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	<title>Assemblée &#8211; Atlasinfo</title>
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	<title>Assemblée &#8211; Atlasinfo</title>
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	<item>
		<title>Le parlement sénégalais rejette la mise en accusation de l’ex-président Macky Sall</title>
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		<pubDate>Tue, 28 Oct 2025 12:45:05 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[International]]></category>
		<category><![CDATA[accusation]]></category>
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		<category><![CDATA[Macky Sall]]></category>
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					<description><![CDATA[L’Assemblée nationale sénégalaise a rejeté lundi une proposition de résolution visant la mise en accusation de l’ex-président Macky Sall pour « haute trahison », a annoncé l’institution législative dans un communiqué. La décision a été prise à l&#8217;unanimité des membres du Bureau de l&#8217;assemblée, qui ont estimé que la proposition déposée par le parti au pouvoir, ne &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>L’Assemblée nationale sénégalaise a rejeté lundi une proposition de résolution visant la mise en accusation de l’ex-président Macky Sall pour « haute trahison », a annoncé l’institution législative dans un communiqué.</strong></p>
<p>La décision a été prise à l&rsquo;unanimité des membres du Bureau de l&rsquo;assemblée, qui ont estimé que la proposition déposée par le parti au pouvoir, ne remplissait pas les conditions légales et constitutionnelles requises pour une telle procédure. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que toute demande de mise en accusation doit être accompagnée d’éléments probants et d’une analyse juridique approfondie, ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire.</p>
<p>Selon la Constitution sénégalaise, la mise en accusation d&rsquo;un président ou ancien président est votée par l&rsquo;Assemblée nationale à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, et il peut le cas échéant être poursuivi pour haute trahison devant la Haute cour de justice.</p>
<p>Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye, élu en mars 2024, et son Premier ministre Ousmane Sonko ont promis de faire rendre des comptes aux anciens dirigeants qu&rsquo;ils accusent d&rsquo;agissements coupables dans la gestion des finances publiques du pays.</p>
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		<item>
		<title>Le Paraguay réaffirme son soutien à la souveraineté marocaine sur son Sahara</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 23 Sep 2025 02:38:34 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[International]]></category>
		<category><![CDATA[Assemblée]]></category>
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					<description><![CDATA[Le 22 septembre 2025, à la 80e session de l'Assemblée générale de l'ONU à New York, le Paraguay a réaffirmé son soutien à la souveraineté du Maroc sur son Sahara.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>C&rsquo;est ce qu&rsquo;a affirmé le ministre paraguayen des Affaires étrangères, Rubén Darío Ramírez Lezcano, à l&rsquo;issue d&rsquo;une réunion avec son homologue marocain, Nasser Bourita. Les deux diplomates ont abordé les relations bilatérales, soulignant la position du Paraguay sur la question du Sahara occidental, une priorité de la diplomatie marocaine.</p>
<p>Un communiqué du ministère des Affaires étrangères paraguayen a explicité cette position. Il a été précisé que « le Paraguay réitère sa reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Il a également ratifié son appui à l&rsquo;initiative marocaine d&rsquo;autonomie pour la région, soumise par le Maroc en 2007. »</p>
<p>Le ministre des Affaires étrangères paraguayen a également fait part de sa volonté de se rendre au Maroc à la fin de l&rsquo;année 2025. Par ailleurs, une visite d&rsquo;Etat du président de la République du Paraguay, Santiago Peña Palacios, est prévue ultérieurement dans le royaume chérifien.</p>
<p>Il y a un an, le Sénat et la Chambre des députés paraguayens avaient adopté une résolution invitant le gouvernement à reconnaître officiellement la souveraineté marocaine sur le Sahara. Cette démarche avait été conduite par Amir Ohana, président de la Knesset d&rsquo;origine marocaine, qui s&rsquo;était personnellement engagé à convaincre le Parlement paraguayen de soutenir une solution politique dans le cadre de la souveraineté marocaine. Cette résolution avait préparé le terrain pour le soutien actuel du ministère des Affaires étrangères.</p>
