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	<title>amende &#8211; Atlasinfo</title>
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	<title>amende &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>France: amende de 444 millions d’euros contre 3 laboratoires étrangers pour pratiques abusives</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 09 Sep 2020 12:13:55 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Science-Sante]]></category>
		<category><![CDATA[amende]]></category>
		<category><![CDATA[Avastin]]></category>
		<category><![CDATA[DMLA]]></category>
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					<description><![CDATA[L'autorité française de la concurrence a sanctionné, mercredi, à hauteur de 444 millions d'euros trois laboratoires étrangers, deux suisses et un américain, pour "pratiques abusives" en vue de "préserver les ventes du médicament Lucentis pour le traitement de la DMLA.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Il s’agit des laboratoires suisses Novartis et Roche et américain Genentech, que l’autorité de la concurrence accuse de « pratiques abusives » pour  « préserver les ventes du médicament Lucentis pour le traitement de la DMLA au détriment d’Avastin (spécialité concurrente 30 fois moins chère) ».</p>
<p>La dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA), est la principale cause de malvoyance chez les sujets de plus de 50 ans dans les pays industrialisés. Elle entraîne une altération sévère de la vision centrale, qui se présente notamment sous la forme de taches sombres perçues par le patient au milieu de sa vision.</p>
<p>Le laboratoire Genentech a développé un médicament, le Lucentis, traitant la DMLA. Il a aussi développé un autre médicament, un anticancéreux, l’Avastin. Les médecins se sont rendu compte que l’Avastin avait des effets positifs pour les malades atteints de DMLA, ce qui a conduit à un développement de son usage, hors autorisation de mise sur le marché (AMM), pour traiter cette maladie, alors que par ailleurs l’Avastin avait un coût 30 fois moins élevé que le Lucentis, précise l&rsquo;autorité.</p>
<p>Dans un communiqué, elle explique que « les laboratoires Genentech, Novartis et Roche ont mis en oeuvre un ensemble de comportements (abus de position dominante collective) visant à préserver la position et le prix du Lucentis, en freinant l&rsquo;utilisation hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de l&rsquo;anticancéreux Avastin ».</p>
<p>Selon l&rsquo;autorité de la concurrence, Novartis « a cherché à faire échec aux initiatives des médecins ophtalmologistes qui, dans le cadre de leur liberté de prescription, décidaient de prescrire Avastin, hors autorisation de mise sur le marché, en ophtalmologie ».</p>
<p>« Novartis, Roche et Genentech ont par ailleurs été sanctionnés pour avoir mis en oeuvre un ensemble de comportements de blocage et pour avoir diffusé un discours alarmant, et parfois trompeur, auprès des autorités publiques sur les risques liés à l&rsquo;utilisation d&rsquo;Avastin pour le traitement de la DMLA », précise-t-on.</p>
<p>L&rsquo;autorité considère que « les pratiques en cause sont particulièrement graves, car elles sont intervenues dans le secteur de la santé, où la concurrence est limitée, et plus spécifiquement, dans un contexte de débat public sur l&rsquo;impact sur les finances sociales du prix extrêmement élevé du Lucentis », remboursé à 100%, relève le communiqué.</p>
<p>Il s&rsquo;agit de la plus forte amende collective jamais prononcée par l&rsquo;autorité française de la concurrence à l&rsquo;encontre de laboratoires pharmaceutiques.</p>
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		<title>Amende de 135 euros pour les Marocains bloqués qui manifestaient devant l&#8217;ambassade à Paris</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 12 May 2020 18:26:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Maghreb]]></category>
		<category><![CDATA[Web TV]]></category>
		<category><![CDATA[ambassade]]></category>
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		<category><![CDATA[bloqués]]></category>
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		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[Marocains]]></category>
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					<description><![CDATA[La police française a verbalisé les Marocains bloqués qui manifestaient devant l'ambassade du royaume à Paris.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le lundi 11 mai, date du début de déconfinement, une cinquantaine de  Marocains bloqués en France, qui manifestaient devant l&rsquo;ambassade du Maroc à Paris pour exiger leur rapatriement, ont été verbalisés par le police française. Coût de l&rsquo;amende: 135 euros.</p>
<p>Déjà précarisés par presque deux mois d&rsquo;attente suite à la fermeture des frontières pour limiter la propagation du coronavirus, les Marocains bloqués à l&rsquo;étranger, 5.600 personnes sur un total de plus de 27.000, ont lancé de multiples appels pour demander leur rapatriement.</p>
<p>« A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles », a répondu le ministre des Affaires étrangères, chargé de la communauté marocaine à l&rsquo;étranger, Nasser Bourita, avant d&rsquo;ajouter que « le retour est un droit inéluctable ».</p>
<p>Pour le chef du gouvernement Saadeddine El Otmani, des scénarios de retour sont en cours de préparation pour assurer un retour optimal dans le respect de la sécurité sanitaire de tous les Marocains y compris les bloqués.</p>
<p>En attendant, des Marocaines ont accouché loin de leurs familles et des centaines ont vu leur situation se détériorer avec le ramadan, un mois que tout Marocain souhaite vivre parmi les siens.</p>
<p>Des rumeurs ici et là évoquent un retour imminent dès que le confinement sera levé au Maroc. Mais rien de concret n&rsquo;est venu les confirmer.</p>
