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Arbitrage international : Paris et Casablanca, deux places complémentaires au service de la sécurité juridique des investissements (Gérald Darmanin)

infoatlas — Tue, 03 Feb 2026 15:30:46 +0000

Cette complémentarité, a-t-il relevé, trouve un écho particulier dans l’intensité des relations économiques bilatérales, avec plus de 11.000 entreprises françaises exportant vers le Maroc, dont 70 % de PME, et près de 1.000 filières françaises sont présentes sur le territoire national (avec 150.000 emplois directs), faisant de la France le premier investisseur étranger au Maroc, et du Royaume le premier investisseur africain en France.

Par la même occasion, le ministre français a salué l’ambition du Maroc et les avancées réalisées ces dernières années dans le domaine de l’arbitrage, notamment à travers la réforme relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Cette réforme, a-t-il souligné, renforce l’efficacité des procédures et élargit le champ de l’arbitrage, contribuant ainsi à consolider l’attractivité juridique de Casablanca.

M. Darmanin a également mis en avant les atouts structurels de Casablanca pour s’imposer comme une place majeure de l’arbitrage international, citant une place financière dynamique, une position géographique stratégique, un environnement juridique stable, des magistrats formés et sensibilisés à l’arbitrage, une communauté universitaire active ainsi qu’une forte présence de cabinets d’avocats d’affaires. Autant d’éléments qui positionnent la métropole comme un hub régional de règlement des différends, notamment pour les flux d’investissements à destination de l’Afrique.

De son côté, le président de la CGEM, Chakib Alj, a affirmé que cette rencontre est un symbole de la qualité de la relation Maroc–France, mais aussi de l’importance accordée aux enjeux économiques et juridiques au service des entreprises.

M. Alj a mis en avant le rôle central de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends, qui répondent aux attentes concrètes des opérateurs économiques en matière de rapidité, de lisibilité et de confiance, saluant les réformes engagées par le Maroc, notamment celle de 2022 relative à l’arbitrage et à la médiation, qu’il a qualifiée de signal fort adressé aux investisseurs quant à la volonté du Royaume d’offrir un cadre moderne, crédible et aligné sur les standards internationaux.

Le président de la CGEM a exprimé, également, l’ambition de faire de Casablanca une place régionale de référence en matière d’arbitrage, au carrefour de l’Afrique, de l’Europe et du monde arabe, soulignant que, dans un contexte marqué par une dynamique d’investissement sans précédent au Maroc, la consolidation d’un écosystème d’arbitrage performant constitue un levier essentiel pour attirer des partenariats internationaux durables et renforcer la compétitivité de l’économie nationale.

Quant au président de la Commission législation et juridique au sein de la CGEM, Karim Mouttaki, il a qualifié cette rencontre de « très édifiante », soulignant l’évolution importante qu’a connue le Maroc ces dernières années, tant en matière d’infrastructures que de positionnement en tant que hub régional des investissements étrangers, notamment à destination de l’Afrique.

Dans ce contexte, M. Mouttaki a mis en avant, dans une déclaration à la presse, la nécessité de sécuriser et stabiliser les investissements dans un cadre juridique rassurant, soulignant l’importance de la réforme de l’arbitrage adoptée en 2022.

Il a indiqué que la rencontre organisée par la CGEM constitue un exemple édifiant de la promotion de l’arbitrage international, saluant la vision présentée par le ministre français de la Justice sur la réforme française et le rayonnement de Paris comme place d’arbitrage internationale, tout en rappelant les efforts déployés par le Maroc pour renforcer son propre écosystème de l’arbitrage

Tenue en présence de l’ambassadeur de la République française au Maroc, Christophe Lecourtier, cette rencontre a réuni des responsables institutionnels marocains et français, des experts du monde juridique et de l’arbitrage, ainsi que de nombreux chefs d’entreprise, autour des enjeux de sécurité juridique, d’attractivité économique et de règlement des différends.