<p>Cette posture s&rsquo;inscrit dans une histoire diplomatique qui date de 2018. En marge de la 73e assemblée générale de l&rsquo;ONU, le ministre paraguayen des Affaires étrangères de l&rsquo;époque, Luis Alberto Castiglioni, avait rencontré Nasser Bourita et affirmé : « Le Paraguay est avec le Maroc et sera toujours avec le Maroc ».</p>
<p>Le Paraguay avait déjà reconnu la pseudo-RASD pendant quelques mois en 2000, puis de 2008 à 2014, avant de réorienter sa politique étrangère en faveur du Maroc.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<item>
		<title>Le Premier ministre français validera son budget sans vote du parlement</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 03 Feb 2025 15:13:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[article 49.3]]></category>
		<category><![CDATA[Assemblée]]></category>
		<category><![CDATA[budget]]></category>
		<category><![CDATA[François Bayrou]]></category>
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					<description><![CDATA[Le premier ministre français, François Bayrou tentera, lundi après-midi, un coup de force à l’Assemblée nationale en adoptant son budget sans vote avec le recours au très inflammable article 49.3 de la Constitution française qui était à l’origine de la censure du gouvernement précédent. “J’engagerai la responsabilité du gouvernement”, a-t-il révélé dans un entretien à &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="modal-header add-more-font-size-dep"><strong>Le premier ministre français, François Bayrou tentera, lundi après-midi, un coup de force à l’Assemblée nationale en adoptant son budget sans vote avec le recours au très inflammable article 49.3 de la Constitution française qui était à l’origine de la censure du gouvernement précédent.</strong></div>
<div class="modal-body fixContentHeightDepeche">
<div class="sectionDepeche">
<p class="justifyText add-more-font-size-dep" dir="ltr">“J’engagerai la responsabilité du gouvernement”, a-t-il révélé dans un entretien à la “Tribune de Dimanche”, laissant planer le risque d’une nouvelle motion de censure qui serait déposée par des partis de gauche.</p>
<p>Selon les médias, qui citent le département du premier ministre, ce dernier va invoquer à deux reprises à l’Assemblée nationale l’article 49.3 de la Constitution, sur le projet de budget de l’État, puis sur la première partie du projet de budget de la Sécurité sociale.</p>
<p>La menace de la censure brandie par certains partis est née d’un désaccord sur des dispositions que contient le projet de budget de 2025, notamment l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion, qui passerait de 2,63 euros à 7,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe, ou encore l&rsquo;aide médicale d&rsquo;Etat.</p>
<p>Si les communistes et les écologistes s&rsquo;accordent à faire tomber le gouvernement, une fois l&rsquo;article 49.3 déclenché, la position du Rassemblement national et du Parti socialiste, sans les voix desquelles la motion de censure ne peut être adoptée, reste inconnue.</p>
<p>Vendredi, la commission mixte paritaire, formée de 7 députés et de 7 sénateurs est parvenue à un accord qui permettrait une visibilité sur le plan de dépenses, d’économies et de recettes nouvelles de l&rsquo;Etat, avec l’objectif d’un déficit ramené de 6,1 % à 5,4 % du produit intérieur brut (PIB).</p>
<p>La commission a annoncé avoir approuvé une baisse des crédits dédiés à l&rsquo;Aide médicale d&rsquo;Etat de 111 millions d&rsquo;euros par rapport au projet de budget initial, qui s&rsquo;élevait à 1,3 milliard.</p>
<p>Alors que la droite souhaitait sur cette rubrique une baisse de 200 millions d&rsquo;euros, cet accord permettra de maintenir les crédits alloués à cette aide réservée aux soins des immigrés en situation irrégulière à leur niveau de 2024.</p>
<p>D&rsquo;autres mesures introduites dans le projet de budget portent également sur la contribution des plus aisés et des grandes entreprises et la hausse de la taxe sur les rachats d’actions et sur les transactions financières.</p>
</div>
</div>
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		<item>
		<title>L&#8217;extrême droit de Marine le Pen et de Jordan Bardella créditée de 34%</title>
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		<pubDate>Thu, 20 Jun 2024 17:25:31 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Assemblée]]></category>
