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	<title>article 49.3 &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>Le Premier ministre français validera son budget sans vote du parlement</title>
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		<pubDate>Mon, 03 Feb 2025 15:13:17 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[France]]></category>
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					<description><![CDATA[Le premier ministre français, François Bayrou tentera, lundi après-midi, un coup de force à l’Assemblée nationale en adoptant son budget sans vote avec le recours au très inflammable article 49.3 de la Constitution française qui était à l’origine de la censure du gouvernement précédent. “J’engagerai la responsabilité du gouvernement”, a-t-il révélé dans un entretien à &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="modal-header add-more-font-size-dep"><strong>Le premier ministre français, François Bayrou tentera, lundi après-midi, un coup de force à l’Assemblée nationale en adoptant son budget sans vote avec le recours au très inflammable article 49.3 de la Constitution française qui était à l’origine de la censure du gouvernement précédent.</strong></div>
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<div class="sectionDepeche">
<p class="justifyText add-more-font-size-dep" dir="ltr">“J’engagerai la responsabilité du gouvernement”, a-t-il révélé dans un entretien à la “Tribune de Dimanche”, laissant planer le risque d’une nouvelle motion de censure qui serait déposée par des partis de gauche.</p>
<p>Selon les médias, qui citent le département du premier ministre, ce dernier va invoquer à deux reprises à l’Assemblée nationale l’article 49.3 de la Constitution, sur le projet de budget de l’État, puis sur la première partie du projet de budget de la Sécurité sociale.</p>
<p>La menace de la censure brandie par certains partis est née d’un désaccord sur des dispositions que contient le projet de budget de 2025, notamment l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion, qui passerait de 2,63 euros à 7,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe, ou encore l&rsquo;aide médicale d&rsquo;Etat.</p>
<p>Si les communistes et les écologistes s&rsquo;accordent à faire tomber le gouvernement, une fois l&rsquo;article 49.3 déclenché, la position du Rassemblement national et du Parti socialiste, sans les voix desquelles la motion de censure ne peut être adoptée, reste inconnue.</p>
<p>Vendredi, la commission mixte paritaire, formée de 7 députés et de 7 sénateurs est parvenue à un accord qui permettrait une visibilité sur le plan de dépenses, d’économies et de recettes nouvelles de l&rsquo;Etat, avec l’objectif d’un déficit ramené de 6,1 % à 5,4 % du produit intérieur brut (PIB).</p>
<p>La commission a annoncé avoir approuvé une baisse des crédits dédiés à l&rsquo;Aide médicale d&rsquo;Etat de 111 millions d&rsquo;euros par rapport au projet de budget initial, qui s&rsquo;élevait à 1,3 milliard.</p>
<p>Alors que la droite souhaitait sur cette rubrique une baisse de 200 millions d&rsquo;euros, cet accord permettra de maintenir les crédits alloués à cette aide réservée aux soins des immigrés en situation irrégulière à leur niveau de 2024.</p>
<p>D&rsquo;autres mesures introduites dans le projet de budget portent également sur la contribution des plus aisés et des grandes entreprises et la hausse de la taxe sur les rachats d’actions et sur les transactions financières.</p>
</div>
</div>
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		<title>Elisabeth Borne, la fin du sursis ?</title>
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		<pubDate>Mon, 18 Dec 2023 07:32:30 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
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		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[article 49.3]]></category>
		<category><![CDATA[Elisabeth Borne]]></category>
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					<description><![CDATA[Bien avant l’échec de la loi sur l’immigration à l’assemblée nationale, le sort d’Elisabeth Borne, première ministre, était presque scellé. Le président Emmanuel Macron avait annoncé aux français un grand moment de retrouvailles en janvier 2024. Et dans la tête de beaucoup, ce moment ne pouvait s’incarner qu’avec le projet d’un changement de premier ministre, &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h4><span style="font-size: 14pt;"><strong>Bien avant l’échec de la loi sur l’immigration à l’assemblée nationale, le sort d’Elisabeth Borne, première ministre, était presque scellé. Le président Emmanuel Macron avait annoncé aux français un grand moment de retrouvailles en janvier 2024. Et dans la tête de beaucoup, ce moment ne pouvait s’incarner qu’avec le projet d’un changement de premier ministre, avec le secret espoir de donner une dynamique à ce second mandat, embourbé dans les impasses depuis son début qui avait coïncidé avec une perte de majorité absolue au parlement.</strong></span></h4>