<p>Une nouvelle manifestation est prévue pour le 14 mai.</p>
<p>https://www.facebook.com/psuFrance/videos/1078378609215849/?t=0</p>
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		<title>Apple sanctionné en France pour avoir bridé ses vieux iPhones sans le dire</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 07 Feb 2020 15:54:37 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[amende]]></category>
		<category><![CDATA[Apple]]></category>
		<category><![CDATA[Iphone]]></category>
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					<description><![CDATA[Apple, sanctionné pour n&#8217;avoir pas prévenu que des mises à jour pouvaient ralentir les vieux iPhones, a écopé vendredi en France d&#8217;une amende de 25 millions d&#8217;euros au terme d&#8217;une enquête qui révèle des « pratiques commerciales trompeuses par omission » mais ne retient pas l&#8217;accusation d&#8217;obsolescence programmée. Le géant américain a accepté de payer cette amende &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Apple, sanctionné pour n&rsquo;avoir pas prévenu que des mises à jour pouvaient ralentir les vieux iPhones, a écopé vendredi en France d&rsquo;une amende de 25 millions d&rsquo;euros au terme d&rsquo;une enquête qui révèle des « pratiques commerciales trompeuses par omission » mais ne retient pas l&rsquo;accusation d&rsquo;obsolescence programmée.</p>
<p>Le géant américain a accepté de payer cette amende « dans le cadre d&rsquo;une transaction pénale », a indiqué dans un communiqué la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en charge de l&rsquo;enquête. Apple doit également faire amende honorable en publiant pendant un mois un communiqué sur son site.</p>
<p>« Nous sommes heureux de cette issue », a rapidement réagi le groupe qui évite ainsi un procès.</p>
<p>Soulagée, la marque à la pomme peut l&rsquo;être d&rsquo;autant plus que l&rsquo;enquête ouverte le 5 janvier 2018 par le parquet de Paris, à la demande de l&rsquo;association Halte à l&rsquo;obsolescence programmée (Hop) -soutenue par près de 15.000 témoignages &#8211; portait sur des faits de vieillissement prématuré et volontaire de ses vieux iPhones.</p>
<p>Fin décembre 2017, le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait reconnu qu&rsquo;il bridait volontairement les performances de vieux modèles après un certain temps mais dans le but « de prolonger leur durée de vie ».</p>
<p>L&rsquo;enquête de la DGCCRF a montré que les « détenteurs d&rsquo;iPhone n&rsquo;avaient pas été informés que les mises à jour du système d&rsquo;exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu&rsquo;ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil ». En particulier sur certains modèles équipés de batteries anciennes.</p>
<p>« Dans l&rsquo;incapacité de revenir à la version précédente du système d&rsquo;exploitation, de nombreux consommateurs auraient été contraints de changer de batterie voire même d&rsquo;acheter un nouveau téléphone », poursuit la DGCCRF.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Maroc Telecom condamné à 310 millions d&#8217;euros d&#8217;amende</title>
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		<pubDate>Tue, 04 Feb 2020 10:00:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[amende]]></category>
		<category><![CDATA[ANRT]]></category>
		<category><![CDATA[Maroc]]></category>
		<category><![CDATA[Telecom]]></category>
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					<description><![CDATA[Le gendarme marocain des télécoms a infligé une amende de 3,3 milliards de dirhams (310 millions d&#8217;euros) à l&#8217;opérateur historique Maroc Telecom (IAM), accusé de « comportements constitutifs d&#8217;abus de position dominante », a-t-il annoncé lundi. L&#8217;Agence nationale de règlementation des télécoms (ANRT) a statué sur une saisine déposée par un concurrent à l&#8217;encontre de Maroc Telecom &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Le gendarme marocain des télécoms a infligé une amende de 3,3 milliards de dirhams (310 millions d&rsquo;euros) à l&rsquo;opérateur historique Maroc Telecom (IAM), accusé de « comportements constitutifs d&rsquo;abus de position dominante », a-t-il annoncé lundi.</strong></p>
<p>L&rsquo;Agence nationale de règlementation des télécoms (ANRT) a statué sur une saisine déposée par un concurrent à l&rsquo;encontre de Maroc Telecom pour « pratiques anti-concurrentielles » concernant la mise en œuvre du « dégroupage ».</p>
<p>Celui-ci permet l&rsquo;ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence, en leur donnant accès à la boucle locale, qui appartient à l&rsquo;opérateur historique. C&rsquo;est cet accès qui permet à la concurrence de déployer une offre de téléphonie fixe et ADSL.</p>
<p>Or, l&rsquo;ANRT a conclu à l&rsquo;existence, depuis 2013, de pratiques « constitutives d&rsquo;abus de position dominante » imputées à IAM, « ayant eu pour effet d&#8217;empêcher et de retarder l&rsquo;accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe ».</p>
<p>Détenu à majorité par l&rsquo;émirati Etisalat, le leader marocain des télécommunications a ainsi gardé le monopole sur ce segment.</p>
<p>La sanction, fixée à « trois milliards trois cent millions de dirhams », devra être versée « intégralement au Trésor public ». Elle représente environ 10% du chiffre d&rsquo;affaires du groupe en 2018, environ 36 milliards de dirhams (3,4 milliards d&rsquo;euros).</p>
<p>Maroc Telecom « prend acte de la décision » de l&rsquo;ANRT et « se réserve la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi », a-t-il indiqué dans un communiqué.</p>
<p>Maroc Telecom a été fondé en 1998 par l&rsquo;Etat marocain avant d&rsquo;être partiellement privatisé. Le groupe est aujourd&rsquo;hui présent dans une dizaine de pays du continent.</p>
<p>&nbsp;</p>
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