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		<category><![CDATA[extrême-droite]]></category>
		<category><![CDATA[RN]]></category>
		<category><![CDATA[sondage]]></category>
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					<description><![CDATA[Selon un sondage Ifop-Fiducial pour Le Figaro, LCI et Sud Radio, l'extrême droit de Marine le Pen et Jordan Bardella est créditée de 34%, plus de 15 points par rapport à 2022.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Avec une participation au premier tour estimée à 64 % aux élections législatives anticipées (30 juin et 7 juillet), le Rassemblement national, incluant les dissidents Républicains d&rsquo;Eric Ciotti , est créditée de 34 %,  le Nouveau Front populaire (les Insoumis, socialistes, écologistes et communistes) sont quant à eux donnés à 29 %. le camp macroniste à 22 % des suffrages avec un recul de 4 points par rapport à 2022, et la droite LR à 6 %, soit une chute de 7 points en deux ans.</p>
<p>Quant au parti nationaliste Reconquête d&rsquo;Eric Zemmour est crédité d&rsquo;2 % d’intentions de vote.</p>
<p>La décision d&rsquo;Emmanuelle Macron de dissoudre était un choc et constitue sans conteste la plus grosse prise de risque du président français depuis son arrivée au pouvoir en 2017.</p>
<p>Au sein même du camp d&rsquo;Emmanuel Macron, l&rsquo;onde de choc de la dissolution &#8211; décidée avec seulement quelques conseillers, alors que le Premier ministre Gabriel Attal en a été informé au dernier moment &#8211; fait toujours des vagues.</p>
<p>« C&rsquo;est une décision insensée », s&rsquo;étrangle l&rsquo;ancien président du groupe Renaissance (majorité présidentielle) à l&rsquo;Assemblée, Gilles Le Gendre, compagnon de route historique d&rsquo;Emmanuel Macron qui n&rsquo;a pas été investi par le parti macroniste dans sa circonscription à Paris et se présente sans étiquette.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<item>
		<title>Kylian Mbappé : « Je suis contre les idées qui divisent » et pour « les valeurs de tolérance »</title>
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		<pubDate>Sun, 16 Jun 2024 17:02:35 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Sport]]></category>
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		<category><![CDATA[Kylian Mbappé]]></category>
		<category><![CDATA[Rassemblement national]]></category>
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					<description><![CDATA[Au lendemain de la prise de position de Marcus Thuram contre le Rassemblement National (RN), le capitaine de l&#8217;équipe de France Kylian Mbappé a lancé dimanche un message « contre les extrêmes » , après la crise politique déclenchée par la dissolution de l&#8217;Assemblée nationale le 9 juin par le président français Emmanuel Macron à la suite &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Au lendemain de la prise de position de Marcus Thuram contre le Rassemblement National (RN), le capitaine de l&rsquo;équipe de France Kylian Mbappé a lancé dimanche un message « contre les extrêmes » , après la crise politique déclenchée par la dissolution de l&rsquo;Assemblée nationale le 9 juin par le président français Emmanuel Macron à la suite de la victoire historique de l&rsquo;extrême droite aux Européennes.</strong></p>
<p>« Je suis contre les extrêmes, les idées qui divisent », a déclaré le futur joueur du Real Madrid lors de la conférence de presse de veille de match contre l&rsquo;Autriche à Düsseldorf, mettant en avant les « valeurs de tolérance, de mixité et de respect ».</p>
<p>« Je pense qu&rsquo;on est dans un moment crucial de l&rsquo;histoire de notre pays. La situation est inédite, c&rsquo;est pour ça que j&rsquo;ai envie de m&rsquo;adresser à tout le peuple français et à la jeune génération qui peut faire la différence. J&rsquo;appelle les jeunes à aller voter, on voit que les extrêmes sont aux portes du pouvoir, on a l&rsquo;opportunité de choisir l&rsquo;avenir de notre pays », a-t-il lancé</p>
<p>« J&rsquo;espère qu&rsquo;on sera encore fier de porter ce maillot le 7 juillet », à l&rsquo;issue du 2e tour des législatives, a ajouté Kylian Mbappé.</p>
<p>La sortie de Mbappé est intervenue après la publication samedi dans la soirée d&rsquo;un communiqué de la Fédération française de football demandant à « éviter toute forme de pression et d&rsquo;utilisation politique de l&rsquo;équipe de France » et appelant à respecter sa « neutralité », en réponse aux déclarations anti-RN de Marcus Thuram.</p>