<p>Depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne avait donné cette étrange impression de jouer les intermèdes et que son départ était déjà programmé à n’importe quel moment sans que son agenda ne soit réellement fixé. Une fois passé le grand frisson d’avoir nommé une femme à Matignon qui a duré à ses fonctions plus que la Malheureuse Edith Cresson du temps ancien du président socialiste François Mitterrand, Elisabeth Borne a incarné le sursis personnifié.  À chaque difficile étape, notamment pour faire adopter les projets de loi, on l’a dit sur un départ certain, pour se retrouver le lendemain avec un bail prolongé par Emmanuel Macron.</p>
<p>Lors de sa nomination, Elisabeth Borne présentait pour Emmanuel Macron un double avantage. Celui d’être une femme politique, ce qui donnait au président de la république l’occasion de mettre en valeur, sur un plan institutionnel, l’égalité Homme Femme, élevée au cours de son mandat comme un combat essentiel et distinctif de son cation politique. Et celui de ne pas présenter de danger pour le président de la république qui avait choisi la posture directive et le style Jupitérien. Elisabeth Borne ne brille pas par un charisme débordant. Plus technocratique que réellement politique, elle fait plus figure d’une super énarque que d&rsquo;’une Première ministre chargée de diriger et d’animer la majorité gouvernementale.</p>
<p>L’absence de majorité parlementaire absolue a énormément compliqué la gouvernance de Elisabeth Borne et limité sa marge de manœuvre. Sur plusieurs thématiques, elle était dans l’obligation de recourir si souvent au fameux article 49.3. Sans doute le plus emblématique, celui qui avait frappé les esprits fut quand elle avait fait adopter par la force de la loi du 49.3 la très contestable réforme de la retraite. Dans l’imaginaire des Français, Elisabeth Borne est celle qui dégaine le 49.3 plus vite que son ombre.</p>
<p>D’ailleurs, même concernant la loi sur l’immigration, elle paraissait favorable à un recours au 49.3. Avec cette arrière-pensée politique de ne pas permettre à Gérald Darmanin de montrer sa capacité à arracher une majorité parlementaire, à réussir là où elle avait spectaculairement échoué.  Emmanuel Macron a depuis tranché la question. Il n’est pas question de faire appel au 49.3 pour faire adopter une loi si sensible. Ne laissant que deux hypothèses : vote par le parlement de cette loi ou son retrait pur et simple.</p>
<p>Faut-il rappeler qu’une forme de compétition froide et tendue s’est installée entre elle et son ministre de l’intérieur. À chaque fois qu’une rumeur sur son départ de Matignon était lancée, c’était le nom de Gérald Darmanin qui coiffait les pronostics pour la remplacer. Ce qui avait fini par nourrir une sourde concurrence entre ces deux personnalités.</p>
<p>Aujourd’hui, après l’échec du vote sur la loi d’immigration, Emmanuel Macron avait chargé Elisabeth Borne de recourir au mécanisme de la commission mixte paritaire pour tenter de la sauver de ce naufrage. C’est elle qui est chargée d’animer le dialogue politique avec les parlementaires membres de cette commission et de les convaincre de trouver un compromis entre l’assemblée nationale et le Sénat et tenter de faire voter cette fameuse loi sur l’immigration qui constitue un des grands marqueurs du second mandat d’Emmanuel Macron.</p>
<p>C’est une course contre la montre à laquelle se livre Elisabeth Borne. Si elle réussit dans la mission que le président lui a confiée, elle aura une petite chance de prolonger son bail à Matignon. Si elle échoue, son départ sera inévitable. Un succès de dernière minute de E. Borne, même s’il est peu probable, lui sauvera seulement la face. Car ke président de la république sent que le moment est venu d’insuffler une nouvelle dynamique à son second mandat. Et il ne peut le faire en conservant la même architecture de gouvernement, sachant que pour le moment l’hypothèse d’une dissolution du parlement et l’organisation d’élections législatives anticipées’ n’est pas du tout à l’ordre du jour.</p>
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		<title>Les impasses politiques d’Emmanuel Macron</title>
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		<pubDate>Sun, 23 Oct 2022 10:15:13 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Le véritable moment de la défaite d’Emmanuel Macron aux dernières législatives fut lorsque la première ministre Elisabeth Borne, debout devant l’Assemblée nationale, annonce le recours de son gouvernement au fameux article 49.3 pour faire adopter son projet de loi de finances. Une première sortie parlementaire sanctionnée par l’évocation d’un article d’exception. A cet instant précis, &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Le véritable moment de la défaite d’Emmanuel Macron aux dernières législatives fut lorsque la première ministre Elisabeth Borne, debout devant l’Assemblée nationale, annonce le recours de son gouvernement au fameux article 49.3 pour faire adopter son projet de loi de finances. Une première sortie parlementaire sanctionnée par l’évocation d’un article d’exception.</strong></p>