Maroc: la FRMF charge Ismail El Fath de de développer l’arbitrage national

infoatlas — Tue, 18 Mar 2025 18:39:08 +0000

Sa mission va consister à mener une expertise approfondie du système national de l’arbitrage, à identifier les forces et les faiblesses du secteur et à proposer des pistes d’amélioration.

L’annonce officielle de cette mission a été faite, mardi, lors d’une réunion tenue au Complexe Mohammed VI de football à Maâmora, entre la Direction nationale d’arbitrage (DNA), la Commission centrale d’arbitrage (CCA) et la Ligue nationale de football professionnel (LNFP), sous l’égide de la FRMF.

A cette occasion, le président de la FRMF, Fouzi Lekjaa, a souligné le rôle important de l’arbitrage dans les compétitions sportives et en particulier en football, ajoutant que le but de cette réunion est d’évaluer le niveau de l’arbitrage marocain dans la perspective de le développer davantage à travers la mise en place d’une feuille de route.

L’arbitrage sera toujours un sujet de débat que se soit au Maroc ou ailleurs, un débat dont l’intensité varie selon les résultats, a-t-il relevé, saluant le travail de la Direction nationale d’arbitrage pour le développement de ce domaine.

Il a souligné que la FRMF a fait appel à l’arbitre et expert international maroco-américain, Ismail El Fath, pour mettre en œuvre une évaluation de l’arbitrage national en coordination avec la Direction nationale d’arbitrage et la Commission centrale d’arbitrage, afin de mettre en place ladite feuille de route.

Dans une déclaration à la presse, Ismail El Fath s’est dit honoré de pouvoir travailler avec ses homologues marocains pour servir le sport national et mettre à leur disposition son expertise en arbitrage et en consulting dans ce domaine.

L’arbitre marocain est capable d’officier dans les plus grandes compétitions footballistiques internationales, a-t-il estimé, ajoutant que le développement de la pratique de football au Maroc et l’enthousiasme des supporters marocains imposent d’avoir un arbitrage de haut niveau.

Il a noté qu’il est important de procéder à une évaluation générale de toutes les composantes de l’arbitrage marocain en étroite collaboration avec la Direction nationale d’arbitrage et la Commission centrale d’arbitrage pour présenter de nouvelles idées et perspectives de développement en se basant sur les meilleures pratiques en la matière.

Devenu arbitre international en 2016, Ismail El Fath a officié dans plusieurs compétitions majeures, notamment la Coupe du monde U20 en 2019, la Coupe du monde des clubs en 2019, ainsi que la Coupe du monde au Qatar en 2022. Il a également dirigé plusieurs matchs de la Major League Soccer et de la Gold Cup de la CONCACAF.

Mondial-2022 (Maroc-France) : quand les erreurs d’arbitrage gâchent une fête footballistique

infoatlas — Sat, 17 Dec 2022 15:37:15 +0000

Les erreurs d’arbitrage, qui ont marqué le match Maroc-France en demi-finale du Mondial Qatar-2022 continuent de faire couler beaucoup d’encre, plusieurs voix s’élevant pour dénoncer une injustice arbitrale flagrante à l’encontre de l’équipe nationale.

De nombreux spécialistes d’arbitrage ont affirmé à l’issue du match que l’arbitre mexicain, César Arturo Ramos Palazuelos, qui a officié la rencontre Maroc-France, a privé la sélection nationale de deux penaltys évidents, qui auraient pu changer l’issue du match.

La Fédération royale marocaine de football (FRMF) a fortement protesté, dans une lettre adressée à l’instance concernée, contre l’arbitrage du match Maroc-France, exprimant en même temps son étonnement que la VAR a omis d’alerter l’arbitre mexicain sur ses erreurs pendant le match.