<p>Juste avant cette mise au point, le président de la FFF Philippe Diallo avait eu au téléphone Mbappé et le vice-capitaine, Antoine Griezmann.</p>
<p>Sans surprise, Mbappé n&rsquo;a pas vraiment tenu compte de la réaction fédérale et ne s&rsquo;est pas réfugié derrière un quelconque devoir de réserve pour esquiver les questions sur les prochaines élections législatives. Il a même révélé que les joueurs de l&rsquo;équipe de France préparaient une action commune sur le sujet.</p>
<p>« Personne ne s&rsquo;en fout dans l&rsquo;équipe », a-t-il indiqué.</p>
<p>Le sélectionneur Didier Deschamps, qui a répondu aux questions des médias après son capitaine, est lui aussi allé à rebours de la FFF en défendant le droit de ses troupes à s&rsquo;exprimer.</p>
<p>« Ce sont des immenses footballeurs mais avant tout des citoyens français. Ils ne sont pas en dehors de la situation que vit la France, pour ceux qui en doutaient. Ils viennent avec la possibilité de dire les choses avec leurs mots, leur sensibilité, ça va nourrir probablement le débat », a-t-il dit, insistant sur le fait que les Bleus représentaient la « mixité, la solidarité, l&rsquo;union, la diversité ».</p>
<blockquote class="twitter-tweet">
<p dir="ltr" lang="fr">«Tolérance mixité respect….les valeurs de la France…j’espere qu’on sera encore fier de porter ce maillot le 8 juillet » les mots forts et justes de Killian Mbappé<br />
A partager largement. <a href="https://t.co/nJvh0wspXd">pic.twitter.com/nJvh0wspXd</a></p>
<p>— Michel Mompontet (@mompontet) <a href="https://twitter.com/mompontet/status/1802381068378513666?ref_src=twsrc%5Etfw">June 16, 2024</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></p>
<blockquote class="twitter-tweet">
<p dir="ltr" lang="fr">Appel à voter de Kylian Mbappé: « C&rsquo;est bien que l&rsquo;on veuille mobiliser la jeunesse », félicite Éric Dupond-Moretti <a href="https://t.co/f0rZrexovJ">pic.twitter.com/f0rZrexovJ</a></p>
<p>— BFMTV (@BFMTV) <a href="https://twitter.com/BFMTV/status/1802376413971988706?ref_src=twsrc%5Etfw">June 16, 2024</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></p>
<blockquote class="twitter-tweet">
<p dir="ltr" lang="fr">Législatives: Kylian Mbappé « ne fait pas le job pour nous, il s&rsquo;exprime », affirme Édouard Philippe <a href="https://t.co/wU4mLJ5ZR0">pic.twitter.com/wU4mLJ5ZR0</a></p>
<p>— BFMTV (@BFMTV) <a href="https://twitter.com/BFMTV/status/1802596269719683366?ref_src=twsrc%5Etfw">June 17, 2024</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></p>
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		<item>
		<title>Le président français Emmanuel Macron exclut toute démission</title>
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		<pubDate>Tue, 11 Jun 2024 12:17:18 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[En direct]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
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		<category><![CDATA[Emmanuel Macron]]></category>
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					<description><![CDATA[Dans un entretien au Figaro Magazine, Emmanuel Macron a assuré mardi qu&#8217;il refuserait de démissionner « quel que soit le résultat » des législatives du 30 juin et 7 juillet 2024. « J&#8217;y vais pour gagner! », a-t-il dit malgré sa popularité en berne. Après avoir annoncé la dissolution de l’Assemblée et appelé à des élections législatives anticipées, le &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Dans un entretien au Figaro Magazine, Emmanuel Macron a assuré mardi qu&rsquo;il refuserait de démissionner « quel que soit le résultat » des législatives du 30 juin et 7 juillet 2024. « J&rsquo;y vais pour gagner! », a-t-il dit malgré sa popularité en berne.</strong></p>
<p>Après avoir annoncé la dissolution de l’Assemblée et appelé à des élections législatives anticipées, le président français dit vouloir ouvrir une période de « c<em>larification »</em> du paysage politique français et en tirer les conséquences.</p>
<p>A ceux qui le jugent « fou » de provoquer un tel séisme alors que le pays s&rsquo;apprête à accueillir les Jeux olympiques (26 juillet-11 août), M. Macron a défendu une « bonne décision ».</p>
<p>« Je dis aux Français, n&rsquo;ayez pas peur, allez voter », a-t-il poursuivi, estimant que « la dissolution, c’est le geste le plus clair, le plus radical, le plus fort (&#8230;) J’ai créé une élection intermédiaire pour clarifier la situation ».</p>