<p>A cet instant précis, l’incarnation de la perte de la majorité absolue fut spectaculaire. Non pas que le recours à cet article exceptionnel, qui suspend  toute discussion parlementaire et tout vote, est un acte politiquement répréhensible, d’autres gouvernements en ont usé et abusé, mais cela renseigne sur la physionomie du second mandat  qui commence par un passage en force et qui promet d’être un long chemin de croix.</p>
<p>Pour Emmanuel Macron, finie  la Jupiter attitude, où disposant d’une majorité absolu au Palais Bourbon, il n’avait qu’à cligner des yeux pour obtenir l’approbation de la représentation nationale. Aujourd’hui avec  ce casting parlementaire, la lutte pour obtenir la confiance devient quotidienne, donc harassante et nécessite un sérieux sens du compromis. Un tempérament qui n’est pas la qualité première ni du locataire de l’Elysée ni de sa première ministre dont le vernis technocratique cache lourdement une absence évidente de l’indispensable sens du dialogue malgré toutes les postures affichées.</p>
<p>Dès la première difficulté, dès la première épreuve, Macron dégaine le 49.3 . Il pourrait toujours arguer du fait que la situation économique et sociale du Pays,  la Covid-19 et la crise entre la Russie et l’Ukraine obligent une urgence qui ne supporte  ni les arguties ni les coups de menton de ce que certains appellent à tort les caprices de l’opposition.</p>
<p>D’ailleurs cette opposition , qui a réalisé  récemment  une massive entrée au parlement, sous les couleurs de l’extrême droite et la gauche radicale, est vent debout contre cette stratégie de Macron. Lorsque ce dernier avait envisagé d’inclure la fameuse et très problématique réforme de la retraite  dans cette loi de finances, les réactions furent violentes venant des deux ailes de l’hémicycle.</p>
<p>Le Rassemblement national de Marine Le Pen comme l’alliance  populaire de la gauche dont le leader est toujours Jean Luc Mélenchon ont menacé de déposer des motions de censure pour faire tomber le gouvernement d’Élisabeth Borne. Face à ces menaces, Emmanuel Macron n’y est pas parti avec le dos de la cuillère. En cas de risque sérieux de vote d’une Motion de censure, il procédera à la dissolution du parlement comme la constitution de la cinquième république l’y autorise et appellera à de nouvelles élections législatives</p>
<p>Et pourtant ce scénario dramatisé par l’équipe Macron a peu  de chances de se réaliser et ce, pour deux raisons essentielles. La première est qu’il y a très peu de chances que les deux extrêmes de la vie politique française, droite et gauche, Marine Le Pen et Jean Luc Mélenchon, puissent s’accorder sur le même texte et le voter. Le fossé idéologique, les haines politiques recuites entre les deux camps, la compétition aiguë de leurs stratégies politiques de séductions font que leur possible accord sur un même texte punissant le gouvernement relève du miracle .</p>
<p>La seconde raison qui pourrait rassurer Emmanuel Macron est que ni la gauche ni la droite, dans leurs multiples versions, n’ont un intérêt politique à revenir devant les électeurs en un temps record après les derniers élections . Marine Le Pen a intérêt à « notabiliser «  son groupe parlementaire et à l’installer dans la durée. Tandis que la France insoumise n’est pas assurée de refaire les mêmes exploits électoraux.</p>
<p>Cette crainte de perdre demain comme par enchantement ce qu’ils ont acquis hier par la force d’une campagne électorale féroce, pourrait s’avérer la meilleure assurance vie pour Emmanuel Macron et la durée d’existence de son gouvernement. Mais elle ne règle pas le problème de sa gouvernance. Il ne peux gérer son second mandat à coups de 49.3 dont les malédictions pourraient se payer cash en termes de météo sociale.</p>
<p>S’il ne trouve pas de solutions durables à cette carence de majorité, Emmanuel Macron pourrait avoir à affronter deux théâtres de blocage et d’escalade politique et sociale. Le premier est le parlement où devant une opposition qui se sent  privée de débat démocratique, sa fuite en avant sous couvert du 49.3 finira par bloquer l’ensemble de l’architecture institutionnelle. Le second est la rue où devant les fermetures parlementaires, les passages en force, sera inondée de toutes  cette colère et cette frustration sociale, avec un risque majeur d’escalades et de violences incontrôlées.</p>
<p>&nbsp;</p>
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