Membre résidente de l’Académie du Royaume du Maroc, Mme Bourqia occupait le poste de Directrice de l’Instance nationale d’évaluation auprès du Conseil Supérieur de l’Enseignement.

Titulaire d’un Doctorat en sociologie et professeur à l’Université Mohammed V de Rabat, elle est la première femme présidente d’université (Université Hassan II – Mohammedia), ainsi que la première femme membre de l’Académie du Royaume.

Le souverain a également renouvelé la nomination de Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil National des Droits de l’Homme.

Ancienne ambassadeure du Royaume du Maroc en Suède et en Lettonie, Mme Bouayach a occupé le poste de Secrétaire générale et celui de vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), basée à Paris.

Le Roi a en outre nommé M. Mohammed El Habib Belkouch au poste de Délégué Interministériel aux Droits de l’Homme.

Ancien membre du Conseil national des droits de l’Homme, M. Belkouch est notamment président du Centre d’études en droits humains et démocratie et consultant en droits humains auprès de plusieurs institutions nationales et internationales, gouvernementales et non gouvernementales.

Il a également occupé le poste de directeur du programme migration auprès du réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (de 2005 à 2006) et de coordinateur national de projets de coopération internationale en droits Humains.

La décision Royale relative à la nomination des présidentes du Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique et du Conseil National des Droits de l’Homme témoigne de la volonté royale de doter ces deux institutions des compétences et des expertises à même de garantir la poursuite de la promotion de leurs missions constitutionnelles, eu égard à la centralité des attributions qui leur sont conférées par la Constitution et aux enjeux y afférents sur les plans national et international.

Ces nominations s’inscrivent en droite ligne de l’attention particulière que le souverain accorde à la poursuite de la réforme du système national de l’éducation et de la formation, en tant que l’une des priorités nationales visant la qualification du capital humain, qui constitue la véritable richesse devant accompagner le modèle de développement mené, que de l’intérêt  qu’il porte la promotion des droits de l’Homme et leur protection en termes de culture et de pratique, et à la consolidation des acquis réalisés par notre pays dans ce domaine et qui sont reconnus à l’échelle mondiale ».

C’est M. Vladen Stefanov, chef de la Section des institutions nationales et des mécanismes régionaux des droits de l’Homme au Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, qui a annoncé l’unanimité de vote des institutions nationales des droits de l’Homme (ayant le statut A des INDH) en faveur de Mme Bouayach. À noter que l’élection du (de la) Président(e) de la GANHRI et de son Secrétaire est organisée sous l’égide de l’ONU.

La candidature de Mme Bouayach a été approuvée par les représentants des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de tous les groupes géographiques, a-t-il déclaré, après qu’elle eut été officiellement nommée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH).

Lors de son assemblée générale, tenue la veille au Palais des Nations, le RINADH a officiellement entériné la candidature de la Présidente du CNDH, au nom de l’Afrique.

A travers le CNDH du Royaume du Maroc, l’Afrique retrouve la présidence de la GANHRI, dix ans après l’élection d’un autre représentant du continent.

Dans une déclaration à la MAP à l’issue du vote, la présidente du CNDH s’est dite « honorée » pour la confiance placée en elle par ses frères et soeurs de l’Afrique et ses confrères de partout dans le monde.

La nouvelle présidente de la GANHRI a tenu à souligner « l’engagement commun indéfectible » des INDH africaines, du Nord au Sud, en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, mettant en avant le rôle de ces institutions qui agissent tous les jours dans des situations complexes au service de cette noble cause.

Mme Bouayach a indiqué que son élection intervient alors que GANHRI, dont la mission est d’interagir et de plaider au sein des Nations unies, doit gérer la situation difficile dont pâtit le multilatéralisme actuellement, ainsi que les problèmes de financement qui affectent les INDH.

Dans un monde où les droits et les libertés sont de plus en plus mis à rude épreuve, et où les opportunités et les défis émergents et traditionnels se multiplient, Mme Bouayach a dit concevoir cette élection comme “une responsabilité dont elle mesure pleinement l’ampleur”.

Des défis et opportunités du numérique et des technologies émergentes, du rétrécissement de l’espace civique, en passant par les conflits armés, les questions de la parité et de la violence contre les femmes, jusqu’aux défis du changement climatique, de la sécurité environnementale et des disparités économiques croissantes, autant de défis qui nécessitent “une vigilance renouvelée et une action collective pour garantir que personne ne soit laissée pour compte”, a-t-elle dit dans une allocution à cette occasion.

Mme Bouayach succède à la Qatarie Maryam Al Attiyah, présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme (NHRC) pour un mandat de trois ans à la tête de cette Alliance mondiale.

Cette Assemblée générale a également connu l’élection de Mme Alyson Kilpatrick (Irlande du nord) au poste de Secrétaire de la GANHRI, en remplacement de Mme Bouayach.