<p>Selon le président Macron, la décision de dissoudre l’Assemblée « mûrissait depuis plusieurs semaines<em> » </em>en raison des débats agités à l’Assemblée et la fragilité de la majorité présidentielle.</p>
<div class="a-see-also margin-bottom-lg ">
<div class="a-see-also__header">
<div class="a-see-also__heading">Interrogé sur le risque que le Rassemblement national, en cas de victoire, demande sa démission, le chef de l’État a balayé cette hypothèse selon l’hebdomadaire.  « Ce n’est pas le RN qui écrit la Constitution, ni l’esprit de celle-ci. Les institutions sont claires, la place du président, quel que soit le résultat, l’est aussi. C’est un intangible pour moi ».</div>
<div></div>
</div>
</div>
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<p class="asset asset-text">Le chef de l’État donnera une conférence de presse ce mercredi à la mi-journée. Elle devait à l’origine avoir lieu ce mardi, et a finalement été repoussée. Ce sera l’occasion de communiquer « <em>l’orientation qu’il croit juste pour la Nation »</em> lors de ces élections législatives anticipées, alors que les bords politiques se rassemblent en deux alliances, les Républicains (LR) d&rsquo;Eric Ciotti rejoignant le Rassemblement National (RN) tandis que le PS, le PCF, les Écologistes et la France insoumise ainsi que Place publique et Génération⸱s forment le Front populaire.</p>
<p>Selon un sondage Harris Interactive &#8211; Toluna paru lundi, le RN est crédité de 34 % d’intentions de vote pour le scrutin du 30 juin, qui lui permettrait selon l’institut d’obtenir une majorité relative à l’Assemblée nationale une semaine plus tard, avec 235 à 265 députés. Les macronistes, avec 19 %, ne pourraient tabler que sur 125 à 155 sièges.</p>
<p>&nbsp;</p>
</div>
</div>
</div>
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			</item>
		<item>
		<title>Création d&#8217;un groupe parlementaire d&#8217;amitié Maroc-Mauritanie à l&#8217;Assemblée mauritanienne</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/maghreb/creation-dun-groupe-parlementaire-damitie-maroc-mauritanie-a-lassemblee-mauritanienne/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 26 Jan 2024 09:07:37 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
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		<category><![CDATA[Hamid Chabar]]></category>
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		<category><![CDATA[Mauritanie]]></category>
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					<description><![CDATA[L&#8217;Assemblée nationale mauritanienne a mis en place un groupe parlementaire d&#8217;amitié avec le Maroc représentant toutes les tendances politiques du pays. Composé de 20 députés représentant toutes les forces politiques de la Mauritanie, aussi bien de la majorité que de l&#8217;opposition, ce groupe a été lancé jeudi lors d&#8217;une cérémonie marquée par la présence notamment &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><span style="font-size: 14pt;">L&rsquo;Assemblée nationale mauritanienne a mis en place un groupe parlementaire d&rsquo;amitié avec le Maroc représentant toutes les tendances politiques du pays.</span></strong></p>
<p>Composé de 20 députés représentant toutes les forces politiques de la Mauritanie, aussi bien de la majorité que de l&rsquo;opposition, ce groupe a été lancé jeudi lors d&rsquo;une cérémonie marquée par la présence notamment du ministre mauritanien de la Culture, de la jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, Ahmed Sid&rsquo;Ahmed Dié, du ministre délégué auprès du ministre mauritanien des Affaires étrangères, Mohamed Yahya Said et de l&rsquo;ambassadeur du Maroc en Mauritanie, Hamid Chabar.</p>
<p>Considéré parmi les plus importants groupes d&rsquo;amitié parlementaire au niveau de l’Assemblée nationale mauritanienne eu égard à sa composition et les profils diversifiés de ses membres, le groupe devrait contribuer à l&rsquo;accompagnement de la dynamique positive des relations bilatérales entre les deux pays et à promouvoir la coopération parlementaire.</p>
<p>A cette occasion, M. Chabar a mis en avant la profondeur et la solidité des relations entre le Maroc et la Mauritanie, qui puisent leur force dans l&rsquo;héritage commun des deux pays et les liens historiques entre leurs peuples.</p>
<p>Ces relations tirent leur force notamment de la ferme volonté des dirigeants des deux pays, Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le Président mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, de donner une forte impulsion aux relations de coopération fructueuse unissant le Maroc et la Mauritanie et de relever les différents défis communs aux niveaux régional et continental, a souligné M. Chabar.</p>
