveau européen », d’après une note du ministère marocain de l’Intérieur. Cela permettra aussi d' »améliorer les conditions de vie des cultivateurs et va les protéger des réseaux de trafics de drogue », selon la même source.

Selon une étude du cabinet Grand View Research en 2017, le marché mondial du cannabis médical pourrait s’élever à 55,8 milliards de dollars en 2025 (environ 50 milliards d’euros), soit cinq fois plus qu’en 2015.

La commission des stupéfiants des Nations unies a retiré le cannabis de sa liste des drogues les plus dangereuses en décembre dernier, ce qui a ouvert la voie à la reconnaissance du potentiel médicinal et thérapeutique de cette plante interdite dans de nombreux pays.