La FRMF a affirmé, dans un communiqué publié sur son site internet, qu’elle ne ménagera aucun effort pour défendre les droits de l’équipe nationale du Maroc, exigeant l’équité dans la prise des mesures qui s’imposent face à l’injustice arbitrale pratiquée à l’encontre de la sélection nationale lors de son match de demi-finale de la Coupe du monde contre l’équipe de France.

La presse nationale s’est également indignée des erreurs d’arbitrage pendant le match Maroc-France, qui ont gâché une fête footballistique.

Hespress écrit ainsi qu’au lendemain de la défaite de l’équipe du Maroc contre la France en demi finale de la Coupe du monde 2022 au Qatar, les esprits se sont calmés mais le replay du match ne cesse de tourner dans la tête des Marocains. « Deux penalties n’ont pas été sifflés par l’arbitre, deux occasions en faveur du Maroc qui auraient pu changer l’issue du match », souligne le site.

Dans une décision plus qu’étrange, l’arbitre du match, le Mexicain Cesar Ramos, a donné un carton jaune à Sofiane Boufal alors que c’était Theo Hernandez, le joueur français qui fonçait pieds joints sur le joueur marocain, rappelle-t-on.

« Le joueur français sans conteste, et les images le prouvent, ne cherchait pas à toucher le ballon et son action visait directement le joueur marocain. L’arbitre placé derrière cette action qui devait être un penalty pour le Maroc, a sanctionné le joueur marocain au lieu du français et lui a donné un carton jaune », ajoute le site.

Selon Hespress, les Marocains ainsi qu’une large frange de fans de football ont exprimé leurs doutes face à l’estimation de l’arbitre et se sont demandés pourquoi la VAR n’a pas été utilisée dans un match aussi décisif.

Par ailleurs, poursuit le site, une faute commise sur Selim Amallah dans la surface de jeu de l’équipe de France montre avec précision qu’il y avait penalty, seulement l’arbitre Cesar Ramos a préféré regarder ailleurs pour ne pas donner cet avantage à l’équipe marocaine.

D’après le site, ce match réveille les cauchemars des Lions de l’Atlas en Coupe du monde 2018 en Russie où les erreurs d’arbitrage contre l’Espagne et le Portugal avaient coûté leur place aux Marocains.

« Si la victoire de la France est incontestable grâce aux deux buts marqués, il reste que des chances d’égalisation ont été retirées au Maroc », estime l’auteur de l’article.

De son côté, Le360 souligne que la victoire tricolore a été entachée d’erreurs arbitrales du Mexicain Cesar Ramos, qui a oublié de siffler deux penaltys flagrants contre les Bleus.

« À la 27e minute de jeu, Sofiane Boufal est fauché par le latéral gauche français Théo Hernandez dans la surface. L’arbitre mexicain Cesar Ramos, pourtant à deux mètres de l’action, refuse de revenir à la VAR. Et, comble de l’absurde, il siffle une faute contre l’attaquant marocain et lui inflige un carton jaune. Ce n’est pas tout. En toute fin de la première période, Sélim Amallah est mis à terre dans la surface de réparation par le milieu du Real Madrid Aurélien Tchouaméni. De nouveau, l’homme en noir ne consulte pas la VAR et laisse jouer », rappelle le site.

Et d’ajouter que les erreurs d’arbitrage peuvent arriver, mais la VAR est normalement instaurée pour les corriger.

« Le plus choquant est tout de même l’attitude des réalisateurs du match qui n’hésitent jamais à repasser les actions houleuses des dizaines de fois, et sous tous les angles possibles, quand c’est Ronaldo, Messi ou Mbappé, mais pour les actions marocaines, ils se sont contentés d’une seule prise, un seul angle », s’indigne l’auteur de l’article.

D’anciens joueurs comme Iker Casillas et Rio Ferdindand estiment aussi que le Maroc a été victime d’injustice arbitrale face à la France, surtout que la VAR n’est pas intervenue pour analyser ces phases litigieuses.