<p>Et de mettre en avant la dynamique des relations bilatérales comme en témoignent les différentes visites des ministres et des responsables des deux pays, dont celle effectuée au Maroc le 22 janvier courant par le ministre mauritanien des Affaires étrangères, Mohamed Salem Ould Merzoug.</p>
<p>Sur le plan économique, les relations maroco-mauritaniennes ont connu un essor considérable, dans la mesure où les échanges commerciaux ont atteint 300 millions de dollars en 2022, en hausse de 58% par rapport à l’année 2020, a souligné le diplomate marocain.</p>
<p>La composition du groupe d’amitié est renouvelée à la suite de chaque élections parlementaires, qui se tiennent en Mauritanie tous les cinq ans.</p>
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		<title>Les députés français votent sur les financements des cultes</title>
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		<pubDate>Sat, 13 Feb 2021 16:24:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Assemblée]]></category>
		<category><![CDATA[Cultes]]></category>
		<category><![CDATA[financements]]></category>
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					<description><![CDATA[L’Assemblée nationale a validé, vendredi soir, de nouveaux outils de financements des cultes en France, dans le cadre de l&#8217;examen du projet de loi « séparatisme ». Les députés ont voté notamment l&#8217;obligation pour les associations cultuelles de déclarer les financements étrangers dépassant 10.000 euros pas an sous peine de sanction ainsi qu&#8217;un amendement instituant l’obligation de &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L’Assemblée nationale a validé, vendredi soir, de nouveaux outils de financements des cultes en France, dans le cadre de l&rsquo;examen du projet de loi « séparatisme ».</p>
<p>Les députés ont voté notamment l&rsquo;obligation pour les associations cultuelles de déclarer les financements étrangers dépassant 10.000 euros pas an sous peine de sanction ainsi qu&rsquo;un amendement instituant l’obligation de déclarer toute aliénation d&rsquo;un lieu de culte français à un Etat étranger.</p>
<p>Les députés, qui doivent voter mardi en première lecture sur ce projet de loi « confortant les principes de la République », ont également validé la possibilité d&rsquo;exploiter des « immeubles de rapport », posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit pour en tirer des revenus, ainsi qu&rsquo;un amendement plafonnant à 33% des ressources totales annuelles des associations les revenus tirés des immeubles de rapport.</p>
<p>Avec cette mesure le gouvernement veut notamment inciter musulmans et évangéliques, dont les structures associatives adoptent actuellement majoritairement le statut prévu par la loi sur les associations de 1901, à passer sous le statut prévu dans la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l&rsquo;Etat, plus strict au plan comptable, et à ne pas dépendre des « financements étrangers », mais des « fidèles sur le sol national ».</p>
<p>Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », vise, selon le gouvernement, à « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté ». Il entend apporter des réponses au « repli communautaire et au développement de l&rsquo;islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes ».</p>
<p>Il a été présenté en conseil des ministres le 9 décembre dernier. Le gouvernement a engagé, par la suite, la procédure accélérée sur ce texte, dont l&rsquo;examen a débuté le 1er février à l&rsquo;Assemblée nationale.</p>
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		<title>Après le couac, les députés rétablissent le calendrier de l&#8217;état d&#8217;urgence sanitaire au 16 février</title>
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		<pubDate>Wed, 04 Nov 2020 19:43:58 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Assemblée]]></category>
		<category><![CDATA[couac]]></category>
		<category><![CDATA[Covid-19]]></category>
		<category><![CDATA[Véran]]></category>
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					<description><![CDATA[Au lendemain d'un couac retentissant pour la majorité et des débats houleux, les députés ont rétabli mercredi le calendrier de l'état d'urgence sanitaire, permettant au gouvernement de prendre des mesures d'exception contre la pandémie de Covid-19 jusqu'au 16 février.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L&rsquo;ensemble du texte a été adopté en début de soirée par 272 voix contre 108, au terme de débats souvent houleux. Il doit être examiné jeudi par le Sénat, puis revenir pour adoption définitive après une dernière lecture au Palais-Bourbon samedi.</p>
