La région allemande de Basse-Saxe a autorisé mercredi la production par ANF, filiale de l’entreprise française Framatome, de combustible nucléaire en coopération avec le groupe étatique russe Rosatom. L’État russe est accusé par le gouvernement allemand de lui mener une « guerre hybride » impliquant espionnage, sabotage d’infrastructures et désinformation. Les autorités allemandes ont indiqué ne pas pouvoir interdire ce projet faute de sanctions européennes visant ce secteur.

Une décision « dans le strict respect du droit », selon le ministère

« Les décisions relatives aux demandes d’autorisation sont prises dans le strict respect du droit. Lorsque toutes les conditions requises sont réunies et que les risques identifiés peuvent être suffisamment maîtrisés grâce à des mesures adaptées et aux prescriptions imposées par les autorités, celles-ci sont tenues de délivrer l’autorisation », a déclaré le ministère fédéral de l’Environnement dans un communiqué. La production de combustible doit avoir lieu dans une usine à Lingen, près de la frontière avec les Pays-Bas, et suppose la venue d’experts et d’équipements russes.

Une autorisation susceptible d’être réexaminée

Le ministère a précisé dans son communiqué que si de nouveaux risques venaient à être identifiés, notamment en matière de sécurité nationale, l’autorisation pourrait être réétudiée. Il indique avoir « émis des réserves » car « l’État russe mène en Europe une guerre d’agression contraire au droit international et considère l’Union européenne, et l’Allemagne en particulier, comme des adversaires ». Il précise toutefois ne pas pouvoir bloquer le projet du point de vue du droit, estimant qu’il faudrait « des sanctions à l’échelle de l’Union européenne visant également le secteur nucléaire » russe.

Le ministre régional évoque une « obligation » légale

Chargé de ce dossier depuis mars 2022, le ministre de l’Environnement du Land de Basse-Saxe, Christian Meyer, a expliqué dans un communiqué être dans l’obligation de donner l’autorisation, le gouvernement fédéral ayant souligné « l’absence de base juridique permettant de la refuser ». « J’ai toujours affirmé qu’une coopération étroite avec le groupe nucléaire de Vladimir Poutine était fondamentalement erronée. Il faudrait réduire, et non accroître, les dépendances envers la Russie », a-t-il ajouté, évoquant un « signal désastreux pour l’objectif d’indépendance énergétique de l’Europe ».

Des mesures de sécurité encadrant le site de Lingen

Christian Meyer a détaillé les mesures de sécurité prises pour limiter le risque d’espionnage ou de sabotage à Lingen. Selon lui, les employés de TVEL, filiale de Rosatom impliquée dans le projet, ne pourront accéder au site que dans des « cas exceptionnels étroitement limités, et toujours accompagnés ». Les équipements et logiciels russes devront faire l’objet d’audits externes et rester séparés du reste des installations. Le combustible à base de gadolinium importé de Russie fera aussi l’objet d’analyses poussées. Les employés du groupe français ANF (Advanced Nuclear Fuels) devront suivre des formations régulières sur ces mêmes risques sécuritaires.

Une demande formulée dès mars 2022

ANF avait demandé en mars 2022, après l’invasion russe de l’Ukraine, l’autorisation de produire à Lingen, avec Rosatom, des combustibles nucléaires de type russe compatibles avec les réacteurs des centrales d’Europe centrale et de l’Est, de conception soviétique ou russe.

Une coopération nucléaire maintenue malgré les sanctions

Depuis l’invasion, les Européens ont adopté des sanctions contre la Russie sur les importations de pétrole et de gaz, mais ont jusqu’ici maintenu leur coopération avec la Russie dans le nucléaire civil, faute d’alternative. La Russie, grâce à ses réserves et ses intérêts dans d’anciens pays soviétiques comme le Kazakhstan, contrôle également une large part de l’approvisionnement mondial en uranium. La France, via la filiale d’EDF Framatome, entretient aussi des liens avec Rosatom et donc avec la Russie.