Il s’agit, en premier lieu, d’organiser un plaidoyer multidimensionnel pour implémenter les observations du Comité des disparitions forcées, d’octobre 2024, avec tous les acteurs concernés, a-t-elle déclaré, en plénière du 1er Congrès sur les disparitions forcées, tenu les 15 et 16 janvier.

Le CNDH, a-t-elle ajouté, plaidera également pour la reconnaissance de la compétence du Comité à recevoir et examiner les communications individuelles.

Il continuera aussi à identifier une dizaine de tombes des anciennes victimes de disparitions forcées à travers des tests ADN, dont certains déjà réalisés en collaboration avec les familles et le laboratoire de la Direction générale de la sûreté nationale, accrédité au niveau international, a poursuivi Mme Bouyach, qui conduit une délégation du CNDH aux travaux de ce Congrès.

Le Conseil s’engage également, a-t-elle indiqué, à assurer la promotion de la criminalisation de la disparition forcée, telle qu’elle est stipulée par la constitution du Maroc et agir pour l’harmonisation du projet de code pénal avec la Convention.

Enfin, le CNDH veillera, selon elle, à la préservation de la mémoire, à travers la numérisation des archives des travaux de l’Instance Equité et Réconciliation, et leur remise aux archives du Maroc, l’accès des chercheurs à l’espace de documentation du Conseil, la protection des cimetières des victimes et la réhabilitation des anciens centres de détention irréguliers, en concertation avec les ONG.

Ces engagements s’ajoutent à deux engagements annoncés la veille, au nom du Maroc, par la Délégation interministérielle des Droits de l’Homme (DIDH), qui participe également à ce Congrès par une forte délégation représentant plusieurs institutions concernées.

Par ailleurs, Mme Bouayach a indiqué que le CNDH a mis en place une stratégie d’action relative à l’appui des universités pour la recherche en histoire contemporaine, la poursuite de la publication des biographies des anciennes victimes de détention arbitraire et de disparition forcée et l’appui des ONG des 12 régions du Maroc pour des activités de promotion de la mémoire.

Enfin, la présidente du CNDH a exhorté les participants à ce premier congrès à une ratification universelle de la convention sur les disparitions forcées et d’en faire une plateforme de promotion d’un universel « common ground » contre la disparition et la torture.

Organisé par le Comité et le groupe de travail sur les disparitions forcées et le Haut-commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU, en collaboration avec l’initiative de la Convention contre les disparitions forcées (CEDI), dont fait partie le Maroc, le 1er Congrès international sur les disparitions forcées réunit des participants de plus de 120 pays, représentants des États, des institutions nationales des droits de l’Homme, des membres de la société civile ainsi que des victimes et leurs familles.

Il vise à renforcer les efforts mondiaux de lutte contre les disparitions forcées en réunissant les principaux acteurs et favorisant une action collective.

La participation du Maroc émane de sa ferme conviction, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, de la nécessité de lutter contre le phénomène des disparitions forcées et de promouvoir les droits de l’Homme en renforçant son système juridique, à même de faire face à ce fléau et consolider la coopération régionale et internationale en matière de promotion de la protection des droits de l’Homme.

La présidente du CNDH, Amina Bouayach, qui présidait cette réunion, a indiqué que l’opération d’accréditation a pris en considération le respect total des conditions habilitant les observateurs retenus à accomplir leur mission en toute impartialité et indépendance, conformément aux règles en vigueur.

Tout en relevant que les recours peuvent être déposés en fonction de la procédure fixée par la Commission, Mme Bouayach a réitéré son appel aux instances accréditées à respecter scrupuleusement les mesures préventives anti-Covid, telles qu’explicitées dans une note de la Commission adressée à leurs représentants légaux.

Concernant les personnes en situation de handicap, le communiqué souligne que, suite à une correspondance du CNDH, le ministère de l’Intérieur devrait publier une note sur la mise en place de mesures spéciales pour faciliter leur participation à cette opération.

Au cours de ses six réunions de travail, la Commission a adopté un règlement intérieur, une fiche de candidature, un avis de candidature et une Charte déontologique de l’observateur.

De même, la Commission a engagé des consultations sur des thèmes liés au genre social, aux personnes en situation de handicap, à la langue amazighe et aux acteurs en démocratie et droits de l’Homme.

Elle a également mis à jour son portail (https://observationelections.cndh.ma) disponible en cinq langues, afin d’accompagner l’opération d’observation des élections et d’accréditation, tout en l’alimentant en lois, règlements et arrêtés gouvernementaux relatifs aux élections.

En vertu de la loi 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, publiée le 6 octobre 2011, la Commission est habilitée à recevoir et instruire les demandes d’accréditation, décider de la suite à leur donner, délivrer les cartes et badges d’observateur accrédité et élaborer une Charte fixant les principes et règles fondamentales de cette mission.

La Commission est composée de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération et de la Communication, un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, un représentant de l’Instance nationale de la probité et de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentées au sein du CNDH.