<p>De nombreuses voix se sont élevées à droite comme à gauche pour dénoncer, à l&rsquo;instar de Philippe Gosselin (LR), un gouvernement « enfermé dans une tour d&rsquo;ivoire » prenant des mesures « désordonnées » face à l&rsquo;épidémie.</p>
<p>Dans le camp majoritaire, Olivier Becht (Agir ensemble) a souligné en revanche l&rsquo;urgence « d&rsquo;assurer la réussite du second confinement » dans un pays où « une personne est hospitalisée toutes les 30 secondes, et une personne meurt toutes les 3 minutes » du Covid-19.</p>
<p>Plusieurs ténors de l&rsquo;hémicycle se sont élevés contre le ministre de la Santé Olivier Véran, accusé d&rsquo;avoir invité des députés à « sortir d&rsquo;ici » lors des débats particulièrement véhéments la veille. M. Véran « a perdu ses nerfs », a fustigé le communiste Sébastien Jumel.</p>
<blockquote class="twitter-tweet">
<p dir="ltr" lang="fr">Du jamais vu . Ce soir le ministre de la Santé craque en direct . C’est dire l’état de stress d’un homme bousculé et à bout . Pas très rassurant pour lui et pour nous. <a href="https://t.co/WqTu4h6Ii7">pic.twitter.com/WqTu4h6Ii7</a></p>
<p>— Eric Revel (@ericrevel1) <a href="https://twitter.com/ericrevel1/status/1323756296462630914?ref_src=twsrc%5Etfw">November 3, 2020</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></p>
<p>A l&rsquo;issue d&rsquo;une seconde délibération sur l&rsquo;article 1er du projet de loi, le gouvernement et sa majorité ont fait table rase de deux amendements de l&rsquo;opposition votés mardi soir, à la surprise générale, fixant notamment pour limite à la mi-décembre.</p>
<p>Cette carte du règlement de l&rsquo;Assemblée, abattue par le gouvernement pour effacer le camouflet essuyé la veille, ne faisait guère de doute mais a valu à la majorité d&rsquo;essuyer une nouvelle bordée de reproches de la part des oppositions.</p>
<p>« Tout ça est conforme avec ce que vous êtes. Vous êtes en train de construire le sourire aux lèvres un régime autoritaire », a fustigé le chef de file des députés LFI, Jean-Luc Mélenchon.</p>
<p>Les députés des diverses oppositions avaient réussi mardi soir à faire passer un amendement fixant l&rsquo;échéance de cet état d&rsquo;urgence au 14 décembre au lieu du 16 février, au grand dam du gouvernement et de sa majorité prise au dépourvu. Le vote de mercredi a rétabli le calendrier initial.</p>
<p>Le Sénat, dominé par l&rsquo;opposition de droite, avait déjà de son côté limité vendredi la prolongation de l&rsquo;état d&rsquo;urgence au 31 janvier.</p>
<p>Un autre amendement émanant de l&rsquo;opposition adopté mardi soir a également été retoqué à la demande du gouvernement. Il prévoyait que le confinement décrété à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu&rsquo;après accord du Parlement.</p>
<p>Le manque de députés de la majorité face à des oppositions mieux mobilisées a été invoqué pour expliquer les votes surprise de mardi soir.</p>
<p>A la reprise des débats mercredi, le patron des députés LR, Damien Abad, a évoqué une situation due à la « démobilisation de la majorité » à un moment-clé de l&rsquo;examen du texte.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Le voile d&#8217;une étudiante à l&#8217;Assemblée nationale ravive les querelles sur les signes religieux</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 18 Sep 2020 17:50:55 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Religion]]></category>
		<category><![CDATA[Assemblée]]></category>
		<category><![CDATA[CFCM]]></category>
		<category><![CDATA[étudiante]]></category>
		<category><![CDATA[Mohammed Moussaoui]]></category>
		<category><![CDATA[voile]]></category>
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					<description><![CDATA[Le départ de députés LR et d'une élue LREM pour protester ombrageusement contre la présence d'une étudiante voilée pour une audition à l'Assemblée nationale, perçue comme "une provocation" communautariste, a allumé une énième querelle sur la place des signes religieux dans la vie publique.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L&rsquo;incident n&rsquo;a duré que quelques minutes jeudi matin, mais son retentissement a dépassé les murs du Palais Bourbon. Nouvel écho d&rsquo;un débat qui divise la société française depuis l&rsquo;affaire des « foulards de Creil » en 1989, ceux de trois adolescentes exclues d&rsquo;un collège, première polémique sur le voile islamique.</p>
