Les eurodéputés proposent ainsi d’entamer des négociations sur la levée temporaire de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC afin d’améliorer l’accès mondial à des produits médicaux abordables liés au Covid-19 et pour traiter la question des contraintes de production dans le monde ainsi que des pénuries d’approvisionnement.

Ils soulignent toutefois « la menace » que représenterait une dérogation indéfinie à l’accord sur les ADPIC pour le financement de la recherche, en particulier pour les chercheurs, les investisseurs, les développeurs et les essais cliniques.

« Les licences volontaires (quand le développeur d’un vaccin décide à qui et sous quelles conditions le brevet peut être concédé pour permettre sa production) et les transferts de savoir-faire et de technologies à des pays disposant de capacités de production de vaccins sont la voie à suivre pour renforcer et accélérer la production mondiale sur le long terme », notent les eurodéputés.

Pour remédier aux goulets d’étranglement dans la production, les députés européens demandent à l’UE « d’éliminer rapidement les obstacles à l’exportation et de remplacer son propre mécanisme d’autorisation des exportations par des exigences de transparence en matière d’exportation ».

Les États-Unis et le Royaume-Uni devraient quant à eux « immédiatement mettre un terme à l’interdiction des exportations des vaccins et des matières premières », plaident-ils.

Ils rappellent dans ce sens que 11 milliards de doses sont nécessaires pour vacciner 70% de la population mondiale et seulement une fraction de cette quantité a été produite.

« Alors que l’écrasante majorité des doses de vaccins déjà administrées (1,6 milliard) ont été octroyées à des pays industrialisés producteurs de vaccins et que seulement 0,3% ont été envoyées aux 29 pays les plus pauvres, l’UE doit soutenir la production en Afrique, » soulignent les eurodéputés, appelant également à augmenter la contribution au mécanisme mondial de distribution de vaccins (COVAX).

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Lors d’un débat sur la disponibilité mondiale des vaccins, plusieurs eurodéputés ont appelé la Commission européenne à soutenir une renonciation aux droits de propriété intellectuelle (DPI) pour les vaccins contre le Covid-19, la considérant comme un élément essentiel pour accélérer le déploiement des doses de vaccins dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

De nombreux députés européens ont en revanche estimé qu’une levée des brevets sur les vaccins était une « fausse bonne idée » qui n’accélérerait pas la fourniture de vaccins et qui nuirait à l’innovation.

Selon eux, la Commission européenne devrait plutôt encourager l’octroi de licences volontaires avec un partage des connaissances et des technologies, ainsi que la mise en place d’installations de production, notamment en Afrique. « Il s’agirait du moyen le plus rapide pour permettre une distribution plus équitable des doses de vaccins dans le monde », ont-ils relevé.

Les députés ont par ailleurs été unanimes à déplorer les inégalités d’accès aux vaccins à l’échelle mondiale, fustigeant un manque de solidarité internationale.

Le vice-président de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis Dombrovskis, a de son côté souligné que si l’UE est prête à débattre de la question de la renonciation aux brevets, les solutions proposées incluent la limitation des restrictions à l’exportation, le traitement des goulets d’étranglement de la production, l’examen des licences obligatoires, les investissements dans les capacités de production des pays en développement et l’augmentation des contributions au programme Covax.

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