<p>Lors de l&rsquo;audition de représentants de syndicats étudiants dans le cadre de la nouvelle commission d&rsquo;enquête sur « les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse », une poignée de députés ont quitté la salle pour protester contre le « hijab » porté par la vice-présidente de l&rsquo;Unef, Maryam Pougetoux.</p>
<p>Le président du Conseil français du culte musulman, Mohammed Moussaoui, a affirmé vendredi que « la neutralité s&rsquo;applique uniquement aux fonctionnaires de l&rsquo;Etat », et l&rsquo;étudiante voilée n&rsquo;a donc pas enfreint le principe de laïcité.</p>
<p>Ainsi, « l&rsquo;attitude des députés pourrait être qualifiée de discrimination à l&rsquo;égard d&rsquo;une personne en raison de sa confession ou de ses opinions », a dénoncé le responsable auprès de l&rsquo;AFP, jugeant cet épisode « contre-productif » dans la lutte contre le radicalisme.</p>
<p>Pierre-Henri Dumont (LR), l&rsquo;un des députés concernés, estime qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un « acte communautariste délibéré » enfreignant « le principe de laïcité », Anne-Christine Lang (LREM) relevant une « marque de soumission » inacceptable dans « le coeur battant de la démocratie ».</p>
<p>Le règlement de l&rsquo;Assemblée nationale n&rsquo;interdit pas le port de signes religieux pour les personnes auditionnées, ce dont ne disconvient pas Mme Lang.</p>
<p>Mais la députée de Paris a émis l&rsquo;idée « que l&rsquo;on soit débarrassé de tout signe religieux lorsque l&rsquo;on vient s&rsquo;adresser à la représentation nationale » avec, à la clef, un changement du règlement.</p>
<p>Une position partagée à droite, où plusieurs élus plaident pour un durcissement des règles sur le port de signes religieux dans l&rsquo;espace parlementaire.</p>
<p>« L&rsquo;Assemblée nationale n&rsquo;a pas à être le théâtre du militantisme islamiste. En dehors de l&rsquo;audition de responsables religieux, il faut interdire les signes religieux à l&rsquo;Assemblée » nationale, a fustigé sur Twitter le député LR des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti.</p>
<p>« Il faut changer le règlement afin que tous les espaces parlementaires soient neutres sur le plan de la religion », fait valoir le vice-président des LR et maire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Gilles Platret.</p>
<p>« Les mêmes qui se sont insurgés contre @JulienOdoul dans l&rsquo;affaire de la femme voilée au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté commencent à comprendre. On progresse, lentement, mais on progresse », a ironisé Nicolas Meizonnet, député (RN) du Gard, sur Twitter.</p>
<p>En octobre 2019, le conseiller régional Julien Odoul (RN) avait fait polémique en s&rsquo;en prenant longuement à une accompagnatrice voilée, lors d&rsquo;une visite scolaire du Conseil régional.</p>
<p>A gauche, où la question du port du voile divise, entre droits des femmes et refus de stigmatiser les musulmans, l&rsquo;eurodéputé EELV Yannick Jadot estime que cette polémique est « une rupture complète avec les principes de la laïcité ».</p>
<p>« Cette Assemblée nationale a fait venir en son temps l&rsquo;abbé Pierre qui a même été député », a-t-il rappelé. Le célèbre religieux fut député de la Meurthe-et-Moselle de 1946 à 1951.</p>
<p>Le port de tout signe religieux ostensible comme de tout uniforme a été interdit dans l&rsquo;hémicycle en 2018, mais pour les seuls députés.</p>
<p>Signe de divergences à gauche, l&rsquo;ex-candidate socialiste à l&rsquo;élection présidentielle, Ségolène Royal, a admis sur RMC/BFMTV qu&rsquo;elle aurait elle aussi quitté la salle.</p>
<p>Du côté des marcheurs et de l&rsquo;exécutif, on se serait volontiers passé de cette polémique sur le voile alors qu&rsquo;est attendu le projet de loi sur les « séparatismes », qui pourrait mettre à mal l&rsquo;unité déjà fragile du groupe majoritaire.</p>
<p>« Il faut respecter la loi, toute la loi, rien que la loi et la loi n&rsquo;interdit pas à un usager du service public, à un citoyen, de porter un signe religieux », plaide le délégué général du parti LREM, Stanislas Guerini.</p>
<p>« Evitons d&rsquo;hystériser le débat », a fait valoir la ministre du Travail, Elisabeth Borne. « Il faut éviter de créer de la crispation inutile sur ces sujets ».</p>
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